Piraterie

L’opération Atalanta prolongée jusqu’à 2014. Possible extension aux plages

(crédit : Eunavfor/ Marine Espagnole)

(BRUXELLES2) Les ministres des Affaires étrangères devraient entériner, lundi (27 février), la prolongation de l’opération anti-piraterie Eunavfor Atalanta pour deux ans supplémentaires, jusqu’à décembre 2014. Cette décision a été discutée au dernier Comité politique et de sécurité, mardi (21 février). Et nul n’y a fait objection. C’est d’ailleurs le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, qui a, le premier, confirmé officiellement cette nouvelle lors de sa rencontre hier avec le premier ministre somalien Abdiweli Mohamed Ali. « Une opération qui a prouvé son succès pour combattre la piraterie » a-t-il ajouté devant la presse. Un petit crochepied au passage aux règles institutionnelles. Mais c’est pour la « bonne cause » :-)

En revanche, l’extension de la zone géographique de l’opération, vers la terre somalienne, notamment les plages pour viser les bases pirates, se heurte toujours aux réticences d’un pays, l’Allemagne. Berlin craint d’être entraîné dans des opérations qui ne sont pas prévues dans le mandat autorisé par le Bundestag – la consultation du Parlement est une obligation constitutionnelle en Allemagne pour toute mission extérieure – alors qu’il s’est engagé à mettre à disposition de l’opération européenne un ou deux navires en permanence. Cette difficulté pourrait, au besoin, être résolue par un ‘caveat‘ formel de Berlin posé au commandant de l’opération. Cet engagement supplémentaire nécessite également une autorisation du gouvernement somalien. Sur ce point, les discussions sont déjà engagées. Puisque, sans attendre l’extension formelle du mandat d’Atalanta, la Haute représentante, Catherine Ashton, a déjà adressé, lundi, une lettre aux autorités somaliennes pour requérir cette autorisation.

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Plus de 1000 pirates poursuivis en justice depuis 2006, dernier bilan

(BRUXELLES2) Dans les derniers mois, le nombre de pirates poursuivis devant un tribunal dans le monde n’a pas vraiment augmenté de façon importante. On est ainsi passé – selon le dernier rapport des Nations-Unies et les sources de B2 – de 1 011 suspects poursuivis à 1 091, soit une augmentation relativement faible par rapport au nombre de suspects appréhendés et relâchés par les navires de guerres des différents pays participant aux opérations de lutte anti-piraterie dans l’Océan indien.

20 États ont, à ce jour engagés des poursuites contre des suspects. Ce sont globalement toujours les mêmes depuis l’année dernière ; une large majorité des suspects (980) a été traduit dans des pays riverains de l’Océan indien, et quelques dizaines dans l’Union européenne (57) et dans d’autres pays occidentaux ou asiatiques (54). Les peines prononcées s’étalent de 3 ans

Suspects poursuivis depuis 2006 et condamnations prononcées

Pays Poursuivis Jugés Peines prononcées (en général), remarques
Union européenne 57 19
Allemagne 10
Belgique 1 1 10 ans de prison
Espagne 2 2 439 ans de prison
France 15 6 4 à 8 ans de prison, 1 acquitté
Pays-Bas 29 10
Autres pays 54 22
Corée du Sud 5 5 appel interjeté devant la Cour suprême
Émirats arabes unis 10
États-Unis d’Amérique 28 17 30 ans de prison, prison à vie
Japon 4
Malaisie 7
Pays de la région 980 572
Comores 6
Inde 119
Kenya 147 50 5 à 7 ans de prison
Madagascar 12
Maldives 37 En attente de déportation en l’absence de loi permettant d’engager des poursuites
Oman 22 22
Seychelles 94 63 6 à 20 ans de prison
Somalie (Centre-Sud) 18 L’état des poursuites n’est pas clair.
Somalie (Puntland) 290 240 3 à 18 ans de prison, 1 peine de mort
Somalie (Somaliland) 94 68 15 à 20 ans de prison, près de 60 ultérieurement remis en liberté
Tanzanie 12 6
Yémen 129 123 5 à 12 ans de prison, Peines de mort, 6 acquittés
Total : 20 États 1091 613

Source : ONU – B2

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Dernières nouvelles de la piraterie (19 février 2012)

(BRUXELLES2) Les pirates constituent une menace accrue désormais dans le nord de l’Océan indien avec plusieurs groupes pirates opérant aux abords des côtes d’Oman et en mer d’Arabie, ainsi que dans le détroit de Bab al Mandeb, selon le QG maritime anti-piraterie des forces de la coalition. Celui-ci a aussi lancé un appel à la prudence aux navires marchands sur les bateaux de pêche. « De nombreux bateaux de pêche sont présents dans le sud de la mer rouge. Ces bateaux peuvent s’approcher des navires marchands avec l’objectif de multiplier les opportunités de pêche mais aussi d’avertir les navires de ne pas être trop près des filets de pêche. Les capitaines des navires sont priés de s’assurer de bien distinguer ces bateaux de pêche de bateaux de pirates suspects. »

10 suspects arrêtés près des Comores

10 suspects d’actes de piraterie ont été arrêtés au large de l’ïle de la Grande-Comore par les forces de sécurité de l’archipel dans une affaire sentant le souffre. Neuf d’entre eux sont kenyans, le dixième bulgare selon le procureur, cité par l’agence Pana. Ils ont affirmé être des policiers kenyans à la recherche d’un bateau qu’ils devaient «sécuriser jusqu’en Afrique du Sud». Mais ils n’avaient pas de pièces d’identification.

Le MV Leila capturé

Le QG maritime anti-piraterie de l’UE a confirmé la capture par les pirates d’un navire des Emirats arabes unis battant pavillon panaméen. Le MV Leila, un roulier, a été capturé à 11 heures, à 18° Nord et 57° Est. Il avait été saisi en 2009 par les autorités du Somaliland et son équipage retenu durant plusieurs mois, suite à un litige judiciaire.

