Les pirates rejugés à l’ile Maurice plaident toujours non coupables

(B2) Cela faisait longtemps qu’on n’avait pas eu de leurs nouvelles. Les pirates somaliens  qui avaient tenté de braquer le porte-container chypriote MSC Jasmine dans l’océan indien sont en passe d’être rejugés sur l’Ile Maurice.

Trois ans après les faits

Ils avaient, en effet, été arrêtés conjointement par le navire américain USS Halyburton et par la frégate française Surcouf en janvier 2013 (1). Acquittés le 6 novembre 2014, pour manque de preuves (lire : Les 12 pirates jugés à Maurice acquittés), le directeur des poursuites publiques a fait appel du jugement.

Plaider de non coupables

Lors de leur procès en appel, mardi (23 février), ils ont plaidé à nouveau non coupables nous apprend notre confrère L’express. Le motif de poursuites a été précisé – d’attaque pirates en haute mer à « avoir sciemment et illégalement commis un acte de piraterie, d’un acte illicite de violence à des fins privées, par l’usage d’un bateau privé dirigé contre le MSC Jasmine ». Un avocat des accusés compte faire appeler à la barre deux des marines américains qui étaient à bord de l’USS Halyburton et ont répondu en premier lieu à l’appel de détresse du MSC Jasmine.

(NGV)

(1) Lire notre papier complet sur l’arrestation avec tous les détails : Un groupe pirates déjoué près des côtes somaliennes. 12 suspects arrêtés (maj3)

drapeau-pirates

Un accord de transfert de pirates annulé

drapeau-pirates(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un arrêt rendu, plutôt discrètement la semaine dernière, la Cour de justice européenne a, en effet, décidé d’annuler l’accord signé par la Haute représentante de l’UE, au nom de l’Union européenne, avec l’Ile Maurice. Un accord qui permet aux militaires et policiers européens de transférer, pour jugement, aux autorités mauriciennes les pirates ou suspects arrêtés dans l’Océan indien par les navires de la force EUNAVFOR Atalanta.

Cet arrêt est doublement intéressant car c’est le premier jugement sur les accords signés dans le cadre de la cadre de la politique de sécurité et de défense commune. C’est aussi la première interprétation du nouveau dispositif mis en place par le Traité de Lisbonne qui réserve une place plus importante au Parlement européen. Pour les juges, c’est une question de principe, sur lequel on ne peut transiger. Même s’il s’agit d’un accord signé au nom de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la représentation parlementaire aurait dû être informée. « Cette règle est l’expression des principes démocratiques sur lesquels l’Union se fonde » indique la Cour.

Alors que l’Ile Maurice s’apprête à rendre un jugement sur 12 pirates transférés pour avoir tenté de capturer le MSC Jasmin, les juges n’ont cependant pas voulu « insulter l’avenir » et ont maintenu les effets de l’accord de façon provisoire jusqu’à signature d’un nouvel accord. Cet arrêt pourrait obliger désormais le Conseil et la Haute représentante à reconsidérer leur position lors de la préparation et signature de certains accords – notamment un accord similaire avec la Tanzanie – voire même lors de l’accord Acsa, en préparation avec les Etats-Unis (lire : Je veux bien acheter US. Mais chut !).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Détails (Club) : Coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates

Le Premier ministre M. Rajoy se rend à bord de la frégate espagnole (crédit : marine espagnole)

Dernières nouvelles de la piraterie (29 déc. 2013)

(BRUXELLES2) Toujours près de 50 marins otages des pirates somaliens ! • Visite du Premier ministre espagnol à Djibouti • Procès reporté à l’ile Maurice • Formation pour la marine tanzanienne • Drone britannique à l’assaut des pirates • Un plan d’action pour le Somaliland

Toujours près de 50 marins otages des pirates somaliens !

