Quezako soustitre Bleu

B2 lance son quezako

Quezako soustitre Bleu

(BRUXELLES2) B2 ouvre, ce 10 décembre, une nouvelle « section », le Quezako, destinée à compléter l’information sur l’Europe politique, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Cette date n’est pas due au seul hasard. Elle correspond à l’anniversaire du Conseil européen de Maastricht, qui lançait « l’Europe politique », il y a 23 ans.

« Entre l’Union européenne qui a développé une politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC), l’Alliance atlantique et les différents Etats européens, il est parfois difficile de démêler qui fait quoi et comment ? Les auteurs ont voulu répondre à ces questions, en puisant dans leur expérience, de façon précise mais pédagogique. Ils ont conçu un ouvrage qui, au-delà des polémiques, cerne les politiques, mais se veut aussi un guide pratique, un document de référence, qui dévoile les facettes d’un monde complexe. Avec à l’appui des mots, des cartes, des chiffres, des documents, des références. »

Un recueil permanent, évolutif

Utilisant le meilleur d’internet — disponibilité immédiate, mise à jour et correction rapides, interactivité avec les lecteurs —, Le Quezako fonctionne comme une série de fiches mémos, qui peuvent être lues de bout en bout, « picorées » sur un ou deux sujets particuliers ou servir de rappel ou complément d’information. Une cinquantaine sont déjà disponibles. D’autres suivront pour atteindre rapidement le premier objectif d’une centaine de fiches, voire plus. Une véritable encyclopédie en ligne !

Découvrir la PESC et la PSDC pas à pas

L’objectif est d’expliquer et de faire découvrir ce qui constitue, à notre sens, une des politiques les plus novatrices, et les plus risquées, de l’Union européenne mises en place ces dernières années. Tous les sujets sont (seront) abordés : la diplomatie européenne, les opérations de maintien de la paix ou de renforcement de l’Etat de droit, les sanctions prises à l’encontre d’autres Etats, les moyens de la défense européenne, les institutions et structures européennes, les responsables et les procédures, sans oublier les rappels historiques…

Révolutionner l’information européenne

A mi-chemin de l’approche journalistique et encyclopédique, le Quezako comble un vide dans l’information européenne. Il répond à un double constat. D’une part, une ignorance, parfois assez « crasse » (reconnaissons-le !), chez certains responsables politiques, y compris de haut niveau même très européens, qui sont passés à côté des évolutions depuis 15 ans de ce pan de la politique européenne. D’autre part, l’absence d’un ouvrage, à jour, décrivant, pas à pas, les différents éléments de cette politique.

Sans concessions et sans préjugé

L’approche reste volontairement journalistique. Fidèle à ce qui a fait le succès du blog « Bruxelles2 » (voir notre : ligne éditoriale, notre ton se veut sans concession, pour certains errements ou faiblesses, mais aussi sans préjugés. Nous voulons éviter de sombrer dans la critique pour la critique ou dans l’euro-pessimisme. Et notre ambition est aussi de mettre en relief, certaines « réussites » qui sont parfois passées, paradoxalement, sous silence, même par les autorités européennes.

Pédagogique et explicatif

Les fiches sont aussi complètes et concrètes que possible, conçues de manière pédagogique et explicative, pour pouvoir être lues et comprises par chacun. Le Quezako s’adresse, en effet, à tous — qu’ils soient directement intéressés par cette politique — étudiants, chercheurs, professeurs, agents de l’Union européenne, candidats aux concours, députés — citoyens engagés ou simplement curieux. Le coût d’accès a donc été calculé au plus juste pour permettre cet accès à tous.

4 éditions par an

Une nouvelle édition est mise en place chaque trimestre : avec de nouvelles fiches, de nouvelles illustrations, des compléments d’information, de nouvelles références, des mises à jour. De nouvelles rubriques et de nouveaux chapitres étofferont ainsi, petit à petit, cet outil.