Le FGS Berlin rejoint l’opération anti-piraterie

Retour sur zone dans l’Océan indien pour le navire ravitailleur de la marine allemande. Equipé de deux hélicoptères Sea King Mk41, le FGS Berlin a rejoint l’opération anti-piraterie de l’Union européenne, EUNavfor Atalanta, vendredi (17 février).

Condamnation confirmée

La Cour d’appel de Bruxelles (Belgique) a confirmé, mercredi (15 février), la condamnation à dix ans de prison pour un pirate somalien pour l’attaque du Pompei, un dragueur belge. Omar Mohammed Abdiwahad avait été récupéré en novembre 2010 par les forces belges lors d’une autre attaque et rapatrié à Bruxelles pour y être jugé. Lire aussi : Dernières nouvelles de la piraterie (4 juillet)

Taiwan réfléchit à l’armement des chalutiers

Les Taiwanais étudient la possibilité d’autoriser les navires de pêche battant son pavillon à posséder des armes pour se défendre contre la piraterie ou à accueillir à bord des gardes privés armées. La législation taiwanaise interdit actuellement ce type de protection sur des navires civils. A signaler qu’une édition chinoise des bonnes pratiques contre la piraterie (BMP) rédigées par l’Union européenne est parue il y a un an.

11 pirates arrêtés au Puntland

La police du Puntland (région autonome de Somalie) a arrêté 11 pirates dans le village de Gabac près Eyl. « La police est venue en patrouille de l’océan, elle a arrêté 11 pirates, avec des armes, de l’essence. » a expliuqé le général Khalif Issa Mudan lors d’une conférence de presse à Garowe, relate le site Somalia Report. « Un bateau rapide des pirates a été saisi et détruit. (…) Les pirates ont essayé de fuir ». Ces suspects sont membres du groupe de Garaad, qui est responsable de la négociation de la rançon du navire algérien MV Blida. Ils vont être traduits devant le tribunal de Garowe. « D’autres arrestations pourraient suivre » a prévenu le général.

Formation pour officiers chinois

84 officiers supérieurs chinois sont en formation à Nanjing sur les différentes techniques de piraterie. L’objectif de cette session de 2 semaines est de partager les expériences depuis que la Chine a démarré ses missions anti-piraterie.

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Au large de l’Inde, la bavure tourne à l’incident diplomatique (Maj5)

Au large de l’Inde, la bavure tourne à l’incident diplomatique (Maj5)

le pétrolier italien Enrika Lexie escorté par le navire des gardes-côtes indiens Samar (crédit : Marine indienne)

(BRUXELLES2) Six militaires italiens et le capitaine du Enrica Lexie ont été entendus, dimanche, par la police indienne de l’Etat de Kerala et deux d’entre eux mis en détention provisoire après l’incident qui s’est déroulé au large des côtes indiennes, mercredi dernier (15 février).

Les militaires du régime San Marco faisaient partie des équipes de protection embarquée du Enrica Lexie, un pétrolier battant pavillon italien, qui se trouvait à proximité au large de Alappuzha, à quelques miles des côtes (12 miles ou 33 miles selon les sources), quand ils ont aperçu un bateau suspect qui était très proche d’eux et se révélait menaçant.

Deux morts, deux pêcheurs

Finalement un tir au but a atteint le bateau de pêche dénommé St. Anthony. Résultat : deux morts… deux pêcheurs en fait. Le navire suspect était, en effet, non pas un skiff pirate mais un dhow indien, de 11 pêcheurs au thon. Averties, les autorités indiennes ont ouvert une enquête et dépêché sur place une équipe d’enquêteurs de la police de Kerala. Les navires des gardes-côtes — le Lakshmibhai puis le Samar — ont ensuite escorté le navire italien, jusqu’au port le plus proche de Kochi. Les capitaines des deux bateaux concernés ont été entendus par la police. Le capitaine du Enrica Lexie a accepté de coopérer pleinement à l’enquête indienne. Dimanche, l’enquête a franchi un nouveau pas avec l’audition du capitaine et des six militaires de San Marco. Deux militaires – auteurs des tirs – seraient particulièrement incriminés ; ils ont été récupérés dans la maison d’hôte où ils logaient, incarcérés et pourraient être inculpés de meurtre.

Divergences importantes dans les versions

Tout semble incriminer les militaires italiens. « Nous étions en train de pêcher, quand les gardes du navire italien ont ouvert le feu, sans raison – explique le propriétaire du dhow, Freddie Louis – tuant les deux pêcheurs instantanément », comme le rapporte la presse indienne. Jalastein et Ajesh Binki étaient âgés l’un de 45 ans, l’autre de 25 ans. Mais sur ce qui s’est passé, quand et où, les versions divergent largement selon qu’on écoute Rome ou New Delhi. On peut même dire que rien ne concorde en fait.

Première divergence, l’heure. Entre la version indienne et la version italienne, il y a deux heures de décalage ; les Italiens sonnant l’alarme à 11h00 (16 heures locales) alors que les Indiens situent l’incident 2 heures plus tard (18 heures locales). Bizarre. Mais l’archevêque de Trivandrum (la capitale du Kerala) a confirmé, selon Asia news, la version des pêcheurs qui étaient catholiques. « L’accident s’est passé à 16h30 (heure locale). (…) A ce moment, les hommes se reposaient, car ils pêchent la nuit là. Le navire italien était dans les limites des eaux territoriales de l’Inde. Binki, le timonier, était sur le belvédère. Il a été frappé au visage, en dessous de son œil gauche et est mort sur le coup. Jalastein se leva et a reçu une balle dans la poitrine. Les neuf autres se réveillèrent et donnèrent l’alarme aux gardes-côtes. (…) Le bateau de pêche est retourné dans le port à 22h30. Gagner les eaux internationales à partir de la côte prend plus d’un jour. ».

