La convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (telle qu’amendée par le Protocole n° 11) Rome, 4.XI.1950
Lire la suiteFamille
La première coopération renforcée… sur le divorce ?
(BRUXELLES2) Au dernier Conseil des Ministres de la Justice, le 25 juillet, 8 pays (+ 1) ont déclaré vouloir avancer
Lire la suiteCongé parental : pas de nouvelle proposition de directive pour l’instant
(B2) Contrairement à ses intentions de départ , la Commission semble avoir renoncé – du moins pour l’instant – à
Lire la suiteOui à une politique européenne de l’adoption
(Archives) Les eurodéputés veulent une politique européenne pour l’adoption et l’ont fait savoir hier à Bruxelles lors d’une conférence de
Lire la suiteAdoption par des couples homosexuels. Les Belges en avance d’une bataille
(B2) Cela fait un an déjà. Presque un an que la Belgique a instauré dans son code civil, le bon
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Le système belge réussit à marier imposition personnelle et familiale
La Tribune – édition du 21/11/2002 Si le royaume de Belgique est considéré comme le “paradis des rentiers”, les salariés
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