Deux Nobel de la paix pour combattre les violences sexuelles comme arme de guerre

by BrèvesDroits Fondamentaux

(B2) Le Comité norvégien de Nobel a décerné le prix Nobel de la Paix 2018 à deux personnalités : Denis Mukwege et Nadia Murad. Un prix  attribué à la lutte contre l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre. Deux personnalités bien connues du public européen pour avoir obtenu le prix Sakharov.

Ill. Niklas Elmehed. © Nobel Media

Denis Mukwege, gynécologue, est plus connu sous le nom de l’homme qui répare les femmes. Ce médecin  congolais de 63 ans « a dédié sa vie à défendre des victimes de violences sexuelles en temps de guerre et avec son équipe sauvé des milliers de patients victimes de tels assauts », particulièrement en RD du Congo. Critique le rôle des gouvernements rwandais et de la RD Congo, ainsi que l’inertie et le cynisme de la communauté internationale, il avait reçu le Prix Sakharov du Parlement européen en 2014. Il est souvent désigné comme L’homme qui répare les femmes, titre d’un livre éponyme de Colette Braeckman (lire : l’histoire inhumaine des femmes à l’est du Congo).

De son côté, Nadia Murad, jeune femme de 25 ans, est « le témoin qui raconte les abus perpétrés contre elle et d’autres. Elle a fait preuve d’un courage rare en racontant ses propres souffrances et en s’exprimant au nom des autres victimes », explique le Comité Nobel. En février 2016, elle témoignait devant le Parlement européen, à tout juste 21 ans : « Je suis l’une des milliers de Yezidie qui a été kidnappée. Je suis devenue l’objet des viols et tortures de Daesh… Quand les hommes de Daesh ont attaqué Sinjar, ils nous ont donné deux options : se convertir ou mourir ». Elle aussi a reçu le prix Sakharov en 2016. Et son témoignage poignant devant le Parlement européen avait ému les eurodéputés (lire : Le témoignage de Nadia Murad Basee Taha, rescapée de Daesh).

(Aurélie Pugnet, st.)

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Le camp de M'Poko près de l'aéroport, octobre 2014 (© NGV / B2)

Six cas d’abus sexuels en Centrafrique. EUFOR RCA et Sangaris mis en cause par l’ONU

by Actualité2Missions PeSDCTchad Soudan RCA
Le camp de M'Poko près de l'aéroport, octobre 2014 (© NGV / B2)

Le camp de M’Poko près de l’aéroport, octobre 2014 (© NGV / B2)

(B2) L’affaire des violences sexuelles en Centrafrique vient de trouver un nouvel épisode. Le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme vient, en effet, de publier son rapport d’enquête sur les évènements qui se sont déroulés en 2014. Elles mettent en cause les militaires des forces internationales (européenne et française) déployées en Centrafrique : les Géorgiens de l’opération de stabilisation EUFOR RCA, ainsi qu’une autre nationalité non confirmée (1), et les militaires français de Sangaris. Toutes deux localisées sur le site de l’aéroport de Bangui, à deux pas du camp de réfugiés de M’Poko.

Des affaires déjà connues

Il ne s’agit pas en soi de nouvelles affaires (comme le dit le bureau du commissaire) mais de la confirmation – par le biais de témoignages des victimes – de faits déjà échantillonnés. Notre article publié en avril dernier qui révélait la mise en cause aussi de membres d’EUFOR RCA en témoigne (lire : Soupçons d’abus sexuels en Centrafrique : des Géorgiens de la mission EUFOR RCA mis en cause ?).

Des faits sur des mineurs parfois très jeunes

Mais ces faits sont graves d’après les témoignages recueillis. On parle de viols de pratiques sexuelles avec des jeunes filles et des jeunes garçons, mineurs, parfois très jeunes (de 7 ans à 14 ans) (2). Ces six allégations « ont eu lieu dans les environs ou à l’intérieur du camp de déplacés internes de M’Poko, situé près de l’aéroport dans la capitale, Bangui » confirme l‘ONU. Précisons qu’il s’agit, pour l’instant, de présomptions, reposant uniquement sur des témoignages d’enfants ou d’adolescents, mais qui semblent suffisamment précises pour être prises au sérieux.