Accès

L’accès est libre (sans limite) pour les adhérents et abonnés du Club de B2. Si vous ne l’êtes pas, enregistrez-vous et payez en ligne, c’est immédiat, vous recevrez directement un mot de passe. C’est ici.

L’accès direct au Quezako – pour un mois, deux mois ou un an – est aussi possible ici – pour un tarif de lancement de 5 euros le premier mois (renouvelable au même prix) ou 50 euros l’année.

Le renouvellement nous permet de continuer à enrichir régulièrement cette base de données à un prix très accessible. Il vous permet :

  • 1) de continuer à consulter librement les fiches et mises à jour, sans limite ;
  • 2) d’accéder aux nouvelles éditions (on line) ;
  • 3) de recevoir des alertes pour chaque nouvel article mis sur le club ;
  • 4) la mise à jour exclusive d’une fiche ou la rédaction d’une nouvelle sur demande (sous réserve de correspondance avec un chapitre déjà ouvert).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Accords internationaux : le Conseil réprimande le Parlement

Entre les Etats membres (le Conseil de l’UE) et les députés européens élus au suffrage universel (le Parlement), dire que l’entente est cordiale est un doux euphémisme. La dispute sur les compétences internationale, en particulier avec les nouvelles dispositions issues du traité de Lisbonne. Le point d’équilibre ne semble pas encore trouvé. Et il semble probable que la Cour de justice soit, encore une fois, saisie pour trancher ce litige.

Le président du Conseil a ainsi concocté une lettre adressée à Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, qui montre tout l’agacement des Ministres envers l’attitude des députés européens qui tentent de grappiller certains pouvoirs en matière internationale au détriment des Etats membres. Le ton de la lettre sonne, en effet, comme une réprimande sérieuse adressée par un directeur d’établissement à un élève qui persiste dans son impertinence.

Deux tentatives de contournement

Le Parlement a failli, par deux fois, aux procédures prévues par les Traités, précise la lettre. En premier lieu, quand le Parlement a décidé de mettre à l’agenda de la session de novembre deux accords entre l’UE et la Géorgie sur les visas et la réadmission, « avant que le Parlement ait reçu la demande formelle du Conseil, et pour un de ces accords, avant (même) sa signature ». Le point a été retiré après l’intervention du secrétariat général du Conseil. Dans le second cas, qui est « le plus sérieux », la commission parlementaire de la pêche a voté contre un accord UE-Chili sur la conservations des stocks de poissons dans l’Océan pacifique. « Encore une fois, le Parlement a agi en absence d’une demande formelle du Conseil et avant la signature de l’accord ».

Le Parlement dans l’illégalité

Pour insister un peu plus, le Conseil rappelle au président du Parlement les procédures prévues par le Traité (Article 218 TFUE, §5 et 6 (1). Le Conseil peut seulement conclure un accord après avoir obtenu le consentement du Parlement européen. Mais cela ne signifie pas que le Parlement puisse se prononcer avant la signature du Traité (ce qui est une chose différente), souligne la lettre. Le « Traité est très clair ». Cette approbation est requise « après la signature et avant la conclusion (de l’accord), qui doit obtenir le consentement du Conseil ».

Au risque d’insister, la lettre prend le soin « d’attirer l’attention sur l’importance de respecter pleinement les procédures du Traité ». « Si le Parlement examine l’accord en avance, il risque de le faire sur la base d’un texte qui n’a pas encore été finalisé ». Pour le Conseil, toute décision formelle du Parlement sur un accord international par avance sera considérée comme « non conforme avec le Traité ».

(mise à jour) Un groupe de travail doit finaliser, le vendredi 14 janvier, le projet de lettre qui sera encore approuvé par le Coreper.

