Le référendum dans l'Est de l'Ukraine ne semble pas remplir le minima exigé par les Européens lors des élections où existent des observateurs internationaux (ici - la mission au Kosovo - crédit : Commission européenne)

Un référendum dans l’Est de l’Ukraine, un peu truqué ?

Le référendum dans l'Est de l'Ukraine ne semble pas remplir le minima exigé par les Européens lors des élections où existent des observateurs internationaux (ici - la mission au Kosovo - crédit : Commission européenne)

Le référendum dans l’Est de l’Ukraine ne semble pas remplir le minima exigé par les Européens lors des élections où existent des observateurs internationaux (ici – la mission au Kosovo – crédit : Commission européenne)

(BRUXELLES2) Selon un relevé effectué par les membres de la Délégation de l’Union européenne à Kiev, il y a une série de faits qui inclinent à penser que le « référendum » à Donetsk et dans l’est de l’Ukraine (la région Donbass) non seulement n’a pas de légitimité mais est aussi « joué d’avance ».

Les diplomates européens s’appuient ainsi sur un certain nombre d’éléments « objectifs » : 1) l’impression de bulletins de votes, aisément falsifiables, voire déjà préremplis, 2) la présence de personnes armées devant et même à l’intérieur des bureaux de vote, 3) l’absence de représentants de l’Etat ukrainien, 4) l’interdiction faite aux journalistes de filmer à l’intérieur des bureaux – surtout quand ceux-ci sont vides, 5) la présentation tronquée de « files » devant les bureaux tout simplement car un seul un deux seulement de points de vote sont ouverts, 6) l’ambiance visant à minoriser voire terroriser ceux qui osent s’afficher comme partisans du maintien dans l’Ukraine etc.

Voici le relevé de faits (en anglais) transmis par le porte-parole de la délégation UE à Kiev

  • – ballot papers printed on normal printers;
  • – « results » are known un advance (example: Ukrainian law-enforcing agencies confiscated recently 100000 pre-filled ballot papers near Sloviansk;
  • – presence of unknown gunmen in front or even inside polling stations ;
  • – these are not legal representatives of Ukrainian state;
  • – journalists are not allowed to film and take photo inside polling stations, especially if these are empty;
  • – queues are indeed present in some cities, but it is due to the fact that only one or very few stations were opened in that town. Then, all voters have to queue in front of it;
  • – these pictures of queues are very actively promoted by Russian state media;
  • – according to public opinion polls, around 70% of inhabitants of Eastern Ukraine want to preserve a single state;
  • – There is a terror applied towards those, who actively voice pro-Ukrainian views. These people are killed, kidnapped so as a result, many of them are already leaving these two regions (Luhansk and Donetsk).

La population de l’UE : + 1,4 millions d’habitants. L’Ouest progresse, l’Est recule

(BRUXELLES2) L’Union européenne a adopté aujourd’hui la décision qui fixe de façon officielle la population dans l’Union européenne et dans chaque Etat membre. Une statistique qui a une importance décisionnelle renforcée depuis le Traité de Lisbonne qui a adopté la double majorité.

J’ai repris ces chiffres en les mettant en perspectives pour mesurer l’évolution par rapport à l’année dernière (2010) ou par rapport à ce qui existait il y a six ans (2005). On a ainsi une augmentation de 1,4 millions d’habitants en un an, de presque 11 millions en six ans. Il est aussi intéressant  de voir que 4 pays fournissent essentiellement cette dynamique démographique : l’Espagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie. La Belgique, les Pays-Bas, la Suède voire l’Irlande contribuent également à cette hausse, de façon moins importante en chiffres brut mais relativement à leur taille, cette hausse est parfois proportionnellement supérieure.

L’Europe centrale en déclin

A l’autre bout de l’échelle, les pays d’Europe centrale et orientale (y compris Allemagne) connaissent une démographie négative ou atone. La Roumanie et la Bulgarie plombent les chiffres européens. La première a perdu plus de 1 million d’habitants en six ans, la seconde plus de 400.000 habitants, soit pas loin de 5% de leur population. Les pays baltes, la Hongrie ne sont pas en meilleure posture. L’Allemagne, surtout, avec près de 800.000 habitants en moins sur ans, est une nation en déclin. Elle continue de perdre quelques dizaines de milliers d’habitants, même si cette chute se ralentit. La Pologne est en statu quo. Seule la république Tchèque et la Slovaquie, et dans une moindre mesure la Slovénie et l’Autriche progressent.

