The extension of Eunavfor Atalanta published in the OJ

(BRUXELLES2) La décision étendant l’opération Eunavfor Atalanta a été publiée ce matin au JO (télécharger la décision here).

Les principaux changements – déjà commentés sur ce blog – concernent à la fois le périmètre d’action, les modalités de transfert ainsi que la durée de la mission:

• La zone d’opérations des forces déployées comprend le “littoral somalien et les eaux intérieures” (NB : c’est à dire les ports, anses et zones entre les iles et la terre), ainsi que les zones maritimes au large des côtes de la Somalie et des pays voisins dans la région de l’océan Indien. (article 1.2 du mandat)
• La protection des navires affrétés par le PAM (programme alimentaire) peut aussi se faire jusque dans les “eaux inté­rieures de la Somalie” ; ce qui permet aux équipes militaires embarquées (VPD) d’être protégées jusqu’au port, ce qui n’était pas le cas actuellement… (article 2a du mandat). Ce sont actuellement les Néerlandais qui assurent cette mission. Les VPD peuvent être autonomes totalement, semi autonomes (un hélicoptère à une heure de vol) ou assistés par un navire d’escorte.
• La mission de surveillance des zones est également étendue aux “eaux intérieures” (article 2c du mandat)
• La durée de l’opération est augmentée de deux ans, jusqu’au 12 décembre 2014. Le budget (pris en charge par les 26 Etats membres*) est de 14,9 millions d’euros pour les deux ans, soit 7,5 millions à peine par an (articles 14 et 16 du mandat). Cette somme est réparti entre les “26” selon le mécanisme Athena, par une clé de répartition basée sur le PIB. La majorité des frais – engagement, personnel, bateaux, avions… – est assurée par les Etats membres qui participent à l’opération
• Une précision est apportée sur le transfert des suspects, pirates pris sur le fait ou de ceux ayant déjà commis un acte, “dans les eaux territoriales, les eaux intérieures ou les eaux archipélagiques d’autres États de la région” (que la Somalie) pourra être fait directement à ces Etats – ou à un autre Etat (article 12.2 du mandat)

Rappelons qu’Atalanta « contribue à la surveillance des activités de pêche (Nb : illégale) au large des côtes de la Somalie » (article 1.3 du mandat) ; un rôle souvent méconnu.

Read also:

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• Some details on the territorial extension of Atalanta
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