Les Cinq autres postulants au poste de représentant spécial pour les Droits de l’homme

(BRUXELLES2) Les « 27 » ministres des Affaires étrangères n’ont pas adopté lundi de représentant spécial pour les Droits de l’Homme. Et pour cause, celui-ci n’est pas encore désigné. Les auditions se déroulent ces jours-ci. Outre Stavros Lambrinidis, qui est le candidat favori de plusieurs groupes au Parlement européen, on a en fait différents candidats, qui présentent des qualités ou caractéristiques différentes : 2 femmes et 3 hommes. Par ordre alphabétique :

Une Lituanienne, Laima Andrikienė.

Née en 1958, est actuellement eurodéputée, membre de l’Union pour la Patrie (PPE) et rapporteur sur la question des Droits de l’Homme. Elle s’est engagée notamment pour dénoncer le sort fait aux opposants à Cuba.

Diplômée en économie et mathématiques de l’université de Vilnius, puis docteur en économie (1986), elle a aussi étudié à l’université de Manchester (1988-89) et à l’université de Georgetown (1996). Elle débute comme ingénieur dans le centre informatique de l’institut de recherche pour l’économie agricole (1980-1983) puis chercheur à ce même institut  (1983-1989). Assistante du vice-Premier ministre de Lituanie (1989-1990), elle devient députée à la Seimas (la Diète lituanienne) en 1992, poste qu’elle occupe jusqu’en 2000. En 2002, elle devient professeur associé à l’université de droit de Lituanie et directrice de l’Institut pour la politique européenne (jusqu’en 2004). Plusieurs fois ministre : Industrie et Commerce (1996), Affaires européennes (1996-1998), elle a d’abord appartenu au Sajudis (1988-1993) puis a participé à la fondation d’un autre mouvement, l’Union pour la Patrie

Un Tchèque, Jan Jarab, ancien de la Révolution de velours, il était en charge du mouvement des jeunes. Il a été ensuite au cabinet du commissaire Spidla, en charge des questions d’exclusion, de discriminations, de politique sociale et de santé. Il est aujourd’hui représentant régional du Haut commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU.

Médecin, il se distingue lors de la révolution de velours en étant le porte-parole « jeune » du mouvement. Il participe ensuite à plusieurs ONG, notamment HOST (mouvement pour la tolérance et la solidarité citoyenne) dont il est des fondateurs qui s’attachera à attirer les actes racistes et les violences contre les Roms et les immigrants, ainsi que les abus de pouvoir dans la république Tchèque. Il intègre le département des droits de l’Homme du gouvernement, puis est nommé Commissaire pour les droits de l’homme de la république tchèque, poste qu’il tiendra jusqu’à octobre 2004. Il développe notamment la législation anti-discrimination et la mise en place d’un PACS pour les couples de même sexe. C’est aussi un écrivain poursuivant ainsi dans la lignée des principaux hommes politiques tchèques, a publié un essai « Šíleně pomalá revoluce » (révolution douce)

Un Danois,  Moorten Kjerum, actuellement directeur de l’Agence européenne des droits fondamentaux (depuis juin 2008).

Il a été le directeur fondateur de l’Institut danois pour les droits de l’Homme, auquel il a donné 17 ans de sa vie et qu’il a contribué à lui donner une stature internationale. Expert reconnu dans la mise en oeuvre des droits de l’Homme, il a été membre du comité des Nations Unies pour l’Elimination de la discrimination raciale et président du Comité de coordination internationale des institutions nationales de droits de l’Homme.

Une Finlandaise, Astrid Thors, aujourd’hui eurodéputée. Membre du parti populaire suédois, elle a été ministre des migrations et des Affaires européennes de 2010 à 2011 dans le second cabinet Vanhanen.

Née en 1957, diplômée en droit, avocate à la Cour de 1983 à 1986, elle a été conseillère politique auprès des ministres de la Justice Christopher Taxell et de la Défense Ole Norrback (1986-1989), adjointe au secrétaire municipal de la ville d’Helsinki (1989), directrice adjointe de l’association des municipalités suédoises de Finlande (1989-1993), directrice de l’association finlandaise des autorités locales et régionales (1993-2002). Membre du Parlement de 1996 à 2004, elle a été présidente des Jeunesses du Parti populaire suédois (1981-1993) et vice-présidente du Parti populaire suédois (1992-2000).

Un Français, François Zimeray, actuel ambassadeur pour les Droits de l’Homme. Un homme d’expérience mais qui a aussi son franc parler.

Né en 1961, maire du Petit-Quevilly, réputé proche de Fabius, le ministre des Affaires étrangères, il est depuis 2008 l’ambassadeur pour les droits de l’Homme. il est aussi avocat. Un métier qui lui permet de s’engager sur certaines causes : la défense des victimes des khmers rouges ou les opposants politiques au Laos. Un métier qui développe chez lui une force de conviction qu’il utilisera ensuite au Parlement européen. Elu en 1999, il se fait une réputation de positions déterminées. S’il défend le camp de la paix en Israël ou les modérés palestiniens, va à Gaza à deux reprises, il n’hésite pas non plus à accuser l’Autorité palestinienne de détournement de fonds européens, demandant l’ouverture d’une enquête. Il fonde l’association Medbridge Strategy Center qui entend favoriser le dialogue entre responsables européens et du Proche-Orient. En 2004, le PS ne lui donnera pas l’investiture pour le renouvellement aux Européennes. Zimeray se mobilise alors pour le Darfour. Il est en 2007 dans les camps de réfugiés au Tchad avec Bernard Henry-Lévy. Et il est nommé en 2008 ambassadeur pour les droits de l’Homme. Récemment il avait dénoncé le « Guernica syrien » du « gang des barbares de Damas ».

Selon la personnalité choisie, on en saura plus sur la réelle vocation donnée par la Haute représentante, l’Union européenne et le Parlement européen. Le poste de représentant spécial pour les Droits de l’Homme est, avant tout, un poste de « parole ».

Les représentants spéciaux de l’UE (presque) tous renouvelés (maj)

(BRUXELLES2) Les représentants spéciaux de l’UE, dont la plupart voient leur mandat arriver à sa fin le 30 juin, vont être prolongés, selon la procédure normale de renouvellement à mi-année. Seule exception : Pierre Morel, représentant spécial pour l’Asie Centrale, qui part à la retraite après une longue carrière diplomatique, est remplacé… Le processus de remplacement est en cours actuellement. Et le Conseil des ministres des Affaires étrangères, lundi 25, à Luxembourg devrait prolonger tous les représentants. Alors que l’UE s’apprête à nommer un nouveau représentant spécial, thématique et transversal cette fois-ci puisqu’il concernera les droits de l’Homme (lire: Bientôt un Monsieur/Madame « Droits de l’homme » pour l’Union européenne), on peut faire le point sur les 10 heureux élus déjà en place.

Afrique

Union Africaine

Gary Quince. 61 ans (Britannique, agent de la Commission européenne). Discussion sur le renouvellement en cours

Gary a commencé sa carrière à la délégation de la Commission européenne au Ghana (1981-1985) puis a tenu plusieurs postes à la Commission à la DG développement (1985-1991 puis 1995-2001). Il est également passé par la délégation de la Commission dans le Pacifique en tant que conseiller économique (1991-1995). Il devient ensuite chef de délégation au Kenya et en Somalie (2001-2004). Il revient alors à la Commission comme Directeur à la DG développement, d’abord pour l’Europe, le Caucase et l’Asie Centrale (2004-2005) puis pour l’Afrique Sub-saharienne, les Caraïbes et le Pacifique à partir de 2005, avant d’être nommé en novembre 2011 Représentant spécial pour l’Union Africaine.