Le personnel géorgien (EUFOR Rca) clairement mis en cause

Selon le communiqué publié par les Nations-Unies : « Quatre de ces filles ont indiqué que leurs agresseurs appartenaient à des contingents opérant au sein de la force de l’Union européenne (EUFOR/RCA). Deux des filles interviewées ont déclaré avoir été violées par des soldats de l’EUFOR et les deux autres filles ont dit avoir été payées pour avoir eu des rapports sexuels avec d’autres soldats de l’EUFOR. Bien que la nationalité de certains des soldats ne soit pas clairement établie, trois de ces filles ont déclaré qu’elles pensaient que leurs agresseurs faisaient partie du contingent géorgien de l’EUFOR. Ces quatre filles étaient âgées de 14 à 16 ans au moment des faits présumés. »
… ainsi que le personnel français de Sangaris
« Le personnel onusien des droits de l’homme a aussi interviewé une fille et un garçon respectivement âgés de 7 et 9 ans lorsqu’ils auraient été abusés en 2014 par des membres des troupes françaises Sangaris. La fille a dit avoir pratiqué des actes sexuels par voie orale sur des soldats français en échange d’une bouteille d’eau et d’un sachet de biscuits. Elle a déclaré, tout comme son frère de neuf ans, que d’autres enfants avaient été abusés de la même manière lors d’incidents répétés impliquant plusieurs soldats français. »

Des accusations extrêmement graves

Pour le commissaire des Nations-Unies aux droits de l’Homme, « Ces accusations sont extrêmement graves et il est crucial que ces cas fassent l’objet d’une enquête approfondie et urgente » Des enquêtes ont déjà été diligentées côté français, coté géorgien et côté européen. « Je suis encouragé par les réponses initiales reçues des pays concernés et de l’Union européenne; elles montrent qu’ils prennent ces terribles allégations très au sérieux. »

Ne pas laisser ces crimes impunis

Mais il a joute aussi que « bien trop de ces crimes restent impunis, leurs auteurs bénéficiant d’une impunité totale. Cela favorise tout simplement la commission d’autres violations. » et de rappeler « Alors que de plus en plus de cas émergent, impliquant de plus en plus de contingents nationaux, il apparaît clairement que toutes les forces militaires étrangères, qu’elles soient onusiennes ou pas, doivent mener des actions beaucoup plus robustes et efficaces pour empêcher d’autres abus et cas d’exploitation, et cela pas seulement en RCA. » « Les Etats ont l’obligation d’enquêter, de poursuivre les auteurs et de s’assurer que les victimes reçoivent les réparations auxquelles elles ont droit. »

Politique de tolérance zéro du coté UE…

Du coté européen, on a réagi très vite. « L’Union européenne prendre ces allégations très au sérieux » a indiqué le porte-parole de la Haute représentante de l’UE. Nous suivons une « politique de tolérance zéro » sur ce qu’on appelle « une mauvaise conduite sexuelle ou une activité criminelle ». Le service diplomatique européen examine également « toute information relative à l’EUFOR RCA qui pourrait se révéler pertinente » en liaison avec les Etats membres car ce sont eux qui sont responsables au premier chef.

La responsabilité des Etats au final

Comme le rappelle l’UE, « la responsabilité de toute enquête, action disciplinaire ou pénale reste dans les mains des États » contribuant à la mission. L’Union européenne – comme tout Etat qui participe à une mission ou opération militaire dans un pays tiers – prend bien soin de signer avec les autorités du pays concerné un accord, qui le statut de convention internationale, permettant d’exempter de toute responsabilité pénale sur le territoire où les faits sont commis les agents et militaires engagés sur le terrain. Cela ne signifie pas une exonération totale. Les actes peuvent être poursuivis dans l’Etat d’origine (lire notre analyse sur l’accord conclu en RCA : L’accord sur le statut de la force EUFOR avec la RCA. Détails).

Salir le drapeau, c’est trahir

Du côté français, on n’a pas encore officiellement réagi à cette nouvelle mise en accusation. Mais on se rappelle les propos très durs tenus par le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian à l’encontre de ce type de faits. « Si les faits sont avérés, je ne mesurerai pas ma colère, parce que lorsque le soldat français est en mission, il est la France. Si d’aventure un seul d’entre eux a commis de tels actes, qu’il se dénonce immédiatement — avait-il affirmé dans une interview donnée au Journal du dimanche, début mai 2015. « Si quelqu’un a sali le drapeau, parce que c’est de cela qu’il s’agit, il faut qu’il le dise dès à présent, car cela revient à trahir ses camarades, l’image de la France et la mission des armées. »

La justice, saisie, doit suivre son cours

Le ministre de la Défense assurait d’ailleurs « immédiatement transmis le rapport à la justice » dès qu’il avait eu connaissance des faits, fin juillet 2014, soit très tôt avant que les faits prennent l’ampleur médiatique que l’on connait. Une enquête compliquée par l’éloignement des faits dans le temps et dans le lieu, le départ des soldats impliqués du théâtre, et l’absence d’éléments formels permettant d’identifier de façon précise certains auteurs… Mais, d’après les sources de B2, on estime que l’institution militaire a fait son travail, c’est à la justice de faire le sien désormais.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Selon nos données, il pourrait s’agit soit tout simplement de Français placés sous commandement EUFOR RCA, soit d’Estoniens qui sont parmi les premiers à être arrivés sur place.

