Congo : priorité à la réforme de sécurité, pour les ONG

Le rapport adresse un certain satisfecit à la mission EUSEC - Ici les nouveaux diplômés de l'Ecole d’Administration de Forces Armées à, Kananga (crédit: SEAE, janvier 2012)

(BRUXELLES2) Il est urgent de réformer le secteur de la sécurité au Congo RDC pour ne pas continuer à gaspiller une aide internationale qui représente pourtant la moitié du budget du pays. C’est l’appel lancé par plusieurs ONG internationales et congolaises (*), qui publient un rapport. Une lecture intéressante qui dresse un tableau sans compromis sans pour autant sombrer dans le fatalisme.

En cause: la corruption endémique

Selon ce rapport, « l’investissement de milliards de dollars a eu peu d’impact sur la vie des Congolais ». En cause: la corruption des autorités locales et notamment les militaires, « accusés de s’être largement impliqués dans les plus graves atteintes aux droits humains ». Des personnes haut-placées dans la hiérarchie qui se servent dans les salaires des troupes, des pots-de-vins, la participation à des exploitations illégales, ou encore le racket contre une protection armée: autant de pratiques qui minent le développement du pays. L’armée n’est pas la seule responsable: « La corruption de la police est endémique et quasiment toute forme de protection judiciaire demeure inaccessible à une vaste majorité de la population. » Un secteur de la sécurité efficace, c’est-à-dire « organisé, doté de ressources adéquates, formé et soumis à des contrôles » est indispensable si l’on veut un développement à long terme, estiment les ONG. Une sorte de socle nécessaire pour toute le reste en quelque sorte.

Double responsabilité: congolaise et internationale

Le rapport pointe aussi l’action internationale. « Les partenaires internationaux de la RDC ont fait preuve d’incohérence politique et d’une coordination déficiente ». Des fonds « minimes » ont été consacrés à la réforme du secteur de la sécurité. En effet, sur les 14 milliards de $ investis au titre de l’aide internationale, seulement un peu plus de 1% l’ont été à la réforme du secteur de la sécurité. « L’inade?quation de la coordination s’est solde?e par des interventions mene?es au coup par coup et s’appuyant sur des impe?ratifs contradictoires a? court terme. »

Malgré tout, quelques succès, comme la mission Eusec

Malgré tout, certains progrès ont été réalisés, note le rapport ; ce qui montre qu’il y a un « espoir ». « La hausse du nombre de poursuites en justice pour violence sexuelle – dont celle d’un officier supe?rieur – et la re?inte?gration d’enfants soldats de?montrent que justice peut e?tre faite. Les unite?s des FARDC forme?es par les Etats-unis, l’Afrique du Sud et la Belgique ont obtenu de bons re?sultats lors d’interventions mene?es dans des environnements nationaux de?licats. un recensement des effectifs militaires est presque termine?. »

Le rapport remarque aussi les bons résultats de la mission européenne EUSEC, a connu un certain succe?s avec son projet de « chai?ne de paiement » – en veillant a? ce que tous les soldats touchent leur salaire -, l’exercice de recensement du personnel des FARDC, le de?veloppement d’une « doctrine logistique » et la formation administrative. Ce projet « montre qu’une re?forme structurelle ne doit pas force?ment e?tre one?reuse si le soutien est correctement cible? ».

Quelques recommandations à l’UE, à l’ONU et au Congo

Le rapport engage l’Union européenne à « renouveler les mandats » de l’EUSEC et de l’EUPOL, à insister sur la ne?cessite? de re?aliser des progre?s dans le domaine de la RSS lors de la revue de programme pre?vu pour 2012, à se tenir « pre?te a? offrir une assistance technique a? la RDC pour l’aider a? e?laborer un plan de re?forme strate?gique pour l’arme?e ». Elle lui demande également « e?tendre les sanctions cible?es aux individus (personnalités militaires et politiques) qui entravent le bon de?roulement de la RSS ».

Elle propose également d’étendre le Groupe de contact sur les Grands Lacs (États-Unis, Royaume-Uni, Union européenne , ONU, France, Belgique et Pays-Bas) à des partenaires clés comme l’Angola, l’Afrique du Sud, mais aussi la Chine. Le mandat de la MONUSCO (mission de maintien de la paix de l’ONU) devait être modifié afin « d’inclure le soutien au gouvernement de RDC en matière de réforme du secteur de la sécurité ». Enfin il souhaite un « engagement politique fort de la part des autorités congolaises, notamment en excluant des postes à responsabilité les personnes qui entravent la réforme de la sécurité ».

Une aide importante de la communauté internationale

Le Congo bénéficie d’une aide internationale non négligeable. Le seul coût de la mission MONUC / MONUSCO atteint environ 1,36 milliards $ en 2010-2011 (un coût en légère augmentation par rapport à la période 2006-2008 où on atteignait 1,1 milliard $ en rythme annuel), soit un montant de 6 milliards $ sur cinq ans (2006/2007 à 2010/2011). Des frais couverts essentiellement par les pays les plus développés : 1,47 milliard $ par les Etats-Unis (294 millions $ annuel), 499 millions $ par le Royaume-Uni (100 millions annuel), 464 millions $ par la France, etc. Un chiffre à mettre en relation avec… le coût de la mission Eusec au Congo : 13,6 millions d’euros pour la période 2011-2012 !  supporté par le budget de l’Union européenne.