Seconde divergence, le lieu. Les données satellitaires – estime le ministre italien des affaires étrangères – montent que le navire battant pavillon italien était dans les eaux internationales, à 33 miles des côtes ; le juge compétent devrait être l’italien. Pour les Indiens, les faits se sont passés contre un navire indien dans les eaux territoriales indiennes à 12-13 miles des côtes.

Troisième divergence, et la plus importante, la nature des tirs. Une vingtaine de coups ont été tirés selon les Indiens dont plusieurs ont atteint la quille du St. Anthony et 4 les deux pêcheurs. Coté italien, toute autre version. Les militaires à bord du « Lexie » ont vu le navire s’approcher et ont d’abord tiré plusieurs salves d’avertissement en l’air et dans l’eau, mais sans le toucher, selon le rapport du commandant des militaires transmis à Rome, : la première a lieu alors que le bateau se trouvait à 500 mètres, la seconde à 300 mètres et la troisième à 100 mètres. Et personne n’a été touché explique le chef des militaires, photos à l’appui. Il n’y avait pas à bord du bateau 11 personnes mais 5 « pirates » environ dont certains étaient armés et qui a fui après les tirs. Explication selon les Italiens : il ne s’agirait pas du même incident ni du même bateau sur lequel les militaires auraient tiré et le bateau des pêcheurs qui aurait pu être atteint par des « vrais » pirates. On devrait en savoir plus avec l’analyse balistique. Pour l’instant, « les armes utilisées ont été conservées sous clé par les responsables de navires dans le navire lui-même ». La police indienne devrait obtenir du tribunal un mandat de perquisition pour « prendre possession de l’arme », a déclaré le commissaire de Kochi, Ajith Kumar, selon l’agence indienne de presse IANS.

Autre point du litige. Les Italiens accusent les Indiens d’avoir attiré le navire dans un piège pour les mettre en arrestation. Les Indiens auraient prétendu seulement vouloir visiter le navire. En fait, ils se sont saisis des militaires. Apparemment les militaires italiens et le capitaine du « Lexie » n’étaient pas du même avis. Le capitaine voulait rejoindre le port comme lui enjoignaient les Indiens, ce que refusaient les militaires.

Cinquième divergence. Les Italiens arguent de l’immunité dont bénéficieraient les militaires italiens, en tant que forces de l’Etat. La Farnesina (le ministère des Affaires étrangères italien) l’a souligné : « la présence de personnel militaire sur des navires marchands est  réglementé par une loi spécifique italienne qui répond aux dispositions des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre la piraterie. Dans ce contexte, les organes militaires de l’Etat italien bénéficient de l’immunité ».

Un « cas d’école » de mise en cause de la responsabilité

(Commentaire) Le risque était connu. Depuis le début des opérations anti-piraterie, la présence de gardes armés à bord de navires pouvait conduire à un procès en cas de dérapage. Déjà dans le passé, plusieurs cas de « bavures » avaient eu lieu dans l’Océan indien. Dans certains cas, d’ailleurs, la marine indienne était impliquée. Mais jusqu’ici aucune poursuite devant des tribunaux n’avaient été engagée. Le fait que ce soit des pêcheurs indiens, au large des côtes indiennes, qui sont décédés, change effectivement la donne à la fois au niveau politique et juridique. (NB : d’une certaine façon, l’incident reste pour l’instant limité au plan diplomatique. Imaginez qu’au lieu de pêcheurs indiens, cela aurait des marins iraniens qui aient été ainsi l’objet de tirs… l’incident aurait pu alors prendre une dimension autrement plus importante, en termes internationaux et militaires).

Nous sommes aujourd’hui devant le premier « cas d’école » de la mise en cause officielle de gardes de navires marchands pour leurs actes. Il va falloir déterminer exactement le droit applicable, et notamment examiner si le fait s’est produit dans les eaux territoriales. Ce sera une des discussions entre les Indiens et les Italiens, les chiffres ne concordant pas (12 ou 40 miles des côtes). Le fait que ce soient des militaires qui soient les auteurs des coups de feux complique, à la fois, la donne au niveau diplomatique et politique mais la simplifie également. C’est une négociation d’Etat à Etat qui va avoir lieu. Le consul italien de Mombai assiste ses compatriotes ; et le Premier ministre italien Mario Monti est tenu informé des derniers développements de cette affaire.

Dans tous les cas, la mise en cause de la responsabilité du capitaine, du propriétaire du navire et de l’Etat italien peut paraître très claire si on lit les conventions internationales, notamment sur le droit de la mer. Mais nous évoluons là dans un contexte juridique, plus que flou, notamment sur la nature de la responsabilité de chacun des intervenants, et au final des militaires ou des gardes privés. Jusqu’à présent, on se cachait la tête dans le sable. Ce cas devrait avoir des répercussions notables sur la façon dont les opérations sont menées et amener les milieux maritimes et politiques non plus seulement à réfléchir mais à écrire un addendum à ces conventions. Quelle que soit l’issue de cette affaire, il semble important, en effet, de fixer beaucoup plus clairement la chaîne de responsabilité.

 

(*) Convention du droit de la mer – extraits. Article 95 – Immunité des navires de guerre en haute mer « Les navires de guerre jouissent en haute mer de l’immunité complète de juridiction vis-à- vis de tout Etat autre que l’Etat du pavillon. » (…) Article 97 – Juridiction pénale en matière d’abordage ou en ce qui concerne tout autre incident de navigation maritime. « 1. En cas d’abordage ou de tout autre incident de navigation maritime en haute mer qui engage la responsabilité pénale ou disciplinaire du capitaine ou de tout autre membre du personnel du navire, il ne peut être intenté de poursuites pénales ou disciplinaires que devant les autorités judiciaires ou administratives soit de l’Etat du pavillon, soit de l’Etat dont l’intéressé a la nationalité. 2. En matière disciplinaire, l’Etat qui a délivré un brevet de commandement ou un certificat de capacité ou permis est seul compétent pour prononcer, en respectant les voies légales, le retrait de ces titres, même si le titulaire n’a pas la nationalité de cet Etat. 3. Il ne peut être ordonné de saisie ou d’immobilisation du navire, même dans l’exécution d’actes d’instruction, par d’autres autorités que celle de l’Etat du pavillon. »

(Mis à jour : dimanche soir avec les premiers éléments d’enquête ; lundi une explication plus détaillée sur les divergences de version, le témoignage de l’archevêque de Trivandrum et le texte de la convention du droit de la mer ; mercredi avec des détails sur les salves d’avertissement).