(2) On ne peut pas parler de prostitution même s’il apparait y avoir eu des rapports consentis en échange d’argent ou de biens, l’âge des victimes présumées ne permettant pas de faire prévaloir un quelconque accord de leur part.

Prix Sakharov au Congolais Mukwege

by Afrique Grands LacsBrèves

(B2) Le médecin congolais Denis Mukwege a été désigné comme le lauréat du Prix Sakharov 2014 pour la liberté de l’esprit, par le Parlement européen. Une décision prise à l’unanimité par la conférence de présidents de l’assemblée, mardi (21 octobre). Un hommage rendu à « pour son combat pour la protection des femmes » selon le président Schulz. Agé de 59 ans aujourd’hui, ce gynécologue a fondé l’hôpital Panzi à Bukavu en 1998, en pleine guerre civile. Il y soigne les victimes de violences sexuelles. Une manière d’attirer l’attention sur un conflit latent mais un peu oublié de la plupart des médias. Car même si la guerre civile est officiellement terminée en RDC, les combats continuent notamment à l’Est . Et il y a peu de semaines où l’on n’apprenne pas des raids contre un village, commis par d’ex-groupes rebelles, ponctués de tueries et de viols. Denis Mukwege sera invité à Strasbourg le 26 novembre pour recevoir son prix lors de la session plénière.

LesProiesAnnickCojean

Les proies de Kadhafi

by LecturesLibyeWeekEnd

LesProiesAnnickCojean(BRUXELLES2) Pour tous ceux qui partent en Libye ou s’intéressent à ce pays, le livre de Annick Cojean paru en 2012, est à lire (ou relire). Intitulé « les proies dans le harem de Kadhafi », il décrit le dispositif implacable, mis en place par l’ancien dirigeant libyen et son entourage, afin de s’assurer la compagnie de jeunes femmes et de jeunes hommes. Un véritable esclavage sexuel. Derrière ainsi l’affichage des « Amazones » qui entouraient l’ancien chef d’Etat, lors de chacune de ses visites — nous y avions eu droit ainsi à leur présence sur la tribune dans la salle de presse de la Commission en 2004-, se cachait ni plus ni moins un vulgaire proxénète. On ne se situait pas dans « l’opportunisme » d’un homme profitant de son pouvoir mais bel et bien d’un système avec ses rabatteurs, sa mère maquerelle et son harem, de viols en série, visant à assouvir des passions mais aussi à asservir un peuple ou des ennemis.

Jusque sous l’université

C’est ce que découvrent en août 2011 les rebelles quand ils renversent le pouvoir : une chambre à coucher et une salle d’obstétrique, nichés sous un auditorium de l’université. « Le sexe était monnaie d’échange, moyen de promotion, instrument de pouvoir » témoigne une jeune étudiante. « Les moeurs du Guide se révélaient contagieuses. Sa mafia opérait de la même manière. Le système était corrompu jusqu’à la moelle ». Un système parfaitement rodé, avec des ramification et des espions dans toutes les facs et administrations, et coordonné par le secrétariat de l’institution en liaison avec Bab al-Azizia (la résidence du Guide). L’objet ? La sélection des plus jolies étudiantes qu’il faudrait, sous n’importe quel prétexte, faire tomber dans les filets du Guide… et de sa clique.  »

Le gouvernement par le sexe

Et derrière cette véritable industrie, l’opprobre et le silence frappe les victimes. Système confirmé par un proche collaborateur du dictateur. « Il gouvernait, humiliait, asservissait et sanctionnait par le sexe ». Mais il y avait 2 catégories : le « tout-venant », jeune de préférence, issu des couches populaires, qui était sélectionné par le « service spécial » proche du protocole et dirigé par Mabrouka Shérif ; et les trophées – des stars du petit écran, chanteuses, danseuses, actrices et journalistes — et les filles ou épouses de personnages de premier plan d’autre pays. L’enjeu – écrit. A. Cojean – « était moins de séduire la femme que d’humilier à travers elle l’homme qui en était responsable — il « n’est pire offense en Libye » – le piétiner, l’anéantir, (…) aspirer sa puissance. »