La leçon sera à examiner dans quelques années. Mais si les règles de proportionnalité sont appliquées en matière d’élections au Parlement européen, les pays d’Europe centrale et orientale (au sens géographique) pourraient perdre quelques députés au profit des pays de l’Ouest et du Sud.

Lire également : L’Union européenne passe le cap du demi-milliard d’habitants

NB : ces chiffres sont extraits de la décision modifiant le règlement intérieur du Conseil, à télécharger dans les docs de B2. Les calculs effectués l’ont été ensuite (sur ma base « Votes Etats membres » que je tiens à jour depuis un fameux sommet de 4 jours et 3 nuits, il y a dix ans, à Nice)

Population Comparaison
2 011 Diff 2010 Diff 2005
en
milliers
en %  en milliers en milliers
Belgique 10 918 2,2% 91,40 472,50
Bulgarie 7 505 1,5% -59,10 -405,10
Rép. tchèque 10 533 2,1% 25,80 312,20
Danemark 5 561 1,1% 25,60 149,20
Allemagne 81 752 16,3% -48,40 -749,20
Estonie 1 340 0,3% 0,20 -6,80
Irlande 4 481 0,9% 24,90 371,70
Grèce 11 326 2,3% 30,90 252,90
Espagne 46 153 9,2% 163,90 3 114,90
France 65 075 13,0% 361,40 2 704,60
Italie 60 626 12,1% 286,40 2 164,00
Chypre 804 0,2% 6,40 55,20
Lettonie 2 230 0,4% -18,40 -76,80
Lituanie 3 245 0,6% -84,40 -180,70
Luxembourg 512 0,1% 9,80 56,80
Hongrie 9 986 2,0% -27,30 -111,80
Malte 418 0,1% 4,60 14,90
Pays-Bas 16 656 3,3% 77,80 350,30
Autriche 8 404 1,7% 29,30 197,80
Pologne 38 200 7,6% 33,00 26,20
Portugal 10 637 2,1% -1,00 107,70
Roumanie 21 414 4,3% -48,20 -1 029,20
Slovénie 2 050 0,4% 3,20 52,60
Slovaquie 5 435 1,1% 10,30 50,50
Finlande 5 375 1,1% 24,30 138,70
Suède 9 416 1,9% 74,60 404,20
Royaume-Uni 62 436 12,4% 427,70 2 372,50
Total 502 487 100,0% 1 424,70 10 809,80
Seuil Majo 62 311 542

Traité de Lisbonne : principaux changements institutionnels

(BRUXELLES2) Ce Traité instaure des changements fondamentaux en matière institutionnelle. On a parlé de simplification. Il serait plus exact de parler de « raffinement ». L’Union européenne devient un peu plus adulte, s’enrichissant de nouveaux attributs, de nouvelles compétences… tout en respectant celles des Etats membres et en tentant d’établir un lien nouveau avec les citoyens.

1) Le Conseil européen, qui n’était auparavant qu’un « club » réunissant les chefs d’Etat et/ou de gouvernement devient une institution à part entière, présidée de façon permanente, par un président (élu par ses pairs pour 2 ans et demi, mandat renouvelable une fois).

2) Le Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère voit son rôle renforcé. Il devient vice-président de la Commission et présidera désormais les conseils des ministres des Affaires étrangères. Il dispose d’un service diplomatique et de sécurité » constitué des différents services existants au niveau européen (qu’il s’agisse de la Commission ou du Conseil, qu’ils soient civils ou militaires) renforcés par des experts des Etats membres. A terme, il aura la haute main sur toutes les délégations extérieures de l’UE ainsi que des envoyés spéciaux et des missions civiles ou militaires de la PeSDC. NB : En gros, il cumule dans un gouvernement national les rôles de ministre des Affaires étrangères et de la Défense, tout en disposant des moyens financiers et juridiques.

3) La présidence du Conseil, des autres conseils des ministres (affaires générales, affaires économiques et financières, …) continue d’être exercée à tour de rôle par chaque Etat membre qui demeurent ainsi libres de déterminer leurs priorités. La présidence « tourne » tous les six mois. Mais pour faciliter le travail, les présidences sont regroupées par groupe de trois pays – sur 18 mois donc (rien ne les empêche donc de se répartir pour 18 mois les présidence des conseils).

4) La Commission européenne pourrait voir le nombre de ses commissaires réduits à compter de 2014. Cette disposition a cependant été suspendue sur demande de l’Irlande, chaque Etat tenant à conserver « son » commissaire. Et cette modification du traité de Lisbonne devrait être formalisée dans un futur Traité.

