Première leçon de dix ans de mission de police en Bosnie (Stefan Feller)

(BRUXELLES2 à Sarajevo) Quelles leçons tirer de la mission de police de l’Union européenne (MPUE/EUPM) en Bosnie-Herzégovine ? C’était le sens d’un atelier de travail qui s’est déroulé à Sarajevo jeudi et vendredi (auquel a assisté B2). La mission qui se termine ces prochains jours (le 30 juin exactement) est symbolique à différents points de vue. C’est la première mission de la politique européenne de défense (PESD puis PSDC). C’est aussi la plus longue jusqu’ici de l’histoire (courte) de la PeSDC. Elle a ainsi évolué, au fil des années, dans un pays creusé par la guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, où les différences entre communautés ne sont pas près de s’effacer, avec un cadre juridique – les accords de Dayton – qui ne facilite pas la tâche de la reconstruction d’un Etat de droit. Stefan Feller, son chef, a bien voulu en tirer pour nous quelques leçons.

• EUPM se termine aujourd’hui, une mission que vous avez suivie à plusieurs stades, durant toute une partie de votre carrière ?

Effectivement. J’ai suivi l’évolution de cette mission à l’unité Police du Conseil puis à la « conduite des opérations » de la CPCC et auparavant, quand j’étais aux Nations-Unies j’ai été consulté sur le mandat exécutif, avant d’arriver ici (à Sarajevo) en 2008.

On dit que cette mission est symbolique, que c’est une première, en quel sens, hormis la chronologie ?

C’est en Bosnie-Herzégovine, que l’Union européenne a mis en application, pour la première fois, sa conception de la gestion de crises. Entre 2000 et 2002, j’ai eu l’occasion d’être le témoin de la conception initiale de la gestion civile de crises. L’Union européenne avait décidé de différencier les mandats des missions selon qu’elles avaient pour objectif de « renforcer » ou de se « substituer« . Le premier mandat « de renforcement » (strenghtening) a été appelé plus tard (et toujours appelé aujourd’hui) « mandat exécutif ». Tandis que le premier type de mission a été conceptualisé par la description de ses fonctions : observer/suivre, encadrer/former et conseiller (monitor, mentor, advise). Le processus de planification, large qui s’est déroulé en 2002, prévoyait une durée de trois ans. Au lieu de cela, EUPM est restée presque dix ans. Et son mandat a été, en permanence, mis à jour sur la base d’un processus interne de retour d’expérience et des progrès faits en Bosnie-Herzégovine.

• Est-ce possible de garder une ligne stratégique malgré la rotation des personnels qu’implique une telle mission ?

Oui c’est possible. Quand je regarde en arrière sur ces dix dernières années, je constate qu’on peut appliquer de façon constante une approche stratégique avec une rotation de personnels. C’est non seulement possible. Mais cette expérience peut être transposable, notre expérience a ainsi été transportée à Eulex.

Quelle leçon essentielle en tirez-vous ?

Quand on voit ces 10 dernières années, je peux dire qu’on a réussi à renforcer la mission dans les domaines où il y avait à la fois une volonté forte de l’Etat hote ; les capacités nécessaires pour la mission et l’engagement clair des Etats membres. Ce sont les deux conditions de réussite d’une mission. Si vous n’avez pas à la fois le niveau du mandat nécessaire et l’accord, l’implication, de l’État hote, vous ne pouvez pas avoir le niveau requis. Et cela limitera l’impact de la mission.

• Impliquer l’Etat hote, mais comment ?

Il doit être consulté davantage sur ce qu’il peut offrir et sur ce qu’il peut recevoir. Il ne faut pas hésiter à consulter, à ce que l’Etat soit réellement associé aux décisions, non seulement avant le début de la mission, mais aussi durant toute la mission, lors des évaluations, des débriefings… Si le résultat est positif, on peut alors envisager d’avoir une approche plus large, plus détaillée sur certains aspects. C’est cela que je retiens surtout, de cette mission en Bosnie-Herzégovine mais aussi des 16 autres missions que j’ai planifiées au niveau de l’Union européenne (la Palestine, le Congo, l’Afghanistan…).

La Bosnie-Herzégovine, ce n’était pas particulièrement facile pour une réforme de la police ?

Quand on est arrivé, le processus de réforme de police était loin de ce qu’on pouvait attendre au niveau européen. On avait besoin d’une réforme constitutionnelle large, qui était controversée et difficile à mettre en oeuvre. Quand vous avez 18 agences d’application de la loi et 16 unités de police, ce n’est pas évident. Vous devez établir un mécanisme commun pour la lutte contre la criminalité. Même chose, si vous voulez faire du renseignement, il faut arriver à des échanges d’information. Nous avons établi une vision et présenté cela à nos collègues bosniens. Il fallu ensuite faire approuver cette proposition dans tous les ministères, le mettre en place et débriefer aussi souvent que possible nos interlocuteurs sur l’évolution du projet (et les blocages). Dans toutes les communications que j’avais avec (le siège) à Bruxelles, c’est ce que j’ai défendu impliquer l’Etat hote, suivre le processus sur le terrain, tout faire pour obtenir un environnement favorable aux réformes.

(Nb : parmi les résultats observés, la mission EUPM a ainsi réussi à transformer l’Agence d’État d’investigation et de protection (SIPA) en un service de police opérationnel doté de pouvoirs d’intervention accrus sur la criminalité organisée et la lutte contre la corruption, permis le renforcement du ministère chargé de la sécurité et du contrôle aux frontières, et assisté la police bosnienne dans des autorités transfrontalières).

• Etre policier, cela aide ?

Oui certainement. Quand je voulais un entretien, c’était plus facile pas seulement car je représentais l’UE, son pouvoir, ses Etats, mais aussi parce que j’étais été un collègue de mes interlocuteurs. Je connaissais ce qu’est la police (…). Vous voyez J’ai ces deux badges là – et il montre ces deux épaules ornée l’une du badge européen, l’autre de son badge national de la police allemande – , il est nécessaire d’avoir ces 2 badges (pour pouvoir agir).

  • NB : un atelier est organisé par le think tank bruxellois European Policy Center : « After the EU Police Mission in Bosnia and Herzegovina – Lessons learned for the CSDP ? » Jeudi (14 juin) de 16h à 18h. Avec Stefan Feller le chef d’EUPM, Tobias Flessenkemper, son conseiller politique principal, Hansjörg Haber, le commandant des opérations civiles de l’UE, et deux chercheurs qui travaillent sur cette question : Damien Helly, de l’European Union Institute for Security Studies (EUISS) et Eva Gross de l’institut des études européennes de la VUB (université libre de Bruxelles – flamand). Inscription et Renseignements : ici

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).