Lire aussi: Un nouveau représentant spécial de l’UE pour l’Afrique

Corne de l’Afrique

Alexander Rondos. 58 ans (Diplomate grec). Son mandat est prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Son profil est assez atypique. Il a commencé comme journaliste spécialisé sur l’Afrique (1977-1982) puis dans différentes organisations de la société civile et chrétiennes, pour lesquelles il s’est également occupé des questions africaines, en Ethiopie (1985-1986) puis en Egypte (1986-1990). Il travaillait alors principalement dans l’aide humanitaire et de projets de développement. Il a ensuite fait un passage à la Banque Mondiale (1996-1998), puis est devenu conseiller du ministre des affaires étrangères grec, George Papandréou, et le suivra quand celui-ci est nommé Premier Ministre en 2009. Il a effectué de nombreuses missions diplomatiques : mission humanitaire en Grèce après le tremblement de terre en 1999, négociation au Kosovo jusqu’en 2004, directeur général du département du développement et de la coopération internationale, médiation entre Israéliens et Palestiniens, etc.

Lire aussi: Un proche de Papandreou nommé représentant spécial pour la Corne de l’Afrique

Soudan et Sud Soudan

Rosalind Marsden. 62 ans (Diplomate britannique). Son mandat est prolongé jusqu’au 30 juin 2013

C’est la seule femme qui occupe ce poste. Commençant dans les bureaux à Londres, elle est ensuite seconde secrétaire à l’ambassade britannique à Tokyo (1977), puis travaille dans l’ambassade à Hong Kong (1989-1991). Elle retourne à Tokyo en 1993 comme conseillère politique puis devient chef du département Nations Unies en 1996. De 2003 à 2006, elle est l’ambassadrice britannique en Afghanistan, puis en Irak jusqu’en 2007, où elle est nommée ambassadrice au Soudan.

Lire aussi : Dr Rosalind Marsden nommée représentant spécial de l’UE au Soudan

Moyen-Orient – Monde Arabe

Région du sud de la Méditerranée

Bernardino León. 48 ans (Diplomate espagnol). Son mandat est prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Son premier poste a été le Libéria (1990-1991), puis en Libye (1991), Algérie (1992-1995). Il a été conseiller personnel du Représentant Spécial pour la Processus de Paix au Moyen-Orient, Miguel Angel Moratinos, de 1998 à 2001. En 2004, il devient secrétaire d’Etat aux affaires étrangères pour le ministère des affaires étrangères espagnol jusqu’en 2008. Il est alors nommé secrétaire d’Etat sous la direction du Premier Ministre, dont il est le principal conseiller pour les affaires étrangères. Il a également été Sherpa pour le G20 en 2009.

Lire aussi: Un proche de Zapatero, représentant spécial de l’UE pour le sud Méditerranée ?

Processus de Paix au Moyen-Orient

Andreas Reinicke. (Diplomate allemand) Son mandat va du 1er février 2012 au 30 juin 2013.

Considéré comme l’un des meilleurs spécialistes allemands sur le Moyen-Orient, il a notamment été basé à Tel Aviv et à Ramallah. Il a par ailleurs dirigé le département Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères allemand. De 2008 à 2012, il a été l’ambassadeur allemand en Syrie (poste qui est resté vacant depuis).

Lire aussi: Un ambassadeur allemand pour le processus de paix au Moyen-Orient

Afghanistan

Vygaudas Usackas. 48 ans. (Diplomate lituanien). Son mandat est prolongé jusqu’au 30 juin 2013

D’abord en charge des affaires européennes et de l’OTAN au ministère des affaires étrangères de Lituanie (1991-1992), puis à la délégation auprès de l’UE et de l’OTAN (1992-1996), il devient vice-ministre des affaires étrangères en 1999. En 2000-2001, il est le négociateur en chef pour l’accession de la Lituanie à l’UE. De 2001 à 2006, il passe l’Atlantique pour être l’ambassadeur aux Etats-Unis et au Mexique, pour revenir en Europe, comme ambassadeur au Royaume-Uni jusqu’à 2008. En tant que représentant spécial, il est également chef de la délégation de l’UE en Afghanistan.

Lire aussi: Nomination du Lituanien Usackas en Afghanistan confirmée. La décision.

Europe centrale, Caucase, Asie Centrale

Bosnie-Herzégovine

Peter Sørensen. 45 ans (Diplomate danois). Son mandat va de septembre 2011 à juin 2015.

C’est un spécialiste du « multilatéral » mais aussi des Balkans. Conseiller juridique du Haut Représentant à Sarajeveo (1996-1997), puis chef du département politique et principal conseiller du chef de la mission de l’OSCE en Croatie (1997-1999), il devient ensuite conseiller juridique de l’envoyé spécial du Secrétaire Général de l’ONU dans les balkans (2000), puis principal conseiller (2001-2002). Il travaille ensuite dans la MINUK (mission de l’ONU au Kosovo) comme adjoint au chef du pilier IV (reconstruction et développement économique), jusqu’en 2006. Il devient ensuite représentant personnel du Haut Représentant de l’UE à Belgrade, de 2006 à 2010. Il est le chef de la délégation de l’UE en Macédoine depuis 2010, poste qu’il conserve en tant que représentant spécial.

Lire aussi: L’ambassadeur de l’UE en Bosnie-Herzégovine bientôt nommé

Kosovo

Samuel Žbogar. 50 ans. (Diplomate slovène) Son mandat va de février 2012 au 30 juin 2013.

Troisième secrétaire au département des pays voisins au ministère des affaires étrangères yougoslave (1990), il devient conseiller du premier ministre des affaires étrangères slovène en 1991. Il ouvre l’ambassade slovène en Chine en 1993 puis s’en va aux Nations-Unies comme représentant permanent adjoint (1997-2001). En tant que secrétaire d’Etat aux affaires étrangères (2001-2004), il participe aux négociations d’adhésion de la Slovénie à l’UE comme à l’OTAN, ainsi qu’à la préparation de la présidence slovène de l’OSCE (2005). De 2004 à 2008, il est ambassadeur aux Etats-Unis. Enfin, en 2008, il est nommé ministre des affaires étrangères de Slovénie. En tant que représentant spécial, il est également chef de la délégation de l’UE au Kosovo.

Lire aussi: Trois ambassadeurs de l’UE nommés au Kosovo, Macédoine et Palestine

Asie Centrale

Pierre Morel. 68 ans (Diplomate français). Il va être remplacé par une diplomate allemande

Il est d’abord secrétaire premier secrétaire puis deuxième conseiller à l’ambassade de France à Moscou (1976-1979), puis ambassadeur de France à la Conférence du désarmement de l’ONU à Genève (1986-1990). Il devient conseiller diplomatique de Mitterrand (1991-1992). Il enchaîne ensuite les titres d’ambassadeur : à Moscou (1992-1996), à Pékin (1996-2002) puis à Rome (2002-2006).

Lire : Une diplomate allemande nommée représentant spécial de l’UE pour l’Asie centrale (accès abonnés)

Sud-Caucase et crise en Géorgie

Philippe Lefort. 56 ans (Diplomate français). Son mandat est prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Après plusieurs années d’enseignement, il est nommé secrétaire des affaires étrangères à sa sortie de l’ENA en 1987. En poste d’abord à Moscou (1989-1991) puis au Secrétariat Général de la Défense Nationale (1991-1993), il est ensuite à Tokyo (1993-1997) puis à Washington (1997-2000). De retour au Quai d’Orsay, il y est sous-directeur aux ressources humaines depuis 2000. En 2004, il est nommé ambassadeur de France en Géorgie. En 2007, il est de retour à Moscou, où il est ministre conseiller et participe aux négociations entre la présidence française de l’UE et la Russie, suite au conflit en Géorgie en 2008.