Au sommet Ue-Afrique

Cette volonté de domination, il l’exerce à toutes les occasions. Ainsi lors du 3e sommet Union européenne – Afrique en novembre 2010, Mabrouka Shérfi s’est présentée dans le bureau du chef de l’aéroport, a examiné toutes les photos des premières dames, et s’est arrêté sur l’une d’entre elles, dotée d’une formidable crinière et particulièrement spectaculaire ». Tout a ensuite fait pour retenir cette dame : parure de diamants, place d’honneur au dîner, voiture du cortège officiel détourné et avion de départ retardé… pour permettre à la dame de faire un détour par Bab al-Azizia – la résidence de Kadhafi. « A 11h, le mari attendait son épouse dans un salon de l’aéroport. A 11h, elle n’était toujours pas là. Ni à midi. La gêne des employés du protocole et de la délégation était patente. L’épouse est arrivée à 13h30, désinvolte et souriante, la fermeture éclair de son ensemble moulant déchirée sur le côté ». La scène n’est pas unique selon l’auteur

Un moyen de terreur

Au-delà des puissants, cet entrelas de réseau et harem secret était pour Kadhafi un moyen tout simplement de faire régner la terreur sur sa population. Comme le viol de guerre est une arme, il revêt ici une dimension supplémentaire : l’opprobre et la silence. « C’est la loi du silence, et personne, jamais ne témoignera d’un viol » témoigne le Dr Krekshi, un gynécologue. Même du côté des femmes. « Trop sensible. Trop tabou – écrit A. Cojean -. Rien à y gagner. Tout à perdre. Dans un pays entièrement entre les mains des hommes, les crimes sexuels ne seront ni débattus ni jugés. Les porteuses de messages seront décrétées inconvenantes ou menteuses. Les victimes, pour survivre, devront rester cachées. »

La fin d’un violeur en série

Et ceci explique sans doute la fin du « dictateur », avec une image qui ne figure pas sur les films officiels des rebelles et que décrit l’auteure. « Avant même le lynchage, les coups, les tirs, la bousculade, un rebelle introduisait brutalement un bâton de bois ou de métal entre les fesses du dictateur déchu, qui, aussitôt, saigna. ‘Violé’ souffla l’une des femmes (…) Un avocat de Misrata me le confirmera. « Tant de Libyens se sont sentis vengés par ce geste symbolique ! Avant son rendez-vous avec la mort, le violeur fut violé ».

• Les proies dans le harem de Kadhafi (éditions Grasset, oct. 2012, 326 p., 19 euros)

L’homme qui répare les femmes : l’histoire inhumaine des femmes à l’est du Congo

by Afrique Grands LacsLecturesWeekEnd

(BRUXELLES2) L’offensive du M23 dans l’est de la République Démocratique du Congo a ranimé une guerre qui ravage la région des Grands Lacs depuis plusieurs dizaines d’années. Le livre du Dr. Denis Mukwege, L’homme qui répare les femmes, n’est pas seulement l’histoire d’un homme, mais raconte l’histoire de toute sa régi du Kivu.

De 1967, où, encore jeune garçon, il suit son père, pasteur, porter assistance spirituelle à une population pauvre et encore colonisée, jusqu’à 2012 où le garçon devenu gynécologue porte à son tour assistance à celles qui ont subi les violences sexuelles de la guerre. Une histoire complexe et effroyablement meurtrière, racontée parfois crûment par la journaliste Colette Braeckman. On y découvre, à travers toute l’intimité que le docteur entretient avec l’histoire du Kivu, la première et la deuxième guerres du Congo, les flux de réfugiés, les forces en présence, les négligences des uns, la rancoeur des autres, l’histoire de Kabila, Kagame, Ntaganda et beaucoup d’autres.

Trois constantes semblent pourtant persister à travers les âges, les violences sexuelles faites aux femmes, le rôle du gouvernement rwandais ainsi que l’inertie et le cynisme de la communauté internationale. On réalise le degré avec lequel les violences sexuelles, perpétrées à des fins stratégiques, pensées en tant qu’arme de guerre par tel ou tel officier, ont pris une place effarante aux côtés des Kalashnikovs. « En quelques instants, ces gens ne sont pas seulement tués. Ils sont battus à mort, mutilés, poignardés. L’épouse de Mwawi est éviscérée, les deux foetus jetés au sol. Le coeur du jeune chef est arraché, des enfants sont fracassés contre les murs« .

Plus connue des Belges, moins connue du reste de l’Europe, le livre narre le rôle qu’a joué l’armée française dans le conflit, lors de l’opération turquoise, mais également l’armée américaine et, bien-sûr, la MONUSCO, ces « véhicules blancs qui ne s’arrêtent pas« .

