Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) Européen(e)

(B2) Revenant sur sa position antérieure (*), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a décidé, le 25 juillet, qu’un étranger, hors Union européenne (UE), marié à un(e) citoyen(ne) européen(ne), peut l’« accompagner »

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La Commission valide, exceptionnellement, la pratique des quotas d’étudiants européens

(B2) La Commission européenne a suspendu, le 28 novembre, sa procédure d’infraction contre la Belgique qui avait imposé des quotas sur les étudiants étrangers – essentiellement français – dans certaines filières de l’enseignement supérieur (éducateurs

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