Lire aussi: Un Français prend la relève en Géorgie et Caucase comme RSUE

Droits de l’Homme

Ce nouveau poste, le premier à être thématique et transversal, et non pas géographique, est en discussion depuis quelques années maintenant.  Son mandat, en cours de finalisation, durera deux ans. Lire aussi :

Lire aussi (pour ceux qui s’intéressent aux prédécesseurs) :

Bientôt un Monsieur/Madame « Droits de l’homme » pour l’Union européenne

Le conseil des droits de l'homme à Genève (crédit : Onu)

(BRUXELLES2, exclusif) Selon le projet de mandat – que B2 a pu consulter, projet avalisé par les « 27 » au niveau des groupes de travail – la mise en place d’un représentant spécial de l’UE obéit à trois objectifs :

  • « améliorer l’efficacité, la présence et la visibilité de l’Union européenne dans la protection et la promotion des droits de l’homme notamment dans la coopération et le dialogue politique avec les pays tiers » ;
  • « améliorer la contribution de l’UE au renforcement de la démocratie, de la construction des institutions, de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance et des libertés fondamentales dans le monde » ;
  • « améliorer la cohérence de l’action européenne dans ce domaine et intégrer les droits de l’Homme dans tous les domaines des relations extérieures ».

Mettre en oeuvre, coordonner, représenter

Le représentant spécial aura ainsi une double fonction. En interne, il aura aussi comme tâche de contribuer à la mise en oeuvre du Plan d’action et de la Stratégie européenne des droits de l’Homme et de la Démocratie (qui doivent être approuvés au conseil des ministres des Affaires étrangères du 25 juin) et des « lignes directrices de l’UE », comme de « formuler des recommandations ».

Une bonne partie de son travail sera aussi consacrée à la « coordination« . Il devra ainsi assurer « l’unité, la consistance et l’efficacité de tous les instruments (financiers et politiques) de l’Union européenne ». Le représentant spécial devra ainsi se coordonner avec la Commission européenne, les Etats membres comme les autres représentants spéciaux. Il fournira également des « briefings réguliers aux missions des Etats membres ou aux délégations de l’UE  » (à l’étranger).

A l’externe, il aura pour tâche de « renforcer le dialogue avec les gouvernements dans les pays tiers et les organisations internationales ou régionales sur les droits de l’Homme comme avec les acteurs de la société civile ».

Une ligne hiérarchique très classique

Le représentant spécial agit durant tout son mandat «sous l’autorité de la Haute représentante ». Et il fera aussi rapport régulièrement aux gouvernements des Etats membres, par l’intermédiaire du COPS, le Comité politique et de sécurité, qui lui donnera ainsi « une  ligne stratégique et (une) direction politique ». Il travaillera également avec les unités concernées du Service diplomatique européen (SEAE) « en totale coordination ». A aucun moment, le Parlement européen n’est mentionné, malgré la demande des parlementaires (lire : ). Il rendra compte au Haut représentant et au COPS par des rapports écrits ou oraux, voire aux groupes de travail du Conseil, particulièrement le Cohom (comité sur les droits de l’Homme, présidé par un délégué du Haut représentant). Il pourra intervenir aussi « devant le Conseil des ministres des Affaires étrangères (et) être impliqué dans des briefings au Parlement européen ».

Un interlocuteur pour les pays tiers…

Ces fonctions sont relativement floues, à dessein. Cela laisse ainsi une certaine marge de manoeuvre au représentant spécial. Comme nous l’explique un diplomate européen, il devra être « un interlocuteur de haut niveau pour ses homologues dans les pays tiers ou au niveau international ». Nombre de pays ont en effet un « ambassadeur des Droits de l’Homme, des représentants spéciaux ou de personnes de rang similaire en parallèle avec leurs ministères des Affaires étrangères ». L’ONU a également plusieurs officiels de haut rang « disposant de mandats dans les Droits de l’homme, comme par exemple le Haut commissaire pour les Droits de l’Homme ». Et c’était donc « important pour l’Union européenne de se doter d’une fonction équivalente ».

Le nouveau Représentant spécial pourrait d’ailleurs présider des « dialogues de haut niveau sur les droits de l’Homme ou conduire des consultations avec les pays tiers sur des questions de droits de l’Homme » ou « faire des déclarations publiques ou de représenter le Haut représentant à des évènements internationaux ». Il/Elle aura aussi la possibilité d’intervenir devant le Parlement européen sur ces questions. NB : on sait que la séance du jeudi est souvent réservée aux droits de l’Homme, cela déchargerait aussi concrètement la Haute représentante de l’UE de cette tâche, en évitant au commissaire de permanence » d’ânoner un texte écrit.

Durée du mandat

La Haute représentante a eu un geste en direction des eurodéputés. Le mandat sera plus long que d’habitude : 2 ans, au lieu de 1 an (Le Parlement demandait 2 ans et demi). Le représentant spécial sera ainsi nommé jusqu’à juin 2014. Avec un mandat renouvelable, comme c’est la coutume.

Lire aussi : Le Parlement milite pour un Représentant spécial de l’UE sur les droits de l’Homme au mandat « fort »

Le Parlement milite pour un Représentant spécial de l’UE sur les droits de l’Homme au mandat « fort »

(BRUXELLES2) Le Parlement européen veut avoir plus que son mot à dire sur la nomination du représentant spécial de l’UE pour les Droits de l’Homme – le premier « représentant spécial » thématique de la politique étrangère commune. Il l’a dit et redit sur tous les tons, en adoptant une résolution lors de sa plénière mercredi dernier (13 juin). « Bien que la nomination du représentant spécial (…) soit officiellement une décision du Conseil, (…), le Parlement européen doit jouer son rôle dans la procédure de nomination et la surveillance de l’ensemble de son mandat ».

Une vieille revendication du Parlement

Avoir un représentant spécial sur les Droits de l’Homme était une vieille revendication du Parlement européen. Celui-ci l’avait notamment réclamé dans deux résolutions votées successivement le 16 décembre 2010 et le 18 avril 2012. Et les élus européens entendent bien obtenir un suivi particulier de ce représentant spécial qui n’est pas seulement celui des « 27 » mais aussi de l’Union européenne dans son intégralité. Avant sa nomination, ainsi « un échange de vues/une audition avec le représentant spécial de l’Union pour les droits de l’homme nommé par le haut représentant doit avoir lieu devant la commission pertinente du Parlement européen ». Le représentant spécial « doit faire régulièrement rapport à la commission pertinente du Parlement européen sur la situation des droits de l’homme dans le monde et sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du mandat ». Et le Parlement européen doit être « consulté de manière adéquate et en temps voulu pendant la procédure de renouvellement ».

Une personnalité choisie avec l’accord informel du Parlement

Ainsi que l’a confié à B2 un haut diplomate européen, il ne semble cependant pas question de modifier toute la procédure de nomination pour intégrer de manière officielle le Parlement européen, mais « un accord semble se faire avec les eurodéputés». En fait, ainsi que nous avons pu le comprendre, la procédure ne sera pas profondément modifiée et restera inchangée, du moins officiellement : appel à candidatures par la Haute représentante, sélection sur panel, proposition par le Haut représentant, décision par le Conseil, puis passage en commission du parlement pour un « entretien » plutôt qu’une audition. Le Parlement européen aurait obtenu d’être associé informellement au choix du futur candidat. « Sinon ce sera très difficile d’obtenir notre accord » a précisé à B2 un parlementaire qui suit attentivement le dossier.

