Les sept raisons de l’échec de Sylvie Goulard

(B2) 82 voix ‘contre’, 29 voix ‘pour’ et 1 abstention, le vote en commissions du Parlement européen jeudi rejetant la candidate française Sylvie Goulard est sans appel. Retours sur les raisons d’un échec

Inutile de se voiler la face. C’est un échec. C’est la première fois que la France voit un de ses candidats rejetés.  Un échec sérieux pour l’intéressée elle-même, pour la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen mais, surtout, pour Emmanuel Macron. Chacun a une part de responsabilité dans cette tragédie politique.

La première raison : la campagne électorale offensive d’Emmanuel Macron

La volonté affirmée du leader de La République en marche de casser le jeu politique européen habituel, et notamment de fracturer le principal parti, les chrétiens-démocrates du PPE (dont font partie Les Républicains), a été perçue par les intéressés comme une véritable déclaration de guerre. Cet épisode est parfois oublié dans l’inventaire des raisons qui justifient une certaine rancœur contre Emmanuel Macron, mais il ne doit pas être négligé. Car c’est de là que tout part.

Le président français voulait, lors des élections, réitérer au plan européen son coup génial réussi en France lors de l’élection présidentielle : casser les partis traditionnels et prendre le leadership européen. Il n’a pas vraiment réussi, même si le groupe centriste-libéral a réussi une certaine percée. Sa tentative de débauchage dans les rangs des ‘populaires’, comme de jouer de l’effet Orbán comme d’un repoussoir pour diviser le parti, a échoué, mais elle a laissé des traces. Le parti l’a perçu comme une menace existentielle.

L’éviction de László Trócsányi, le commissaire désigné par Viktor Orbán, membre du parti populaire européen, est venue comme une goutte d’eau. Les PPE avaient prévenu qu’ils en ferraient un test de la bonne volonté de coopération des centristes. « S’ils [les libéraux centristes du groupe Renew] envoient bouler le candidat du Fidesz, nous répliquerons » m’avait confié, avant même le début des auditions, un eurodéputé du PPE. Sentiment confirmé en termes plus ronds mais tout aussi fermes, par un autre.

Deuxième raison : le sentiment d’une exception française

Nombre d’eurodéputés se sont interrogés pourquoi les deux commissaires, roumain et hongrois avaient vu leur candidature rejetée pour conflit d’intérêt, mais pas la commissaire française. Un ‘double poids, double mesures’ qui a heurté, à gauche, chez les Verts, mais aussi à droite, et surtout dans les rangs des pays de l’Est. Résultat, avant même l’audition, dans les couloirs se formait une coalition, improbable, allant de la gauche aux nationalistes de droite, en passant par les Verts, les Socialistes et les démocrates-chrétiens, pour être très dure avec la candidate française.

Troisième raison : la largeur du portfolio confiée à la Française

Placer le marché intérieur, l’industrie et les PME, la défense et l’espace, le numérique et l’audiovisuel… sous la responsabilité d’une seule personne avait une certaine logique politique. Mais cela a été perçu comme trop important et un cadeau fait à la France. Sylvie Goulard avait trois directions générales (les ministères de la Commission) sous sa coupe. « Il faudrait un hercules féminin pour gérer tout cela » persifle l’Allemand de la CDU, Christian Ehler, un rien envieux. « C’est une charge de travail impressionnante que vous avez » ironise la sociale-démocrate croate Biljana Borzan.

Quatrième raison : avoir sous-estimé l’exigence de la morale

Nombre de députés n’ont pas compris pourquoi la Française, sous la menace d’une enquête pour les assistants parlementaires du Modem, avait préféré démissionner de son poste de ministre de la Défense, mais refusait de prendre le même engagement au niveau européen. Invoquer ‘la présomption d’innocence’ à tout bout de champ, et la différence entre la situation au niveau européen et une coutume installée en France, a davantage irrité que convaincu. « Les même normes élevées devraient valoir aux niveaux européen comme national » remarque la Danoise chrétienne-démocrate Pernille Weiss, suivie par nombre de Nordiques, pour qui on ne peut badiner avec certaines choses. « Je ne comprends pas que ce qui vous empêche d’être ministre en France ne vous empêche pas d’être commissaire » tâcle la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt.

