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Sécurité sociale

A la une Analyse Blog Traités CIG 

L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses

22 février 201615 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Allocations familiales, Brexit, Conseil européen, Factchecking, langues, Q&R, referendum, Royaume-Uni, Sécurité sociale, Traité de Lisbonne

(B2) Le texte pondu par les sherpas et les juristes, puis approuvé par les dirigeants européens lors du sommet européen, vendredi

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Brexit Editorial 

Une ingratitude signée Cameron

1 décembre 201415 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, David Cameron, LCP, Libre circulation des personnes, République Tchèque, Royaume-Uni, Sécurité sociale

(BRUXELLES2) La dernière proposition du Premier ministre britannique, David Cameron, de limiter les droits des migrants européens a commencé à

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Analyse Blog Jurisprudence 

La Cour dit non au tourisme social

13 novembre 201415 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aide sociale, Allemagne, CJUE, Egalité de traitement, Roumanie, Sécurité sociale

(B2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales

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Actu Opérations Politique sociale 

La directive « soins transfrontaliers » trépasse, bonne nouvelle ?

14 décembre 200922 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Directive soins de santé, médecine, Sécurité sociale, Soins transfrontaliers

(BLOG) Finalement plusieurs Etats membres – la Pologne, la Roumanie, la Grèce, l’Espagne, le Portugal notamment (mais d’autres plus silencieux

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Actu Opérations Politique sociale 

John Bowis, rapporteur sur la directive “soins de santé”

29 août 200822 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Directive soins de santé, Libre prestation de services, médecine, parlement européen, Sécurité sociale, Services publics, Soins transfrontaliers

(B2) C’est finalement John Bowis, conservateur britannique, qui a été désigné, rapporteur pour la directive “soins de santé”. Ancien ministre de

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Analyse Blog Politique sociale 

Pourquoi la proposition “soins transfrontières” est hypocrite

2 juillet 200822 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Directive soins de santé, Libre prestation de services, médecine, Sécurité sociale, Services publics, Soins transfrontaliers

(B2) La directive que propose la Commission européenne, le 2 juillet, sur les “droits des patients dans les soins transfrontières”

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Analyse Blog Politique sociale 

Directive “soins de santé”, le retour…

6 juin 200822 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Directive soins de santé, Libre prestation de services, médecine, Sécurité sociale, Services publics, Soins transfrontaliers

(B2) Voilà nous avons pu prendre connaissance de la nouvelle proposition de directive sur les soins transfrontières, actuellement elaborée par le

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Flash 

La Commission prépare un grand soir social… très modeste

6 mai 200810 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Congé parental, Directives, Sécurité sociale

(B2) Après plusieurs mois, voire plusieurs années d’inertie, la Commission européenne devrait présenter, le 25 juin prochain, un “paquet social”

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Actu Opérations Politique sociale 

Des initiatives sociales se préparent lentement …

14 février 200822 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Comités d'entreprises, Congé parental, Directives, Discriminations, Sécurité sociale

(BRUXELLES2) Une fois n’est pas coutume! La Commission européenne prépare plusieurs initiatives législatives en matière sociale. • Le paquet législatif

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Analyse Blog Politique sociale 

Projet de directive santé : la médecine à 2 vitesses renforcée ?

29 septembre 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Directive soins de santé, Libre prestation de services, médecine, Sécurité sociale, Services publics, Soins transfrontaliers

(archives B2) La directive sur les services de santé est rédigée par les services du commissaire européen Markos Kyprianou (photo).

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Politique sociale 

Un fonds de pension rachète les hopitaux privés britanniques

21 août 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Fonds de pension, Hopitaux, Retraites, Royaume-Uni, Sécurité sociale

(B2) La Commission européenne a autorisé, le 21 août, l’acquisition du contrôle exclusif de BHS, prestataire de services de soins

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Politique sociale 

Santé : le retour dans la directive Bolkestein ?

8 mai 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde directive Services, Hopitaux, Libre prestation de services, Sécurité sociale, Services publics, Soins de santé

(B2) Pataquès au Parlement européen. A la surprise générale, le 8 mai en commission parlementaire du marché intérieur, une majorité

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Analyse Blog Jurisprudence Politique sociale 

Nouvel arrêt (Grèce) sur la libre circulation des patients en Europe

19 avril 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Hopitaux, Libre circulation, Libre prestation de services, Remboursement, Sécurité sociale, Soins de santé

(B2) « Une législation d’un État membre, qui exclut tout remboursement, par un organisme national de sécurité sociale, des frais

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Flash Politique sociale 

Le dossier “soins de santé” retiré de l’Agenda de la Commission

19 janvier 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Directive soins de santé, Hopitaux, Libre prestation de services, Sécurité sociale, Services publics, Soins transfrontaliers

(B2) “L’agenda de la Commission était très lourd ce mercredi”, le dossier sur les soins de santé transfrontières a donc

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Analyse Blog Politique sociale Traités CIG 

Sécurité sociale / remboursement des soins, les bases juridiques du Traité.

31 octobre 200622 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Sécurité sociale, Traité

(B2) ANALYSE. Le dossier de la mobilité des patients et des services de santé est étroitement lié à celui de

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  • Carnet de l’industrie de défense (25.06.2022). Doctrine nationale, budgets, coopérations, équipements et capacités, entreprises 25 juin 2022 Agnès Faure
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  • [Actualité] Les Pays-Bas s’équipent en avions de transport brésilien. Un choix qui détonne 24 juin 2022 Agnès Faure
  • [Confidentiel] Avec la guerre russe en Ukraine, la Facilité européenne pour la paix atteint ses limites ! 23 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [En Bref] Quels sont les coûts communs des missions et opérations militaires de la PSDC en 2021-2022 23 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • Carnet de la géopolitique européenne (23.06.2022). Défense. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs 23 juin 2022 Emmanuelle Stroesser
  • [Analyse d’actualité] La défense en tête des priorités des Européens. Dixit Eurobaromètre 23 juin 2022 Rédaction de B2
  • [Analyse] Plan STAR, objectif de 2%. La Belgique prévoit de dépenser plus pour sa défense. Réaliste ? 22 juin 2022 Agnès Faure
  • [Exclusif] De nouvelles propositions défense de la Commission européenne bientôt sur la table 22 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • Alerte ! Huit appels à projets ouverts pour le Fonds défense 2022 22 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [Confidentiel] Entre Africains et Européens, une incompréhension qui ne faiblit pas 21 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [Prévision] À l’agenda du sommet de l’OTAN à Madrid du 28 au 30 juin 2022 21 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • Carnet de la géopolitique européenne (21.06.2022). Défense. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs 21 juin 2022 Emmanuelle Stroesser
  • [En Bref] La paix dans le Golfe et un meilleur partenariat (conclusions) 20 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [En Bref] Coopération UE-OTAN. Le 7e rapport note des avancées 20 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • Trois chefs du JNIM inscrits sur liste noire de l’UE ainsi que sa branche burkinabé, Ansarul Islam 20 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Confidentiel] Le plan d’action européen pour sortir de la dépendance en matières premières russes et ukrainiens 20 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [En bref] Avenir de l’Europe : une révision des traités sera nécessaire pour la Défense 20 juin 2022 Emmanuelle Stroesser
  • [Actualité] Le non-accès du Parlement européen à l’information confidentielle demeure un problème de taille 20 juin 2022 Aurélie Pugnet

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Le manuel sur la PeSDC

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