Les corps multinationaux européens ? A la guillotine ! dit la Cour des Comptes (FR)

(BRUXELLES2) Eurocorps, Eurofor, Euromarfor, Eurogendfor... les signes sont nombreux. Mais l'efficacité ne semble au rendez-vous si on lit le dernier rapport que vient de publier la Cour des comptes (française) sur les corps européens. Ces corps n'ont souvent d'Européens que le nom, indique le rapport, leur efficacité n'est pas au rendez-vous, et la question de leur "suppression" doit être posée, affirme la Cour.

Forces sous-employées

Pour la Cour, outre les difficultés administratives et financières, l'impact de ces corps n'est pas prouvé. Car ils sont largement sous-employés. « L’EUROCORPS, et sa force subordonnée, la brigade franco- allemande, n’ont guère été mobilisés jusqu’à maintenant. Il n’a pas connu d’engagement depuis six ans, c'est-à-dire depuis l’intervention en Afghanistan en 2004. » Le bilan de la brigade franco-allemande « n’est guère meilleur : cette brigade a fourni le cœur combattant d’un Groupement tactique de l’Union européenne en 2008, puis elle a défilé sur les Champs-Elysées le 14 juillet 2009. Elle a participé au tour d’alerte de l’Eurocorps en 2010 et probablement, la question étant encore à l’étude, à son engagement en Afghanistan en 2012. »

L’EUROFOR n’a pas été « employée depuis son engagement en Bosnie en 2007. Au total, elle n’aura été engagée que trois fois depuis sa création en 1995, mais elle n’a jamais été déployée en tant que telle ; ses éléments ont été répartis dans l’état-major sur place, lui ôtant ainsi toute visibilité européenne ». EUROGENDFOR est engagée « depuis 2007 en Bosnie-Herzégovine, où elle arme une partie de l’unité de police intégrée de l’opération européenne Althéa ; depuis décembre 2009, elle contribue également à la formation de la police afghane au sein de la mission de l’OTAN. Mais il s’agit dans ces deux cas de mission de police et non de missions militaires à proprement parler ».

Sur le plan maritime, EUROMARFOR a été « engagée au Liban en 2008 (FINUL navale), aucun engagement n’est prévu pour l’avenir immédiat ». Quant à la Force navale franco-allemande (FNFA), « elle n’a été engagée que deux fois depuis sa création en 1991, la dernière en date, dans l’océan Indien, remontant à 2005. La marine allemande n’ayant pas souhaité l’utiliser depuis pour des missions opérationnelles, son avenir parait désormais tout à fait hypothétique. »

Des corps qui n'ont d'européen que le nom

La réalité est que ces forces n’ont « d’européen que le nom » précise la Cour. « Leur création a répondu, pour chacune d’entre elles, à une situation particulière et à des perspectives purement nationales ; créées par traités, leurs statut n’est pas uniforme, et leur fonctionnement, comme la décision de les employer, sont régis par la règle du consensus, ce qui signifie qu’un seul des États membres peut bloquer n’importe quelle décision, ce dont, dans la pratique, les États ne se privent pas. »

En face de cela, l’Union européenne ne dispose, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, « que d’un état-major général, sans chaîne de commandement ». « La mise en place de (l'Etat-Major de l'UE), postérieure à la création des forces, n’a pas comporté de lien institutionnel avec elles. La décision du cadre d’emploi de chaque force (OTAN, UE, ONU, OSCE) reste donc exclusivement nationale ».

La question de la suppression de certains de ces corps est posée

La Cour « s’interroge sur les motifs justifiant le maintien et le développement de ces structures militaires permanentes ». Quand un comptable "s'interroge", on sait ce que cela signifie en général. La conclusion du rapport est d'ailleurs claire : « Il convient d’engager rapidement cette réflexion structurelle, afin de revoir l’ensemble de ces dispositifs, dans une perspective de refonte et de réorganisation, voire de suppression. »

« Le modèle retenu lors de la création, échelonnée dans le temps, de ces différents corps militaires internationaux permanents, ne correspond plus aux données actuelles qui caractérisent la coopération ou les opérations militaires internationales au niveau européen, qu’il s’agisse de leur conception, de leur organisation ou de leur réalisation. »

Commentaire : La France comme certains Etats doivent mettre leurs actes en conformité avec leur discours

La Cour met le doigt ainsi sur un problème récurrent et primordial pour l'Union européenne : d'un coté, des forces sans réalité concrète et avec un processus de décision "bloquant" ; de l'autre, un Etat-Major de l'UE sans forces ; les deux n'étant pas reliés. Il y a assurément comme un problème. Si les Etats européens - comme la France, la Pologne, l'Allemagne ou la Belgique - qui constituent à la fois les forces vives de ces corps et disent appuyer la nécessité d'une politique européenne de défense, ils doivent mettre leurs actes en conformité avec leurs discours.

Il ne semble même pas nécessaire, en l'occurrence de modifier le Traité sur l'Union européenne. Juste de revoir les traités de ces corps. Et d'avoir un engagement politique. L'UE pourrait avoir, assez rapidement, un centre de commandement et de contrôle politico-militaire à Bruxelles, un Etat-major militaire à Strasbourg, relié à des forces vives (comme l'EATC qui démarre à Eindhoven pour l'aspect aérien). Le tout avec des structures qui resteront légères, peu couteuses, et une visibilité accrue. Le chantier n'est pas mince. Le chemin à parcourir sera parsemé d'embûches. Mais la présidence polonaise qui débute en juillet prochain tient là un "beau" projet structurant pour l'Europe de la Défense.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Pour lire le rapport : "les corps militaires européens permanents" : A télécharger ici

NB : Ce n'est pas le premier rapport de la Cour des comptes. Les corps militaires européens dont la France fait partie ont été contrôlés par la Cour en 1996 puis en 2003 et en 2007. Un référé a même été adressé au ministre de la défense le 18 juin 2004, relevant le « caractère disparate et la sous - utilisation de ces corps ». La Cour est revenue sur le sujet dans son rapport public de 2008, confirmant la « persistance des dysfonctionnements, sur les contentieux financiers, l’articulation d’ensemble des différents corps et leur absence de visibilité ». Pour la Cour, trois ans après, seule la question des contentieux financiers a été apurée. Et, en 2011, « les perspectives d’amélioration (sur les autres problèmes) sont plus que limitées ».