Formation à Ramallah des policiers palestiniens (©JB / B2)

Quand des policiers européens forment leurs homologues palestiniens, cela donne du COPPS

Formation à Ramallah des policiers palestiniens (©JB / B2)

Formation à Ramallah des policiers palestiniens (©JB / B2)

(BRUXELLES2 à Ramallah) Rencontrer un CRS français, un policier finlandais, un carabiniere italien aux côtés de policiers palestiniens, à Ramallah ou Jéricho, ce n’est pas rare aujourd’hui, pour qui peut pénétrer au coeur des structures de la toute jeune police palestinienne. B2 s’est rendu à Ramallah, et a pu s’entretenir avec différents officiers européens ainsi que leurs homologues palestiniens.

Une toute jeune police qui a tout juste 22 ans

Cette police palestinienne est toute jeune. Elle a été créée en 1994, au lendemain des accords d’Oslo et de Jéricho-Gaza qui consacrent l’Autorité palestinienne. Une jeunesse qui a des inconvénients — il faut former, équiper, structurer — mais a aussi des avantages. Plus récente, elle est parfois plus à même de s’adapter aux évolutions de menaces et de techniques estime Emmanuel Merlin, CRS français arrivé il y a tout deux mois dans la mission. D’où l’intérêt d’une mission comme EUPOL COPPS (1). « La structure policière palestinienne est bien avancée. Cette jeune police a les moyens de ses performances. À charge pour nous désormais de les emmener vers l’autonomie », complète Stéphane Vidal, en charge de l’entrainement au tir et de la logistique.

Un soutien contre la cybercriminalité 

La police palestinienne et EUPOL COPPS veulent aller plus loin. Et faire face aux nouveaux défis tels la cybercriminalité. C’est la police palestinienne qui a identifié ce besoin. Durant deux mois, la mission EUPOL COPPS a mis au service de la police un expert européen sur ce domaine, le finlandais Tommi Rautanen. Depuis un mois, il entraine les forces de police aux techniques modernes. « Le personnel est très motivé — remarque-t-il —. Mais il y aura un besoin pour des entrainements plus conséquents par la suite » (3).

Besoin de femmes dans la police

Autre vecteur qu’il faut développer : les femmes. « La police n’est pas vraiment considérée comme un secteur où les femmes devraient travailler. Alors que dans le secteur de la justice criminelle, le taux de femmes au parquet ou parmi les juges est assez élevé » analyse Lena Larsson (2). Il y a seulement 3% de femmes dans la police. Or, le besoin est réel. « Nous devons pousser à l’inclusion des femmes » ajoute-t-elle. L’unité de protection juvénile a besoin de femmes, ne serait-ce que pour pénétrer dans une maison où une affaire est signalée. Pour pouvoir interpeller et fouiller les femmes également. D’autant que les crimes les plus « courants » ont trait aux violences familiales et conjugales, selon Emmanuel Merlin, CRS français, formateur à EUPOL COPPS.

Mieux définir les responsabilités entre les institutions palestiniennes

Si dernièrement, l’accent a été mis pour améliorer les processus décisionnels dans les structures de police et de justice, les Européens veulent désormais que celles-ci fonctionnent de façon autonome et pérenne. « Nous souhaiterions voir davantage de législations, de règles, de division des responsabilités entre les institutions » détaille la Suédoise Lena Larsson (2), chef adjointe de la mission EUPOL COPPS qui reçoit B2. « Cela signifie notamment définir clairement qui fait quoi, quelle est la fiche de poste de chacun, définir les rôles et les responsabilités ». 

Un patchwork législatif

Le problème est que le système législatif palestinien est un véritable « patchwork », qualifie Giovanni Galzignato, le chef de la section « état de droit » de la mission. En Cisjordanie, le système repose sur le modèle jordanien. Celui de Gaza repose sur le modèle égyptien et le gouvernement israélien fait partie du paysage législatif. La mission travaille sur les outils nécessaires à l’harmonisation de ce système. La division entre Gaza et la Cisjordanie, comme l’absence d’un parlement national palestinien effectif qui puisse légiférer, compliquent le travail des policiers palestiniens comme des Européens. 

Renforcer le cadre législatif

Pour Lena Larsson, il faut donc « renforcer le cadre législatif palestinien et les procédures législatives ». Il existe un clair manque de structures. On ne comprend pas toujours « comment une loi est passée » commente-t-elle. Les procédures ne sont pas toujours les mêmes, en partie parce qu’il « n’y a pas eu de Parlement depuis très longtemps ». Le système fonctionne de façon ad hoc. Il y a un manque de « mémoire institutionnelle ». 

