The EU wants to reflect on the use of armed private guards. Finally !

March 13, 20128th May 2018 Nicolas Gros Verheyde

(BRUXELLES2) L’affaire des marins militaires et indiens remonte au plus haut niveau. La Haute représentante de l’UE Catherine Ashton, a rencontré aujourd’hui Mario Monti, le Premier ministre italien. Au coeur des discussions : les derniers contacts européens avec les autorités indiennes, pour tenter de débloquer la situation des militaires italiens retenus en prison en Inde (soupçonnés d’avoir tué 2 pêcheurs par méprise).

EU-India cooperation on piracy

Pour éviter de donner l’impression qu’il y a un problème, c’est autour de la « coopération entre l’Union européenne et l’Inde sur la piraterie » qu’officiellement la conversation s’est déroulée. Et on entrevoit une possible porte de sortie, à travers une déclaration commune des deux parties (UE – Inde) affirmant leur volonté de se « coopérer sur une réglementation des gardes de sécurité privés armés dans le contexte de l’Organisation maritime internationale ». On the specific case of the Italian military, the High Representative wants "keep in close contact" so much with the "Indian authorities" qu’avec les Italiens. pour suivre le dossier. "We want this case to be resolved as quickly as possible."

A new regulation with imprecise content

Little is known about the new regulations. « C’est un nouveau concept » confessed the spokeswoman for C. Ashton when questioned by the press during the daily midday briefing (March 13). “The principle would be to be able to authorize armed guards on board sensitive cargo ships. (...) (Corn) Nous sommes au stade du principe. Pour que ce principe soit reconnu, il faut une base juridique. Et nous voulons que cela soit fait au niveau international, de l’Organisation maritime internationale ». Les règles établies pourraient s’inspirer de ce qui est pratiqué « dans le cadre de l’opération Eunavfor Atalanta. Nous avons un concept similaire, qui a été récemment introduit, permettant d’avoir des militaires à bord de certains navires (civils, PAM). Et cela fonctionne parfaitement ».

Comment: the end of DIY

Enfin ! pourrait-on dire. Après quatre ans de présence de la piraterie dans le Golfe d’Aden et l’Océan indien, il n’est peut-être pas trop tôt, pour qu’on se penche sur les conséquences des gardes armés à bord, ou de militaires, des navires marchands. .

Tout d’abord, remarquons que cette option d’intégrer les équipes de protection embarquées dans le cadre de l’opération Eunavfor Atalanta avait été envisagée un moment, il y a trois ans, notamment pour les pêcheurs qui étaient dans l’Océan indien, mais avait été rejetée. Du coup, chaque pays a fait ce qu’il a voulu. Les Français ont choisi une option de fusiliers marins à bord des thoniers ; les Espagnols ont pris l’option de gardes privés strictement encadrés. L’Allemagne a refusé, pour l’instant, l’option de gardes privés à bord des navires marchands battant son pavillon (ni militaires ni gardes privés). Les Pays-Bas ont refusé une législation sur les gardes privés mais mettent à disposition des militaires. Le Royaume-Uni n’a pas voulu déployer des militaires à bord de ces navires et autorise les gardes privés, tout comme la Grèce, etc…

En fait, chaque Etat a inventé, pour les besoins, des règles ad hoc, au fondement international plutôt branlant, et pas très tenables en fait. L’affaire indienne l’a révélé. Rien n’empêche un Etat d’exercer sa souveraineté à l’égard d’hommes armés qui traversent ses eaux territoriales. L’usage de gardes privés a été finalement intégré dans le guide de bonnes pratiques face à la piraterie. Mais sans vraiment régler aucun des problèmes qui pourraient être posés (responsabilité, usage et stock des armes, etc.). La Commission européenne, un temps impliquée (il y a 4 ans), a renoncé à légiférer sur quoi que ce soit, pour des raisons obscures (que j’ai moi-même du mal à expliquer !). Une erreur …

To get back to work, any leads?

Il est temps aujourd’hui de reprendre le travail par la base en établissant des règles d’utilisation pour les gardes privés mais en les distinguant de celles des militaires exerçant la puissance publique. Les règles pour les uns ne peuvent être automatiquement les mêmes règles pour les autres. La confusion entretenue par la Haute représentante de l’UE n’est ni exacte, ni bonne ni souhaitable. Il faut préciser toutes les règles du départ au quai jusqu’à l’arrivée. Il ne faudra pas attendre l’OMI, sinon dans trois ans on est encore au même point (des lignes directrices provisoires ont été adoptées, mais elles restent encore très partielles : lire THEIMO fixe les conditions d’emploi de gardes privés à bord).

Il peut être nécessaire d’avoir une double approche : communautaire et internationale et non pas une seule. Au niveau européen, il faut un dispositif harmonisé sur l’agrément des sociétés privées (conditions d’utilisation, assurance, règles de responsabilité vis-à-vis de l’armateur, du capitaine, contrôle…), quitte à les compléter ensuite par des règles internationales. Au niveau international, il faut un dispositif permettant d’autoriser la présence d’armes à bord, notamment dans le passage des eaux territoriales ou en cas d’arrivée dans les ports. Sur ce point, on pourrait s’inspirer des accords passés avec les Seychelles pour les thoniers espagnols.

Enfin, les EPE/VPD militaires devraient être intégrés dans l’opération Eunavfor Atalanta, pour permettre un usage plus cohérent (et économique) de toutes les forces et l’application des mêmes règles d’engagement (tirs d’avertissement, de semonces, …). Il ne serait pas incohérent de voir des VPD italiens protéger un navire français ou néerlandais, et vice-versa. Des VPD estoniens sont déjà utilisés sur les navires du PAM. Et des VPD africains sur ceux de l’AMISOM.