(BRUXELLES2) (Opinion) Etrange et symbolique à la fois, la question des Roms s’est invitée, hier, à un sommet européen consacré à la politique… étrangère. Je ne pouvais faire autrement que commenter ce fait.
Vive le débat !
On peut se lamenter sur le ton ou l’issue des débats, approuver l’un ou désapprouver l’autre, commenter d’un air cynique un jeu uniquement politique. Mais, personnellement, je trouve cela vivifiant. Et je pense qu’il faut remercier Nicolas Sarkozy pour avoir su amener ce sujet sur le tapis, avoir su faire un clash (même si le président s’en défend). Pierre Sellal, qui était représentant permanent français à Bruxelles (et est secrétaire général du Quai d’Orsay) s’en sortait par une pirouette quand la France avait une position un peu « hors jeu » : la « France a su animer le débat » commentait-il en substance. On pourrait dire aujourd’hui : « Mission remplie ». Et effectivement, je suis persuadé, qu’il n’y a rien de pire pour l’Europe, rien de plus mortifère, que sa tendance à vouloir, systématiquement, éviter toute polémique ou rechercher le consensus à tout prix, à préférer un papier « plat » à une discussion vive. Quand il y a des dissensions, il faut savoir les exprimer, les discuter. Vive le débat !
Voici un résumé de la journée d’hier (dont un résumé, plus court, vient de paraître dans Ouest-France aujourd’hui)
Sarkozy « nous a imposé son agenda »
Le sommet européen qui s’est déroulé, hier, à Bruxelles devait être tout sauf mouvementé. Les diplomates avaient, soigneusement, mis au point des conclusions sur la nécessité de renforcer la place de l’Europe dans le monde (1), sur le Pakistan ou le Moyen-Orient. Tout le monde semblait devoir se réjouir d’avoir surmonté l’atmosphère de sinistrose économique qui prédomine depuis un an… Même la question des Roms – et des derniers échanges vigoureux entre Paris et Bruxelles – semblait en voie d’apaisement. Las, « Sarkozy nous a imposé un autre agenda » rapporte un diplomate.
Les 27 convives ne sont pas sitôt assis autour de la table et le plat d’entrée – une noix de Saint-Jacques poêlée au speck – pas encore servi, que les hostilités commencent. Le président français attaque bille en tête, mettant en cause, encore une fois, la commissaire à la Justice, Viviane Reding, pour ses propos faisant le rapprochement entre l’expulsion des Roms et l’attitude de Vichy durant la 2e guerre mondiale. Le président se veut grandiloquent : « La France a été blessée. (…) C’est un manque de respect. Ce n’est pas comme çà qu’on parle à un grand État ». Une diatribe plutôt longue et violente, malgré les démentis du président français. « Le président semblait particulièrement énervé » précise un diplomate. Relativement diplomatique… Le seul point qu’il n’a pas abordé dans cette sortie, qui ressemble plutôt à une saillie, qu’à une construction argumentée, est la vraie question : celle de l’intégration des Roms et de leur place en Europe.
Excuses ou Regrets
Quand le plat principal arrive – un filet de bœuf en croûte -, la bataille est bien engagée. Un échange « vif » oppose le président français et Barroso, le président de la Commission européenne. Le premier demande au second de bien vouloir que la Commission s’excuse. Barroso refuse. La commissaire Viviane Reding a publiquement, regretté ses propos, explique-t-il. Elle n’a pas à s’excuser une nouvelle fois. Une divergence de vues oppose là les deux hommes sur la différence entre le regret et l’excuse (beau sujet de pratique pour en relations internationales !). Barroso estime que la commissaire s’est déjà suffisamment exprimée et ne veut pas s’aplatir. Et il se cabre. « D’autres devraient penser à faire de même » explique-t-il. Visé, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, dont les propos n’ont pas été très « soft » sur le Parlement européen et la Commission. Le premier ministre bulgare résume un mot la teneur de la discussion « scandale ». Ambiance…
Rappel au règlement
Plusieurs leaders européens regrettent le « dérapage » de la commissaire Reding mais sutout font la leçon à la France. Tour à tour, ainsi, Merkel (Allemagne), Juncker (Luxembourg), Faymann (Autriche), Zapatero (Espagne), Reinfeldt (Suède), Socrates (Portugal)… se succèdent, avec des nuances, pour faire un rappel au Règlement au Français. Certains orateurs, comme l’Autrichien ou le Portugais, regrettent la rappeler qu’il n’y pas de « petits pays et de grands pays » et … pour défendre le rôle de la Commission. Jean-Claude Juncker particulièrement choqué par le propos du président proposant au Luxembourg de prendre les Roms assène : « tu ne dois pas confondre le Luxembourg avec la nationalité de la commissaire. Elle n’exprime pas la position du Luxembourg. Elle est indépendante« . Même le Premier Ministre britannique, David Cameron, se fend d’un vibrant plaidoyer… pour Bruxelles « La Commission est gardienne des Traités, il faut la laisser travailler. » Thatcher a dû entendre ses oreilles siffler ! Plusieurs dirigeants se taisent, n’osent intervenir, par crainte peut-être, mais surtout pour éviter de rendre la situation plus tendue.
