Both agreements (Sofa, Pirates) with Seychelles approved by EU

(BRUXELLES2) Finalement les 27 auront été plus vite qu’annoncé. Les deux agreements with the Seychelles – SOFA – statut des forces et échange de lettres pour le transfert des pirates (lire terms and conditions) – ont été adopté dans la foulée, sans débat, ce vendredi, au Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures réunis à Luxembourg (en “point A”). Ils vont notamment permettre aux forces européennes anti-piraterie “Eunavor Atalanta”, quelle que soit la nationalité du navire concerné (1), de transférer et faire juger par les autorités seychelloises les suspects appréhendés dans les eaux de l’archipel (ou si un Seychellois a été visé par l’attaque).

The texts had, in fact, already been endorsed by the two parties concerned.. Du coté, de l’UE, ils avaient été examinés à plusieurs reprises durant le mois de septembre et d’octobre par les experts du groupe des relations extérieures. Le tampon “bon pour approbation” avait été mis, de façon politique, par les ambassadeurs des 27, en réunion le 22 octobre (le point avait été rajouté à l’ordre du jour du Coreper in extremis). Il était donc inutile d’attendre trois jours de plus, la réunion des Ministres des Affaires étrangères. Comme il est d’usage, en effet, au niveau de l’Union européenne, tout texte déjà avalisé, qui ne mérite pas discussion supplémentaire (ou un momentum plus solennel politiquement), peut être adopté à n’importe quelle réunion du Conseil, quelle que soit la composition de la délégation ministérielle (voire même par procédure écrite, s’il n’y a pas de réunion de Conseil prévue).

L’accélération des attaques de pirates obligeait à trouver une solution juridique, rationnelle, rapidement, pour faire face à la possible arrestation de suspects. Tout comme il devenait nécessaire de “régulariser” de façon formelle, la présence de forces “Atalanta” (terrestre, maritime, aérienne) dans l’archipel.

(1) Le navire norvégien ou tout autre navire ou équipe qui ne fait pas partie de l’UE mais est partie intégrante à l’opération Atalanta peut donc bénéficier de cet accord. En revanche, un navire d’un Etat membre de l’UE qui est sous pavillon de l’Otan ou de la CTF 151 ou sous pavillon national ne peut (théoriquement) en bénéficier. Il pourrait alors changer de pavillon et prendre celui d’Atalanta au moment de la capture des pirates (ce changement de pavillon doit normalement intervenir avant la saisine des pirates).