Un accord de transfert de pirates annulé
(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un
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B2 Le Quotidien de l'Europe géopolitique. Actualité. Dossiers. Réflexions. Reportages
jurisprudence
Le procureur fait appel de l’arrêt de Haute Cour. Comment lire cet arrêt
L’arrêt prononcé par Haute Cour de Mombasa (1) laisse comme un point d’interrogation sur la poursuite des pirates au Kenya.
Read MorePiraterie : un jugement qui pourrait faire jurisprudence au Kenya
(BRUXELLES2) La Haute cour kenyane a rendu un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le Juge de la Haute Cour de
Read MoreLe parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail
(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt rendu le 17 juillet, affirme que le droit
Read MoreDroit d’asile. La Cour censure les listes de pays sûrs
(BRUXELLES2) Les listes de pays d’origine sûrs – ou pays tiers sûrs – qui permettent le renvoi accéléré de demandeurs
Read MorePologne: les salariés des petites entreprises moins protégés…
(B2) Le projet du gouvernement polonais d’alléger certaines dispositions du code du travail dans les entreprises de moins de 10
Read MoreLe travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen
(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation
Read MoreDétachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission
(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire
Read MoreDétachement des travailleurs. Une jurisprudence toute en sinuosité
(B2) Les questions posées par l’application des règles au détachement des travailleurs ne datent ni de la proposition de directive
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