Avec la diminution de la menace de la piraterie et la libération de presque tous les marins otages des pirates somaliens, on pourrait les oublier. Mais, au dernier bilan, il reste toujours 49 marins otages aux mains des pirates fin 2013 ! La plupart sont retenus prisonniers depuis de longs mois déjà, voire de longues années, et viennent du continent asiatique. Leurs pays et leurs armateurs semblent les avoir un peu abandonnés à leur sort. Citons-les : 4 marins thaïlandais du FV Prantalay (un navire de pêche thaïlandais), qui sont retenus depuis avril 2010 (3 ans 1/2 !) ; 11 marins du MV Albedo (7 Bangali, 2 Sri Lankais, 1 Indien et 1 Iranien, retenus prisonniers depuis novembre 2010), leur navire a coulé cet été  ; 7 marins indiens du navire norvégien MT Asphalt Venture ; et les 27 marins taïwanais, philippins, indonésiens, chinois et vietnamiens du FV Naham 3 (un navire thaïlandais).

Le Premier ministre M. Rajoy se rend à bord de la frégate espagnole (crédit : marine espagnole)

Le Premier ministre M. Rajoy se rend à bord de la frégate espagnole (crédit : marine espagnole)

Visite du Premier ministre espagnol à Djibouti

Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol a rendu visite à Djibouti, le 22 décembre, aux militaires espagnols engagés dans la lutte anti-piraterie tant au sein de l’OTAN que de l’Union européenne. Cette présence « est essentielle pour la protection des navires marchands qui transitent dans la zone, les pêcheurs comme les navires du Programme alimentaire mondial de l’ONU » a-t-il déclaré selon le communiqué diffusé par la Moncloa. Le Premier ministre est ainsi monté à bord de la frégate Alvaro de Bazan qui commande la mission Ocean Shield (OTAN) et a rendu visite au détachement de l’avion de patrouille maritime P3 Orion (EUNAVFOR Atalanta) qui est situé sur la base aérienne de Djibouti. Il a également rencontré le président djiboutien, Ismail Omar Guelleh.

Procès reporté à l’île Maurice

Le procès des 12 présumés pirates arrêtés par la frégate française Surcouf après l’attaque du MSC Jasmine se poursuit à l’Île Maurice mais à vitesse lente. Des officiers américains devraient être entendus en janvier et des officiers français à la mi-février. Transférés sur l’île en janvier, leur procès a d’abord pris comme du retard. Un prisonnier, malade, est toujours hospitalisé. Et certains d’entre eux se plaignent d’avoir été battus par leurs gardiens (les gardes-chiourmes), comme le souligne le quotidien de l’île, le Mauricien. Les arguties de procédure se multiplient. Les avocats de la défense contestent notamment chacune des preuves présentées, notamment le fait que les suspects ont été photographiés. Ils estiment aussi que les preuves, ramenées par un policier mauricien de Djibouti et fournies par la marine française n’ont pas été suffisamment sécurisées pour être valables. Lire aussi : Un groupe pirates déjoué près des côtes somaliennes. 12 suspects arrêtés

(crédit : marine espagnole)

(crédit : marine espagnole)

Formation pour la marine tanzanienne

Lors de leur escale au port de Dar Es Salaam, les marins espagnols du patrouilleur ESPS Tornado ont organisé, à la mi-décembre, une formation pour la marine tanzanienne. 19 membres de la marine tanzanienne ont ainsi reçu un briefing sur les opérations d’embarquement, suivi par un exercice d’embarquement.

Drone britannique à l’assaut des pirates

Le premier drone Scan Eagle de la Royal Navy a effectué son premier vol opérationnel à la mi-décembre. Lancé par une catapulte du pont du RFA Cardigan Bay, il a ensuite été récupéré  par un filin sur le côté du navire. Il sera utilisé dans « peu de temps », a précisé le ministre britannique de la Défense, Philip Hammond, à la presse lors d’une visite sur la base aérienne de  Waddington, « pour repérer les pirates » dans l’océan Indien. C’est la première fois que cette base secrète de la RAF, située dans le Lincolnshire, utilisée pour piloter les drones Reaper en Afghanistan, est ouverte à la presse (lire reportage dans le Daily Express et dans le Telegraph avec une video de ITN). Ce ScanEagle est un des deux drones acquis en juin dernier par la Royal Navy auprès de Boeing, pour un coût de 30 millions £ les deux. A noter que la marine néerlandaise utilise déjà ce type de drones, dont l’un s’est écrasé en mer. Lire : Un drone néerlandais s’écrase en merDe l’utilité des drones dans la lutte anti-pirates