Mais l’intérêt de la lecture ne se retrouve pas que dans les moments tragiques. La journaliste y raconte les initiatives locales et internationales. L’émotion des occidentaux, visitant les différents centres hospitaliers. Leurs engagements et la voie à suivre pour inverser les tendances et changer les mentalités.

Le 20 novembre dernier, lors de la chute de Goma aux mains des rebelles du Mouvement du 23 mars, plusieurs rapports ont accusé les troupes gouvernementales d’avoir, dans leur déroute, violé des dizaines de femmes sur leur chemin, par rage, par épuisement, et – on le comprend au fil des pages – par habitude. Pourtant le docteur Mukwege cherche à faire passer  un autre message. « Les Congolais ne sont pas des violeurs congénitaux« . Mais le conflit le plus meurtrier depuis la seconde guerre mondiale, pour reprendre les mots exacts de l’ONU (4 millions de morts jusqu’en 2002), a laissé des traces. Les propos ne sont pas toujours faciles à lire. Ils sont toujours d’actualité.

Faut-il encore présenter Colette Braeckman. En charge de l’actualité africaine et plus particulièrement de l’Afrique centrale, au quotidien belge Le Soir, elle est également chroniqueuse dans des revues et magazines, dont Le Monde Diplomatique. Et on ne peut que recommander chaudement la lecture de son carnet de bord.

« L’homme qui répare les femmes » (éditions André Versailles et GRIP, 2012, 156 p, 14,90€)

Les violences sexuelles continuent au Congo. Bis repetita

by Actualité2Afrique Grands Lacs

(BRUXELLES2) Au Congo (RDC), les jours se suivent, les rapports se succèdent, et on l’a l’impression d’un « bis repetita » permanent. « Au moins 170 femmes ont été violées par des hommes armés présumés appartenir à la coalition May-May Checka -Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) fin juillet – début août à Luvungi, dans le Territoire de Walikale » (au nord-Kivu), rapporte ainsi dernièrement l’ONG International Medical Corps (IMC), cité dans le dernier bulletin de situation du Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA). Ce n’est pas le premier bulletin faisant état de viols en masse. Et sans doute pas le dernier…

Tragédie congolaise

Pour le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU au Congo, Roger Meece, « les gens qui vivent dans cette zone sont victimes depuis des années d’une violence extrême. Des millions de personnes sont mortes, et des millions d’autres ont été victimes de violences sexuelles », a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse tenue par vidéoconférence le 25 août. Ces incidents n’avaient pas été rapportés, tout de suite, à la force de l’ONU présente dans le pays, précise-t-il. « Ils n’ont été rapportés à la Mission que le 12 août » soit plus de 10 jours après les faits. Explication : souvent, « les villageois ont peur des représailles, ou alors ils sont paralysés par un sentiment de honte après ce qu’on vient de leur faire subir, à eux-mêmes ou à leurs proches ».

Le conflit – ou plutôt cette succession de conflits, qui ont surgi après le génocide rwandais de 1994 en RDC (république démocratique du Congo) – est responsable de 5,4 millions de morts. Et selon l’ONU, au moins 200.000 femmes et filles ont été victimes d’agressions sexuelles ces 12 dernières années. Rien que sur le premier trimestre 2010, on recense 1244 viols rapportés, selon le Haut commissariat pour les réfugiés (UNHCR). Un chiffre qui serait en diminution (!) cependant par rapport aux années précédentes.

Une « arme de guerre »

Cette vraie guerre « silencieuse » –  qui ne suscite pas grande émotion – et qualifiée de « Africa’s World War » dans une étude publiée, en avril dernier, par l’ONG Oxfam et l’université américaine d’Harvard. Ces experts qui ont étudié, dans le détail, plus de 4000 cas de viols dans le sud-Kivu, parle d’une « vraie arme de guerre« . « Les femmes de tous âges sont frappées. Elles ne sont en sécurité nulle part« . Perpétrées à près de 50% par des militaires en armes, le mécanisme du viol est aussi de plus en plus perpétré par des civils – notent-ils – témoignant ainsi d’une « normalisation » de cette violence et d’une « érosion » des barrières habituelles de la société (2). Une autre étude menée par l’United States Institute of Peace (USIP), et publiée en juin, tentent de cerner les motivations des violeurs. Chez les Mai-Mai, ainsi, « les violences sexuelles sont une motivation pour combattre » à la fois, un sentiment contradictoire également de pouvoir exploiter les civils (3).

A noter que l’UE a étendu en octobre 2009, le mandat de la mission de police EUPOL Rdc à cette question des violences sexuelles (4).