(Johanna Bouquet)

A suivre :

  • Tommi Rautanen : un expert finlandais de la cybercriminalité en Palestine
  • L’unité de traitement des empreintes digitales
  • EUPOL Copps en route pour un nouveau mandat *

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(1)  EUPOL COPPS

Depuis 2006, l’Union européenne a décidé, de mettre sur pied une mission de soutien pour la police palestinienne, dénommée EUPOL COPPS. Une mission créée, dans le cadre d’une solution à deux États, israélien et palestinien, vivant côte à côte, que les Européens ont toujours prônée. Alors que le chemin vers la paix n’a jamais semblé aussi loin, l’ambition reste intacte : doter les Palestiniens d’une police moderne, structurée, qui respecte certaines règles de droit, et efficace.


(2) Lena Larsson

Suédoise, Lena a pris ses fonctions à Ramallah, le 16 juillet 2015, au moment de la poursuite de la mission EUPOL COPPS. Elle a travaillé pendant près d’une décennie pour le ministère des Affaires étrangères suédois, son pays d’origine. Au niveau européen, elle a occupé entre 2011 et 2013, le poste de chef du bureau régional du Kurdistan irakien pour la mission EUJUST LEX Irak.


(3) Une définition plus large

Dans la police palestinienne, la cybercriminalité s’entend dans un sens beaucoup plus large qu’en Europe. Il s’agit de toute affaire criminelle qui implique une récupération de données sur un ordinateur ou un téléphone portable.

RemiseMedailles@Euavsec1311

On ferme…

RemiseMedailles@Euavsec1311

Remise des médailles de participation à une mission PeSDC au Sud Soudan (crédit : SEAE/Euavsec)

(BRUXELLES2) Deux missions européennes de gestion de crises (PeSDC) sont en cours de fermeture : au Sud Soudan (EUAVSEC) et en Irak (EUJUST Lex). La décision devrait être avalisée par les ministres des Affaires étrangères et de la défense des « 28 » lundi et mardi (18 et 19 novembre).

La mission de sécurisation de l’aéroport au Sud Soudan (EUavsec South Sudan), devrait ainsi terminer ses activités à la mi-janvier de l’année prochaine. Soit au terme de son premier, et unique, mandat de un an. Les ambassadeurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur son renouvellement. Il faut dire que cette mission n’a pas vraiment prouvé son efficacité. Et personne parmi les délégations ne « s’est vraiment battu » pour trouver un prolongement à cette mission, selon plusieurs diplomates contactés.

La mission d’assistance à l’Etat de droit en Irak (EUJUST Lex) doit aussi fermer ses portes à la fin de l’année. On se trouve là dans un autre cas de figure. Cette mission a presque 10 années derrière elle. Entamée en 2005, elle avait un double objectif. D’une part, réconcilier les Européens avec eux-mêmes et avec l’Irak, après le « schisme » de 2003 qui avait vu. D’autre part, aider l’Irak à reconstruire ses fonctions de police et de justice après la guerre et le régime de Saddam Hussein. Exécutant ses missions « off shore » – par des formations en Europe ou dans les pays avoisinants – la mission était depuis peu présente dans le pays. Mais le retour du climat de violence accru a, quelque peu, entravé son bon déroulement dans les derniers mois. « C’est difficile » lâchait récemment un membre de la mission contacté par B2.

Le problème aujourd’hui posé est que : faire après ces deux missions ? Qui va prendre le relais ? Et là la question reste posée…

Tous les détails, et dessous, de ces fermetures sur le Club de B2

Les missions PeSDC en cours

(BRUXELLES2) L’Union européenne a actuellement une douzaine de missions européennes de gestion de crises (PSDC), civiles et militaires, déjà déployées sur le continent européen, au Moyen-Orient et en Afrique. D’autres sont en cours de déploiement (lire : Trois missions en cours de déploiement). Le point…

Europe – Caucase

EUFOR Althéa – Bosnie-Herzégovine

Mission militaire de maintien de la paix, lancée le 2 décembre 2004. Elle prend le relais de la mission SFOR qui assurait depuis décembre 1996 le maintien de la paix entre les forces armées bosniaques/croates et serbes. EUFOR Althéa, tout comme SFOR auparavant, bénéficie d’un mandat de l’ONU (résolution 1575) et vise à garantir l’application des accords de Dayton (négociés en 1995). La mission s’inscrit dans le cadre des accords « Berlin Plus », ce qui permet à l’opération d’avoir recours aux moyens et capacités de l’OTAN. Depuis 2007, les tâches d’EUFOR Althéa ont évolué, l’opération poursuivant désormais essentiellement un objectif d’appui et de soutien aux autorités bosniaques, que ce soit au niveau opérationnel ou au niveau du renforcement des capacités et de la formation.