5) Le Parlement européen voit son rôle renforcé, particulièrement dans les domaines de l’Agriculture, de la Justice et des Affaires intérieures.

6) Deux nouveaux acteurs font leur apparition dans le « jeu institutionnel ». Les Parlements nationaux auront la possibilité de suspendre une procédure législative qui leur paraît enfreindre le principe de subsidiarité. Le droit d’initiative populaire est en partie reconnu : un million d’Européens dans une majorité d’Etats membres pourront demander à la Commission européenne de prendre une initiative législative (NB : celle-ci pourra refuser mais en le justifiant).

7) L’Union européenne aura quelques nouvelles compétences en matière de protection civile, de sport, de santé publique (sur les sujets d’épidémies seulement).

Traité européen : Le compromis de Ioannina et le complexe Polonais

(B2) Dans le mécano institutionnel européen, et les votes à majorité qualifiée au sein du Conseil, on peut comprendre l’acharnement des Polonais à défendre le compromis de Ioannina, qui permet un calcul différent des voix au sein du Conseil de l’Union européenne et leur donne le moyen, non de « bloquer », mais au moins de retarder de quelques semaines, de quelques mois une décision qui leur semblerait défavorable. Dans leur esprit, cela rétablit un peu d’égalité avec leur grand voisin, et ennemi historique, l’Allemagne.

Ioannina donne plus de poids à l’Allemagne qu’à la Pologne
Le seul hic de ce système est qu’il est mathématique, donc égalitaire. Autrement dit, ce qu’il permet à l’un, il le permet à l’autre. Ainsi l’Allemagne qui ne peut normalement bloquer une décision qu’avec 2 autres Etats membres (de gros Etats membres : la Pologne et la France par exemple), trouve dans le compromis de Ioannina, une capacité de blocage supplémentaire. Il lui suffit de s’allier à un seul pays, même de taille moyenne (les Pays-Bas par exemple), pour retarder une décision.

Le problème polonais
Aucune formule, mathématique, logique ou politique que ce soit ne permet de donner plus de poids à un pays que celui qu’il a réellement. C’est tout le problème polonais qui n’est en fait – si on regarde le critère de sa population – qu’un pays de taille plutôt moyenne et non un grand pays ; cette qualification risquant d’ailleurs de s’aggraver dans les années à venir si l’Etat ne fait pas un sérieux effort pour « secouer » une démographie en chute libre (les recettes on les connait consiste à : encourager la natalité, motiver les jeunes à rester, accepter des immigrants). Le seul moyen pour contrebalancer rapidement cette tendance de fond est de savoir nouer des alliances. Tous les Etats de l’UE – même les plus grands (comme l’Allemagne, la France ou le Royaume-Uni) ou les plus nouveaux (Hongrie, Malte,…) ont compris cette nécessité. Apparemment pas la Pologne.

Un isolement qui commence à agacer
L’attitude du gouvernement Kaczynski qui virevolte à chaque réunion – la négociation sur la CIG l’a montré – provoque un « certain sentiment d’agacement » dans les rangs des diplomates européens, même ceux proches géographiquement. De l’aveu même de plusieurs négociateurs, on ne comprend « pas vraiment ce qu’ils (les Polonais) veulent ». Du coup, « on ne peut trouver de solutions. Car les questions ne sont pas identifiées ». « Un jour ils nous affirment quelque chose. Par exemple pour l’avocat général à la Cour. On leur demande de préciser. Rien ne vient. Ils (Les Polonais) ne persistent pas. Puis, tout d’un coup publiquement, on voit revenir cette revendication dans la bouche de la ministre des Affaires étrangères. Sans toujours plus de précision » raconte un diplomate. Et un autre de poursuivre : « Aucun gouvernement ne négocie comme çà. Tous les (nouveaux) Etats membres ont compris le jeu. Tous sauf un » !

(NGV)

Dix idées pour vaincre l’abstention

(Archives B2) Pour vaincre l’abstention, il ne suffit pas de pousser quelques lamentos, le lendemain des élections, d’aller s’enterrer la tête dans le sable ensuite et d’attendre des temps meilleurs, en croisant les doigts pour que la situation ne s’aggrave pas, il faut agir tout de suite ! Et notamment remettre à plat un système qui prend un peu les citoyens pour des poires, en leur demandant simplement de se déplacer un jour tous les cinq ans et de la boucler le reste du temps.

