IMO sets conditions for employment of private guards on board ships
(BRUXELLES2) Devant la prolifération d’agences privées en tous genres et des difficultés posées aux armateurs comme aux compagnies maritimes, l’Organisation maritime internationale a adopté, le 20 mai dernier, des lignes directrices sur l’emploi de gardes privés à bord des navires marchands.
L’utilisation de personnel armé de compagnies privées à bord des navires ne doit « pas être considérée comme une alternative (permettant de) se priver d’appliquer les BMP » – Best Management Practices – explique l’Organisation maritime internationale (OMI). L’OMI prend aussi bien soi de préciser que ces recommandations n’ont pas pour intention d’institutionnaliser ou d’approuver l’usage des personnels privés et ne résolvent pas les questions juridiques – donc ne donnent pas de base de règlement à différentes questions comme la responsabilité…
Under condition
Place armed guards on board “should only be considered after a risk assessment ». Et il est important d’impliquer le capitaine dans le processus de décision. Ce guide de l’OMI donne ainsi des recommandations sur la façon de sélectionner la compagnie de gardes privées, la couverture de l’assurance, le commandement et le contrôle, la gestion et l’utilisation des armes et des munitions à bord, et les règles d’usage de la force qui doivent être agréées entre le propriétaire, la compagnie de sécurité maritime et le capitaine.
States to play
Flag States should put in place a policy, autorisant ou non l’usage de ces gardes privées à bord des navires portant leur pavillon, et en fixer les conditions », souligne l’OMI. Un groupe de travail va plancher pour produire à partir du 12 septembre 2011 produire des recommandations aux gouvernements en ce sens.
