Jurisprudence – B2 Bruxelles2 Le Blog

L'Europe politique et de la défense (par Nicolas Gros-Verheyde)

Six pirates somaliens condamnés à la prison en Espagne

(BRUXELLES2) L’Audiencia Nacional espagole a condamné à une peine sévère — 16 ans et demi de prison —, mercredi (4

(BRUXELLES2) La Cour d’appel des Seychelles vient d’acquitter trois pirates emprisonnés aux Seychelles et ordonné le rapatriement vers leur pays.

(B2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales

(B2) Neuf pirates impliqués dans la capture d’un navire iranien, le Feddah, et de son équipage l’année dernière dans le

(B2) L’Adefdromil, association regroupant en France des militaires professionnels, a décidé de porter plainte devant la Cour européenne des droits

(B2) Revenant sur sa position antérieure (*), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a décidé, le 25 juillet,

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(B2) « Les migrants qui veulent venir aux Pays-Bas pour y rejoindre leur partenaire ou leur famille ne sont pas tenus

(B2) L’affaire avait défrayé la chronique belge en 2005. Un employeur, Feryn, spécialisé dans les portes de garage, avait publié

(BRUXELLES2) Une nouvelle procédure préjudicielle « d’urgence » devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est entrée en