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Le débat sur les gardes privés s’ouvre en France. Les armateurs européens sont contre

(BRUXELLES2) Les armateurs semblent toujours dubitatifs sur la solution des gardes privés armés pour lutter contre la piraterie. Ils viennent de publier un « position paper » qui entend attirer l’attention des gouvernements sur leur responsabilité dans ce domaine. « La protection des navires contre la piraterie – indépendamment de leur pavillon ou de la nationalité de l’équipage – est une responsabilité claire et légitime des gouvernements en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer » explique le président de la chambre européenne des armateurs (ESC), Jean-Louis Cambon. La Chambre « exhorte donc les gouvernements, partout dans le monde, d’assumer leurs responsabilités dans l’application de la Convention, la protection de leurs pavillons,  de coopérer et d’aider ainsi pleinement à la protection de tous les navires marchands dans leurs eaux territoriales ». Et les armateurs de rappeler, fermement, leur position traditionnelle sur les gardes armés privés. « Il y a de plus en plus de soutien au sein du secteur maritime et de certains gouvernements pour armer les équipages des navires eux-mêmes ou employer des gardes armés privés (NB : cela fait maintenant partie des Best Practices rédigées par communauté maritime). C’est compréhensible. Mais ce n’est pas notre réponse. Cela peut entraîner d’autres problèmes de responsabilité, et augmenter le niveau de la violence des pirates. La sécurité de l’équipage est primordiale. »

Briser le tabou

Cette position intervient alors que plusieurs députés français sont favorables à un changement de position sur la question des sociétés militaires privées, notamment en matière de lutte contre la piraterie, suivant en cela l’avis des Armateurs de France. Dans un rapport rendu le 14 février à la Commission de la Défense et des Forces Armées de l’Assemblée nationale, Christian Ménard et Jean-Claude Viollet brisent ce qu’ils appellent « un tabou » en préconisant « l’ouverture, en France, d’Entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD) ». Les deux parlementaires, issus de deux groupes politiques opposés (le premier est UMP du Finistère, le second du PS de Charente), se rejoignent totalement sur la nécessité de créer des sociétés françaises destinées à assurer la sécurité, notamment à l’étranger, de nos grands groupes industriels, de leurs personnels. « Nous devons avoir conscience que notre pays, en raison de la multiplicité des théâtres d’opérations, doit avoir recours à ce type de sociétés. Les Anglo-Saxons, Sud-Africains, Israéliens, entre autres, l’ont fort bien compris en créant de telles entités… », précise ainsi Christian Ménard, bien connu de ce blog puisqu’il a rédigé deux rapports sur la piraterie maritime. C’est une question de sécurité mais aussi d’intérêt industriel. « Les Armateurs de France, l’énorme majorité des militaires (qui voient là la possibilité d’une seconde carrière), les industriels vont dans le sens d’une telle ouverture. Il appartient désormais à notre pays, d’expérimenter (pourquoi pas au niveau de la piraterie maritime ?), de légiférer et, bien sûr, de labelliser de telles sociétés ».

NB : on peut remarquer le silence sur la question de l’Union européenne. Or nous sommes ici dans un domaine économique. Et il y aurait un intérêt à avoir un cadre collectif communautaire, pour éviter des législations divergentes. Un cadre facultatif qui permette de prendre en compte la position des pays qui souhaitent autoriser ou non ces sociétés. Sinon il risque d’y avoir, tôt ou tard, un effet de téléscopage entre les différentes législations nationales et les principes communautaires de libre établissement et libre prestation de services.

Télécharger Ici le document de position de l’ESC ou dans les docs de B2

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4 suspects remis au Kenya par le Danemark

(BRUXELLES2) Les diplomates danois ne veulent pas laisser faire l’impunité sur les mers. Ils tentent « d’arracher », pays par pays, aux Etats riverains de l’Océan indien, une prise en charge des suspects qu’ils ont arrêtés. Le Kenya vient ainsi de prendre en charge 4 des pirates présumés détenus à bord du navire de guerre danois, l’Absalon, depuis le 7 janvier. Les Seychelles avaient accepté récemment de prendre en charge également 4 pirates. Les 17 pirates restants ont été libérés et remis à l’eau près des côtes somaliennes dans la soirée du 11 février, annonce le commandement naval danois. Les 25 pirates avaient été arrêtés, le 7 janvier, lors d’une action militaire – dans le cadre de l’opération anti-piraterie de l’OTAN « Ocean Shield », qui avait permis la libération de 14 marins iraniens et pakistanais.

« Si libérer les otages (des pirates) est, en soi, un succès, il est clair également que la poursuite en justice est bien sûr le couronnement » a expliqué le ministre danois des Affaires étrangères, Villy Søvndal, dans un communiqué. Certes « J’aurais naturellement préféré voir tous les pirates traduits devant un juge. Mais je dois également souligner que la saisie des navires pirates, des armes, la libération des captifs, etc sont déjà des résultats importants en eux-mêmes. Et je suis heureux que nous avons maintenant pu (confier) le «noyau dur» des détenus à la justice. »

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Dernières nouvelles de la piraterie (11 février)

(BRUXELLES2) Les pirates somaliens ont augmenté leur activité dans la mer d’Arabie, autour d’Oman, et dans l’Océan indien autour des Seychelles ces derniers jours, précisent les forces maritimes de la coalition anti-piraterie. Ils détiennent actuellement selon le QG d’Atalanta, l’opération européenne anti-piraterie, 6 navires et 176 otages, ce sans compter un certain nombre de dhows et petits navires de pêches (yemenites, iraniens, indiens).