Quant à son travail effectué pour l’Institut Berggruen, un think-tank d’un homme d’affaires germano-américain, quand elle était députée, la défense de la Française était assez faible. Invoquer le fait que ce cumul était légal, qu’il ne s’agissait pas d’un contrat de salarié mais « de consultance », ou que le tout visait un objectif très européen, n’a pas convaincu. L’ampleur des sommes en jeu, le manque d’information sur le travail réellement effectué, et surtout le manque de regrets de la commissaire ont achevé de semer le doute. Chacun avait vraiment l’impression que l’homme d’affaires avait ‘acheté’ le carnet d’adresses de l’ancienne eurodéputée.

Cinquième raison : le persiflage à la française

Attendue au tournant, Sylvie Goulard n’a pas cherché à être humble. Au contraire. Elle s’est permise de faire des commentaires acerbes sur les uns. « Vous aussi vous avez une activité d’avocat » a-t-elle lancé à un eurodéputé qui l’accrochait un peu trop. Sa seule justification du salaire reçu de l’Institut Berggruen — « c’est une somme élevée mais elles correspond aux conditions pour ce genre de consultations internationales » — manifestait une très haute estime d’elle-même. Son leitmotiv « J’ai déjà répondu à cette question » répété à plusieurs reprises, d’une voix lasse, a été pris (à juste titre) comme la volonté de faire la leçon. Ce petit jeu teinté d’arrogance et de mépris a été mal perçu dans l’hémicycle. « Elle était déjà comme ça quand elle était eurodéputée et elle s’est attirée de sacrées inimitiés » témoigne un ancien du Parlement. 

Sixième raison : des pressions

Exercées sur certains membres de l’assemblée directement par l’équipe de la Chancelière Merkel et de la présidente de la Commission, Ursula Von Der Leyen, comme du côté socialiste, les pressions qui, habituellement, marchent n’ont pas eu l’effet escompté. Dans un mouvement de rébellion collectif, le Parlement a voulu montrer son indépendance, refusant de se laisser dicter la loi, comme cela avait été le cas au dernier Conseil européen de juillet, où les Chefs avaient décidé d’outrepasser le système des Spitzenkandidaten (têtes de listes) pour imposer leur candidat. 

Dernière raison : la volonté de contrôle du Parlement européen

Cet acte s’inscrit dans un mouvement continu, transpartisan, du Parlement européen dans le processus de nomination de la Commission européenne. Un mouvement qui s’est construit par étapes, pour imposer un vote de confiance sur le président de la et sur la Commission toute entière, des auditions véritables épreuves de confirmation pour chacun des commissaires individuellement, et enfin un contrôle préalable des conflits d’intérêts (lire article à suivre). En éjectant une commissaire française, sur ce motif essentiellement, le Parlement engrange une étape de plus.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Version revue et complétée de l’article paru dans Sud-Ouest vendredi 11 octobre.

Auditions. Sylvie Goulard, en deuxième sess’, devra faire preuve d’humilité

(B2) La leçon est dure pour la Française Sylvie Goulard, commissaire désignée au Marché intérieur, l’Industrie et la Défense. Elle est la dernière des candidats à la Commission von der Leyen à subir une audition, en forme d’oral de rattrapage (ce jeudi matin) pour une première audition ratée, et des réponses écrites toujours insuffisantes aux yeux de la majorité des groupes politiques

(© NGV / B2)

Son échec tient principalement à deux raisons

L’une est proprement politique et tient à l’ambiance au Parlement européen ces derniers jours. La Française a fait l’objet d’une volonté convergente de la plupart des groupes politiques mécontents de s’être fait ‘bouler’ leurs candidats (la Roumaine pour le S&D, le Hongrois pour le PPE, le Polonais pour les Conservateurs) de ‘prendre des otages’ dans l’autre camp, ou peu satisfaits du ‘deux poids – deux mesures’ dans l’examen des conflits d’intérêt la commission JURI (affaires juridiques). Il y avait aussi, en arrière de ce sentiment, la volonté d’infliger une certaine gifle au grand manitou de l’Europe, Emmanuel Macron.

Mais l’autre raison est plus personnelle et plus inquiétante en soi. La personnalité de l’habituée des couloirs européens, son caractère persiflant, sa suffisance ont provoqué un manque de confiance, voire une défiance ou une hostilité inégalée. Ses réponses étaient vagues sur le fond, qu’il s’agisse des conflits d’intérêts, ou du fond de ses dossiers en charge. Notamment en matière de défense, elle a fait des faux pas impardonnables (surtout une ancienne ministre de la Défense), ne donnant pas les gages attendus du Parlement européen, notamment sur l’égalité d’accès au Fonds.