(crédit : Eunavfor Atalanta / Eucap Nestor)

(crédit : Eunavfor Atalanta / Eucap Nestor)

Un plan d’action pour le Somaliland

Un plan conjoint, listant les programmes et activités futurs, de la mission européenne EUCAP Nestor au Somaliland a été adopté, dimanche (15 décembre). Une « étape capitale » pour la coopération technique entre les deux missions européennes (EUCAP Nestor et Atalanta) et le gouvernement de la province autonome, comme l’ont rappelé les responsables de missions européennes Etienne de Poncins (EUCAP Nestor) et le contre-amiral Hervé Bléjean (Eunavfor) qui recevaient au large de Berbera, à bord du FS Siroco, le navire-amiral de la force européenne anti-piraterie (Eunavfor), plusieurs responsables politiques du Somaliland, dont le vice-président du Somaliland, Abdirahman Abdallahi Ismail Saylici.

Suspects somaliens rapatriés

7 pirates somaliens, condamnés au Kenya, ont été rapatriés fin novembre vers Galkayo en Somalie pour achever leur peine. C’est l’UNODC qui a pris en charge leur rapatriement dans le cadre d’un accord Kenya-Somalie. De la même façon, 14 Somaliens qui avaient été arrêtés aux Maldives ont été rapatriés. Mais eux sont libres, les Maldives ont refusé de les juger, estimant leur législation pas adéquate aux questions de piraterie. Ils ont, en fait, été expulsés comme immigrants clandestins.

Nicolas Gros-Verheyde

Les marins brûlés rejoignent l'ambulance qui les attend au pied de la coupée (Crédit : Marine espagnole)

Dernières nouvelles de la piraterie (16 juin 2013)

(BRUXELLES)

Les marins brûlés rejoignent l'ambulance qui les attend au pied de la coupée (Crédit : Marine espagnole)

Les marins brûlés rejoignent l’ambulance qui les attend au pied de la coupée (Crédit : Marine espagnole)

Evacuation de deux marins blessés

La frégate espagnole Numancia est intervenue vendredi (7 juin), pour venir en aide à deux marins philippins brûlés aux mains et au visage après un incendie dans la salle machines de leur tanker, le MT Pearl, et les a évacués vers l’hopital de Port Victoria aux Seychelles. C’est la frégate australienne « HMAS Newcastle», de la Task Force 150, qui avait répondu en premier à l’alerte. Et pris en charge les blessés. Mais comme elle ne pouvait procéder à l’évacuation des blessés, le commandement de la Task Force 150 a demandé si le « Numancia » pouvait prendre en charge l’évacuation. La frégate espagnole a recueilli alors à son bord les blessés. Traités par l’équipe médicale de bord, ils ont été réhydratés, mis en observation et stabilisés jusqu’à l’arrivée à Port-Victoria, dimanche (9 juin). Ils étaient attendus alors par l’officier de liaison d’EUNAVFOR dans l’ile et une ambulance. Ils ont tenu cependant à descendre à pied la coupée pour rejoindre l’ambulance. Le Numancia avait déjà procédé à une évacuation du numéro 2 du navire auxiliaire « Fort Victoria ».

Ile Maurice : jugement à l’automne

Le procès des douze Somaliens arrêtés en début d’année, soupçonnés d’acte de piraterie, devant la justice mauricienne devrait commencer en septembre. Convoqués devant le procureur, les douze suspects ont nié toute implication dans la piraterie et plaider non coupables, estimant être de simples pêcheurs.

