Finance defense with EU funds. An idea that smells of sulfur :-)
(BRUXELLES2) Les budgets de la défense rétrécissent mais les menaces restent identiques, comment réagir ? C’est autour de cette équation que sont réunis les ministres de la Défense, aujourd’hui à Bruxelles, notamment sur le “pooling and sharing”. Mais n’est-il pas temps de réviser certains postulats ?
Patrice Cardot, adjoint aux questions multilatérales au Conseil général de l’armement (français), le pense. Il met les pieds dans le plat… Dans un article paru récemment dans la Revue de Défense nationale, où l’auteur s’exprime, à titre personnel, il appelle à « mobilize the European financial framework to provide national defense systems and the CSDP with the additional resources they need. " It is necessary " imagine robust palliative solutions to the problem posed by the continuous decline in budgets devoted to investments in the defense, space and armament sectors he explains.
Intervention politique…
Cette intervention pourrait être de deux sortes. L’une est politique, à travers l’exercice de contrôle des finances publiques des Etats membres (le semestre européen). « Among the objectives of this coordination is that of verifying the concretization in the initial finance laws of the commitments entered into by the States for the benefit of European policies, including the Union's Security Policy, and therefore the CSDP ».
et intervention… financière
L’auteur préconise deux pistes :
• the inscription “ in the general EU budget, new budget lines for CSDP and related European policies ». Il s’agit de pouvoir puiser dans les fonds communautaires pour financer des projets tenant à la politique européenne des capacités et de l’armement (PECA), telle que définie par l’article 42 du Traité UE. Rien ne l’interdit, selon l’auteur, contrairement aux « operations with military or defense implications », auxquelles la limite de l’article 41 du Traité sur l’UE s’applique. Il serait ainsi envisageable que la Commission européenne apporte son concours à l’Agence européenne de défense — le nouveau règlement de l’agence permet un tel concours du budget communautaire. De même, rien n’interdit de penser que l’OCCAR (Organisation Conjointe de Coopération en matière d’ARmement) – qui gère plusieurs programmes d’armement (dont l’A400M) pour plusieurs États membres — bénéficie de crédits de recherche, par exemple.
• the appeal, “ au profit des programmes d’investissement dans les domaines de la défense, de l’espace et de l’armement, à de nouvelles formes de financement public-privé ". Very useful if the lack of direct funds is proven (which seems obvious in a context of budgetary restrictions), these innovative means of financing could pass, for example, guarantees, loans and equity recapitalization formulas ».
(Nicolas Gros-Verheyde)
Cette proposition mérite une réflexion. Certes elle pourrait se heurter assez rapidement à un veto d’ordre politique, par conjugaison ceux qui, au Parlement européen comme dans les États membres, défendent une approche plus pacifique de l’UE (Verts, pays neutres…) ou refusent une intégration plus poussée de l’Union européenne dans les matières de défense (Royaume-Uni…). Et dans ces matières, la discrétion prévaut donc. Ainsi si le budget communautaire a permis l’achat du système Galileo, c’est à condition que celui-ci ait un objet civil. Et les éventuelles applications militaires ou de sécurité – qui existent bel et bien – doivent rester discrètes pour perdurer. Mais elle mérite d’être approfondie, notamment dans le cadre des nouveaux instruments de Lisbonne (fonds de lancement, coopération renforcée, coopération structurée permanente…).
* P. Cardot est également coauteur d’un ouvrage publié à la Documentation française (collection ENA) : Quel budget européen A l’horizon 2013 ? Moyens et politiques d’une Union élargie » Download this book here