En refusant d’endosser la ‘doctrine Bieńkowska’ (l’actuelle commissaire à l’Industrie’) elle s’est prêtée à une seconde question sur le sujet lors des questions écrites. En voulant moucher à tour de bras tel ou tel député, jusqu’à l’Allemande, Evelyne Gebhardt, son ancienne compère du temps de la négociation de la directive ‘services’, elle s’est prêtée à un petit jeu qui est élégant lors des dîners en ville, mais n’a aucune place au Parlement européen.

En ne disant pas rapidement ce qu’elle voulait faire pour ‘purger’ sa participation à l’institut Berggruen, think tank dirigé par un homme d’affaires germano-américain, elle a prêté le flanc à toutes les critiques. À juste titre. En politique, on ne peut à tout bout de champ prétendre que c’est ‘légal’ et que ‘tout le monde le fait’. Ce n’est plus à la hauteur des exigences, attendues aujourd’hui, des commissaires européens.

Lors de sa seconde audition, l’ancienne ministre française de la Défense devra faire preuve d’un peu plus de souplesse et d’humilité pour pouvoir convaincre. La balle est dans son camp.

(NGV)

Plusieurs candidats sur la sellette au ball-trap des commissaires. S. Goulard dans la ligne de mire ?

(B2) Comme à chaque constitution du collège de commissaires, plusieurs candidats sont sous le feu de la rampe, pour des ‘affaires’ passées, réelles ou futures. Chacun aiguise ses couteaux pour avoir des munitions au cas où son camp serait attaqué

Une candidate déjà éjectée

Une candidate semble d’ores-et-déjà avoir fait une ‘sortie de route’ : Rovana Plumb (S&D). L’ancienne ministre roumaine a totalement raté son audition à la commission des affaires juridiques (JURI), jeudi (26 septembre), n’arrivant pas à clarifier les accusations de conflit d’intérêts. Elle est ‘out’. Lire : Rovana Plumb et Laszlo Trocsanyi sont dans le même bateau. Qui tombera à l’eau ?

Un deuxième en balance

Pour le Hongrois László Trócsányi (PPE) également sur la sellette, c’est plus compliqué. D’une part, l’ancien ministre de la Justice de Viktor Orbán a utilisé tous ses talents d’ancien diplomate et avocat pour clarifier sa situation, au point que les eurodéputés ont été un peu dépouillés de toute possibilité de critique, du moins d’un point de vue juridique. En témoigne le vote très juste à la dernière réunion de Commission JURI (11 voix ‘contre’, 9 voix ‘pour’ et 2 abstentions), tout comme l’impossibilité de coucher exactement par écrit ce qui est lui reproché au niveau légal. De fait, c’est surtout son positionnement politique qui est cause. Il appartient au gouvernement Orbán et a, en bonne partie, inspiré ou/et assumé la politique anachronique du gouvernement hongrois en matière d’État de droit et de lutte contre les migrations (1). De vrais questions mais qui ne sont pas toutes juridiques.

Des mesures de rétorsion en préparation ?

Le Premier ministre Viktor Orbán défend d’ailleurs pied à pied son candidat, même s’il n’a pas exclu, après un entretien avec Ursula von der Leyen, de trouver un autre remplaçant. Mais si Trócsányi est éjecté, pour raison politique, des répercussions pourraient avoir lieu sur d’autres candidats libéraux (lire notre dernier Carnet de veille). Le Parti populaire européen (PPE), dont est membre la Fidesz de Viktor Orbán pourrait ne pas laisser un de ses candidats phares éjecté sans réagir. Un de ses cadres, peu suspect d’avoir une sympathie extrême pour le Hongrois, m’avait confié ne pas « vouloir tirer en premier ». Mais si « notre candidat est pris pour cible, nous répliquerons ».

La Française Sylvie Goulard dans la ligne de mire ?

Dans le camp centriste-libéral, c’est la Française Sylvie Goulard (Renew) qui apparait ainsi dans la ligne de mire. Mise en cause dans l’affaire des assistants parlementaires du MODEM, elle a réussi à s’en tirer honorablement en remboursant les sommes litigieuses. Tout est clair désormais. Mais elle traîne toujours une casserole plus embêtante : celle de rémunérations assez extraordinaires perçues d’un think-tank américain (l’Institut Berggruen) quand elle était eurodéputée. Elle aurait ainsi perçu, selon ses propres déclarations des sommes non négligeables : 36.000 euros en 2013 et 13.000 euros en 2014. Soit environ 10.000 euros bruts par mois selon Libération. Cela représente davantage que son salaire d’eurodéputée. Cela interpelle !