Retour au pays pour le Zr Ms De Ruyter

De bemanning van Zr. Ms. De Ruyter staat aangetreden op de kade na terugkeer in Den Helder. Foto: Ministerie van Defensie

(Crédit : marine néerlandaise)

Après une participation réussie à l’opération anti-piraterie Atalanta, la frégate néerlandaise Zr Ms De Ruyter est rentrée à son port d’attache de Den Helder, samedi (8 juin). Le navire était parti début février vers le Golfe d’Aden et le bassin somalien. Mission première : la protection et l’escorte des navires naviguant pour le Programme alimentaire mondial. Le capitaine du navire a dressé le bilan de 4 mois en mer : neuf pirates présumés ont été arrêtés et remis à la justice et 20 navires suspects interrogés. En outre, la frégate néerlandaise a participé également à la libération d’un dhow détourné par les pirates, le Saad 1. Sans oublier, les patrouilles menées le long des côtes somaliennes, qui ont permis de ramener « de précieuses informations sur les activités côtières et les modes de vie ». Au total, le Zr Ms De Ruyter parcouru 33.916 miles nautiques. Mais c’était aussi la première mission opérationnelle pour l’hélicoptère de bord, le NH90. Un hélicoptère qui a bien tenu dans les conditions chaudes et humides de l’Océan indien et a volé 232 heures.

Libération de cinq marins au large du Nigeria

Les pirates ont libéré jeudi (6 juin) ou vendredi (7 juin) – selon les versions ) cinq marins pakistanais kidnappés lors d’une attaque sur un pétrolier il y a deux semaines. Le 25 mai, huit pirates armés avaient effectivement pris d’assaut le MT Matrix battant pavillon nigérian. Usant de leurs armes, ils avaient raflé différentes marchandises et les biens des marins, et enlevé les cinq hommes. Ceci à environ 40 miles nautiques des côtes de l’Etat de Bayelsa, une zone riche en pétrole et prisée par les pirates et bandes armées en tout genre.

Formation des forces tanzaniennes

Profitant d’une escale visite dans le port de Dar Es Salaam (Tanzanie), la frégate française FS Nivôse – qui participe à l’opération européenne anti-piraterie (EUNAVFOR Atalanta) a organisé le 3 juin une formation de la marine tanzanienne, sur la base d’une formation donnée par ses compatriotes du FS Guépratte quelques jours plus tôt. Douze marins de la Garde côtière tanzanienne ont pu ainsi suivre une démonstration des méthodes utilisées par les équipes de visite de la marine française pour arrêter et fouiller un navire suspect et son équipage. Au programme également : une démonstration des méthodes utilisées pour désarmer les équipages suspects transportant des armes. Cet événement était organisé par l’officier de liaison de la force navale de l’UE au Kenya et en Tanzanie.

Lire aussi  :

& la section piraterie

 

Douze pirates transférés à l’ile Maurice (Maj)

Accompagné d’un expert juridique de l’état-major de l’opération Atalante, un officier de Un officier de police mauricien s’est rendu à bord du Surcouf pour procéder aux formalités administratives et récupérer l’evidence package constitué des pièces à conviction, des témoignages et des procès-verbaux recueillis par la frégate française (crédit : DICOD / Ministère français de la Défense)

(BRUXELLES2) Nous l’écrivions il y a quelques jours. C’est confirmé désormais officiellement par un communiqué du QG d’Eunavfor Atalanta. Les 12 pirates arrêtés de concert par le navire américain USS Halyburton (Ocean Shield / Otan) et la frégate française Surcouf (Eunavfor Atalanta /UE) début janvier ont bien été transférés aux autorités judiciaires de l’Ile Maurice ce vendredi (25 janvier). Ils seront jugés sur l’ile par un tribunal spécial. Et ils pourront ensuite être transférés pour accomplir leur peine vers le Puntland.

