Dispositions ‘Défense PESD’ des traités CE-UE, version “Traité de Nice”
Traité de la Communauté européenne Article 296 (exception “défense” au marché intérieur): 1. Les dispositions du présent traité ne font
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Read More(BRUXELLES2) Le traité Constitutionnel passé aux oubliettes, le Traité de Lisbonne vacillant, il faut bien, à nouveau, reparler du Traité
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