(1) Article 218
(…)
5.  Le Conseil, sur proposition du négociateur, adopte une décision autorisant la signature de l’accord et, le cas échéant, son application provisoire avant l’entrée en vigueur.
6.  Le Conseil, sur proposition du négociateur, adopte une décision portant conclusion de l’accord.
Sauf lorsque l’accord porte exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil adopte la décision de conclusion de l’accord:
a)        après approbation du Parlement européen dans les cas suivants:
i)     accords d’association;
ii)     accord portant adhésion de l’Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales;
iii)     accords créant un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération;
iv)     accords ayant des implications budgétaires notables pour l’Union;
v)     accords couvrant des domaines auxquels s’applique la procédure législative ordinaire ou la procédure législative spéciale lorsque l’approbation du Parlement européen est requise.
Le Parlement européen et le Conseil peuvent, en cas d’urgence, convenir d’un délai pour l’approbation;
b)        après consultation du Parlement européen, dans les autres cas. Le Parlement européen émet son avis dans un délai que le Conseil peut fixer en fonction de l’urgence. En l’absence d’avis dans ce délai, le Conseil peut statuer.

Traité de Lisbonne : principaux changements institutionnels

(BRUXELLES2) Ce Traité instaure des changements fondamentaux en matière institutionnelle. On a parlé de simplification. Il serait plus exact de parler de « raffinement ». L’Union européenne devient un peu plus adulte, s’enrichissant de nouveaux attributs, de nouvelles compétences… tout en respectant celles des Etats membres et en tentant d’établir un lien nouveau avec les citoyens.

1) Le Conseil européen, qui n’était auparavant qu’un « club » réunissant les chefs d’Etat et/ou de gouvernement devient une institution à part entière, présidée de façon permanente, par un président (élu par ses pairs pour 2 ans et demi, mandat renouvelable une fois).

2) Le Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère voit son rôle renforcé. Il devient vice-président de la Commission et présidera désormais les conseils des ministres des Affaires étrangères. Il dispose d’un service diplomatique et de sécurité » constitué des différents services existants au niveau européen (qu’il s’agisse de la Commission ou du Conseil, qu’ils soient civils ou militaires) renforcés par des experts des Etats membres. A terme, il aura la haute main sur toutes les délégations extérieures de l’UE ainsi que des envoyés spéciaux et des missions civiles ou militaires de la PeSDC. NB : En gros, il cumule dans un gouvernement national les rôles de ministre des Affaires étrangères et de la Défense, tout en disposant des moyens financiers et juridiques.

3) La présidence du Conseil, des autres conseils des ministres (affaires générales, affaires économiques et financières, …) continue d’être exercée à tour de rôle par chaque Etat membre qui demeurent ainsi libres de déterminer leurs priorités. La présidence « tourne » tous les six mois. Mais pour faciliter le travail, les présidences sont regroupées par groupe de trois pays – sur 18 mois donc (rien ne les empêche donc de se répartir pour 18 mois les présidence des conseils).

4) La Commission européenne pourrait voir le nombre de ses commissaires réduits à compter de 2014. Cette disposition a cependant été suspendue sur demande de l’Irlande, chaque Etat tenant à conserver « son » commissaire. Et cette modification du traité de Lisbonne devrait être formalisée dans un futur Traité.

5) Le Parlement européen voit son rôle renforcé, particulièrement dans les domaines de l’Agriculture, de la Justice et des Affaires intérieures.

6) Deux nouveaux acteurs font leur apparition dans le « jeu institutionnel ». Les Parlements nationaux auront la possibilité de suspendre une procédure législative qui leur paraît enfreindre le principe de subsidiarité. Le droit d’initiative populaire est en partie reconnu : un million d’Européens dans une majorité d’Etats membres pourront demander à la Commission européenne de prendre une initiative législative (NB : celle-ci pourra refuser mais en le justifiant).

7) L’Union européenne aura quelques nouvelles compétences en matière de protection civile, de sport, de santé publique (sur les sujets d’épidémies seulement).