A cela, il faut ajouter les dépenses que les Etats engagent de manière bilatérale (non compris les remboursements de dette) qui se montaient en 2010 (chiffres OCDE) : USA (277 millions $), Royaume-Uni (188 millions), Belgique (165 millions), Allemagne (77 millions), Suède (71 millions), Espagne (32 millions), Pays-Bas (20 millions)…

Télécharger l’étude dans les Docs de B2

(*) Organisations internationales : Eastern Congo Initiative (ECI), Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), Groupe des parlementaires britanniques sur la région des Grands Lacs en Afrique (UK APPG), Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA), Réseau européen pour l’Afrique centrale (EURAC), Réseau œcuménique  pour l’Afrique centrale (OENZ), Refugees International, The Enough Project.  Organisations congolaises : Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), Groupe Lotus, Ligue des Electeurs, Pole Institute, Réseau pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et de la Justice (réseau de 289 ONG congolaises visant à contribuer à la réforme du secteur de la sécurité)

Au Royaume Uni, Northwood est passé en 2.0

Le Ministre de la défense britannique Philip Hammond et le maréchal Sir Stuart Peach inaugurent le JFC à Northwood, le 2 avril 2012 (crédit: MOD 2012)

(BRUXELLES2) Le Royaume Uni s’est doté, le 2 avril, d’un nouveau centre de commandement unifié, ou « Joint Forces Command » (JFC) en anglais. C’est une étape importante de la réforme de la défense, « la plus importante depuis une génération » affirme le ministère britannique de la Défense. Il s’agit de mettre en commun de nombreux organes de décision de l’armée britannique, dans une optique de rationalisation de l’organisation. Outre le fait d’apporter plus de cohérence au niveau des opérations, le JFC doit aussi permettre de rendre les investissements dans le matériel de défense plus « intelligents ». On retrouvera donc sous ce JFC, à la fois, les centres de commandement des opérations, mais aussi des institutions de formation, de renseignement, etc.

Le JFC, basé à Northwood (au nord de Londres), aura ainsi 30 000 individus (civils ou militaires) sous son commandement, y compris les soldats en opération (la majorité correspondant aux forces déployées en Afghanistan). C’est un officier de la Royal Air Force, Sir Stuart Peach – qui a le grade de Air Chief Marshal -, qui assure la direction du JFC, et 150 personnes  travaillent désormais directement pour ce nouveau centre de commandement, qui atteindra sa pleine capacité opérationnelle d’ici avril 2013.

Il est intéressant de noter que les USA s’étaient dotés d’un JFC en 1999 mais celui-ci a été démantelé 10 ans plus tard… pour réduire les coûts de la défense US. Ce qui, comme le souligne The Guardian, « soulève des questions quant à l’utilité pour le Royaume Uni d’en avoir un« . Selon Sir Stuart Peach, la comparaison n’est pas pertinente car ils correspondent « à des rôles différents« . Selon lui, le nouveau JFC sera « la colle qui aidera à relier » l’armée de terre, la Royal Navy et la Royal air force. Son but est de faire en sorte que « les leçons des opérations actuelles arrivent plus vite aux opérations futures. »

NB : Cette réforme de la hiérarchie militaire britannique n’est pas anodine. En effet, est-ce utile de le rappeler, c’est à Northwood, sous commandement britannique, que se situe le Quartier Général d’opération (OHQ, en anglais) de la mission européenne anti-piraterie EUNAVFOR Atalanta, situé dans le même bâtiment (immeuble) que le commandement de l’opération anti-piraterie de l’OTAN « Ocean Shield ».

1997 Réforme du service national (France)

(extraits de l’ouvrage « Nouveau Service national », paru aux éditions Puits Fleury, janvier 1998)

La restructuration en cours des armées françaises

Les “bonnes” raisons de la réforme du service national (Fr)

Une réforme du service national, fondamentale mais pas une révolution (décryptage juridique)

Une réforme du service national qui a bien failli ne pas aboutir (chronologie)

L’appel à une réforme économique au Pakistan d’Hillary Clinton et de Cathy Ashton

Hillary Clinton et Cathy Ashton au point de presse (crédit : Commission européenne)

Le Pakistan doit se prendre en main. C’est le message conjoint qu’ont adressé la Haute représentante de l’UE et Hillary Clinton, jeudi, à la veille de la réunion « des amis du Pakistan » à Bruxelles. Tandis que la diplomate en chef de l’UE restait … très diplomate, la secrétaire d’Etat US a été particulièrement directe (1) : « Le Pakistan doit prendre, lui-même, des mesures immédiates et importantes  pour mobiliser ses propres ressources, et en particulier pour réformer son économie. » Et d’ajouter : « La mesure la plus importante que le Pakistan puisse prendre est de faire passer des réformes significatives qui permettront d’élargir la base fiscale. Le gouvernement doit exiger que l’élite et les plus riches au Pakistan soutiennent le gouvernement et la population du Pakistan. Nous avons été très clairs à ce sujet. Et je suis heureuse que le gouvernement ait répondu. Je sais combien c’est difficile, mais il est absolument inacceptable que ceux qui ont des moyens au Pakistan ne prennent pas leur juste part dans l’aide à leur propre population tandis que les contribuables d’Europe, des Etats Unis, et d’autres pays cassent leur tirelire ».