Pour compléter :

(Nicolas Gros-Verheyde)

Les 27 vont étendre le mandat de EUPOL Congo à la lutte contre les viols

by Actualité2Afrique Grands LacsMissions PeSDC

(BRUXELLES2) Les ministres des Affaires étrangères des 27 devraient adopter, lors de leur réunion du 26 octobre, une extension de la mission de police au Congo (EUPOL) à la lutte contre les viols. Un phénomène particulièrement grave et répandu surtout dans l’est du pays. (1). « Il convient de renouveler et d’intensifier les efforts visant à lutter contre la persistance de violences sexuelles et l’impunité en République démocratique du Congo, notamment dans l’est du pays » expliquent les motifs de la décision.

Du personnel supplémentaire spécialisé dans les enquêtes pénales et la lutte contre les violences sexuelles, va être déployé à Goma et à Bukavu. Mais sa zone de compétence couvrira la totalité du territoire de la RDC et son lieu d’affectation pourra « varier en fonction de l’évolution de la situation locale et des conditions de sécurité ». Ce personnel sera placé « sous l’autorité directe de l’adjoint au chef de mission chargé des opérations ». Autre novation de cette modification du mandat de la mission EUPOL : les moyens de la mission sont renforcés par une « cellule projets » chargée d’identifier et de mettre en oeuvre les projets « dans des domaines d’intérêt pour la mission ». L’avis de recrutement, déjà diffusé sur ce site, tient compte de ces évolutions. 
Le budget de la mission est sensiblement augmenté. Il passe à 5,15 millions d’euros pour huit mois (période novembre 2009 – juin 2010), ce qui revient en budget annuel à 7,7 millions d’euros. Mais cette augmentation revient surtout à compenser le gel des financements sur la période précédente. Le budget de 6,9 millions d’euros avait été étendu – sans toucher au montant jusqu’à octobre 2009. Somme toute au regard des enjeux du Congo et à la taille du pays, ces sommes restent modestes.

(1) En 2008, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) recensait près de 16000 viols dans l’ensemble du pays, la moitié commis par des forces armées (armée nationale ou rebelles). Rien que dans la province du sud-Kivu, pour le 1er semestre 2009, une commission provinciale d’enquête a recensé près de 2600 cas, selon Radio Okapi ! L’ONU a adopté le 30 septembre 2009 une résolution (1888) sur la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés et mettant un Représentant spécial sur la question.

L’Europe en retard sur le crime

by Affaires judiciaires / Faits DiversAnalyseCoopération judiciaire

(archives B2 *) D’ici décembre un casier judiciaire européen sera proposé, affirme la Commission européenne. Cette idée de créer un casier judiciaire européen ne suffira pas. Il faut doter l’Europe d’un véritable code de procédure pénal commun.

Un casier blanc comme neige

L’affaire Michel Fourniret est révélatrice du manque d’Europe. Ce citoyen français, plusieurs fois condamné en France apparemment, a vécu en Belgique, blanc comme neige. Son casier judiciaire, consulté à plusieurs reprises par les autorités belges, mentionne « néant ». Il a pu ainsi obtenir en 2003 un certificat de bonnes vies et mœurs et travailler dans une école comme surveillant de cantine ! Comment un criminel endurci peut-il retrouver une virginité de l’autre coté de la frontière ?

Un espace pénal européen balbutiant

Un espace judiciaire morcelé

Aberrant ? Non, logique répondent les spécialistes du dossier. A l’heure du marché unique et de la libre circulation des personnes, il y a effectivement une tare. L’espace judiciaire européen reste morcelé entre 25 systèmes différents, voire divergents. Les Etats restent réticents à partager leurs pouvoirs. Ce n’est que depuis le traité d’Amsterdam, en 1997, que l’Union européenne a acquis une compétence dans ces matières, proprement régaliennes. Ce n’est qu’à Tampere, en 1999, que les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé un premier programme législatif. L’objectif affiché était clair : « Les auteurs d’infractions ne doivent pouvoir, par aucun moyen, mettre à profit les différences entre les systèmes judiciaires des Etats membres ».

Des discours aux actes, il y a un gouffre !

L’organisme censé assurer les échanges d’informations, Europol, sans moyens et obnubilé par son fonctionnement interne, s’est encrouté dans un ronron administratif. La possibilité d’avoir des équipes communes d’enquête, notamment pour « lutter contre la traite des êtres humains », est restée inusitée. Ce n’est en fait que sous les coups de boutoir des attentats de New York en 2001, et surtout de Madrid, en mars dernier (2004), que les responsables politiques ont paru prendre conscience du danger.