  • Budget : 23 millions d’euros (mécanisme Athéna) + contributions des pays participants
  • Personnel : moins de 800 soldats sont sur place (7500 au début de l’opération, 1200 il y a quelques mois encore).
  • Quartier général : OHQ = Shape (Mons/Otan) – FHQ = Sarajevo (Bosnie).
  • Chef de mission : général Richard Shirreff (Royaume-Uni DSaceur de l’OTAN) – commandant d’opération ; Robert Brieger (Autriche) – commandant de la force

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MPUE  Bosnie Herzégovine

Mission civile de police, lancée le 1er janvier 2003 et qui sera terminée le 30 juin 2012. Elle a pris le relais de la Police Task Force de l’ONU. L’objectif principal est de supporter les institutions policières et judiciaires de Bosnie afin de lutter contre le crime organisé et la corruption.

  • Budget : 5,25 millions € pour 2012 – budget UE
  • Personnel : 34 experts internationaux et 47 locaux sur place (en 2012).
  • Quartier général : Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).
  • Chef de mission : Brigadier Général Stefan Feller (Allemagne).

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EULEX Kosovo

La plus importante mission civile de l’UE. Mission d’Etat de droit, lancée en décembre 2008, elle intègre des composantes judiciaires, policières et douanières. L’objectif principal est d’assister les institutions du Kosovo afin d’établir un Etat de droit grâce à des institutions multiethniques indépendantes, libres de toute influence politique et selon les normes internationales et les bonnes pratiques européennes. Elle assure ainsi le suivi, l’encadrement et le conseil des autorités locales, tout en exerçant des responsabilités exécutives dans des domaines spécifiques: les crimes de guerre, la criminalité organisée, la corruption, le terrorisme ou encore les infractions financières graves.

  • Budget : 72 millions d’euros (période 15 décembre 2011 au 14 juin 2012) – budget UE
  • Personnel : 1 359 membres internationaux et 1 148 membres locaux, essentiellement composé de policiers, juges, procureurs et agents des douanes.
  • Quartier général : Pristina (Kosovo).
  • Chef de mission : Xavier Bout de Marnhac (France).

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EUBAM Moldavie / Ukraine

Mission civile d’assistance à la surveillance des frontières, lancée le 30 novembre 2005. Même si elle n’est pas formellement une mission de la PeSDC, pour des raisons historiques et institutionnelles, elle s’en rattache par les différents objectifs et moyens mis en oeuvre. L’objectif est d’aider les autorités des deux pays à contrôler leur frontière commune (longue de 1222 km) afin de lutter contre le crime organisé et d’éviter des pertes de revenu liées à des activités transfrontalières illicites telles que le trafic d’êtres humains, de drogues ou la contrebande.

  • Budget : 21 millions d’euros (pour la période 2011-2013) – budget UE
  • Personnel : environ 100 experts internationaux et 120 agents nationaux (moldaves et ukrainiens).
  • Quartier général : Odessa (Ukraine).
  • Chef de mission : Udo Burkholder (Allemagne).

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EUMM Géorgie

Mission civile d’observation, lancée le 1er octobre 2008 dans le cadre des accords en six points (des 12 août et 8 septembre 2008) pour observer la cessation du conflit entre la Russie et la Georgie. Il s’agit notamment de surveiller le retrait des troupes russes, de superviser le déploiement de la police et des forces armées géorgiennes dans la zone touchée par le conflit, et d’assurer l’observation du respect, par toutes les parties, des droits de l’homme et du droit humanitaire. Par ailleurs, la mission procède à des activités de prévention et de règlement des contentieux.

  • Budget : 23,9 millions d’euros – budget UE
  • Personnel : 396 agents (300 européens et 100 locaux environ).
  • Quartier général : Tbilissi (Géorgie).
  • Chef de mission : Andrzej Tyszkiewicz (Pologne).

