Uber perd devant la Cour européenne. Un juste rappel à l’état de droit…
(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand
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Read More(B2) C’est finalement John Bowis, conservateur britannique, qui a été désigné, rapporteur pour la directive “soins de santé”. Ancien ministre de
Read More(B2) La directive que propose la Commission européenne, le 2 juillet, sur les “droits des patients dans les soins transfrontières”
Read More(B2) Voilà nous avons pu prendre connaissance de la nouvelle proposition de directive sur les soins transfrontières, actuellement elaborée par le
Read More(B2) Tout d’abord, bonne nouvelle, la DG Markt (marché intérieur), dépendant du commissaire irlandais, Charlie McCreevy, s’est tout à coup
Read More(B2) L’approche de la Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne (DG Markt) fixant les conditions d’exclusion des services
Read More(archives B2) La directive sur les services de santé est rédigée par les services du commissaire européen Markos Kyprianou (photo).
Read More(B2) Pataquès au Parlement européen. A la surprise générale, le 8 mai en commission parlementaire du marché intérieur, une majorité
Read More(B2) Le vote, le 8 mai, en commission parlementaire pour le retour de la santé dans la directive Services (ex-Bolkestein)
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