Un acquis : le mandat d’arrêt européen

L’espace pénal européen en ainsi est encore aux balbutiements. Seules réalités concrètes : le mandat d’arrêt européen qui vient d’entrer en vigueur, et le mandat d’obtention des preuves qui est en discussion (voir ci-après). Sinon, impossible ou quasiment de savoir, passées les frontières, si un Européen est blanc comme neige ou a commis des crimes dans son pays d’origine ou ailleurs. Il n’existe pas de casier judiciaire européen.

Un livre blanc pour la fin de l’année

« C’est vrai » reconnaît Pietro Pietrucci, porte-parole de la Commission. L’idée du casier judiciaire était déjà « évoquée à la Commission européenne » confirme Pietro Petrucci, porte-parole à la Commission Européenne. « Il a fallu le 11 mars (et les attentats à Madrid) pour que les gouvernements prennent conscience de ce manque et l’incluent dans leurs priorités. » Chose faite le 25 mars. « La Commission prépare donc un livre blanc en novembre ou décembre prochain. Il sera accompagné de deux propositions législatives prévoyant l’échange d’informations et la manière dont on prend en compte ses informations ».

Les réticences des Etats…

Reste à fixer son contenu. « Nous estimons que le champ d’application doit être le même que le mandat d’arrêt européen, afin qu’il y ait une continuité pénale ». Mais certains Etats, jaloux de leur prérogative séculaire et obsédés par la lutte contre le terrorisme, n’ont pas tous cette vision et semblent souhaiter un champ d’application aussi limité que possible. Passée l’émotion des attentats, les réticences ont alors repris le dessus. Si le mandat d’arrêt européen est aujourd’hui effectif, son complément, « notre proposition d’un mandat d’obtention des preuves a été accueillie de façon mitigée par les ministres » regrette Pietro Petrucci, porte-parole de la Commission. Et le projet de définir des droits communs aux prévenus a été très critiqué, notamment par les Britanniques.

La Belgique en avance d’une guerre

Du coté belge, on est en tout cas résolu à ne pas rester les bras croisés. La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, indiquait hier (jeudi), avoir « pris contact avec la présidence de l’Union européenne et reçu l’assurance de celle-ci de sa volonté de faire aboutir pour la fin de l’année l’initiative du casier judiciaire européen ». La Ministre a par ailleurs confirmé à nos collègues de la RTBF qu’elle étudiait « très sérieusement » la possibilité de créer « un complément au casier judiciaire qui contiendrait certaines condamnations effacées (pour les délinquants sexuels) et dont il faut néanmoins avoir une trace ». Ce casier « ne serait pas accessible au grand public. On a vu les erreurs que cela engendrait, au Royaume-Uni notamment. Mais serait très rigoureusement limité ».

Un casier bis vu avec réticence … par la Commission

La Commission est, en revanche, moins enthousiaste au projet de créer un « casier bis », un fichier reprenant les ADN des délinquants sexuels, une idée pourtant soutenue par tous les spécialistes de lutte contre la pédophilie et reprise par le ministre de la Justice français, Dominique Perben, qui a écrit il y a quelques jours à ses homologues sur ce sujet.

Une nécessité : accélérer la mise en place d’un cadre minimal de procédure pénale

Les mesures de suivi pas incluses

L’existence d’un casier européen dans un cas comme celui de Michel Fourniret, qui joue à saute-mouton avec la frontière franco-belge ne résoudrait d’ailleurs pas tout. Cette affaire évoque aussi la délicate question du suivi des criminels. Or, les mesures de mise à l’épreuve ou de suivi psychologique demeurent de la responsabilité exclusive de la juridiction qui l’a prononcé. Rien n’est prévu pour transmettre cette responsabilité aux autorités judiciaires de l’Etat où réside l’ancien condamné !

Une nécessité : harmoniser aussi le contenu

Dans ce contexte, le cas Fourniret est un « excellent cas d’école » commente un diplomate européen, magistrat de profession. « Cette affaire le montre. Créer un casier judiciaire européen ne suffira pas. Il faut aussi harmoniser son contenu ». Le casier judiciaire national est, en effet, le reflet des prescriptions, sursis, amnisties et autres effacements de peines propres à la loi nationale. Autant de pays, autant de règles. Le chantier ouvert est donc immense !

Des casiers judiciaires aussi différents que des Etats

Tous les pays n’ont pas le même type de casier. En Italie, ainsi, il existe un seul casier judiciaire tandis qu’en France, il existe trois niveaux de casiers — l’un est accessible aux seuls magistrats, l’autre aux administrations, le troisième est plus général et ouvert aux citoyens — ! Revoir le problème des déchéances (droits, fonction publique…) apparait aux yeux des spécialistes comme le « plus important ».