Elle pourrait ainsi bien être chahutée lors des auditions, d’autant que dans sa réponse au questionnaire du Parlement européen, elle reste plutôt elliptique sur ce point (lire : Questionnaire du Parlement : des réponses de Sylvie Goulard plutôt banales et parfois floues). Une éventualité prise très au sérieux, y compris dans son propre camp, même si on affecte la sérénité.

Deux autres candidats s’échappent de l’œil du cyclone

À ces candidats, il faut ajouter quelques autres qui viennent de passer sous la loupe de l’actualité. Le candidat polonais Janusz Wojciechowski (Conservateurs/PiS) faisait l’objet de problèmes sur des frais de voyage superflus quand il était député européen. Une enquête de l’Office européen anti-fraude (OLAF) vient de le blanchir, le remboursement des sommes litigieuses ayant été accompli.

Quant au candidat belge Didier Reynders, objet d’une plainte en conflit d’intérêt par un ancien agent de la Sûreté (belge), il s’en sort tout juste. Le procureur du Roi aurait renoncé à ouvrir une enquête, selon l’avocat du responsable politique libéral, qui occupe trois postes aujourd’hui — ministre des Affaires étrangères, ministre de la Défense et ‘informateur royal’ —. Score inégalé dans l’Union européenne.

(Nicolas Gros-Verheyde)

  1. L’ancien Premier ministre macédonien Nikola Gruevski, condamné à deux ans de prison dans son pays, aurait obtenu l’asile politique en Hongrie, par décision spéciale du gouvernement hongrois.

Sylvie et Ursula à Berlin parlent la même langue. Reste à trouver le projet

Sylvie Goulard et Ursula von der Leyen à Berlin ce jeudi 1er juin (crédit : B2 photo / Bundeswehr flux d’image)

(B2) Deux femmes fortes, qui peuvent dialoguer l’une dans le langage de l’autre, et vice-versa, c’est cette image symbolique qu’ont voulu donner aujourd’hui (1er juin), à Berlin, les ministres allemande et française de la Défense, Ursula von der Leyen (1) et Sylvie Goulard, dont c’était le premier déplacement à l’étranger en solo (sans l’ombre de Macron comme au Mali ou à l’OTAN).

 

L’aisance en français chez Ursula, et en allemand chez Sylvie, faisait vraiment plaisir à voir… et à écouter. Aux premiers mots, vous n’aviez pas la possibilité de cerner qui était l’Allemande et qui était la Française (1). « Je vais quand même passer en français sinon certains seraient déçus » a plaisanté Sylvie Goulard. Le tout dans un allemand limpide, compréhensible par tous. Cela change du gloubi-glouba-english en cours dans les couloirs européens

Deux enjeux principaux : Intégration et Afrique

Ursula, en particulier, a détaillé les deux axes de travail des Français et des Allemands (des Allemands surtout…) En premier lieu, « l’Union européenne de sécurité et de défense » avec « cette année » des projets « concrets que nous voulons mener ». Le premier exemple concret est ce « commandement européen » établi à Bruxelles pour les missions militaires (2), ce qui permet d’avoir « dans une seule main, à Bruxelles les missions civiles et militaires ». Il faut poursuivre par « une intégration », avec notamment le projet de « Fonds européen de défense » et de « Coopération structurée permanente », qui doit être menée comme un « projet à 27 ».

Second enjeu pour la ministre allemande : « l’Afrique, et en particulier l’Afrique de l’Ouest avec l’opération anti-terroriste française Barkhane, l’engagement allemand dans la Minusma, les missions de formation au Mali et au Niger (NB : dirigée par un Allemand). »

Une Allemagne forte est bien pour tout le monde

« Lors de ma visite au Mali, j’ai pu voir qu’il se passait des choses au niveau européen » a renchéri la ministre française, concluant qu’elle n’avait pas « peur d’une Allemagne forte ». « Les menaces sont communes et si l’Allemagne, comme elle le fait sous l’impulsion d’Ursula, investit plus dans le secteur de la défense, c’est une bonne nouvelle pour nous tous » a-t-elle ajouté.

A suivre…

Un conseil franco-allemand de sécurité aura lieu à Paris le 13 juillet pour avancer sur ces projets. C’est essentiel. Le couple franco-allemand est à reconstruire. Non pas qu’entre Paris et Berlin, il n’y ait pas de dialogue. Il y a des belles lettres communes, quelques projets menés en bilatéral plein d’espoir (comme la flotte commune des C-130J à Evreux et EATC) mais au niveau européen, cela rame…

Une dissension sur l’approche européenne

Au-delà des bons mots, il y a en effet entre Paris et Berlin, de vraies dissensions d’ordre philosophique, psychologique et technique. Paris et Berlin n’ont, en effet, pas la même vision de l’approche de la défense et de l’approche européenne. Ce qui mine actuellement toute avancée supplémentaire dans l’Europe de défense, plus sûrement que tout « No » britannique ou « irritation » polonaise.