Il faut ajouter aussi :

  • 6 du MV Leopard
  • 7 du Asphalt Venture,
  • 2 du Yacht Choizil,
  • 4 du FV Prantalay 12
  • 26 du FV Shiuh Fu No 1,
  • 4 du MV Gemini,
  • 2 du FV Aride

Les VPD italiens empêchent la prise d’un navire par les pirates

L’équipe de six soldats du régiment de San Marco n’a pas eu à justifier longtemps pourquoi ils étaient embarqués à bord du Jolly Arancione. Ce navire de la compagnie  »Linea Messina », parti de Mascate (à Oman) vers Gênes, a été l’objet d’une tentative d’attaques des pirates vers 10h30 du matin vendredi (10 février). Le skiff des pirates est arrivé très près du bateau – un mile à un mile et demi – avant de faire demi-tour, sans demander son reste. « Il n’y a eu pas d’échanges de coups de feux » selon le commandant du bateau, Armando Cervetto, cité par la presse italienne. « Les pirates ont sans doute vu les militaires à bord ». Les navires de cette compagnie ont embarqué des militaires depuis environ un mois et demi.

8 pirates condamnés dans la région de Galguduud

8 pirates ont été condamnés jeudi (9 février) devant le tribunal de Guriceel, dans la région de Galguduud (Somalie centrale). 5 d’entre eux ont été condamnés à six mois de prison et bannis des zones placées sous contrôle des forces de l’ASWJ (une milice pro-gouvernementale), 3 autres à 2 mois de prison, selon les informations de Somalia Report. Ils avaient été arrêtées il y a une semaine par les forces de l’ASWJ.

Un navire grec pris par les pirates

Un navire marchand grec, battant pavillon libérien, le MV Free Goddess a été capturé par les pirates, mercredi (8 février), en mer d’Arabie (à 16° Nord, 06° Est), alors qu’il se rendait de Singapour en Egypte. 21 Philippins constituent l’équipage.

La piraterie en 2011 = 7 milliards $, beaucoup plus cher que ce qu’elle rapporte aux pirates

La piraterie somalienne coûte à l’économie mondiale un peu moins de 7 milliards de $ par an (5,4 milliards €), selon une étude rendue publique mercredi (8 février). Réalisée par la fondation One Earth Future, l’étude prend en compte les coûts des gouvernements pour maîtriser la menace (1,3 milliard $ / 1 milliard €) et ceux de l’industrie maritime (5,5 milliards $ / 4,23 milliards €) Ce qui est intéressant est la décomposition de cette somme : 2,7 milliards $ pour l’accélération de la vitesse, 486 à 680 millions pour l, et près de 200 millions $ en frais supplémentaires pour les équipages (primes ou personnel supplémentaire). On peut remarquer qu’1 milliard $ pour les gardes de sécurité privée (un chiffre en forte expansion, environ 1 navire sur 2 assuré par des compagnies internationales serait désormais protégé par des gardes armés contre une moyenne de 25% l’année dernière). Ce chiffre est à mettre en rapport avec les rançons versées aux pirates : 160 millions $ en 2011. Télécharger le rapport

Afrique du Sud, Mozambique et Tanzanie joignent leurs efforts

La Tanzanie a rejoint le Memorandum of Understanding (MoU) sur la sécurité maritime déjà conclu par l’Afrique du Sud et le Mozambique en novembre dernier. La signature s’est faite mardi (7 février) à Dar es Salaam. Ce MoU permet l’échange d’informations entre les pays de l’Afrique australe, la surveillance en commun, des exercices militaires conjoints voire des opérations. Selon le ministre tanzanien de la Défense, 29 incidents ont été observés au large des côtes tanzaniennes en 2010, et 9 seulement en 2011. Un navire sud-africain doté d’un hélicoptère et un avion de patrouille maritime surveillent désormais régulièrement le Canal de Mozambique pour faire face à la menace de piraterie.

Erreur judiciaire

5 suspects arrêtés par la coalition maritime et détenus jusqu’à présent aux Seychelles ont été libérés et sont arrivés à Mogadiscio, relate Somalia Report. Les officiels du GFT ont expliqué que les cinq personnes étaient en fait des pêcheurs, qui avaient été injustement détenus et finalement relâchés après une longue enquête.

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Que faire des pirates arrêtés ? Où les juger ? Où les emprisonner ? Réponses …

Que faire des pirates arrêtés ? Où les juger ? Où les emprisonner ? Réponses …

(crédit : Marine US/5e flotte)

(BRUXELLES2, analyse, exclusif) La relaxe des suspects arrêtés constitue une préoccupation pour la communauté internationale. Mais les esprits évoluent comme l’a constaté B2 lors d’un entretien en ‘solo’ avec un diplomate de haut niveau très au fait de ces questions (Celui-ci a préféré, pour être plus libre, parler sous l’anonymat).

Un entretien très intéressant car nous avons pu aller au fond de deux sujets principaux : pourquoi certains suspects sont relaxés ; comment peut s’effectuer la poursuite en justice de ceux qui sont arrêtés. Et quelle solution pratique est envisagée à court terme.

Pourquoi les pirates sont relâchés ?