Concurrence libre et non faussée : la réalité

(BRUXELLES2 *) La concurrence « libre et non faussée » serait exclue des objectifs de l’Union européenne. La rumeur fuse et se diffuse dans les rangs des délégations et des journalistes présents pour cette deuxième journée de réunion au sommet. Effectivement, confirme l’Elysée, nous avons obtenu cette avancée. C’est important de dire que la concurrence n’est pas un objectif en soi. « Les Français ont dit non à 55%. J’essaie d’en tenir compte » explique Nicolas Sarkozy. De fait, par un jeu d’astuces juridiques, très ingénieux, la chancelière Merkel et son équipe ont hissé les principes sociaux – le plein emploi, la protection sociale, la lutte contre l’exclusion sociale, les droits de l’enfant – aux rangs d’objectifs suprêmes de l’Europe (en tête du traité UE). Tandis que l’objectif de concurrence libre et non faussée a été rétrogradé au rang de simple outil d’exécution de politique (dans le Traité CE). Ce changement n’affecte cependant pas les pouvoirs de la Commission européenne qui pourra continuer à entamer des procédures contre les Etats ou entreprises récalcitrantes, voire de leur infliger des amendes. Mais elle pourrait être amenée à justifier devant les juges qu’elle ne viole pas les principes sociaux. Un argument de poids dans une affaire comme le Livret A, par exemple, ou le logement social aux Pays-Bas.

(NGV)

(* article paru dans Ouest-France)

Foin d’hypocrisie, l’Europe est fédérale !

L’Europe n’est peut être pas si éloignée du modèle fédéral que d’aucuns honnissent. Démonstration-fiction aux faiseurs d’hypocrisie

(Archives B2) Il est peu de réunions européennes où les mots de fédération, de constitution, de pouvoir supranational, ne reviennent. Il est peu de discussions ne fâchent tels des gros mots. Au sommet de Nice, prudents, les Quinze chefs d’État et de gouvernement ont préféré botter en touche et renvoyer à plus tard toute discussion sur l’avenir de l’Europe, sous la présidence belge par exemple. Or, bien que la plupart des dirigeants européens ne veulent se l’avouer, ces mots représentent déjà une part de notre quotidien.

Ainsi l’Europe dispose déjà d’une Constitution sous la forme des deux traités de Rome, en 1957, et de Maastricht, en 1992, amendés à plusieurs reprises. Mieux, ou pire c’est selon, ces textes ont acquis une valeur supranationale. Toute modification d’un traité européen oblige le pays qui le ratifie à modifier sa propre constitution nationale si elle s’avère contraire aux objectifs communautaires. Au-delà de cette « loi fondamentale » , l’Europe dispose de tout un corpus de textes – directives, règlements, décisions, recommandations – qui forment une « loi européenne », qui, là encore l’emporte, sur toute disposition nationale contraire.

Quant au pouvoir législatif, il est partagé entre deux chambres, selon une répartition classique au modèle fédéral : une chambre des députés élue directement par le peuple, le Parlement européen, et une chambre représentant les États, dans laquelle siègent les gouvernements, le conseil de l’Union européenne, désigné en quelque sorte au deuxième degré par le peuple et où les ministres ont un nombre de voix plus ou moins représentatif de l’importance de leur État. D’où l’importance des discussions de Nice sur la pondération des voix. La Commission européenne joue le rôle du conseil des ministres en France en préparant les « lois » et veillant à leur application. Dans cet imbroglio institutionnel, « cette construction particulièrement originale » comme la dénomme Lionel Jospin, il ne manque en fait qu’un chef de l’État.

Ajoutez à cet ensemble, un drapeau, une monnaie unique, l’euro, qui débarquera dans nos poches en 2002, une armée commune qui sortira du couvert en 2003 et l’Union européenne ressemble davantage à un État fédéral, peut être pas parfait ni toujours efficient, qu’à une vague communauté d’États liée par une convention de libre échange.