Habillés de noir, les douze suspects sont arrivés sur l’aéroport de Plaisance, à bord d’un appareil Dornier spécialement affrété pour l’occasion (immatriculé 5Y – BRX), en provenance de Djibouti, selon le quotidien l’Express de Maurice. Après avoir complété de  procédures administratives, ils ont été embarqués dans les camions blindés de la police mauricienne, vers 20 h 30 et placés en détention dans les cachots d’Alcatraz, aux Casernes Centrales.

C’est la première fois que l’ile de l’Océan indien accueille des suspects de piraterie aux fins de les poursuivre devant sa justice. Le résultat d’un accord signé entre l’Ile Maurice et l’Union européenne il y a plus d’un an déjà (juillet 2011). Les militaires américains avaient laissé leurs homologues français assurer l’arrestation des suspects afin de pouvoir garantir les poursuites.

Lire :

Les 12 pirates arrêtés par le Surcouf livrés à l’ile Maurice ?

(BRUXELLES2) C’est l’hypothèse actuellement envisagée par le QG d’Eunavfor Atalanta : faire juger les 12 pirates arrêtés par le Surcouf en début de mois à l’Ile Maurice. Le High Powered Committee s’est réuni cette semaine ainsi que le signale l’Express de l’Ile Maurice. Ce qui serait un premier transfert après la signature de l’accord avec l’ile.

C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles ce n’est pas formellement la frégate américaine qui a « arrêté » les pirates, même si elle les a stoppés, mais la frégate française. Cela permet ainsi de bénéficier des accords de transfert européen sans trop de complication. Jusqu’à présent, l’arrestation de suspects ne pouvait conduire qu’à trois solutions : 1) libération, 2) jugement dans un pays du pavillon, 3) transfert aux Seychelles (le Kenya n’acceptant plus de transfert). L’ile Maurice offre ainsi un nouveau « débouché » possible.

Mais, pour l’instant, rien n’est tranché, « les suspects sont toujours à bord du Surcouf » comme le QG d’EUnavfor Atalanta l’a indiqué à B2 un officier. « Et nous cherchons une solution. Notre objectif est toujours de pouvoir traduire en justice les pirates ».

NB : l’opération EUNAVFOR Atalanta compte actuellement 4 frégates : le Mendez-Nunez (Espagne qui est le navire amiral F-104), le Karlsruhe (Allemagne, F-212), la Louise-Marie (Belgique, F-931), le Surcouf (France F-711).

(NGV)

Lire aussi :

L’ile Maurice prête à accueillir les pirates

(BRUXELLES2) Les structures mauriciennes sont prêtes à accueillir 35 pirates somaliens. C’est du moins la position affichée par le Premier ministre Navin Ramgoolam. Les dispositions ont été prises pour que les procédures légales et pénitentiaires soient suivies pour 35 détenus trouvés coupables de piraterie dans les eaux mauriciennes. « Nous sommes prêts mais, pour le moment, nous ne savons pas quand le procès peut démarrer », a affirmé le Premier ministre lors d’un débat au Parlement selon l’express de Maurice. L’Ile Maurice a reçu 4,8 millions d’euros de l’Union européenne après l’accord signé pour le transfert des pirates somaliens, pour aménager la prison, les frais administratifs et la rémunération des interprètes. Un autre accord a été passé avec la Somalie pour le transfert des prisonniers une fois jugé.

Le Royaume-Uni signe un accord de transfert de pirates avec l’Ile Maurice

(BRUXELLES2) Le premier ministre de l’ile Maurice doit signer, à Londres, ce week-end, un memorandum d’accord avec le Royaume-Uni permettant le transfert des suspects arrêtés par la marine britannique dans l’ile de l’Océan indien (*). Le gouvernement a déjà signé un accord identique avec l’Union européenne.

Mais cet accord ne s’applique qu’aux suspects remis par les forces européennes d’Eunavfor. Or, malgré sa participation à l’opération, en mettant à disposition le centre d’opération de Northwood, le Royaume-Uni ne met pas de navires à disposition de l’UE mais plutôt de l’OTAN ou de la CTF 151 (coalition soutenue par les Américains), ce qui ne lui permet pas de bénéficier de l’accord global. De même quand ses navires agissent sous le seul pavillon national.