Entre le Pont d’Arcole et la planification blindée

Pour les Français, l’Europe c’est « moi » ; pour les Allemands, c’est « nous ». Certains rêvent ainsi cette Europe de la défense sur le modèle napoléonien : type Pont d’Arcole, je franchis le Pont et on gagne la bataille, puis après on verra ; d’autres la rêvent plus réfléchie, planifiée, type plan bismarckien d’économie sociale. La France rêve d’une Europe de la défense des plus entreprenants, l’Allemagne veut une défense européenne avec une assise le plus large possible, à 27. Les militaires d’un côté du Rhin rêvent de sable chaud, d’aventure, d’action avec les Américains et les Britanniques, si possible, ou les Africains. Les seconds préfèrent parler structures militaires intégrées, coopération permanente, présence stabilisatrice post-conflit dans un cadre organisé. Les positions sont parfois à front renversé. Le tropisme atlantique du pouvoir allemand s’efface ainsi rapidement là où les Français rêvent encore de l’Amérique sauvée par La Fayette.

Dissiper les malentendus et faux semblants

Les deux visions ne sont pas contradictoires en soi, elles sont complémentaires. Encore faut-il d’abord apaiser les malentendus, les sous-entendus, nombreux et multiples. En effet quand l’un avance une idée, l’autre se méfie, soupçonnant des arrières-pensées industrielles ou politiques. Ensuite il faut structurer le dialogue, qu’il se déroule non pas épisodiquement, mais organiquement, de façon plus fluide et continuelle, et enfin avoir un certain nombre de projets concrets moteurs. Bref, créer une dynamique telle que les autres Européens n’auront qu’un choix : se rallier ou s’isoler.

(Nicolas Gros-Verheyde)


Quels projets en franco-allemand ?

A lire aussi l’excellent papier de Guillaume de La Brosse, dans la page débats et opinions du Monde qui prône « un effort d’intégration franco-allemand sans précédent » et la « nomination d’un Haut-Commissaire commun, chargé de la rédaction d’un Livre blanc franco-allemand ». Celui qui est aujourd’hui conseiller « défense et sécurité » à la Commission européenne liste également quelques projets qui pourraient être inclus dans une future Union européenne de sécurité et de défense (dont le couple franco-allemand sera un acteur moteur) :

  1. Un quartier général européen civilo-militaire, doté d’environ 400 personnes, « capable de développer une évaluation de la menace, de planifier et de conduire des opérations civiles et militaires de haute intensité » ;
  2. Une force européenne permanente de réaction rapide « placée sous l’autorité et la responsabilité de cette Union de la défense, prépositionnée sur le territoire européen et capable d’être déployée en quelques jours » ;
  3. Un fonds européen de défense « capable de financer de la recherche et des programmes de défense en coopération et de faciliter la mise sur pied de capacités multinationales » ;
  4. Une agence européenne de cyberdéfense, « capable de soutenir des infrastructures critiques ou des États membres victimes de cyberattaques » ;
  5. Une académie militaire européenne, « ouverte aux officiers des Etats membres, et qui faciliterait le développement d’une culture militaire européenne, à ce jour inexistante ».

(1)  d’avoir une Allemande ou une Française. De façon intéressante, d’ailleurs la ministre allemande qui a repris son discours à la presse en allemand ensuite a eu un lapsus entre parlant du G cinq (G5) en français et non du G fünf comme elle s’est repris ensuite.

(2) Commandement qui devrait entrer en vigueur prochainement selon les informations de B2 (lire : Couvrez ce QG que je ne saurai voir… Le texte sur la MPCC finalisé. Détails)

Sylvie Goulard, ministre des Armées. Pourquoi ?

(B2) Chacun a pu s’interroger et épiloguer sur les raisons de la nouvelle dénomination du ministre de la Défense, devenu ministre des Armées, et de son périmètre d’action.

 

Ministre de la guerre, des armées, de la Défense ?

Cette dénomination est effectivement assez ancienne et a une tonalité plus pompidolienne que moderne. Le titre de ministre aux Armées est rare dans l’histoire ministérielle française récente. L’ancien ministère de la guerre est devenu dans les temps modernes, ministère de la Défense, prenant ainsi une assertion plus générale, couvrant alors l’Air et la Marine. Ce n’est que durant quelques périodes intermittentes, qu’il a pris le nom de ministre des Armées. Le premier à occuper ce titre fut Edmond Michelet, durant une brève période, au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Dans la Ve république, les ministres porteurs de ce titre se comptent surtout au début de la Ve et surtout sous l’ère Pompidou. Le dernier à occuper ce titre Robert Galley en 1974, après Pierre Messmer.

