European Treaty: Poland champion of social issues!

(B2) Ironie du sort. C’est grâce aux Polonais que, pour la première fois au niveau européen, un syndicat devrait être nommément cité dans le Traité. La Pologne devrait, en effet, introduire une déclaration unilatérale dans le futur traité européen indiquant sa “reconnaissance au mouvement Solidarity pour sa contribution au développement du droits sociaux et du travail” et proclamer son “attachement aux normes sociales et du travail” telles qu’existantes au niveau du droit communautaire et garanties par la Charte. C’est beau … comme un canon angélique ! (précision : c’est à la statement 53).

Plus prosaïquement, quelques jours avant les élections générales, qui se déroulent le 21 octobre, il s’agit de ne pas fâcher Solidarnosc, fidèle soutien des jumeaux Kaczynski au pouvoir (Président de la république et Premier ministre). Le syndicat, déjà malmené dans son fief, les chantiers navals de Gdansk, par les mesures de restructuration imposées par la Commission avait fait savoir il y a quelques semaines au président Kaczynski sa ligne rouge : ne pas avoir d’opt-out quant à l’application de la Charte des droits fondamentaux dans le domaine social. D’où cette construction alambiquée : la Pologne souscrit à la Charte des droits fondamentaux, avec les réserves britanniques (la force juridique de la Charte ne doit pas entraver l’autonomie d’interprétation des lois par les tribunaux nationaux) mais sans adhérer à l’exception sociale britannique. Un bijou (de plus!) de complexité.

(NGV)