Tout le monde semble à peu près sur la même ligne. Seul l’Italien Berlusconi, qui n’a pas une grande aura dans les cercles européens, ose venir à la rescousse de son collègue français. Il reprend une de ses vieilles antiennes, déjà évoquée dans des précédentes réunions. « Les commissaires, les porte-paroles ne devraient pas avoir le droit à la parole. Seul le président de la Commission européenne a ce droit » tonne-t-il. Et se tournant vers le président du Conseil européen, il demande : « Herman (Van Rompuy), peux-tu inscrire cette question à l’agenda d’un prochain Conseil ».
Au final, la France a beaucoup parlé, mais peu convaincu et beaucoup irrité.
Déclaration en cinq points
Ce n’est qu’à l’arrivée du minestrone de fruits frais que le président du Conseil, Van Rompuy, réussit à ramener un semblant de calme autour de la tablée, en proposant de rediscuter de la problématique des Roms à une « prochaine rencontre » et appelant à un « respect mutuel ». Cette déclaration en cinq points ne figure pas dans les conclusions. Il s’agit, en termes diplomatiques, d’un « language agréé » entre les principaux responsables européens. Un résumé de la teneur des conversations en quelque sorte qui sera endossé seulement par le président. Devant les journalistes, Herman, qui semble particulièrement pas disposé à la plaisanterie, résume les principaux points :
- 1) Un Etat membre a le droit et devoir de faire appliquer sa législation, dans le cadre de l’État de droit.
- 2) La Commission européenne a le droit et le devoir de faire appliquer les directives, entre autres directives celle sur la Libre circulation des personnes et la non-discrimination. Elle a le droit et le devoir si elle estime nécessaire de mener des enquêtes. Ce sont des droits fondamentaux et personne ne la discute.
- 3) Les présidents ont pris note de déclaration du président la Commission au nom de la Commission entière (Van Rompuy a biffé sur sa feuille le bout de phrase mentionnant qu’elle a « pris ses distances par rapport aux propos tenus par la Commissaire« ).
- 4) Les relations et rapports entre institutions et les Etats membres doivent être inspirés par le respect mutuel.
- 5) On discutera sur la problématique des Roms, personne ne met en doute le droit à libre circulation des personnes et non discrimination Etats membres.
La procédure d’infraction continue
De son côté, la Commission européenne semble bien décidée à aller jusqu’au bout. Et son président, José-Manuel Barroso l’a confirmé lors de la conférence de presse. « La Commission remplit son rôle de gardien des Traités. La discrimination entre personnes sur le fondement ethnique est inacceptable. C’est une valeur sacrée. »
Selon nos informations, elle pourrait ainsi lancer, le 30 septembre, une double procédure administrative. L’une est plutôt courante : la France, comme 15 autres Etats d’ailleurs, sont mis en demeure de transposer correctement la directive de 2004 sur la libre circulation et de séjour des citoyens de l’Union européenne (la plupart des Roms concernés en France viennent de Roumanie) ; une très vieille procédure commencée il y a deux ans. Les derniers « échanges entre la Commission et Paris remontent à juillet », soit bien avant le début de l’affaire des Roms, m’a précisé un diplomate. Bruxelles reproche à la France de ne pas avoir bien transposé les garanties procédurales (examen individuel et notification administrative à l’intéressé). La seconde est plus originale : la France est accusée de violation du principe de discriminations, qui est contenue la Charte des droits fondamentaux et sommée de s’expliquer. Cette seconde procédure est plutôt gênante, voire infamante, pour le pays des droits de l’Homme. Ce serait une première, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le rôle contraignant reconnu à la Charte. Et il n’est pas totalement encore acquis car le dossier est sensible politiquement, mais aussi délicat juridiquement. Le fait que la circulaire visant les Roms ait été retirée change la donne mais ne change pas tout. Car ce qui est en cause est son application et la pratique. Et cela demande du temps pour être prouvé et étayé.
En revanche, une autre option qui était sur la table, et possible juridiquement, pourrait être écartée : il s’agissait de recourir aux nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne qui permettent, quand une directive n’est pas correctement transposée, de directement passer à la 2e phase de procédure, c’est-à-dire mise en demeure pouvant déboucher directement sur une demande appuyée d’astreinte ou d’amende à la Cour de justice (NB : dans la procédure normale, il faut 1) une mise en demeure, 2) un avis motivé, 3) un premier arrêt de la Cour de justice ; puis une seconde procédure : 1) avis motivé et saisine de la Cour de justice. Cela faisait un peu beaucoup…
(1) Lire notamment:
(Nicolas Gros-Verheyde)