Le ministre des « armées » n’est plus ministre de la défense ?

Mais il faut raison garder, les décrets sont clairs sur la question, la ministre des Armées d’aujourd’hui a le même périmètre d’action qu’un ministre de la Défense d’hier (comme le définit le code de la défense).

A qui revient la capacité de définir de la Défense nationale ?

D’un point de vue constitutionnel, c’est le Président de la République qui est « le chef des armées » et « préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale » (article 15). Même si c’est le Premier ministre qui est « responsable de la défense nationale » et nomme aux emplois civils ET militaires » (article 27), cette assertion vaut davantage sur les questions de protection civile que de défense militaire. Dans les faits, la pratique a voulu que la question de la direction des armées comme de la conception de la défense nationale soit le fait du Président. Une pratique qui remonte à la Royauté et à l’Empire.

Quelle est la marge de manœuvre du ministre ?

Ce qui fait le poids d’un ministre de la Défense à côté d’un président n’est pas tant dans le titre que dans la façon dont le Président voit son rôle, dans la confiance qu’il a en son ministre… et des évènements. Un « Le Drian » qui avait toute la confiance de Hollande n’est pas un « Morin » qui n’avait pas vraiment la confiance de Sarkozy. Il est un fait certain, c’est qu’en France, c’est le Président qui a un rôle primordial en matière de défense.

Quelle est la particularité du poste de la Défense au plan politique ?

C’est un des postes régaliens (avec celui des Affaires étrangères) sur lesquels le Président de la république garde la main, ou une certaine main (en cas de cohabitation), et auquel le Premier ministre n’a rien (ou peu de chose) à dire. Dans un gouvernement où les femmes n’ont, malgré tout, pas de poste majeur, avoir une femme à ce poste est, aussi, et tout d’abord, un signal politique.

Pourquoi Sylvie Goulard à ce poste ?

Sylvie Goulard est une fidèle, une des premières à s’être rallié à Emmanuel Macron. Elle a, de plus, une rigueur, une certaine rigidité diront certains, un fonctionnement qui s’acclimateront peut-êtreC’est aussi une Européenne convaincue, bonne connaisseuse des travées européennes à Bruxelles, et connue à Berlin ou à Rome. C’est en soi un signal très clair des priorités que veut donner le nouveau président. . Certes ce n’est pas une spécialiste de la Défense (elle s’est davantage intéressée à la Zone Euro et à l’économie qu’aux questions stratégiques, ce n’est un secret pour personne). Mais c’est une femme intelligente, habile à comprendre très vite un dossier.

L’Allemagne dans le viseur ?

Après le Mali et l’OTAN, dans les pas d’Emmanuel Macron, le premier voyage à l’étranger de la nouvelle ministre sera d’ailleurs … pour Berlin. Un passage quasi-obligé pour tout ministre du gouvernement Macron I. Une nécessité si on veut faire avancer un tant soit peu l’Europe de la défense. Car entre l’Allemagne et la France, même s’il semble y avoir accord sur les mots, les désaccords sur le fond sont nombreux, notamment sur la coopération structurée permanente. L’Allemagne attend depuis des mois un engagement plus délibéré de Paris dans ce projet.

(Nicolas Gros-Verheyde)

JM Barroso devant le tribunal de Luxembourg (crédit : G. Pastor)

José-Manuel Barroso se paie une pantoufle en diamant aux dépens de l’Europe (maj3)

JM Barroso devant le tribunal de Luxembourg (crédit : G. Pastor)

JM Barroso devant le tribunal de Luxembourg (crédit : G. Pastor)

(BRUXELLES2) Un an et demi après la fin de ses fonctions, l’arrivée de José-Manuel Barroso, l’ancien président de la Commission européenne (de 2004 à 2014), a été nommé comme directeur (non exécutif) et conseiller chez Goldman Sachs. Une décision pour le moins étrange, surprenante, qui interpelle. L’homme n’est pas désargenté. Et cette arrivée chez un des financiers de la planète n’est pas désintéressée.

Combien touche un président de la Commission ?

