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Témoignages. Reportage. Carnets de route. Piraterie maritime.

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jurisprudence

Analyse Blog Piraterie maritime 

Un accord de transfert de pirates annulé

3 juillet 201414 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, exclusif, Ile Maurice, jurisprudence, pirates

(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un

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Analyse Blog Piraterie maritime 

Le procureur fait appel de l’arrêt de Haute Cour. Comment lire cet arrêt

23 novembre 201011 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde jurisprudence, Justice, Kenya, piraterie

L’arrêt prononcé par Haute Cour de Mombasa (1) laisse comme un point d’interrogation sur la poursuite des pirates au Kenya.

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Analyse Blog Mission UE-PSDC Piraterie maritime 

Piraterie : un jugement qui pourrait faire jurisprudence au Kenya

20 mai 200914 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde constitution, Etats-Unis, EUNAVFOR Atalanta, jurisprudence, Justice, Kenya, piraterie

(BRUXELLES2) La Haute cour kenyane a rendu un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le Juge de la Haute Cour de

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Flash Jurisprudence Politique sociale 

Le parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail

25 août 200822 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde droit de travail, handicapé, jurisprudence

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt rendu le 17 juillet, affirme que le droit

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Analyse Blog Droits Fondamentaux Immigration Asile 

Droit d’asile. La Cour censure les listes de pays sûrs

13 mai 20086 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, jurisprudence

(BRUXELLES2) Les listes de pays d’origine sûrs – ou pays tiers sûrs – qui permettent le renvoi accéléré de demandeurs

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Flash 

Pologne: les salariés des petites entreprises moins protégés…

4 mars 200816 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde jurisprudence, PME, Pologne, Salariés

(B2) Le projet du gouvernement polonais d’alléger certaines dispositions du code du travail dans les entreprises de moins de 10

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Flash Jurisprudence Politique sociale 

Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen

18 juillet 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Allocation d'éducation, CJCE, Droit, Frontaliers, jurisprudence, Prestations sociales

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation

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Jurisprudence Politique sociale 

Détachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission

18 juillet 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, CJCE, Détachement des travailleurs, jurisprudence

(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire

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Analyse Blog Politique sociale 

Détachement des travailleurs. Une jurisprudence toute en sinuosité

27 mai 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détachement des travailleurs, jurisprudence

(B2) Les questions posées par l’application des règles au détachement des travailleurs ne datent ni de la proposition de directive

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  • [Fiche] Les bases du travail parlementaire : rapports, amendements, compromis, votes 3 juillet 2022 Emmanuelle Stroesser
  • [Récit] Suspense, Sourires, Rayonnement, Solidarité… les quatre actes du Sommet de Madrid 2 juillet 2022 Aurélie Pugnet
  • Carnet de l’industrie de défense (02.07.2022). Doctrine nationale, budgets, coopérations, équipements et capacités, entreprises 2 juillet 2022 Agnès Faure
  • [Décryptage] Europe et OTAN réunies au cœur d’une même volonté ? Derrière les mots, un enthousiasme limité 1 juillet 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Actualité] L’Espagne rempile sur des Eurofighter. Au détriment du matériel US 1 juillet 2022 Agnès Faure
  • [Actualité] 40 millions pour les forces armées de Moldavie (Facilité européenne pour la paix) 1 juillet 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Décryptage] Sommet de Madrid (OTAN) : les points clés de la déclaration finale 30 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Actualité] Les Alliés décidés à continuer les livraisons à l’Ukraine. Une nécessité militaire 30 juin 2022 Agnès Faure
  • [Analyse] Un sommet de Madrid victorieux pour l’Alliance atlantique 30 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Confidentiel] L’augmentation du financement commun de l’OTAN : d’accord sur le principe, pas d’accord sur un chiffre 30 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • Carnet de la géopolitique européenne (30.06.2022). Sommet de l’OTAN. Défense. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs 30 juin 2022 Emmanuelle Stroesser
  • [Entretien] Les Russes ne sont pas les rois de la guerre. Ils sont usés mais restent dangereux. Le moment crunch c’est l’été (Ben Wallace) 29 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [Actualité] Les Américains renforcent leur présence en Europe. La Pologne devient un point permanent des forces US à l’Est 29 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Actualité] Le nouveau concept stratégique de l’Alliance version 2022. Plus dur avec la Russie. Plus étendu sur les menaces (v1) 29 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Analyse] Budget de défense des Alliés. Les dépenses d’équipement à la hausse en 2022. Dix pays au-dessus des 2% 29 juin 2022 Agnès Faure
  • [Verbatim] La Zambie, un partenaire pour la paix et la sécurité alimentaire en Afrique (Hakainde Hichilema) 29 juin 2022 Emmanuelle Stroesser
  • Finlande et Suède reçoivent l’imprimatur de la Turquie pour adhérer à l’Alliance. Le détail de l’accord (v2) 28 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Entretien] Il faut passer à une posture de défense, être prêt à réagir dès la première minute d’une attaque (Kaja Kallas) 28 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [Actualité] Face à la Russie, l’OTAN se muscle : une défense avancée plus réactive, plus massive (Sommet de Madrid) (v2) 28 juin 2022 Aurélie Pugnet

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