La Commission réticente à fixer un socle de droits européens

(B2) La Commission européenne a publié, le 24 octobre, le bilan de la consultation engagée sur la modernisation du droit du travail. Ce document démontre les divergences très nettes qui persistent entre, d’un coté, le Parlement européen, les syndicats et ONGs du secteur social et certains Etats membres, employeurs et, de l’autre, les employeurs et d’autres Etats membres. L’exécutif européen préconise ainsi de clarifier, ou de promouvoir l’échange d’expériences dans plusieurs domaines, concernant notamment l’interaction entre le droit du travail et les règles en matière de protection sociale, pour améliorer l’efficacité des transitions entre les emplois et la viabilité des systèmes de protection sociale. Elle est plus réticente, en revanche, sur l’idée prônée par les syndicats de mettre en place, au niveau européen, un cadre juridique d’appui combinant des “règles du jeu” européennes et certaines normes minimales pour fixer un “socle de droits”. Pour voir les réponses.

(NGV)