La relaxe des suspects constitue effectivement un problème. Mais est elle est parfois inéluctable. « Nous avons cherché à savoir pourquoi des suspects sont relâchés. Et il faut bien distinguer certaines hypothèses. »

  1. « Les personnes abordés sont parfois de réels pêcheurs. D’autres peuvent être des trafiquants en êtres humains ou autres délinquants, pour lesquels nous n’avons pas de mandat », contrairement à la piraterie, érigée en délit et donnant compétence aux pouvoirs publics d’arrestation.
  2. L’absence de preuves. On peut avoir « toutes les indications que des pirates vont commettre un acte ou ont commis un acte. Mais aucune preuve suffisante pour permettre une poursuite judiciaire. Par exemple, si on prend un individu porteur d’une brassière ou d’effets provenant d’un navire otage, il y a de gros doutes qu’il ait participé à cet acte. Mais rien ne permet non plus de supposer qu’il n’a pas trouvé ou qu’on lui a donné ces effets. En tout cas, rien de précis (le lien de causalité comme on dit en droit français) pour le traduire en justice ». Tout un travail a été entamé à Interpol, pour collecter toutes les preuves tenant aux pirates ayant tenté de commettre un acte, ou l’ayant commis, mais qui ont été relaxés. Une base de données a été constituée – pour l’instant en Virginie et qui sera transférée à Lyon (siège d’interpol ensuite). Base qui pourra être consultée en temps réel par les différents navires participant aux opérations anti-piraterie. L’intérêt est de pouvoir ainsi pouvoir repérer des cas de récidives.
  3. La présence de preuves mais pas suffisantes pour aller faire une procédure. « On a peut-être mis la barre trop haut. » explique le diplomate à B2. « Il faut peut-être revoir cette échelle de preuves. Nous en avons discuté avec certaines autorités judiciaires de la région qui n’avaient pas la même échelle que nous ». Des officiers judiciaires pourraient être embarqués sur certains navires de la coalition afin de parfaire la coordination ou de faire les premiers recueils de preuves selon les lois en vigueur, notamment aux Seychelles.

Comment peut s’effectuer la poursuite en justice de ceux qui sont arrêtés ?

Plutôt que la mise en place d’un tribunal international, qui paraît compliquée, les experts internationaux travaillent essentiellement sur le problème de la détention des pirates somaliens, une fois qu’ils sont condamnés. « Nous sommes partis des 7 options présentées par le secrétaire général de l’ONU, aux trois options dans le rapport de Jack Lang à finalement deux options : la poursuite en Somalie ou dans les pays de la région ». Exit donc l’hypothèse d’une juridiction internationale trop longue et compliquée à mettre en place.

La solution « somalienne » est aussi très compliquée à mettre en place. « Au mieux, il faudra plusieurs années nous disent les experts ». Et, puis il y a également le principe arrêté. Malgré tous les obstacles, il y environ « 1000 pirates qui sont devant un juge aujourd’hui » de par le monde, l’essentiel dans les pays de la région mais aussi aux Etats-Unis, en Europe, en Corée ou en Inde. « Imaginez ce que cela représente en charge pour les tribunaux somaliens ». Il y a aussi le décalage culturel. « Notre concept européen de « Rule of Law » est assez difficile à transposer en Somalie, voire même assez « surprenant ».

Enfin, la solution du jugement dans les pays du pavillon, ou des victimes, c’est-à-dire dans les pays du « nord », se heurte à différents obstacles politiques et/ou juridiques. Certains Etats européens n’ont toujours pas de législation adéquate. « Tout le monde n’a pas admis la compétence universelle pour les pirates. Si les Français, les Américains, les Japonais l’ont fait, pas les Britanniques ou les Danois par exemple. » Cette solution n’est pas exclue complètement. Elle répond à des préoccupations diverses. « Nous voyons bien la nécessité d’un partage des charges dans la poursuite en justice. »

Quelle solution pratique à court terme ?

La solution pratique retenue à court terme est donc le jugement dans quelques pays de la région et le transfert pour accomplir la peine, une fois le jugement accompli dans une prison somalienne. Ce qui a l’avantage de pouvoir plus facilement réinsérer le pirate somalien dans sa société d’origine et d’éviter d’importer dans d’autres pays de la région ou en Europe, plusieurs centaines de cas. Simple à dire, plus difficile à faire.

Le travail est « plus compliqué » et plus lent, qu’on peut le supposer. Il faut en effet que toute la chaine pénale et judiciaire soit mise en place : du jugement à l’emprisonnement, en passant par l’autorisation de transfert au contrôle judiciaire, la législation pénale, la prison, le contrôle judiciaire.

Coté prisons, le travail est déjà avancé. Il faut en effet avoir à la fois des prisons conformes à certains standards à la fois en matière de traitement humain et de sécurité (éviter les prisons passoires). La prison d’Harghisa (au Somaliland) vient d’être refaite, avec le concours de l’Unodc (l’organisation de l’ONU chargée de la lutte contre la criminalité ; les travaux commencent à Bossasso (au Puntland).

Pour la législation pénale, en revanche, ce n’est pas encore çà. La Somalie – au niveau du gouvernement fédéral de transition (GFT) – n’a pas prévu que la piraterie était un crime qui pouvait être poursuivi. « C’est un problème – reconnait notre interlocuteur – les législateurs somaliens doivent encore approuver cette loi ainsi que la loi de transfert des prisons ».

Enfin coté transfert, c’est un sujet complexe. Il faut mettre au point un accord entre les pays concernés : le pays d’origine et le pays de destination (Somalie). Mais il faut aussi recueillir l’accord de chaque Etat qui ont arrêtés les prisonniers (ou de l’Union européenne s’il s’agit de l’opération EUNavfor). Un premier accord de transfert a ainsi été négocié entre les Seychelles et les différentes entités somaliennes, avec un petit retard, seulement coté Somaliland. Celui-ci refusait tout d’abord d’accueillir dans ses prisons, d’autres prisonniers que ceux provenant Somaliland. Ce qui réduisait quasiment à néant l’intérêt du texte. En fait, c’est surtout l’accueil des prisonniers du Puntland qui lui. Finalement il a accepté de prendre en charge aussi des prisonniers du sud de la Somalie et a accepté l’accord. Un premier transfert pourrait avoir lieu dans les prochaines semaines, ou mois, des Seychelles vers le Somaliland. Un « cas test », plutôt « facile », concernant sans doute un prisonnier originaire du sud Somalien.