Premier procès en septembre

L’Union européenne s’est engagé dans un programme de 3 millions d’euros pour soutenir l’engagement de l’ile Maurice dans la lutte anti-piraterie. Elle a ainsi rénové une aile spéciale dans la prison de l’ile (à Petit-Verger) et former les personnels. Le premier procès de pirates devrait s’ouvrir en septembre, la Cour étant présidée par Prithiviraj Fekna, l’actuel président de la Cour d’assises, comme l’a précisé récemment notre confrère mauricien l’express.

(*) Cette rencontre aura aussi pour objet de discuter du litige portant sur l’archipel des Chagos. L’Ile Maurice conteste la souveraineté britannique sur cet archipel et notamment la décision de faire un parc naturel marin dans la zone de 200 miles autour de cet archipel. Le gouvernement a ainsi porté plainte devant le tribunal international du droit de la mer. Et les parties ont normalement jusqu’à fin juillet pour déposer leurs arguments. Parmi ceux-ci le fait que la base militaire américaine des Chagos soit exclue de ce parc marin.

Aide américaine à l’Ile Maurice

(BRUXELLES2) Lors d’une visite à Port Louis (Ile Maurice), effectuée lundi (7 mai), Anthony Holmes, le commandant adjoint pour les activités civilo-militaires, a offert l’assistance américaine au gouvernement mauricien. Cela passe par une aide matérielle. Les Etats-Unis vont faire don de plusieurs bateaux de survie, ainsi qu’un bateau-patrouilleur de 14 mètres. Mais aussi par la formation, notamment des forces navales. « Des cours de post-gradués peuvent être offerts aux Mauriciens. Maintenant, c’est aux autorités mauriciennes de voir », a-t-il déclaré selon nos confrères du quotidien mauricien L’express. Et d’ajouter : « Notre but est d’offrir l’expertise nécessaire à votre pays ainsi qu’aux pays de la région, car nous sommes conscients que la piraterie est un fléau qui est en train de causer énormément de tort à l’océan Indien ».

Lire également :

Premier jugement en septembre à Maurice

(B2) Le tribunal spécial mis en place à l’Ile Maurice – avec le soutien des Nations-Unies et de l’Union européenne – devrait tenir ses premières audiences en septembre, ont annoncé les autorités de cette ile de l’Océan indien. Celles-ci négocient d’ailleurs avec les autorités somaliennes un accord de transfert des prisonniers jugés vers la Somalie, à l’image de l’accord négocié entre les Seychelles, le Puntland et le Somaliland.

Lire aussi : 15 suspects poursuivis aux Seychelles. Possible transfert vers Somaliland de condamnés

L’accord « pirates » avec l’Ile Maurice contesté

(BRUXELLES2) Surprise, surprise… L’accord qu’a conclu l’Union européenne avec l’Ile Maurice pour poursuivre en justice les pirates voit sa légalité remise en cause… par le Parlement européen. Celui-ci a, en effet, saisi la Cour de justice aux fins de voir annuler la décision des « 27 » du 12 juillet dernier de signer et conclure cet accord. La représentation démocratique estime que le Conseil a violé une des dispositions du Traité – l’article 218 §10 – qui prévoit que le « Parlement européen est immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure ». Cela n’a pas été le cas – considèrent les eurodéputés qui estiment avoir été tenu à l’écart de cette négociation. Ils ont décidé de faire de cette affaire un cas d’école dans le bras de fer quasi-permanent qui l’oppose au Conseil des ministres sur la négociation des accords internationaux. Si la Cour estime que ce recours est fondé, l’accord pourrait cependant rester valable, soit par une disposition expresse des juges, soit s’ils estiment que cette illégalité ne suffit à vicier entièrement l’accord. Mais il fait peser sur les éventuels transferts faits par les navires appartenant de la force Eunavfor une hypothèque, plutôt malvenue.