Un mandat large

Pour les élus, le mandat du représentant spécial doit être large. Il « doit se voir attribuer un mandat fort, indépendant et flexible qui n’est pas défini par des responsabilités thématiques étroites et spécifiques, mais qui lui permet plutôt d’intervenir rapidement et efficacement ». Son mandat doit englober « toutes les questions des droits de l’homme :  l’abolition de la peine de mort, les défenseurs des droits de l’homme, la lutte contre l’impunité, la lutte contre la torture, la liberté d’expression (y compris sur l’internet), les libertés d’association, de réunion, de religion et de convictions, les droits des minorités, la protection de l’enfance, les droits des femmes, la paix et la sécurité, les questions de genre… ». Une vision assez partagée au niveau du service diplomatique – bien qu’on répugne à faire une liste aussi détaillée – mais pas nécessairement de tous les Etats membres.

Les moyens de son action

L’ambition des parlementaires est que ce Représentant spécial ait les moyens de ses actions. « Des ressources financières et humaines adéquates doivent être mises à la disposition du représentant spécial de l’Union pour les droits de l’homme en vue d’assurer l’efficacité de son travail et celui de son équipe ». Selon une première projection budgétaire effectuée au sein du service diplomatique européen, on peut cependant avoir quelques doutes. L’objectif du SEAE est, au contraire, d’avoir un coût assez limité pour ce représentant spécial. Une enveloppe d’environ 850.000 euros annuel pourrait être dégagée, pour le Représentant spécial et son équipe. 2/3 de l’enveloppe seraient consacrées aux frais de personnel, 1/3 aux frais de fonctionnement et déplacement. Ce qui ne laisse place – selon les prévisions – qu’à une petite équipe. Le Représentant spécial serait ainsi entouré de 3 personnes (1 assistant, 1 conseiller spécial et un contrôleur administratif et financier). Mais il  pouvant également s’appuyer sur les différents services existants au sein du SEAE pour lui fournir l’expertise nécessaire, ainsi que sur du personnel « détaché » provenant des Etats membres et des autres institutions européennes (y compris Commission européenne…).

Articles à suivre :

L’Europe va avoir « son » représentant spécial pour les Droits de l’Homme. Pour quoi faire ?

(BRUXELLES2 à Copenhague) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont approuvé l’idée de créer un poste de représentant spécial pour les Droits de l’Homme. Le mandat a commencé d’être examiné dans les groupes de travail, notamment au COPS le Comité politique et de sécurité. Et l’objectif est d’aboutir, en juin, à une nomination.

Ce représentant spécial aura pour une double mission à la fois symbolique et diplomatique. C’est un « signal important » envoyé, précise un diplomate à B2. Il s’agit de pouvoir « rehausser la question des droits de l’homme » au sein du service diplomatique, comme de l’Union européenne, et de fédérer les énergies. Les pays tiers pourront ainsi avoir un référent de haut niveau au sein de l’Union européenne sur ces questions. Mais, surtout, il pourra tisser des liens, des alliances, au niveau bilatéral comme multilatéral. Certains pays évoluent sur ces questions : l’Afrique du Sud, sur le statut des homosexuels par exemple (un sujet délicat en Afrique) ; le Brésil, avec la nouvelle présidente, veut aussi renforcer ce sujet… Le représentant spécial aura aussi un important travail avec les institutions internationales en charge de ces questions (ONU, …) et les ONG.

Ce poste n’est pas censé être le rôle d’un « commissaire aux droits de l’homme » capable d’exprimer des positions un peu plus fortes. Il devra « refléter naturellement la position définie au sein de l’Union européenne ». Il ne pourrait donc exprimer un point de vue plus tranché sur des questions de minorités sensibles, par exemple celle des Tibétains en Chine, que celui défendu aujourd’hui au fil des communications de l’Union européenne. Mais ce sera un interlocuteur important pour les ONG, les minorités ou les mouvements d’opposition, le cas échéant. En quelque sorte, une porte pour les sans-voix.  Ce représentant spécial se concentrera sur la situation dans les pays tiers, et non au sein de l’Union européenne (c’est un point qui avait été discuté entre diplomates).

Quant au nom, aucun n’a circulé pour l’instant. Mais il paraît certain que les pays du nord (Danemark, Finlande, Suède…) auront la palme de ce poste. Ce qui semble se dessiner, c’est que ce représentant spécial ne devra pas avoir le profil d’un diplomate classique. Il devra avoir une étoffe politique sérieuse. Sinon « cela ne sert à rien de créer ce poste qui est justement destiné à démontrer la prééminence du sujet pour les Européens » a expliqué un diplomate nordique. Les Français pourraient aussi avoir un candidat. Mais ce que veulent plusieurs pays – dont la France – c’est d’abord de discuter du fond, de la stratégie avant de commencer à envisager des noms.

La lettre de Juppé à Ashton : une réflexion pour être plus réactif et déterminé (maj)

(BRUXELLES2) La lettre que le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé à Lady Ashton (que nous avons pu lire) n’est pas une nouvelle lettre de mise en garde au Service européen d’action extérieure ou à la Haute représentante, comme on pourrait le penser à première vue. Elle est avant tout destinée à préciser certains points de la position française sur les Affaires étrangères. Le ministre sera là au Gymnich, au conseil informel des Affaires étrangères, mais avec un peu de retard. Et il a tenu à préciser certains points de la position française avant de pouvoir les développer lui-même. Pour autant, il égratigne, un peu, au passage, une Haute représentante que nous pouvons considérer en « basse pression », en reprenant ce qui est un motto de la position française : « Une affirmation forte de l’Europe sur la scène mondiale exige d’accroître la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure de l’UE. »

Mettre en action ce qu’on a dit

« Nous devons mettre en oeuvre les principes d’action sur lesquels nous nous sommes mis d’accord mais que nous n’avons pas encore vraiment appliqués. » Il cite notamment  les partenaires stratégiques et la « réciprocité ». Le Ministre attend ainsi « avec grand intérêt », la présentation par la Commission d’un instrument en matière d’accès aux marchés publics. Autre point de difficulté : « mettre plus systématiquement en cohérence les différents volets de l’action extérieure de l’UE » (politique étrangère, PSDC, politique de développement, politique commerciale) » et ceux des politiques internes de l’UE (politique énergétique notamment). « Nous avons encore des progrès à faire ».

Le fonctionnement du Service européen d’action extérieure (SEAE) doit encore être amélioré, souligne la lettre. Il doit davantage être en « interaction avec les Etats membres et développer ses capacités de proposition ». Le SEAE doit ainsi « renforcer son expertise sur les questions globales et multilatérales : non-prolifération, lutte contre le terrorisme, actions dans les enceintes internationales ». 

Etre plus réactif sur les droits de l’Homme

C’est le sujet principal de ce Gymnich cet après-midi. Un travail déjà entamé : le service diplomatique a ainsi commencé à rédiger des stratégies par pays, en matière des droits de l’Homme. Et l’idée d’un « représentant spécial de l’UE en charge des droits de l’Homme » a déjà été évoquée dans les groupes de travail, notamment au COPS (le Comité politique et de Sécurité) ce mardi (6 mars). Sa désignation devrait être faite en juin prochain, estime Alain Juppé, en même temps que l’adoption d’une stratégie globale en matière des droits de l’homme et d’un plan d’action (deux documents qui doivent encore être présentés par le SEAE). Mais surtout, le ministre engage le service diplomatique européen à « mener une action déterminée pour améliorer la réactivité » dans les démarches relatives aux droits de l’Homme hors de l’Union européenne. Par exemple : « proposer des actions de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme en Iran ou en Syrie, renforcer des actions spécifiques, notamment contre la peine de mort ». Etc.

