Rédaction de B2 / Droits Fondamentaux, Texte / CEDH, Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Droits fondamentaux, Famille, Liberté de la presse, Minorités /
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (telle qu’amendée par le Protocole n° 11) Rome, 4.XI.1950 Le texte de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole n°3 (STE n° 45), entré en vigueur le 21 septembre 1970, du Protocole n° 5 (STE n° 55), entré en vigueur le […]
Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Politique européenne, Politique sociale européenne / Coopération renforcée, Divorce, Famille /
(BRUXELLES2) Au dernier Conseil des Ministres de la Justice, le 25 juillet, 8 pays (+ 1) ont déclaré vouloir avancer plus vite sur la législation du divorce pour les couples binationaux. Objectif : permettre à un couple binational résidant dans un autre pays de pouvoir choisir devant le juge la loi matrimoniale avec lequel ils […]
Nicolas Gros-Verheyde / Brèves, Droit du Travail / Congé parental, Famille /
(B2) Contrairement à ses intentions de départ , la Commission semble avoir renoncé – du moins pour l’instant – à améliorer la législation européenne sur le congé parental. Cette législation vieille de dix ans (elle date de 1996) mérite un dépoussiérage avec l’évolution des prises de congé par les pères notamment. Or le commissaire européen, […]
Nicolas Gros-Verheyde / Politique sociale européenne / Adoption, Famille, Harmonisation /
(article paru dans Ouest-France, novembre 2006) Les eurodéputés veulent une politique européenne pour l’adoption et l’ont fait savoir hier à Bruxelles lors d’une conférence de presse. Les deux députés UDF, Jean-Marie Cavada — l’ancien producteur de la marche du Siècle, et ancien enfant de la DDASS — et Claire Gibault — mère adoptive de deux enfants Africains […]
Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Société / Adoption, Archive, Belgique, Droits, Famille, Homosexuels, Mariage /
(B2) Cela fait un an déjà. Presque un an que la Belgique a instauré dans son code civil, le bon vieux code Napoléon, un ou deux codicilles autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Et l’on ne peut pas dire que les quelque centaines de mariages célébrés ces derniers mois soient venus troubler la […]