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Afrique

EUSEC RD Congo

Mission civile de conseil et de soutien à la réforme du secteur de la sécurité en RDC en ce qui concerne l’armée, lancée le 8 juin 2005. L’objectif principal de la mission est de soutenir le gouvernement congolais dans la réforme de son armée afin de garantir la sécurité sur tout son territoire et ainsi de créer les conditions favorables à un développement social et économique du pays. Les principales tâches du personnel de la mission sont la formation des militaires congolais, l’assistance stratégique et la reconstruction de capacités logistiques.

  • Budget : 13,6 millions d’euros pour la période 2011-2012 – budget UE
  • Personnel : 96 personnes, militaires et civils
  • Quartier général : Kinshasa (RDC Congo).
  • Chef de mission : Général António Martins (Portugal).

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EUPOL RD Congo

Mission civile de conseil et de soutien à la réforme du secteur de la sécurité en RDC en ce qui concerne la police et la justice, lancée le 1er juillet 2007. Elle succède à la mission EUPOL Kinshasa en place depuis février 2005 pour s’appliquer à tout le territoire congolais. L’objectif principal de la mission est la restructuration de la Police Nationale Congolaise (PNC) pour en faire une police civile, apolitique, professionnelle et respectueuse des droits humains. Il s’agit également d’améliorer l’interaction avec le système judiciaire pour lutter contre l’impunité (notamment en termes de violences sexuelles et de violations des droits de l’homme) et la corruption. Les principales activités sont la formation, le conseil stratégique et l’appui institutionnel.

  • Budget : 6,02 millions d’euros (chiffres de 2009) – budget UE.
  • Personnel : 63 personnes (dont une cinquantaine d’experts internationaux) spécialisées dans la police, la justice pénale et le secteur de la sécurité plus globalement.
  • Quartier général : Kinshasa (RDC Congo).
  • Chef de mission : Commissaire divisionnaire Jean-Paul Rikir (Belgique).

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EUNAVFOR Atalanta

Mission militaire aéronavale de lutte contre la piraterie au large de la Somalie, lancée le 8 décembre 2008. La mission vise à assurer la protection des navires du Programme Alimentaire Mondial (PAM), lutter contre les actes de piraterie, sécuriser l’espace maritime en protégeant les navires internationaux au cas par cas ainsi que surveiller les activités de pêche illégale dans cette zone. Celle-ci comprend le sud de la Mer Rouge, le golfe d’Aden et la partie occidentale de l’Océan Indien, y compris les Seychelles. L’opération concerne également, depuis mars 2012, la côté somalienne et ses eaux territoriales. La zone couverte représente environ 4 millions de km².

  • Budget : 8,05 millions d’euros (pour 2011) – Etats membres réparti au titre du mécanisme de financement commun Athéna (coûts liés au Quartier Général, au commandement sur zone, ainsi que les services médicaux et le transport). Chaque Etat est ensuite responsable individuellement des coûts liés aux capacités et personnel qu’il déploie.
  • Forces : 4 à 7 navires, 2 à 4 avions de reconnaissance et patrouille maritime et environ 1400 soldats (ces chiffres varient en fonction des saisons pluviales notamment, qui ont un impact considérable sur la piraterie).
  • Quartier général : OHQ = Northwood (Royaume-Uni), FHQ = sur mer, FHQ logistique = Djibouti.
  • Chef de mission : (opération) Rear-Admiral Duncan L. Potts (Royaume Uni). (force) Contre-Amiral Jean-Baptiste Dupuis (France).

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EUTM Somalia

Mission militaire de formation de l’armée somalienne, lancée le 7 avril 2010. L’objectif principal de la mission est d’apporter un soutien au Gouvernement Fédéral de Transition somalien (GFT) afin de bâtir une armée professionnelle en mesure d’assurer, à terme, la sécurité du pays. La formation s’effectue en Ouganda (camp d’entraînement à Bihanga). Le mandat en cours est orienté vers les capacités de commandement et d’autoformation des forces de sécurité somaliennes.

  • Budget : 4,8 millions d’euros (pour 15 mois, d’août 2011 au 31 octobre 2012) – budget UE
  • Personnel : 124 militaires (maximum autorisé).
  • Quartier général : Kampala (Ouganda).
  • Chef de mission : colonel Michael Beary (Irlande).