Mettre en commun les moyens

Alain Juppé réitère l’importance du travail de « mutualisation et de partage déjà engagé avec l’Agence européenne de Défense ». Et il « souhaite vivement pouvoir présenter en vue du Sommet de l’OTAN à Chicaco, une contribution européenne significative dans le domaine capacitaire, notamment concernant les ravitailleurs ». NB : Une initiative que la France devrait présenter au prochain Conseil des ministres de la Défense le 22 mars. Ce partage ne se limite pas aux moyens de défense. En matière consulaire, également, les délégations de l’UE jouent un « rôle important » notamment au profit « des ressortissants européens non représentés localement par leur Etat d’origine ». En matière de protection civile aussi, la mise en place du mécanisme européenne de protection civile permettra une « action plus concentrée et plus visible ».

Une lettre saluée par la Haute représentante, Catherine Ashton, lors d’un point de presse à l’ouverture de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Copenhague, vendredi (9 mars). « J’ai de très fortes relations avec Alain Juppé. Et j’attends toujours des ministres une contribution. Et j’encourage chacun à m’envoyer des courriers. J’y suis très ouverte ».

Lire également : Ashton « à l’ouest ». Londres a-t-il voulu lâcher la Baroness ? Paris critique

Koen Vervaeke chargé des Grands lacs au Service diplomatique

(BRUXELLES2) Le Belge Koen Vervaeke a été nommé coordinateur pour la région des grands Lacs (Congo, Rwanda, Burundi). Un poste spécialement créé pour pallier la disposition du représentant spécial de l’UE dans cette région. La Belgique, notamment, ancienne puissance tutélaire, avait averti du risque de perdre ainsi une possibilité de contact unique dans une région plus que troublée.

Koen Vervaeke, a été nommé récemment directeur Afrique de l’Est et Australe et Océan indien au service diplomatique de l’UE (SEAE), après avoir été pendant plusieurs années le représentant spécial de l’UE auprès de l’Union africaine. C’est un « vieux » routier de l’Afrique mais a aussi été proche du pouvoir pour avoir exercé pendant plusieurs années au cabinet de Louis Michel quand celui-ci était ministre des Affaires étrangères (gouvernement de Guy Verhofstadt).

Il exercera ses fonctions de coordinateur en plus de son poste de directeur. L’objectif pour l’UE est « d’assurer la paix et la réconciliation dans une zone marquée par des conflits » récents et sanglants, et qui couvent toujours sous la cendre. Il aura mandat de prendre contact et coordonner l’action de l’UE « avec les organisations régionales, les acteurs internationaux et non gouvernementaux ». Il agira en tant que représentant de l’UE dans le Groupe de contact des Grands Lacs et fera rapport aux Etats membres par l’intermédiaire du groupe de travail Afrique et le Comité politique et de sécurité (COPS).

Son mandat couvre « l’ensemble des opérations et des instruments (de l’UE) pour aborder les questions qui posent une menace pour la stabilité de la région, y compris l’exploitation illégale des ressources naturelles, la réforme du secteur de la sécurité et la violence sexuelle ». Il devrait ainsi être le référent n°1 au SEAE pour les missions EUPOL et EUSEC, déployées au Congo Rdc et respectivement chargées de l’assistance à la police et au secteur de la sécurité congolais.

Le service diplomatique de l’UE inaugure ainsi un poste d’un nouveau genre : le « coordinateur spécial » qui permet de désigner un responsable principal au SEAE pour une zone de conflits, sans recourir au procédé du représentant spécial – un peu plus lourd à mettre en oeuvre et qui nécessite l’accord des Etats membres – et en préservant l’unité de structure du service, sans rajouter un échelon de hiérarchie supplémentaire. Plutôt intelligent a priori. A voir à l’usage, si un « directeur » trouve suffisamment de temps et d’énergie pour être sur le terrain.

Lire aussi :

L’UE va nommer un représentant spécial pour la Corne de l’Afrique. Le mandat

(BRUXELLES2, exclusif) Il aura fallu plus de trois ans à l’Union européenne pour se décider à se doter d’un représentant spécial » pour la Corne de l’Afrique. Les Etats membres n’étaient pas tous d’accord sur cette nécessité. Et la Haute représentante est longtemps restée sceptique sur cette création. Malgré tout, la menace de la piraterie croissante, la nécessité d’avoir un plénipotentiaire de haut niveau dans la région et l’absence d’ambassadeur en Somalie, ajouté à la famine aggravée en Somalie et aux multiples conflits actifs ou récurrents, ont eu raison de ces réticences. Après discussion dans les différents groupes de travail (Afrique, relations extérieures), les ambassadeurs du COPS (le comité politique et de sécurité de l’UE) ont mis la dernière main sur le mandat – que j’ai pu consulter -. Un mandat qui n’a pas suscité en soi de « grosses discussions » ainsi que me l’a rapporté un expert du dossier (NB : à la différence du mandat du RS pour la Méditerranée et la démocratie dans le monde arabe). Ce qui, en revanche, pose problème est le nom du responsable.

Le processus de nomination retardé

Le processus de nomination est désormais en phase finale. En dernier lieu, l’Italie et le Danemark, avaient présenté tous deux un(e) candidat(e) qui étaient arrivés en présélection. Mais la Haute représentante, Catherine Ashton, a préféré faire un nouvel appel à candidatures aux Etats. Ce qui retarde quelque peu le processus de nomination. Ainsi, alors que chacun escomptait que le Représentant spécial soit nommé au Conseil des Affaires étrangères en novembre (la réunion a lieu le 14/11) – en même temps que sera approuvée une stratégie globale pour la Corne de l’Afrique – cette nomination pourrait être reportée au conseil de décembre, selon quelques spécialistes du dossier.

Priorité : Somalie et piraterie

Selon le mandat, le représentant spécial aura comme priorité principale : « la Somalie (…) le conflit et la piraterie dont les causes profondes résident dans l’instabilité du pays. » Pour la Somalie, l’UE a deux objectifs : « appuyer le rôle (des) Nations unies pour favoriser un processus politique crédible et ouvert à tous » et contribuer « activement, avec ses partenaires régionaux et internationaux, à la mise en œuvre de l’accord de paix de Djibouti et de ses arrangements post-transition ». Sur la piraterie, il s’agit de « élaborer et à mettre en œuvre une stratégie cohérente, efficace et équilibrée de l’UE à cet égard, qui englobe tous les aspects de l’action de l’UE, sur les plans politique, de la sécurité et du développement, et être, pour la communauté internationale, y compris la région (Afrique orientale et Océan indien), le principal porte-parole de l’UE sur ce sujet. »

Un mandat de dialogue, de représentation, de visibilité

Le mandat du RSUE revêt un aspect assez classique. Il comprend le « dialogue » avec les acteurs concernés de la région ; la « représentation » de l’Union dans les instances internationales compétentes ; la « visibilité » de l’UE notamment « dans le soutien (apporté) à la gestion et à la prévention des crises » ; la « coopération étroite » avec son homologue des Nations unies et les représentants spéciaux de l’UE présents au Soudan ou auprès de l’Union africaine, etc.

Le RSUE aura aussi quelques fonctions précises : suivre toutes les « initiatives de nature à aboutir à la mise en œuvre de l’accord de paix de Djibouti et de ses arrangements post-transition » (institutions, État de droit, sécurité, justice, réconciliation nationale) tout en veillant au « respect des droits de l’homme et en améliorant l’accès humanitaire au sud et au centre de la Somalie en particulier ».