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Un Néerlandais à la tête de l’OpsCenter ?

(BRUXELLES2, exclusif) C’est finalement un « captain » néerlandais – et non un officier général – qui pourrait prendre la tête de l’OpsCenter, le centre opérationnel établi à Bruxelles chargé de coordonner les opérations de l’Union déployées dans la Corne de l’Afrique (piraterie – Eunavfor Atalanta ; formation militaire – Eutm Somalia ; et Eucap – renforcement des capacités maritimes). Le nom doit encore être confirmé ce vendredi. Les ambassadeurs du COPS – le Comité politique et de sécurité – se revoient, en effet, pour finaliser la décision.

Selon les informations recueillies par B2, le directeur de l’OpsCenter devrait être le captain Ad van der Linde, qui a été un des portes-paroles du ministère néerlandais de la défense (directeur adjoint de l’information) et était jusqu’à peu encore impliqué au QG maritime de l’OTAN à Northwood pour l’opération anti-piraterie « Ocean Shield ».

Si cette nouvelle est confirmée, on peut en tirer quelques premières conclusions, à la fois au niveau politique comme opérationnel. D’un point de vue politique, on peut noter que l’Etat-Major de l’UE aurait gagné son bras de fer contre les Etats membres. Et on peut ajouter que ce n’est pas un ressortissant d’un des pays du groupe de Weimar+ (Allemagne, France **, Italie, Espagne, Pologne), pourtant promoteur de cette idée d’un QG permanent et de son succédané, l’OpsCenter.

Au point de vue opérationnel, on peut considérer que le rôle dévolu à l’OpsCenter devrait être limité et manquer d’autonomie, à la fois par rapport à l’Etat-Major, comme par rapport aux missions. Cette nomination a aussi des conséquences très concrètes. Un grade et une nationalité ont une signification très pratique au niveau militaire. Le grade de ce responsable va le mettre concrètement sous l’autorité du chef d’Etat-Major, Van Osh. On imagine mal un captain contester les décisions d’un général, de la même nationalité. De même, il ne pourra pas vraiment s’imposer face à un rear-admiral – commandant l’opération Atalanta – ou un alter ego, en grade, un colonel – commandant l’opération Eutm Somalia. L’OpsCenter ne semble pas parti pour briller de mille feux… Tout au plus, pourra-t-il jouer un rôle de liaison, et de coordination, au sens technique, pas au niveau stratégique ou tactique.

(*) Il faut bien veiller à ne pas traduire immédiatement captain par son acception « capitaine ». Un captain de la Navy équivaut à un capitaine de vaisseau dans l’armée française, ou à un colonel dans l’armée de terre. La dénomination exacte dans la marine néerlandais est Kapitein ter zee.
(**) La France a apparemment brillé par son efficacité multipliant les candidatures, on en a compté jusqu’à trois, témoigne un diplomate (non tricolore). Ce qui n’a effectivement pas été du meilleur effet. Il y avait un candidat officiel et deux officieux.

Lire également :

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Dernières nouvelles de la piraterie (5 février 2012) (maj)

Marine russes, européennes et de l’OTAN en exercice

Le néerlandais HNLMS Zuiderkruis ravitaille le navire allemand Bayern (crédit : Eunavfor / archives)

Les navires participant aux opérations européenne (Eunavfor), de l’OTAN (Ocean Shield) et russe ont effectué, fin janvier, un exercice de ravitaillement en mer (RAS) dans l’Océan indien. Deux ravitaillement successifs ont été effectué avec des observateurs à bord. Tout d’abord, le navire amiral de l’UE, le SPS Patino a ravitaillé le navire-amiral de l’OTAN, le turc TGN Giresun, alors que des observateurs russes étaient à bord des deux navires. Un peu plus tard, dans l’après midi, l’exercice fut répété par le navire amiral russe Admiral Tributs avec son tanker Pechenga tandis que des observateurs européens et de l’OTAN étaient à bord du navire russe. L’exercice de « Replenishment at Sea » (RAS) est un exercice très délicat qui nécessite de la précision des deux cotés, les deux navires doivent évoluer à seulement 40-50 mètres l’un de l’autre, pour permettre au fuel de passer du ravitailleur au navire ravitaillé. Les discussions ont bien entendu roulées sur les manoeuvres de ravitaillement mais aussi sur les expériences respectives dans la lutte contre la piraterie et la protection des navires marchands ainsi que du Programme alimentaire mondial (PAM).

Approche suspecte au nord des Seychelles

Les pirates se font discrets ces jours-ci. Une approche avortée a cependant eu lieu le 28 janvier, à 620 milles au nord-est de Mogadiscio mais plus près de l’archipel des Seychelles en fait. Le skiff avec 5 hommes à bord armés s’est approché jusqu’à près de 400 mètres du navire marchand. Les gardes armés à bord ont effectué des tirs de sommation. Les pirates ont alors rebroussé chemin.

L’Aconit vers l’Océan indien

La frégate française Aconit est repartie fin janvier pour une nouvelle mission anti-piraterie dans l’Océan indien. Elle effectue un arrêt à la Sude (Grèce) au centre de formation de l’OTAN. Objectif : former l’équipe de visite, composée de fusiliers-marins et de personnels spécialisés, chargée d’aller au contact de présumés pirates.

Méthodes offensives, le retour

En marge de la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN, le 2 février, Français et Espagnols se sont à nouveau déclarés en faveur de méthodes plus offensives contre les pirates. Il s’agit de permettre des mesures contre les bases pirates sur les plages et donner plus de liberté d’action aux troupes européennes pour tirer sur les skiffs pirates qui s’apprêtent à attaquer. L’objectif est de «prévenir» plutôt que de « réagir» à l’attaque, explique le ministre espagnol de la Défense Pedro Romenes, selon EFE, l’agence de presse espagnole.