(1) Pakistan itself must take immediate and substantial action to mobilize its own resources, and in particular to reform its economy. The most important step that Pakistan can take is to pass meaningful reforms that will expand its tax base. The government must require that the economically affluent and elite in Pakistan support the government and people of Pakistan. We have been very clear on that, and I am pleased that the government is responding. I know how difficult this is, but it is absolutely unacceptable for those with means in Pakistan not to be doing their fair share to help their own people while the taxpayers of Europe, the United States, and other contributing countries are all chipping in to do our part.

Nouvelle orientation pour la mission Eusec au Congo

(BRUXELLES2) Le comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé une nouvelle orientation pour la mission européenne d’assistance pour la réforme du secteur de la sécurité (EUSEC) au Congo. Mission qui est prolongée jusqu’au 30 septembre 2012. A sa création, en mai 2005, cette mission était conçue essentiellement pour supporter le processus d’intégration des ex-combattants dans une seule force, les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC), dans un contexte difficile la pacification de l’est du Congo et soutenir le processus de réforme en cours dans l’armée. Ces objectifs ne sont pas encore tout à fait atteints mais engagés. Entretemps un nouveau plan de réforme des FARDC a été proposé, s’étalant de 2009 à 2025. C’est ce processus que la nouvelle mission EUSEC devra accompagner avec de nouveaux objectifs : la modernisation de la logistique, la relance du système de formation, et la lutte contre les violences sexuelles (1).

Dans cette première phase, EUSEC a mené un travail, discret mais nécessaire, de recensement et d’identification des membres des forces armées (avec distribution de cartes d’identité), de remise en place de la chaîne de paiement (nécessaire pour s’assurer que chacun reçoit bien sa paie) et de différents appuis, notamment en matière de réseau (informatique…). Un volet important a été consacré à soutenir la remise en place du circuit de formation avec la réhabilitation et la remise en route de certains locaux de l’école d’application du Centre supérieur militaire (CSM) de Kinshasa – un projet essentiellement soutenu par les Britanniques – et d’une école de sous-officiers à Kitona. L’objectif est maintenant de recréer une école d’administration / logistique et l’académie militaire pour officiers, à Kananga dans la province du Kasaï occidental.

Réduction de la voilure

Général Padiri et Général Michel à l’ouverture à Lubumbashi (crédit : Conseil de l’UE / EUSEC T.Slätis)

Au niveau de la structure de la mission, celle-ci reste sensiblement identique avec une direction, un département soutien administratif et logistique, un département d’experts, un département de conseil et d’assistance. La cellule projets – déjà mise en place – a été entérinée et surtout renforcée. La plupart du personnel sera basé à Kinshasa, mais le déploiement à l’est de la RDC de certains experts est également prévu.

Le nombre de personnes affectées à la mission pourrait diminuer passant de 60 experts internationaux (dont 50 détachés par les Etats membres) et 55 employés locaux à 50 experts internationaux (dont 40 détachés par les Etats membres) et 36 employés locaux.

Le budget de la mission est de 12,6 millions d’euros sur la première année (jusqu’à septembre 2011).

Pas de fusion des deux missions de l’UE

L’Union européenne voulait aller plus loin et fusionner ses deux missions EUSEC et EUPOL (police) mais les autorités congolaises s’y sont opposées, préférant avoir 2 profils différents pour répondre aux interlocuteurs congolais. Coté européen, on est cependant tout disposé à mettre en commun certaines expertises, « mutualiser certaines fonctions » (comme il est mentionné dans le projet de décision) pour éviter les redondances. Il s’agit également de mettre en application le nouveau dispositif issu du Traité de Lisbonne, en travaillant plus étroitement avec l’ambassadeur de l’UE sur place. Ainsi le chef de la mission EUSEC agira comme « conseiller défense » de l’ambassadeur.

(1) Selon le projet de décision, la mission a 5 objectifs :

  • le maintien de l’appui au niveau stratégique;
  • l’appui à la consolidation de l’administration et à la mise en place d’un système de gestion des ressources humaines s’appuyant sur les travaux en cours;
  • l’appui à la modernisation de la logistique;
  • l’appui à la relance du système de formation, particulièrement des cadres, avec notamment le soutien au projet d’École d’administration et d’Académie militaire à Kananga et aux études pour l’École de la logistique à Kinshasa;
  • la poursuite à leur mesure des activités liées à la lutte contre l’impunité dans les domaines du respect des droits de l’homme y inclus les violences sexuelles.

(Nicolas Gros-Verheyde)