Sa zone géographique reste ainsi assez large puisqu’il concernera toute l’Afrique de l’Est géographique : Somalie, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Soudan, Sud Soudan, Ouganda. Et pour les « questions liées avec la piraterie, il pourra « traiter également avec des pays ou entités régionales au-delà de cette zone ». On pense notamment au Yemen, aux Seychelles…

Activer et mieux coordonner la lutte contre la piraterie

La lutte contre la piraterie est l’objet d’une attention importante dans lequel la fonction de représentant spécial permettra – on l’espère – d’activer un peu certains projets et de mieux coordonner toutes les actions menées par les différents acteurs européens. Il s’agit notamment pour l’UE « d’apporter un soutien actif à la mise en place de capacités maritimes régionales et d’aider à traduire en justice les pirates ainsi que de veiller à ce que les causes profondes de la piraterie en Somalie soient abordées de manière appropriée ». Il s’agit également de continuer à « apporter un soutien à la région (Afrique orientale et Océan indien) dans la mise en œuvre de sa stratégie et son plan d’action de lutte contre la piraterie ainsi que du code de conduite de Djibouti. »

Le RSUE aura comme mission de « conserver une vue d’ensemble de toutes les actions menées par l’UE par le biais du SEAE, de la Commission et des États membres et de maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par la piraterie en provenance de Somalie, avec les organisations régionales, le groupe de contact des Nations unies sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, les Nations unies et avec d’autres acteurs clés ». Il participera ainsi aux travaux du groupe de contact international sur la Somalie.

Veiller aux conflits existants ou potentiels

Non content de cette mission, le RSUE aura également comme consigne de garde un oeil sur la situation sécuritaire dans la région. Il devrait ainsi notamment « suivre attentivement les questions relevant de la dimension régionale de la crise somalienne, parmi lesquelles figurent le terrorisme, le trafic d’armes, les flux de réfugiés et de migrants ainsi que la sécurité maritime, la piraterie et les flux financiers correspondants ». Il pourra aussi s’intéresser au « différend frontalier entre l’Éthiopie et l’Érythrée et la mise en œuvre de l’accord d’Alger, (à- l’initiative du bassin du Nil et (à) d’autres problèmes qui se posent dans la région et qui ont une incidence sur sa sécurité, sa stabilité, sa prospérité ». Il devra « suivre attentivement les défis transfrontières qui touchent la Corne de l’Afrique, y compris les conséquences des crises humanitaires sur les plans politique et de la sécurité ».

Personnellement je considère que ce mandat est un peu large d’autant qu’existent déjà un représentant spécial pour l’Union africaine, un autre pour le Soudan, sans oublier celui sur les révolutions arabes et la démocratie. Concentrer le mandat sur la lutte contre la piraterie et la stabilité de la Somalie (ce qui est déjà beaucoup) n’aurait pas été de trop. La lenteur avec laquelle l’Union européenne aura mis en place ce mandat, qui semble évident doit aussi être remarqué.

Le mandat du RSUE Sud Méditerranée encore en discussion (maj)

(BRUXELLES2) En marge du Conseil européen, qui s’est déroulé jeudi et vendredi à Bruxelles, quelques mots ont été échangés sur le futur représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sud Méditerranée. Si le principe du poste ne fait pas discussion ni son titulaire (Bernardino Leon est « Le » candidat), la question du mandat suscite encore discussion. Les Espagnols auraient souhaité que ce point soit réglé avant le Sommet pour sortir de cette réunion avec un succès Il n’en a rien été. La réunion exceptionnelle du comité politique et de sécurité de l’UE (COPS) prévue le 24 juin a été annulée. Ce point devrait désormais figurer à l’agenda du COPS mardi (28 juin). Et le texte approuvé après finalisation par procédure écrite d’ici juillet.

Péninsule arabique ou pas…

Parmi les points de discussion, les habituelles questions de budget ou de personnel… mais surtout l’extension du mandat à la péninsule panarabique. Un point soulevé notamment par le représentant britannique.

Une fois n’est pas coutume, je peux partager cette interrogation… Avoir un RSUE qui couvre du Maroc à l’Irak et au Yemen ne semble pas automatiquement un gage d’efficacité ni de cohérence. Le Maghreb est sensiblement différent du Mashrek ou de la péninsule arabique. Nombre des enjeux, de problèmes sont davantage reliés à son attachement africain qu’à la péninsule arabique. La nature des liens avec l’Europe est aussi de nature très différente. La coopération engagée par la Commission européenne n’est ainsi pas de même niveau dans les deux zones. Tout comme la question de l’immigration. Si on pousse plus loin la logique politique, territoriale et économique, il serait donc aussi logique d’avoir un RSUE Maghreb + Sahel. Les questions de sécurité (comme de démocratisation) au Niger ou au Mali interférant directement dans la politique des Etats de notre sud-méditerranéen. Et d’avoir un autre RSUE pour la zone Golfe.

(Maj merc 29) Le COPS a approuvé, mardi (28 juin), le principe du mandat, pour la zone couvrant le Maghreb et Machrek mais pas la péninsule arabique. Et, mercredi (29 juin), la Haute représentante de l’UE a proposé officiellement Bernardino Leon pour être son représentant spécial de l’UE pour le Sud Méditerranée. « B. Leon est vraiment un excellent choix dans ce rôle. Il a une énorme expérience de la région et une compréhension incomparable de ces question » a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Lire également : Un proche de Zapatero, représentant spécial de l’UE pour le sud Méditerranée

Ce que vous avez loupé pendant vos vacances

(BRUXELLES2) Vous rentrez de vacances, reposé, serein. Bref d’attaque… En quelques lignes, voici les principales infos que ce blog a traité et qui vous permettront de refaire en quelques minutes le point sur quelques dossiers.

Le service européen d’action extérieur est lancé. Après le vote du Parlement européen, et l’adoption formelle par les 27 ministres des Affaires étrangères, fin juillet, le premier texte fondant le service a été publié (ici). Un nouvel organigramme a été mis en circulation (en exclusivité sur ce blog). La bataille pour les postes est désormais plus qu’engagée. Les premiers noms du « Top ten » du service diplomatique. A titre provisoire, les représentants spéciaux ont été prolongés, mais certains restent sur la sellette, ne voyant leur mandat que prolongé pour six mois. Quant à l’UE, elle a passé vaillamment  le cap du demi-milliard d’habitants. Ce qui a quelques significations.

Dans le Golfe d’Aden, les pirates commencent à reprendre le dessus avec quelques prises: le MV Suez et le MV Syrian Star relâché peu après. Les Suédois ont passé le relais aux Français du De Grasse, dirigés par le Contre-Amiral Coindreau. Et une nouvelle rotation de navires et d’avions s’amorce (Les forces européennes anti-piraterie déployées dans le Golfe). A l’ONU s’amorce, plus concrètement maintenant, un débat sur les différentes options pour mettre en place un tribunal international ou régional pour juger les pirates. Jack Lang a été nommé conseiller spécial sur la piraterie du secrétaire général de l’ONU. A signaler que l’Ile Maurice dit Oui à la poursuite en justice de pirates suspects arrêtés par les Européens. L’accord devrait être paraphé en octobre lors d’un nouveau déplacement de la Haute représentante dans la région.

En Somalie, la situation reste difficile. Les milices El Shabab menacent toujours Mogadiscio. Lire : l’odeur de la poudre. L’Ouganda, très engagé dans ce pays (donnant l’essentiel des troupes de l’Amisom et accueillant la formation de la future armée somalienne) a d’ailleurs été frappé par un double attentat sanglant à la mi-juillet. L’Ouganda qui a signé le SOMA avec l’ambassadeur de l’UE.