L’ancien président de la Commission européenne n’est, en effet, pas désargenté. Il a touché durant sa période de commissaire outre son salaire mensuel (25.554 euros depuis 2012), une indemnité de ‘résidence’ (+15% par mois) et une indemnité de représentation (1418 euros par mois), soit au bas mot, près de 31.000 euros par mois (à la fin de son mandat). Soit plus de 3 millions d’euros en dix ans. De quoi faire quelques économies… et quelques envieux (1).

Combien touche-t-il depuis la fin de son mandat ?

A la fin de son mandat, le président de la Commission (comme tout commissaire) a touché normalement une indemnité « transitionnelle » de près de 15.000 euros (60% de son ancien traitement) durant trois ans, prélevée sur le budget européen (2). Depuis janvier 2015, José-Manuel Barroso a renoncé à toucher cette indemnité. Le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, l’a confirmé expressément à B2.

Touche-t-il une pension ou une pension anticipée ?

Normalement Barroso devait toucher à partir de 65 ans une pension d’environ 42% de son salaire de commissaire, soit environ 10900  euros selon mon calcul (3). C’est logique et non contestable. B2 a appris, de façon officielle, que l’intéressé a demandé à bénéficier d’une pension anticipée (ce qu’il est en droit de faire puisqu’il a au moins 60 ans mais qui prend tout son sel quand on sait que en tant qu’homme politique Barroso a pourfendu les retraites anticipées estimant qu’elles étaient nuisibles à la compétitivité et à l’emploi). Il devrait ainsi toucher 70% de la pension; soit environ 7650 euros selon mes calculs.

Pourquoi Goldman Sachs a recruté l’ancien président ?

Le groupe financier est très clair dans le travail qui va être dévolu à José-Manuel Barroso, selon le communiqué qui a été diffusé le 8 juillet à la presse (ou télécharger ici). C’est avant tout son savoir-faire d’ancien président et ancien Premier ministre, et son carnet d’adresse qui sont mis en oeuvre plutôt qu’un travail précis.

« His perspective, judgment and counsel will add great value to our GSI Board of Directors, Goldman Sachs, our shareholders and our people. »

Que prévoit le Traité européen ? : la délicatesse et l’honnêteté

Le traité (article 145) prévoit de garder une certaine « délicatesse » dans l’acceptation de fonctions

« Les membres de la Commission (…) prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. »

Les institutions européennes peuvent-elles réagir ?

Oui. Les institutions européennes ont des moyens juridiques, à leur disposition. Les règles prévues par le Traité européen sont claires. Elles peuvent notamment prononcer la démission d’office — ce qui entraîne la suppression de l’indemnité transactionnelle — et/ou prononcer également la suppression du droit à pension.

« En cas de violation de ces obligations, la Cour de justice, saisie par le Conseil, statuant à la majorité simple, ou par la Commission, peut, selon le cas, prononcer la démission d’office dans les conditions de l’article 247 ou la déchéance du droit à pension de l’intéressé ou d’autres avantages en tenant lieu. »

José-Manuel Barroso était-il obligé de notifier son nouvel emploi ?

Non. Selon le code de conduite de la Commission, les anciens commissaires ont « l’obligation, durant 18 mois après avoir quitté leurs fonctions de commissaire européen, de notifier à la Commission les activités qu’ils entendent mener à bien ». « Ce sont des règles très strictes, plus strictes » que ce qui est « habituellement en vigueur dans un Etat membre ou les organisations internationales ». Passé ce délai de 18 mois, tout commissaire reste libre de prendre n’importe quel emploi sans prévenir. « On estime qu’il n’y a plus de conflit d’intérêt ». Il est « présumé ne plus avoir d’informations privilégiées » explique le porte-parole en chef de la Commission en répondant aux questions des journalistes ce lundi (11 juillet).

Demeure-t-il des obligations après ce délai de 18 mois ?

Ce sont les critères de transparence qui continuent de s’appliquer Dans tous les cas, les commissaires restent tenus « par la discrétion, l’intégrité et le secret professionnel » prévues par le Traité « dans l’article 245.2 et l’article 339 ».

Le président Juncker a-t-il été informé ?

Oui… après coup. José-Manuel Barroso n’a pas averti au préalable la Commission européenne. « Le président Juncker a été informé après la décision personnellement par le président Barroso » a indiqué son porte-parole.

Juncker a-t-il un commentaire à faire ?

Non « A titre général, le président Juncker n’a pas l’habitude de commenter les décisions prises par ses prédécesseurs. (…) Le président ne souhaite pas faire de commentaires. Vous (journalistes) être là pour (cela). »

La Commission va-t-elle ouvrir la procédure ?