Nicolas Gros-Verheyde, à Nice (Paru dans France-Soir décembre 2000)

Où ira la nouvelle Europe (Romano Prodi)

Entretien avec Romano Prodi, président de la Commission européenne

(Archives B2) A Biarritz, les quinze chefs d’État et de gouvernement n’ont certainement pas déniché la formule magique permettant de réformer les institutions communautaires. Tel n’était d’ailleurs pas l’objectif de cette rencontre au sommet. Les quinze têtes de l’Europe ont pu « dégorger » leurs divergences, entre petits et grands pays, « anciens » et « nouveaux », fédéralistes, unionistes et… contorsionnistes. La négociation s’engage vraiment maintenant. Reste à savoir si « l’esprit de Biarritz », pour reprendre la formule de Lionel Jospin, saura-t-il souffler encore 53 jours jusqu’au sommet de Nice, les 7 et 8 décembre. Où ira cette nouvelle Europe ? Le point avec le président de la Commission européenne, Romano Prodi.

• Cette réforme institutionnelle est nécessitée par l’élargissement. Mais celui-ci est-il vraiment nécessaire ? Où devra s’arrêter l’Europe ?

R.P. — C’est une nécessité absolue, un devoir historique, une chance sans précédent. Pensons aux générations d’Européens sacrifiées parce que nous n’étions pas capables de nous organiser, de maîtriser nos différences, d’arrêter les haines futiles. Nous construisons maintenant une Europe de tolérance et de respect mutuel. Quel beau défi pour nous et nos enfants! L’Union Européenne est ouverte aux pays d’Europe partageant nos valeurs fondamentales.

• Depuis quelques mois, voire quelques semaines, les critiques à l’égard de la Commission européenne se sont atténuées, quel est le secret de la méthode Prodi ?

R.P. —J’essaie d’expliquer patiemment aux Européens les enjeux du monde qui les entoure. Seule une Union Européenne forte et cohérente nous permettra de relever les défis de la mondialisation, de la sauvegarde de nos traditions et de notre qualité de vie, de l’unification de notre continent enfin libre et en paix avec elle-même. La Commission que je préside est au service des citoyens. Elle se fait entendre.

• Dans votre discours devant le Parlement européen, prononcé il y a quelques jours à peine, vous vous en prenez ouvertement à la méthode intergouvernementale, les Etats n’ont-ils donc plus aucun rôle à jouer ?

R.P. — Bien sûr, ils ont des rôles très importants à jouer. Nos identités les plus fortes demeurent nationales, et c’est normal qu’il en soit ainsi. Mais là où l’Europe doit agir, parce que les Etats seuls ne font pas le poids, il faut que les institutions communautaires puissent fonctionner avec les pouvoirs que leur confèrent les traités européens. Commission, Conseil et Parlement forment un triangle représentant l’intérêt commun, les Etats et les peuples d’Europe. Sans oublier la Cour de Justice qui fait régner le droit sur ce que nous faisons. Ce système a fait ses preuves. Nous devons le pérenniser. L’intergouvernemental dégénère souvent en rapport de forces. Et cette Europe-là nous avons vu au siècle dernier ce qu’elle peut devenir. La méthode communautaire nous permet de construire un meilleur avenir.

• La succession de sommets européens à répétition n’est-elle pas néfaste pour la construction européenne ?

R.P. — Non, les Sommets sont très utiles lorsqu’ils sont bien gérés et capables de donner l’impulsion nécessaire à l’action de l’Union.

• A vous entendre les Quinze sont unanimes à vouloir une Commission forte, comment la défineriez-vous ?

R.P. — Une Commission forte est une institution politique et administrative indépendante des pressions égoïstes, garante de l’intérêt général. La méthode communautaire peut être améliorée en approfondissant l’action concertée des composantes du triangle institutionnel : Commission, Conseil et Parlement su service de l’Union et ses citoyens.

• D’une certaine façon, l’Europe n’est-elle pas déjà fédérale et ce débat sur la fédération n’est-il pas déjà dépassé ?

R.P. — Je serais très content de répondre oui… (éclats de rires)

propos recueillis par Nicolas Gros-Verheyde

(paru dans France-Soir, octobre 2000)