Ne faut-il pas un FMS européen ?

Les entreprises américaines bénéficient du programme « Foreign Military Sales » du Pentagone, ici le drone RQ 4 – Global Hawk vendu récemment à la Corée du Sud (crédit : Northrop)

(BRUXELLES2) Les pays européens n’osent pas vraiment encore prendre le taureau par les cornes. Mais il le faudra bien un jour. La réduction des budgets de défense – et donc d’acquisitions – n’est pas d’ordre momentané mais semble bien s’inscrire dans le temps par quasiment tous les pays européens : ceux du Sud frappés de plein fouet par la crise (Grèce, Espagne, Italie), ceux de l’Est (Roumanie, Bulgarie… mais aussi Pologne à terme) mais aussi, dans une moindre mesure, ceux de l’Ouest et du Nord : le Royaume-Uni qui a entamé une ‘review’ importante et pourrait l’accentuer encore et la France qui devrait encore diminuer son budget.

Les projets actuels ne suffisent plus

La nécessité de préserver une certaine capacité à la fois des armées européennes et de l’industrie de défense n’est pas encore totalement prise en compte. Mais les débats lors de la dernière réunion informelle des ministres de la Défense (à Dublin) l’ont montré : il y a une prise de conscience de plus en plus accrue d’une nécessité d’action. L’année « Défense » devrait être le démarrage d’une réflexion plus commune, que jusqu’à présent. Si les projets capacitaires et réglementaires actuellement sur la table sont intéressants ; ils ne suffisent plus face à l’ampleur de la crise.

L’exemple du Foreign Military Sales made in US

A l’image des Américains, les Européens ne devraient-ils pas se doter d’un « Foreign Military Sales » qui permettrait non seulement d’écouler les surplus existants dans certaines armées vers d’autres mais aussi de proposer un « paquet » complet à ceux qui veulent s’équiper ? Car l’avantage du FMS américain est avant tout  d’être un guichet unique et d’offrir un ensemble finalisé : du matériel à la maintenance, en passant par le financement, l’autorisation d’export, la formation, etc… L’acheteur ne passe pas par l’industriel mais par une Agence de coopération de sécurité de défense (DSCA) qui sert d’intermédiaire, tant pour l’appel d’offres que pour la suite du contrat. Ce qui permet non seulement d’avoir un prix intéressant – car les achats sont groupés – mais aussi d’avoir un service « all inclusive ». Cela a l’avantage également pour l’industriel, de trouver de nouveaux marchés et donc de ne plus produire en quantités infinitésimales.

Un effort à faire

Cela signifie d’abandonner certaines prérogatives au plan national, ou plutôt de les regrouper au plan européen. Cela obligerait aussi le niveau européen à avoir une approche plus « politique industrielle » que jusqu’à présent et moins « doigt sur la couture du pantalon » du règlement concurrence. Mais ce « pas » mérite d’être examiné de près. Car les industries européennes font actuellement face à une organisation « déloyale » mais intelligente de leurs « amis » américains qui disposent à la fois de cet instrument performant et de « produits » disponibles en quantité. En janvier 2013, le Pentagone avait déjà engrangé pour l’année fiscale 2012, 69 milliards $ ; en quasi doublement par rapport à l’année précédente (34 milliards $), profitant ainsi de l’expansion des dépenses de défense dans le monde. Et 2/3 des ventes sont effectués via le programme FMS. Le portefeuille de la DSCA est évalué à près de 400 milliards $ et supervise environ 13.000 dossiers dans 224 pays du monde ! Et l’agence américaine ne fait d’ailleurs pas mystère de son objectif : « These sales also contribute to American prosperity by improving the U.S. balance of trade position, sustaining highly skilled jobs in the defense industrial« . Pourquoi pas les Européens ? Un tel programme pourrait être développé d’abord en interne, au niveau européen, mais également vers l’extérieur.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).