L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses
(B2) Le texte pondu par les sherpas et les juristes, puis approuvé par les dirigeants européens lors du sommet européen, vendredi
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Sécurité sociale
Une ingratitude signée Cameron
(BRUXELLES2) La dernière proposition du Premier ministre britannique, David Cameron, de limiter les droits des migrants européens a commencé à
Lire la suiteLa Cour dit non au tourisme social
(B2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales
Lire la suiteLa directive « soins transfrontaliers » trépasse, bonne nouvelle ?
(BLOG) Finalement plusieurs Etats membres – la Pologne, la Roumanie, la Grèce, l’Espagne, le Portugal notamment (mais d’autres plus silencieux
Lire la suiteJohn Bowis, rapporteur sur la directive “soins de santé”
(B2) C’est finalement John Bowis, conservateur britannique, qui a été désigné, rapporteur pour la directive “soins de santé”. Ancien ministre de
Lire la suitePourquoi la proposition “soins transfrontières” est hypocrite
(B2) La directive que propose la Commission européenne, le 2 juillet, sur les “droits des patients dans les soins transfrontières”
Lire la suiteDirective “soins de santé”, le retour…
(B2) Voilà nous avons pu prendre connaissance de la nouvelle proposition de directive sur les soins transfrontières, actuellement elaborée par le
Lire la suiteLa Commission prépare un grand soir social… très modeste
(B2) Après plusieurs mois, voire plusieurs années d’inertie, la Commission européenne devrait présenter, le 25 juin prochain, un “paquet social”
Lire la suiteDes initiatives sociales se préparent lentement …
(BRUXELLES2) Une fois n’est pas coutume! La Commission européenne prépare plusieurs initiatives législatives en matière sociale. • Le paquet législatif
Lire la suiteProjet de directive santé : la médecine à 2 vitesses renforcée ?
(archives B2) La directive sur les services de santé est rédigée par les services du commissaire européen Markos Kyprianou (photo).
Lire la suiteUn fonds de pension rachète les hopitaux privés britanniques
(B2) La Commission européenne a autorisé, le 21 août, l’acquisition du contrôle exclusif de BHS, prestataire de services de soins
Lire la suiteSanté : le retour dans la directive Bolkestein ?
(B2) Pataquès au Parlement européen. A la surprise générale, le 8 mai en commission parlementaire du marché intérieur, une majorité
Lire la suiteNouvel arrêt (Grèce) sur la libre circulation des patients en Europe
(B2) « Une législation d’un État membre, qui exclut tout remboursement, par un organisme national de sécurité sociale, des frais
Lire la suiteLe dossier “soins de santé” retiré de l’Agenda de la Commission
(B2) “L’agenda de la Commission était très lourd ce mercredi”, le dossier sur les soins de santé transfrontières a donc
Lire la suiteSécurité sociale / remboursement des soins, les bases juridiques du Traité.
(B2) ANALYSE. Le dossier de la mobilité des patients et des services de santé est étroitement lié à celui de
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