Marine iranienne en Arabie Saoudite

Le destroyer Shahid Naqdi et le ravitailleur Khark sont arrivés vendredi (3 février) à Jeddah, le port d’Arabie Saoudite. Ce qui, en soi, n’est pas courant. Ces deux navires participent à la mission anti-piraterie. Mais ils ont aussi pour mission de faire une démonstration de force et contrer l’iranophobie a précisé le Rear Admiral Habibollah Sayyari, selon la télévision iranienne PressTv.

Une frégate grecque à nouveau dans l’opération européenne Eunavfor

Après plusieurs mois d’absence, une frégate grecque, le HS Hydra, opère à nouveau dans la force européenne anti-piraterie. La frégate HS Hydra (F-454) a rejoint Eunavfor au large de la corne de l’Afrique, samedi (4 février), après son passage dans la mer rouge.

Deux otages du MT Enrico levoli à terre

Le capitaine et un autre marin du MT Enrico levoli ont été déposés à terre jeudi dans un mouvement visant à diviser l’équipage rapporte Somalia Report le 5 février. On peut y voir une tentative de pression sur l’armateur pendant les négociations voire une garantie contre une éventuelle tentative de libération par la force.

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Et 18 suspects de plus aux Seychelles


(crédit : MOD Uk / Kyle Heller, Crown Copyright)

(BRUXELLES2) En usant d’un peu de persuasion, les Britanniques et Danois ont obtenu du gouvernement des Seychelles qu’ils acceptent 18 des pirates qu’ils avaient appréhendés dans l’Océan indien dans le cadre de l’opération l’OTAN « Ocean Shield ». Et qu’ils détenaient toujours à bord de leurs navires depuis plusieurs semaines.

Le transfert des prisonniers après le jugement à la clé

Le navire britannique RFA Fort Victoria a ainsi remis 14 hommes interceptés à bord d’un dhow yemenite le 13 janvier dernier, avec à bord tout l’attirail du parfait pirate – armes incluant des grenades de RPG, échelles… . 4 autres pirates ont été transférés par le navire danois Absalon. Ce transfert avait tout d’abord été refusé par le gouvernement des Seychelles qui refuse actuellement tout transfert supplémentaire tant que le dispositif d’accueil en Somalie des prisonniers, supervisé par l’ONU, n’est pas opérationnel. Mais celui-ci a changé de position après avoir « obtenu des assurances » concernant ces mécanismes de transfert, ainsi que le rapporte le quotidien The Nation.

A Londres, le ministre britannique des Affaires étrangères s’est fendu d’un communiqué public saluant l’issue positive de cette négociation en exprimant sa « grande gratitude aux Seychelles » pour cet accord. « Leur engagement dans la lutte contre la piraterie permet d’éviter une situation où ces individus ne rendraient pas compte de leurs actions » a-t-il ajouté (*). « Dans quelques semaines, la Conférence de Londres sur la Somalie discutera de la façon dont la communauté internationale peut prendre en charge les différents problèmes auxquels fait face la Somalie. »  A la Royal Navy, également on pousse un Ouf de soulagement, cela va permettre au navire de ravitaillement de passer à autre chose. En 4 mois d’engagement, « intensifs », le RFA Fort Victoria a procédé à l’arrestation de 30 pirates et est venu au secours de 44 marins retenus en otage, est-il précisé.

(*) texte original : « We are very grateful to the Seychelles for their agreement to prosecute these suspected pirates. Their commitment to the fight against piracy has helped avoid a situation where these individuals were not held to account for their actions.  »In a few weeks time the London Conference on Somalia will discuss how the international community can tackle the many problems faced by Somalia, including piracy. Today’s agreement on the transfer of alleged pirates demonstrates what can be achieved through international co-operation and commitment. »

Lire aussi : Un dhow pirates intercepté dans l’Océan indien 

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L’accord « pirates » avec l’Ile Maurice contesté

(BRUXELLES2) Surprise, surprise… L’accord qu’a conclu l’Union européenne avec l’Ile Maurice pour poursuivre en justice les pirates voit sa légalité remise en cause… par le Parlement européen. Celui-ci a, en effet, saisi la Cour de justice aux fins de voir annuler la décision des « 27″ du 12 juillet dernier de signer et conclure cet accord. La représentation démocratique estime que le Conseil a violé une des dispositions du Traité – l’article 218 §10 – qui prévoit que le « Parlement européen est immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure ». Cela n’a pas été le cas – considèrent les eurodéputés qui estiment avoir été tenu à l’écart de cette négociation. Ils ont décidé de faire de cette affaire un cas d’école dans le bras de fer quasi-permanent qui l’oppose au Conseil des ministres sur la négociation des accords internationaux. Si la Cour estime que ce recours est fondé, l’accord pourrait cependant rester valable, soit par une disposition expresse des juges, soit s’ils estiment que cette illégalité ne suffit à vicier entièrement l’accord. Mais il fait peser sur les éventuels transferts faits par les navires appartenant de la force Eunavfor une hypothèque, plutôt malvenue.

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Deux missions d’évaluation de l’UE en Afrique

(B2, confidentiel) Deux missions d’évaluation du Service diplomatique sont actuellement sur le terrain – l’une à Djibouti, l’autre au Sud-Soudan -, pour examiner la faisabilité et la mise en place de deux opérations futures de la PeSDC, selon les informations recueillies par B2. La première a pour objectif la mission de renforcement des capacités maritimes des pays de la Corne de l’Afrique (EUCAP Hoa), celle-ci devrait en effet être implantée à Djibouti, un haut diplomate européen l’a confirmé à B2. La seconde concerne la mission de sécurisation de l’aéroport de Juba, dont les 27 ont approuvé lundi dernier (23 janvier), le concept de gestion de crises. Lire aussi : Le concept de gestion de crise de la mission à Juba approuvé

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