En Afghanistan, les Néerlandais ont commencé de façon significative leur retrait tandis que la publication de documents confidentiels par Wikileaks aura un effet sans plus durable que d’aucuns veulent le dire. Un nouveau chef de mission a été nommé à EUPOL : le Finlandais Savolainen

Au Kosovo, l’avis de la Cour internationale de Justice qui valide la procédure d’indépendance clarifie somme toute la donne. Tandis que la mission européenne « EULEX » (Etat de droit) a trouvé son rythme de croisière et les premières enquêtes commencent à déboucher. Lire: Ménage d’été au Kosovo. Un nouveau chef a été nommé : le Général Bout de Marnhac

La Russie a fêté à sa manière le 2e anniversaire de la guerre avec la Géorgie en annonçant sa volonté de déployer des missiles S300 dans les 2 provinces sécessionnistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. L’UE pointe du (petit) doigt la Russie pour n’avoir toujours pas respecté les accords en six points e 2008. Quant à la mission EUMM Georgia, elle est prolongée d’un an, jusqu’à septembre 2011.

En Guinée-Bissau, les 27 ont décidé de mettre fin prématurément à la mission EUSSR, le pouvoir n’acceptant pas certaines règles démocratiques.

Au Congo, n’ayez crainte, rien de changé, Les violences sexuelles continuent.

Les incendies à Moscou ou les inondations au Pakistan ont montré que l’UE n’était pas encore très réactive face aux crises (Le Berlaymont, en vacances, regarde Moscou brûler). Même si la commissaire Georgieva affiche sa détermination, par exemple pour accélerer le déblocage des fonds dans l’UE, et que la « machine » européenne fonctionne, encore une fois l’UE a eu un « retard à l’allumage » préjudiciable pour son poids politique. L’UE est ainsi allée en ordre dispersé en Russie (six pays ont envoyé des moyens, L’aide internationale à la Russie). Le PPE inquiet a d’ailleurs interpellé la Commission. Face aux inondations au Pakistan, cette discrétion a provoqué un échange de lettres aigre-doux entre Sarkozy (Quand Nicolas remonte les bretelles à José-Manuel) et Barroso (José-Manuel prend, à son tour, la plume).

Ce n’est d’ailleurs pas le seul échange de lettres entre Paris et Bruxelles. La France a « titillé » la Commission avec forces échanges de mots doux, au sens propre comme au figuré, sur le Pakistan, le Cas Sakineh ou la présence de l’UE dans les négociations de paix au Moyen-Orient (échange de lettres entre Cathy et ce « cher Bernard »).

A noter d’ailleurs que la réserve d’aide humanitaire européenne est bientôt à sec

En cette période de rentrée, l’heure sera à la ceinture budgétaire. Les Britanniques vont recevoir bientôt leur feuille de route. L’armée britannique se prépare à une sacrée raclée budgétaire. Ce ne seront pas les seuls…

Du coté de la représentation militaire française, une nouvelle tête a fait son apparition, le vice-amiral d’escadre Xavier Paitard venu du cabinet de Hervé Morin, le ministre de la Défense (lire : Un pilote de chasse à la représentation militaire française).

Enfin, last but not least, ce blog s’est offert un lifting avec un nouveau site (mettez vos bookmarks à jour et n’oubliez pas de vous inscrire ou réinscrire à la newsletter, si ce n’est déjà fait !). Sans oublier – dernière nouveauté – les dessins satyriques de Samuel qui offrent un coup d’oeil rafraichissant sur l’actualité.

(Nicolas Gros-Verheyde)

700 pirates libérés au 1er semestre. Dernier bilan… officiel

crédit photo : EUNAVFOR

Nous avons désormais un chiffre officiel pour les arrestations de pirates et leur traduction en justice. Un chiffre qui correspond – à peu de choses près au bilan que j’avais publié (nos méthodes sont différentes). Mais, surtout, nous avons un chiffre des suspects d’actes de piraterie, appréhendés puis libérés. Les causes sont multiples mais on peut les résumer à quelques mots : défaut de preuves (notamment pas de flagrant délit), pas de pays d’accueil, difficulté opérationnelle (éloignement).

Au premier semestre 2010, les commandants des forces navales européennes et de l’OTAN au large des côtes somaliennes ont ainsi du libérer environ 700 suspects qu’elles avaient auparavant appréhendés. Un chiffre – cité dans un rapport de Ban Ki Moon, le secrétaire général de l’ONU – à comparer aux un peu plus de 100 suspects qui ont été traduits en justice. Ce qui fait un ratio de traduction en justice d’environ 13% (un sur six). Ce est bien peu.

Depuis le début des opérations navales, des poursuites pour des actes de piraterie sont en cours dans 10 États : Kenya, Seychelles, Somalie (dans les régions du Somaliland et du Puntland), Maldives, Yémen, Pays-Bas, États-Unis, France, Espagne et Allemagne. Les poursuites  intentées dans les États de la région suivent l’arrestation et le transfert des auteurs  présumés par les États effectuant des patrouilles navales ou leur arrestation par les  services de répression et les forces militaires de l’État qui engage les poursuites. On dénombre ainsi 528 suspects qui ont été confiés à la justice d’un Etat riverain.

Nombre de suspects poursuivis
dans les Etats bordant l’Océan indien et le Golfe d’Aden

(source : ONU – jusqu’à mai 2010)

Pays Suite à l’arrestation par les États organisant des patrouilles navales Suite à l’arrestation par les Etats d’accueil Total
Kenya 123 0 123
Somalie (Somaliland) 20 80 100
Somalie (Puntland) 60 148 208
Seychelles 11 20 31
Yémen Nombre inconnu mais certaines actions ont été signalées Nombre inconnu 60 (estimation)
Total 528
 

Détails des poursuites au Kenya et aux Seychelles

Au Kenya, 14 procédures ont été engagées contre 123 suspects depuis 2006. Neuf d’entre elles concernent des suspects transférés par l’Union européenne, 3 des suspects transférés par les États-Unis et 2 des suspects transférés par le Royaume-Uni. Deux procédures sont terminées : 10 pirates transférés par les États-Unis ont chacun été condamnés à huit ans de prison et 8 pirates transférés par le Royaume-Uni ont chacun été condamnés à 20 ans de prison. Le nouveau tribunal de haute  sécurité, ouvert le 24 juin 2010 à Shimo La Tewa, Mombasa et construit par le  Programme de lutte contre la piraterie de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime devrait faciliter le traitement au Kenya des suspects d’actes de  piraterie.

Aux Seychelles, trois poursuites ont  été engagées depuis janvier 2010; l’une concerne des suspects transférés par l’Union  européenne et les deux autres des suspects arrêtés par les Seychelles. Des  procédures judiciaires ont été engagées dans les trois cas.

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Catastrophes dans l’UE : Georgieva veut accélerer le déblocage des fonds


crédit : Commission européenne

La commissaire européenne chargée de la Protection civile, la Bulgare Kristalina Georgieva, souhaiterait que l’aide apportée à l’intérieur de l’Union européenne ait la même efficacité que celle apportée à l’extérieur. Elle l’a confirmé, lors de sa conférence de presse du 18 aout dernier consacré essentiellement au Pakistan. « C’est un peu anormal — a-t-elle expliqué, répondant à une question posée par une consoeur de la télévision polonaise — j’ai la possibilité de déclencher dans les 24 heures une aide financière jusqu’à une limite de 3 millions d’euros quand il y a un sinistre dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne (la Moldavie ou l’Ukraine) dans le cadre de l’Office d’aide humanitaire (ECHO) (1). Mais pour la Pologne ou la Roumanie, je ne le peux pas. » Et les fonds, issus du Fonds de solidarité mettent plusieurs longs mois avant d’être débloqués (il faut une procédure budgétaire avec accord des 27 Etats membres et du Parlement européen pour chaque financement).