La Commission n’a « pas l’intention d’ouvrir la procédure » de démission d’office. « Ce n’est pas à l’ordre du jour » a-t-il indiqué.

Commentaire : un être cupide, sans aucun sens politique

je n’ai jamais été un grand fan du président Barroso (4). Autant dire qu’avec ce comportement, il ne m’étonne qu’à moitié. Mais il me restait tout de même une sorte de respect pour l’homme politique. Je croyais qu’il avait, quand même, quelques convictions européennes.

Je m’aperçois que ce n’est qu’un être, sans aucun sens politique, sans aucun respect pour la question publique. Un être totalement cupide, mu uniquement par ses intérêts privés. Aller travailler chez Goldman Sachs n’est pas vraiment aller travailler dans une ONG ou une fondation à but non lucratif, voire une PME qui a besoin qu’on lui donne un coup de pouce pour franchir certaines portes. C’est ramper devant le pouvoir. C’est un signe d’une grande déliquescence morale et d’une dégénérescence mentale.

Le faire aujourd’hui au moment où l’Europe est critiquée est à la fois un manque de savoir-vivre mais aussi de conscience politique. Les institutions européennes ont la possibilité d’agir et réagir aujourd’hui. Elles doivent en avoir le courage. Dans le cas de Barroso, cette procédure serait surtout symbolique (sauf à demander une suspension des droits de la retraite). Il a déjà renoncé à l’indemnité transactionnelle. Cela pourrait apparaitre sans doute sévère aux yeux de certains à la Commission qui estiment qu’après tout, il a bien le droit d’aller travailler dans le privé. Mais c’est à la hauteur de l’incartade de l’ancien Premier ministre portugais, de la gifle qu’il a donné aux institutions et à l’esprit européen.

Diverses réactions

Les commentaires dans les milieux européens sont ravageurs. Ironique, , président de la commission Budget au Parlement européen (UDI/ALDE), s’interroge : « Barroso a de la suite dans les idées. Il veut comprendre comment Goldman Sachs l’a enfumé sur la sincérité des comptes publics de la Grèce! » ? Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Harlem Désir estime que « Barroso fait le lit des anti-européens, il devrait renoncer à son poste chez Goldman Sachs (…) L’affaire ‘Barroso’ montre qu’il faut renforcer les règles sur les conflits d’intérêt. Le Président de la Commission doit être au dessus des pressions d’intérêts privés. » De manière générale les socialistes français sont très remontés. Leur communiqué est ravageur : « Un tel recrutement est indécent, indigne et honteux » indiquent-ils, demandant « la déchéance du droit à pension de M. Barroso ainsi que des autres avantages en tenant lieu ».

Des sanctions contre Goldman Sachs et la révision des règles anti-pantouflage

De façon plus générale, ils demandent « une révision du code de conduite pour porter à une législature – 5 ans – les règles anti-pantouflage. (…) Si ce recrutement devait malgré tout se concrétiser, nous exigeons une traçabilité intégrale d’absolument tous les contacts entre M. Barroso et ses équipes avec des membres, des fonctionnaires et des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil. Au premier manquement, des sanctions – comme le boycott de Goldman Sachs par les Etats membres – devraient être envisagées. » Même sentiment pour l’eurodéputée Sylvie Goulard, ancienne du cabinet Prodi (ALDE) propose que « De manière très concrète, s’il persistait dans son intention,  les services de la Commission devraient refuser tout contact avec lui. »

On peut remarquer que si les commentaires sont très durs chez les eurodéputés « latins », leurs homologues anglo-saxons (beaucoup plus habitués et coulants sur le passage public-privé) et les députés du parti populaire européen (PPE), le parti de Barroso sont beaucoup plus silencieux.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Un salaire largement supérieur à celui du président de la république en France : 21 300 euros sous Sarkozy, près de 15.000 euros sous François Hollande

(2) Un nouveau règlement intervenu en février 2016 a ramené cette période à 2 ans, mais cette réduction n’est pas applicable (si j’ai bien compris) aux anciens commissaires. La Commission européenne et les Etats membres doivent désormais réfléchir à modifier aussi le règlement intérieur pour inclure dans la démission d’office la prise de fonctions dans des entreprises privées multinationales.

(3) Un commissaire touche 4,275 % par année de présence du salaire de base pour chaque année de présence (10 années X 25.554,58 euros).

(4) Lire :

Mis à jour le 11 juillet avec les précisions du porte-parole en chef de la Commission et les chiffres exacts des salaires d’un président de la Commission – avec les réactions de différents eurodéputés. Mis à jour le 14 juillet avec l’indication que Barroso touche bien une pension anticipée !