Quand le juge et l’avocat s’entendent sur le dos de l’assurance…
(BRUXELLES2) Le tribunal de première instance de Pejë / Peć — présidé par un juge européen de la mission EULEX * - a reconnu coupable et condamné, vendredi (14 juin), l'ancien magistrat Kolë Puka et l'ancien avocat Avdullah Robaj pour abus de position officielle ou d'autorité. Le jury mixte — composé deux juges européens de EULEX et un juge du Kosovo a reconnu qu'il y avait suffisamment de preuves.
Corruption en bande organisée
Les accusés avaient participé à une procédure illégale au tribunal municipal de Klina en Juin 2005, avec à la clé une perte de près de 71.300 € pour l'unité d'assurance obligatoire de Pristina (Association d'assurance du Kosovo). A ce moment-là, Kolë Puka était juge et Avdullah Robaj était l'avocat représentant l'Association d'assurance du Kosovo. Le premier a plaidé coupable et a été condamné à un an et six mois d'emprisonnement. Il a également été interdit d'exercer, d'occuper une position officielle ou de pratiquer comme avocat pour une période de trois ans chacun suivant sa libération. Le second a plaidé "non coupable" et a été condamné à la même période d'emprisonnement (un an et six mois).
Les deux inculpés ont été déclarés solidairement responsables et tenus de rembourser à l'Association d'assurance du Kosovo la somme du préjudice. NB : Toutes les parties ont le droit de faire appel.
* La mission "Etat de droit" de l'Union européenne (EULEX) est déployée au Kosovo depuis 2008 avec mission d'assister en matière de justice, de police et de douanes le nouvel Etat.