La Commissaire veut donc faire « évoluer ce dispositif car cela crée des frustrations pour nos populations ». « Je voudrais proposer un système identique à l’intérieur de l’UE.  Je vais proposer pour les Etats membres d’avoir un paiement en avance, rapide, qui fera la démonstration de notre solidarité. » Cela devrait partie des propositions qu’elle mettra sur la table dans la communication, qu’elle présentera à l’automne (texte présenté à la Commission en octobre, adopté en novembre).

(1) La CE a effectivement formalisé, au début des années 1990, une procédure spécifique en matière d’aide humanitaire permettant de débloquer des fonds le plus rapidement possible. Une aide de première urgence peut ainsi être débloquée, sur simple signature du « plus haut gradé dans la maison » (le commissaire s’il est là, le directeur général ou le directeur de permanence), dans la limite d’un montant de 3 millions. Au-delà, la commissaire à l’aide humanitaire a reçu délégation de la Commission pour prendre les décisions jusqu’à 10 millions d’euros (crise durable) ou 30 millions d’euros (crise d’urgence), après une première évaluation.

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Troisième attaque déjouée pour le De Grasse

ArrestPiratesDeGrasse4-Eunavfor100819.jpgLe navire amiral de l’opération européenne anti-piraterie EUNAVFOR Atalanta, le De Grasse, a débusqué un nouveau skiff suspect dans le Golfe d’Aden, le 19 août au soir, annonce le QG d’Atalanta. C’est un avion de patrouille maritime japonais qui a donné l’alerte, ayant repéré un dhow et un skiff à proximité dans le couloir international (IRTC). Celui-ci était à environ 50 miles nautiques.

Le De Grasse a fait décoller son hélicoptère Lynx, donner ses machines et mettre à l’eau un RHIB avec une équipe d’abordage. A bord du skiff suspect, les militaires français ont trouvé six hommes ainsi que tout un attirail de piraterie. Le matériel a été saisi. Et les suspects embarqués à bord du De Grasse, pour un contrôle plus approfondi. Ils ont ensuite été libérés et remis à bord du skiff, delesté, direction: la Somalie. Aucune preuve notable ne pouvant permettre de les traduire devant un tribunal.

(maj) Pendant ce temps, l’USS Princeton – de la CTF 151 a intercepté le dhow qui pouvait servir de bateau-mère.

C’est la troisième fois en trois jours que le De Grasse appréhende ainsi des suspects. La veille, alerté par un navire marchand de la présence suspecte d’un skiff sur son bâbord arrière, l’hélicoptère était également intervenu. Et mardi 17 août, également (1). Ce type d’opérations – même s’il conduit à des libérations – perturbe l’action des pirates et a un rôle préventif : prévenir une ou deux attaques, explique-t-on au niveau européen.

(1) Lire : Pirates suspects arrêtés par le De Grasse

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L’oeil de Samuel : chassé-croisé en Afghanistan

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Dessin : Samuel (non reproductible sans autorisation)
Les Néerlandais ont remis symboliquement, le 19 août, la clé de Kamp Holland aux forces de la coalition. Ce sont les Australiens et les Américains qui vont prendre le relais. Avec un grand nettoyage à la clé. Les néerlandais sont à pied d’oeuvre pour livrer le camp « propre » explique le commandant adjoint du camp néerlandais, le colonel Jurgen van der Biezen. Cette remise de clé est une nouvelle étape dans la décision prise par le gouvernement des Pays-Bas de se retirer d’Afghanistan, retrait entamé fin juillet et qui devrait s’étaler jusqu’à l’hiver.
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Aide d’urgence: l’UE bientôt à sec

(Bruxelles2) Les différentes crises dans le monde ont épuisé la « réserve opérationnelle d’urgence » que l’UE dispose pour l’aide humanitaire. Dotée de 120 millions d’euros (15% du budget de l’aide humanitaire qui se monte à environ 800 millions d’euros), cette « réserve » a normalement été constituée pour ne pas dépenser tout en début d’année. Mais les crises récentes au Niger, en Somalie, au Pakistan dernièrement l’ont épuisé. Et il ne reste, selon mes informations, qu’à peine quelques millions d’euros. Maintenant il va falloir regarnir cette réserve. Et vite. L’argent sera puisé dans des lignes non utilisées du budget européen. Mais pour cela, il faut un accord du Parlement européen et des Etats membres. Espérons que ceux qui ont crié haro sur l’Union européenne sauront utiliser cet « enthousiasme » pour joindre le geste à la parole.

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Pakistan : l’UE renforce son aide

La Commission européenne a décidé d’augmenter son aide pour le Pakistan de 30 millions d’euros supplémentaires. Ce qui porte l’aide européenne à 70 millions d’euros, 115 millions (1) en tenant compte de celles des Etats membres.

(1) Il s’agit bien de 115 et non de 105 comme mentionné par erreur dans un communiqué de la Haute représentante (faute typographique…)
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Incendies en Russie : le député Gaston Franco sonne le tocsin

Après la députée grecque Rodi Kratsa, la semaine dernière, c’est au tour aujourd’hui de son collègue français de l’UMP, Gaston Franco, de s’interroger publiquement sur l’efficacité européenne face aux incendies en Russie. «Au-delà de la bonne volonté de certains états membres, que fait l’Union européenne dans son ensemble alors que la Russie s’asphyxie lentement? Elle est terriblement absente pour l’instant» constate-t-il. « A l’heure où la diplomatie européenne se structure avec la création du service d’action extérieure, la tragédie du moment sonne l’heure de vérité pour les actions de solidarité internationale de l’UE vis-à-vis de son voisinage direct. La Russie est un partenaire stratégique de premier plan qui mérite un geste politique fort de notre part : nous devons la convaincre d’accepter notre aide et, pour cela, nous devons être en mesure de répondre sans tarder à l’ampleur de ses besoins » Et pour le député européen, il n’y a pas d’autre moyen. « Cette catastrophe démontre à nouveau la nécessité pour l’UE de disposer d’une force commune de protection civile capable d’être projetée sur des théâtres d’actions extérieurs ».

NB : Gaston Franco est élu du sud-est, maire de Saint-Marin Vésubie et membre de la garde rapprochée de Christian Estrosi (aujourd’hui ministre de l’Industrie) quand il était maire de Nice. Il connaît bien la problématique des forêts (et de ses feux) pour avoir présidé l’association des communes forestières ainsi que le parc national du Mercantour. Au Parlement européen, il siège aux commissions Industrie et Environnement

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Ménage d’été au Kosovo

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Dr Rosalind Marsden nommée représentant spécial de l’UE au Soudan

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visite aux forces de la Minuad en 2009 (crédit photo : FCO)

(BRUXELLES2) C’est finalement l’ancien ambassadeur britannique au Soudan, le Dr Rosalind Marsden, qui a été désignée comme représentant spécial de l’UE pour remplacer le Danois Torben Brylle, qui part vers d’autres horizons.

Dans sa feuille de route dressée par Lady Ashton, la diplomate en chef de l’Union, la préparation du referendum à Abyei et le Sud Soudan et une « attention soutenue » à la situation délicate du Darfour… Entrée effective en fonction : 1er septembre.

Rosalind Marsden a pour elle de bien connaître le pays où elle a été ambassadeur de sa Gracieuse majesté durant ces trois dernières années (avril 2007 à mai 2010). Indispensable au regard des évènements à venir. Elle est plutôt une habituée des postes « chauds ». Elle a été en poste à Basra en Irak (2006-2007) et à Kaboul en Afghanistan (2003-2006). Elle a également officié au Foreign Office comme chef du département des Nations-Unies (1996) ou chef de section du département des Communautés européennes (1983-1985).

(Nicolas Gros-Verheyde)