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Naufrages en Méditerranée. Une plainte déposée contre l’UE à la Cour pénale internationale

(B2) Deux avocats internationaux ont saisi lundi (3 juin) la Cour pénale internationale (CPI) accusant l'Union européenne et ses États membres de crimes contre l'humanité en lien avec la mort de plus de 12.000 migrants en Méditerranée depuis 2014

Bateau pneumatique de migrants et réfugiés vu du Colibri en train de couler (crédit : Sea Watch)

La plainte, de 245 pages, a été déposée au bureau de la procureure Fatou Bensouda. Les avocats, Omer Shatz et Juan Branco, affirment prouver que « les dirigeants de l'UE se sont montrés prêts à sacrifier des individus volontairement, pour provoquer un effet de dissuasion qui servirait leurs objectifs politiques ».

Parmi les arguments, des notes internes, notamment d'un responsable allemand qui « a envoyé un câble confidentiel » à la Chancelière allemande Angela Merkel, « décrivant les prisons privées libyennes comme des conditions analogues à celles des camps de concentration, trois jours avant que le Conseil des ministres de l'UE décide d'équiper et de former les garde-côtes libyens (Déclaration de Malte) », affirme Omer Shatz. « C'est le fruit de deux ans d'enquête, qui nous ont amené à considérer que des crimes contre l'humanité avaient été planifiés et exécutés de façon consciente par nos dirigeants européens » complète Juan Branco.

Du côté de la Commission européenne, on réfute toute implication de l'Union européenne dans les naufrages. « Sauver des vies est notre priorité » affirme ainsi Natasha Bertaud, porte-parole coordinateur de la Commission européenne pour les questions de migrations et sécurité intérieure. « Le bilan de l'Union européenne parle de lui-même. [...] Quatre opérations de l'UE en Méditerranée ont contribué à sauver près de 730 000 personnes depuis 2015 (1). » Si elle rappelle que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait reconnu en 2015 que « terminer Mare Nostrum était une erreur », elle ajoute que « cela a été corrigé » et met surtout en cause les 'vrais responsables' : « C'est le 'business model' cruel et dangereux des passeurs et trafiquants d'êtres humains » qui est la cause de ces morts en mer.

(LH avec NGV et HCF)

  1. Les opérations Poséidon (Méditerranée Est), Triton et Thémis (Méditerranée centrale) de l'agence Frontex et l'opération EUNAVFOR Med menée sous l'égide de la PSDC.

Télécharger la plainte

Lire aussi : Opération Thémis. L’agence Frontex agit-elle sans contrôle démocratique ?

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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