Une clause de discrétion ou de solidarité ?
(BRUXELLES2) C'est dans une totale discrétion que la Commission européenne et le Haut représentant ont adopté, à la veille de Noël, un "papier". C'était une des avancées les plus notables en matière de politique extérieure et de sécurité. Mais elle n'a fait l'objet d'aucune publicité. Et il a fallu attendre la mi-janvier pour que ce papier soit transmis au Conseil des ministres de l'UE. On savait que l'accouchement de ce papier avait été difficile, des "batailles de couloir" opposant le SEAE (le service diplomatique européen) et la Commission européenne, pour avoir le leadership du projet. Finalement à lire le projet, on a plutôt le sentiment que c'est l'option "communautaire" qui l'a emporté sur l'option "diplomatique". Mais ce n'est qu'une première impression, qu'il faudra certainement "affiner".
La clause - basée sur l'article 222 du traité - s’applique « en cas de catastrophes et d’attaques terroristes sur le territoire de l’UE, qu’il s’agisse du territoire terrestre, de la mer territoriale ou de l’espace aérien ». Elle s’applique indépendamment du fait « que l’origine de la crise se situe à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE ». La clause s’applique également : 1) aux navires (naviguant dans les eaux internationales), 2) aux aéronefs (volant dans l’espace aérien international) et 3) aux infrastructures critiques (telles que les installations pétrolières et gazières en mer) qui relèvent de la juridiction d’un État membre. On peut ainsi remarquer que la proposition retient une définition assez étroite, territoriale (ou pavillon), de la notion d’attaque d’un Etat membre. Elle oublie, à mon sens, la notion d’attaque contre un établissement d’un Etat membre hors de l’UE (ambassade, école, …). Un attentat type Drakkar au Liban ou In Amenas en Algérie peut toujours survenir et déborder les capacités de l’Etat membre impliqué. Dans ce cas, la clause de solidarité ne trouverait pas à s'appliquer. Un peu limite...
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