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 Asie – Moyen Orient

EUPOL Afghanistan

Mission civile de police, lancée le 15 juin 2007, pour aider les autorités afghanes à développer une police civile durable et efficace et agir en bonne interaction avec le système judiciaire pénal. Plus particulièrement, il s’agit de conseiller le personnel du ministère de l’intérieur, du ministère de la justice et du bureau du procureur dans l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles politiques. Par ailleurs, la mission comprend également un volet formation des policiers, juges et autres fonctionnaires afghans. Enfin, EUPOL encadre des enquêtes menées par les afghans. La mission se déroule à Kaboul et dans d’autres provinces.

  • Budget : 60,5 millions EUR (pour la période 1er août 2011 – 31 juillet 2012) – budget UE
  • Personnel : 350 membres internationaux
  • Quartier général : Kaboul (Afghanistan).
  • Chef de mission : général de brigade Jukka Petri Savolainen (Finlande).

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EUJUST LEX Irak

Mission civile d’Etat de droit, lancée le 1er juillet 2005. Elle vise de manière générale à renforcer le système judiciaire pénal afin d’améliorer la sécurité en Irak. C’est plus précisément par la formation des fonctionnaires de haut et moyen niveau travaillant dans le système judiciaire pénal du pays que EUJUST LEX entend renforcer l’Etat de droit et promouvoir une culture professionnelle de respect des droits de l’homme. Initialement, la formation était effectuée à Bruxelles, mais depuis le printemps 2011 elle est intégralement déployée en Irak.

  • Budget : 27 millions d’euros (du 1 juillet 2011 au 30 juin 2012) – budget UE
  • Personnel : 56 experts internationaux (situation en janvier 2012).
  • Quartier général : Bagdad (Irak).
  • Chef de mission : général de brigade László Huszár (Hongrie).

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EUBAM Rafah (Palestine)

Mission civile d’assistance à la surveillance des frontières entre la bande de Gaza en Palestine et l’Egypte, lancé le 24 novembre 2005. L’objectif est d’assurer l’ouverture du point de passage de Rafah grâce à la présence d’une tierce partie, assumée par l’UE, conformément à l’accord sur les déplacements et les accès (Agreement on Movement and Access) conclu en 2005 par Israel et l’Autorité palestinienne. Le point de passage a été fermé suite à la prise de contrôle de la bande de Gaza par le Hamas en juin 2007. Depuis, EUBAM Rafah n’a pas reçu de demande de la part des parties prenantes pour la réactivation de la mission. Le point de passage de Rafah a été ouvert unilatéralement par l’Égypte le 28 mai 2011 et a depuis fonctionné hors du champ d’application de l’AMA.

  • Budget : 970 000 euros (jusqu’au 30 juin 2012) – budget UE
  • Personnel : 9 experts européens et 8 membres locaux (situation en mars 2012).
  • Quartier général : Ashkelon (Israel), au nord de la bande de Gaza
  • Chef de mission : colonel Alain Faugeras (France).

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EUPOL COPPS (Palestine)

Mission de police et d’Etat de droit pour les territoires palestiniens occupés. L’objectif principal de la mission est d’aider l’Autorité palestinienne à renforcer les institutions d’un futur État de Palestine dans les domaines du maintien de l’ordre et de la justice pénale. Le personnel d’EUPOL COPPS conseille et encadre la police civile palestinienne dans l’optique de faire de celle-ci  la principale instance de maintien de l’ordre en Palestine. La mission consiste également à soutenir l’établissement d’un système judiciaire pénal complet (« de la police à la prison »). Elle opère en Cisjordanie.

  • Budget : 4,75 millions d’euros (pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2012) – budget UE
  • Personnel : de 70 membres internationaux et 41 membres locaux (situation en mars 2012).
  • Quartier général : Ramallah (Territoires palestiniens).
  • Chef de mission : Henrik Malmquist (Suède).

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Envie de changer d’air ? EUJUST LEX Irak recrute !

(BRUXELLES2) C’est la saison des recrutements pour les missions PSDC. Et EUJUST LEX Irak ne fait pas exception. Elle recrute notamment un conseiller politique et un chef des finances (deux postes qui peuvent être soit contractuels soit par les canaux officiels des Etats Membres) ainsi que plusieurs experts : policiers, juristes mais aussi, comme de coutume maintenant, un conseiller/spécialiste en genres et Droits de l’Homme. Ces experts doivent, eux, obligatoirement être détachés officiellement par leurs Etats Membres. Les postes basés, pour la plupart, à Bagdad mais également à Erbil et Basra. La maîtrise de l’anglais est indispensable et ainsi qu’une bonne connaissance de l’environnement institutionnel européen Une expérience dans les missions de l’Europe de la défense (PSDC) est un plus, tout comme la maîtrise de l’arabe. Pour ceux que l’environnement irakien n’attire pas plus que ça, la mission a également besoin d’un chargé des ressources humaines pour le bureau de Bruxelles (recruté en contrat local). Et c’est pour commencer dès que possible, « ASAP », selon la fiche de recrutement. Alors si vous avez les qualifications et que vous vous sentez la vocation, n’hésitez pas ! Date limite de dépôt des candidatures: 6 juillet.