L’absence d’équipe d’enquête commune

Cette affaire met également en lumière l’absence d’enquête commune. Même avec une bonne coordination, rien ne remplacerait une « vraie » équipe conjointe d’enquête, belgo-française. Une décision-cadre européenne a été adoptée sur ce sujet en juin 2002 et est entrée (théoriquement) en vigueur depuis fin 2003. Mais c’est pour l’instant davantage un vœu pieux qu’une réalité. Bien peu d’Etats membres ont eu la volonté de la mettre en application.

L’obstacle judiciaire

Quant à un procès unique, ou au moins la tenue de deux procès coordonnés, il n’existe aucun texte qui le permette actuellement. Et ce n’est pas demain la veille. Vu les différences de procédures… L’Europe ne pourra pas se passer éternellement d’un code minimal de procédure pénale commune.

Commentaire : Une raison d’espérer …

Une raison d’espérer cependant. L’affaire Dutroux avait fait bouger l’Europe d’un poil. En mettant au point une décision contre la pédopornographie et un programme, dénommé Daphné, d’assistance aux enfants ou femmes victimes de violence. L’affaire Fourniret fera peut-être prendre conscience à nos ministres de l’Intérieur que la libre circulation est désormais une réalité et que rien ne sert d’avoir de belles lois si elles diffèrent d’un pays à l’autre et qu’il est impossible d’en obtenir l’exécution, passé le poste de douane… qui n’existe plus.

Nicolas Gros-Verheyde

(*) Version longue et remaniée des articles parus dans France-Soir, 2 juillet 2004, et Ouest-France

Fourniret : Je ne suis pas un Dutroux n° 2

by Actualité2Affaires judiciaires / Faits Divers

(archives B2 *) L’auteur de l’enlèvement d’une fillette en Belgique nie farouchement toute implication dans des affaires similaires commises en France

La chambre du conseil de Dinant devrait aujourd’hui (29 juillet) confirmer le maintien en détention préventive de Michel Fourniret. Ce Français, résidant en Belgique, est actuellement inculpé de tentative d’enlèvement d’enfant et d’attentat à la pudeur mais non de viol et de séquestration, comme un temps avancées.

Un enlèvement raté et le début d’une enquête judiciaire

Le 26 juin dernier, près de la gare de Ciney, en Belgique, il aborde une jeune adolescente, Marie-Asumpcion, 13 ans à peine. Sous prétexte de demander son chemin, il l’embarque dans sa camionnette. Mais la gamine, déterminée et astucieuse, parvient à s’enfuir et, même, à relever le numéro de la plaque d’immatriculation de son agresseur. Arrêté peu après, Fourniret passe rapidement aux aveux. « Il n’a jamais contesté la réalité des faits » affirme son avocat, maître Castaigne. En revanche il « nie toute implication dans d’autres enlèvements d’enfants ».

Un passé relativement trouble remonté par les enquêteurs

Rapidement, en effet, les enquêteurs belges et français rapprochent le passé, pour le moins trouble, de Fourniret – plusieurs condamnations en France pour des faits similaires dans les trente dernières années – de certains enlèvements d’enfants non élucidés : la disparition d’Estelle en région parisienne, pour lequel le SRPJ de Versailles fera le déplacement à Dinant, comme celle de deux jeunes filles, Céline Saison et Mananya Thumpong, enlevées en France, et dont les corps seront retrouvées en Belgique.

Un client abasourdi ?

Mon client est « totalement abasourdi de toutes les affaires qu’on veut lui mettre sur le dos. Il n’est pas un Dutroux numéro 2 » précise son avocat. Des devoirs d’enquête, instructions complémentaires, ont été diligentés tous azimuts, de part et d’autre de la frontière. Mais, sans succès pour l’instant. Le jardin du prévenu, sa maison à Sart-Custinne, retournés de fond en comble par les enquêteurs, qui n’entendent laisser aucun indice ou cache secrète de coté, ne donne pas plus de résultat. Sinon la découverte d’armes. Quatre au total. Bizarre pour un simple forestier !

Des explications alambiquées

Fourniret reconnaît être le propriétaire de deux d’entre elles, dont un Riot Gun, sans disposer de port d’armes. Mais, pour les deux autres pistolets, provenant d’un vol au poste frontière de Givet, elles proviendraient – selon l’inculpé – « de forains, avec qui il a travaillé et qui auraient laissé ces armes chez lui » ! Des explications plutôt alambiquées et qui ne plaident pas en faveur d’un homme dont la personnalité, particulièrement complexe, est difficile à cerner. L’enquête psychiatrique est d’ailleurs toujours en cours.

Nicolas Gros-Verheyde

(*) article paru dans France-Soir 29 juillet 2003