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jurisprudence

Analyse Piraterie maritime 

Un accord de transfert de pirates annulé

3 juillet 201414 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, exclusif, Ile Maurice, jurisprudence, pirates

(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un

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Analyse Piraterie maritime 

Le procureur fait appel de l’arrêt de Haute Cour. Comment lire cet arrêt

23 novembre 201011 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde jurisprudence, Justice, Kenya, piraterie

L’arrêt prononcé par Haute Cour de Mombasa (1) laisse comme un point d’interrogation sur la poursuite des pirates au Kenya.

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Analyse Mission UE-PSDC Piraterie maritime 

Piraterie : un jugement qui pourrait faire jurisprudence au Kenya

20 mai 200914 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde constitution, Etats-Unis, EUNAVFOR Atalanta, jurisprudence, Justice, Kenya, piraterie

(BRUXELLES2) La Haute cour kenyane a rendu un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le Juge de la Haute Cour de

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En bref Jurisprudence Politique sociale 

Le parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail

25 août 200822 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde droit de travail, handicapé, jurisprudence

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt rendu le 17 juillet, affirme que le droit

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Analyse Droits Fondamentaux Immigration Asile 

Droit d’asile. La Cour censure les listes de pays sûrs

13 mai 20086 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, jurisprudence

(BRUXELLES2) Les listes de pays d’origine sûrs – ou pays tiers sûrs – qui permettent le renvoi accéléré de demandeurs

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En bref 

Pologne: les salariés des petites entreprises moins protégés…

4 mars 200816 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde jurisprudence, PME, Pologne, Salariés

(B2) Le projet du gouvernement polonais d’alléger certaines dispositions du code du travail dans les entreprises de moins de 10

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En bref Jurisprudence Politique sociale 

Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen

18 juillet 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Allocation d'éducation, CJCE, Droit, Frontaliers, jurisprudence, Prestations sociales

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation

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Jurisprudence Politique sociale 

Détachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission

18 juillet 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, CJCE, Détachement des travailleurs, jurisprudence

(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire

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Analyse Politique sociale 

Détachement des travailleurs. Une jurisprudence toute en sinuosité

27 mai 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détachement des travailleurs, jurisprudence

(B2) Les questions posées par l’application des règles au détachement des travailleurs ne datent ni de la proposition de directive

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  • [Carnet 07.02.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 7 février 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [En bref] Un prix maximal imposé sur le diesel et mazout importés de Russie 6 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Actualité] Tribunal spécial, adhésion, déminage. Les points clés du sommet UE-Ukraine 3 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Actualité] Le Kosovo est bien un État tiers avec qui l’Union européenne peut conclure des accords 3 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Carnet 03.02.2023] Mouvements – Les hommes et les femmes qui font l’Europe, et la défense 3 février 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Confidentiel] Les Américains, en arrière plan du Dialogue Belgrade-Pristina 2 février 2023 Aurélie Pugnet
  • [Carnet 02.02.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 2 février 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Confidentiel] La nouvelle doctrine des missions civiles de la PSDC se met en place. Manque une Facilité 1 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Carnet 31.01.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 31 janvier 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Actualité] Les propositions du PPE pour la défense européenne en 2024 (v2) 31 janvier 2023 Aurélie Pugnet
  • [Scoop] Les USA admis sur un strapontin à l’agence européenne de défense. Accord imminent 30 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Actualité] Suède et Finlande patienteront pour adhérer à l’OTAN. La Turquie bloque malgré les pressions 30 janvier 2023 Aurélie Pugnet
  • [Carnet 28.01.2023] Industries de défense – Doctrine, budgets, équipements, entreprises 28 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Propos] Attention aux points de vulnérabilité au Parlement européen ! (Arnaud Danjean) 27 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Confidentiel] Vers un soutien affirmé aux pays côtiers d’Afrique de l’Ouest. Une mission d’un nouveau genre 27 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Décryptage] ITRE et SEDE triplent le budget EDIRPA et l’ouvrent à des États non membres 26 janvier 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Carnet 26.01.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs (v2) 26 janvier 2023 Emmanuelle Stroesser

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