  1.  Nombre de députés par pays proportionné à la participation. Une disposition qui obligerait également à faire campagne pour inciter le vote.
  2.  Des listes européennes pour chaque parti.
  3.  Obliger chaque candidat à s’affilier à un parti européen. Pour que les citoyens sachent à qui profite leur vote et pour quelle politique.
  4. Donner un vrai programme à consonance européenne : libéral, écologiste, socialiste…
  5. Soumettre la Constitution à un référendum européen en laissant plusieurs questions ouvertes : Chrétienté, Unanimité, Armée européenne….
  6. S’attaquer aux vrais problèmes – Chômage, pauvreté, violence, … – et non pas seulement à la libéralisation de certains secteurs industriels
  7. Arrêter de traiter l’Europe comme un punching ball. Trop facile pour un responsable politique de la considérer comme la cause de tous les maux qui justifie toutes les réformes, tous les abandons.
  8. Objectif citoyen … La volonté des citoyens devrait être prise en compte et ne pas renouveler des décisions comme l’autorisation d’OGM qui sont tout sauf demandés par les consommateurs.
  9. Service de médiation et d’inspection aux citoyens. Les droits dont disposent les citoyens européens restent encore mal connus et plus mal appliqués.
  10. Dommages-intérêts. En cas de violation grave et claire des règles européennes, les citoyens concernés devraient avoir la possibilité de demander une indemnisation.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(Article paru dans France-Soir, juin 2004)

Rapport des sages. Les 14 redeviennent 15

Le rapport des trois sages européens remis à Jacques Chirac hier (vendredi) préconise la levée des sanctions contre l’Autriche.

(archives B2) Les diplomates des Quatorze peuvent souffler, le gouvernement autrichien rengainer ses menaces de référendum… et Haider pourra continuer à souffler le chaud et le froid. Le rapport remis à Jacques Chirac (en tant que présidence de l’Union européenne) hier par les trois sages européens chargés d’évaluer le régime autrichien et le FPÖ, le parti libéral autrichien dont est membre Haider, dresse un constat tout en nuances de la situation autrichienne qui va permettre à la France qui préside l’Union européenne de s’ôter une sérieuse épine du pied en levant – au moins provisoirement – les sanctions « à titre bilatéral » décidées en février.

L’Autriche reçoit un satisfecit

Les trois sages européens nommés début juillet — Martti Ahtisaari, ancien Président de la Finlande, Jochen Frowein, directeur de l’Institut Max-Planck de Heidelberg (Allemagne) et l’ancien ministre espagnol des Affaires étrangères, Marcelino Oreja — ont effectivement, « au terme d’un examen détaillé », il décerne un large satisfecit au gouvernement Schüssel. L’Autriche respecte en effet « les valeurs européennes communes, en particulier celles relatives aux droits des minorités, des réfugiés et des immigrants. » Mieux ! « Dans certains cas », estiment les trois sages, « les règles autrichiennes sont supérieures à celles appliquées dans d’autres pays de l’Union européenne ».

… mais un FPÖ qui utilise la xénophobie comme cheval de bataille

En revanche, les trois sages étrillent sérieusement le parti de Haider. Certes le rapport définit le FPÖ comme « un parti populiste de droite avec des éléments radicaux ». Mais c’est tout aussitôt pour constater qu’il « a utilisé des sentiments xénophobes durant la campagne électorale » et a créé « une atmosphère » qui a conduit à considérer « comme normales les manifestations dirigées de manière ouverte contre les étrangers ». On ne peut d’ailleurs « exclure – estime le rapport – que puissent surgir de nouveaux courants à la droite du parti ». Ces quelques remarques n’empêche pas les Sages de préconiser la levée des sanctions, car avec le temps, elles sont devenues « contre-productives ».

Risque contre-productif des sanctions

Les sanctions créent en effet « en Autriche des sentiments nationalistes » et peuvent être « interprétées de façon erronée comme des sanctions dirigées contre les citoyens autrichiens ». Lever l’embargo – qui pourrait être annoncé officiellement cette semaine – ne signifie cependant pas renoncer à toute vigilance. Les sages « recommandent vivement » l’adoption d’un mécanisme au sein de l’Union qui pourrait contrôler et évaluer le respect et les actions concrètes des États membres de l’Union en relation avec les valeurs européennes communes. Un mécanisme d’ailleurs également suggéré par la Commission européenne. L’Autriche peut ainsi rentrer, tête haute dans le concert européen… mais les coups de klaxon ne sont donc pas exclus.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(article paru dans France-Soir)