Toutes les informations sont sur la fiche de poste: ici.

La mission EUJUST Lex en Irak prolongée jusqu’à fin 2013

Formation aux cadres de prison à Erbil (crédit : Eujust Lex)

(BRUXELLES2) La Mission européenne de renforcement de l’Etat de droit en Irak (EUJUST Lex) va poursuivre ses activités dans le pays jusqu’en décembre 2013. La décision a été approuvée hier (mercredi 13 juin) par les 27 ambassadeurs de l’UE réunis en Coreper.

Présence en Irak

Après avoir été longtemps localisée « off shore », pour des raisons de sécurité — les formations étaient dispensées soit dans d’autres pays de la région soit en Europe —, les Européens sont maintenant présent non seulement à Bagdad mais a aussi des antennes à Bassora et a? Erbil (Kurdistan). Et le Premier ministre, Nouri al-Maliki, a confirmé à l’Union européenne que la mission EUjust Lex était « bienvenue » et a demandé son « soutien » pour soutenir le système de justice pénale irakien.

Statut diplomatique

La conclusion d’un SOMA – un accord sur le statut de la mission – n’est plus nécessaire dans le nouveau format du service diplomatique européen et des missions de la PeSDC et a été abandonné. Les experts européens déployés en Irak bénéficient ainsi « de la protection diplomatique », au même titre que les diplomates, présents à la Délégation de l’UE, et sont repris sur la liste de celle-ci, a précisé à B2 un expert du dossier. Cet arrangement évite ainsi le passage devant le parlement irakien pour l’approbation du SOMA, qui semblait poser problème.

Objectif : formation et échange d’expérience

L’action européenne est essentiellement centrée sur des formations. Un cours vient ainsi de se dérouler, début juin à Bagdad, pour les responsables de prisons (gouverneurs, gouverneurs adjoint et administrateurs principaux) sur la gestion des incidents graves : mise en place de plan d’urgence, gestion des incidents, respect des droits de l’homme, traitement des femmes… Une autre formation s’est déroulée à Erbil autour des détenus à haut risque et la gestion de la peine, avec la contribution d’un expert néerlandais. Les participants (tous des cadres de cette prison de la région kurde) ont été sensibilisés aux facteurs criminogènes (caractéristiques des délinquants liées au comportement criminel), à ‘évaluation des besoins et des risques, à la catégorisation des délinquants, …

Comme l’explique à B2 un des responsables de la mission « les gens peuvent être enclins à se demander que vient faire l’Union européenne « avec une mission de soi-disant « Etat de droit » ou ironiser en disant « quoi de plus ennuyeux que d’essayer lentement d’éduquer et de former les juges irakiens, les officiers de police et des directeurs de prison »… ce serait, en fait, passer à côté de la réalité. Dans ce qui est encore un pays ravagé par les conflits, les experts que nous envoyons avec leurs expériences permettent à leurs homologues irakiens de prendre en main les rênes de leur destin, et ainsi peu à peu d’élever les standards de la justice irakienne à un niveau respectueux des normes internationalement reconnues. »

Au bilan, 500 cours, 5000 personnels formés

Entamée en juillet 2005, EUJUST LEX-Irak est dirigée par le Brigadier-général hongrois László Huszar – qui a été directeur général de l’administration pénitentiaire hongrois – et Jonas Westerlund, son adjoint, un diplomate suédois. Elle comprend 53 personnes, réparties en trois équipes fonctionnelles: une équipe « judiciaire », menée par un procureur bulgare (Anton Girginov) ; une équipe « police », dirigée par un policier britannique ; et une équipe « prisons », conduite par un agent de la pénitentiaire britannique, ainsi que le commandement et un élément de soutien. Malgré toutes les difficultés du début, notamment les conditions de sécurité « difficile », les Européens ont formé, au cours des sept dernières années, 5069 participants du Service pénal irakien (ICS), de la magistrature et de la police lors de presque 500 cours (492 cours exactement).

La mission EUJUST Lex déployée dans tout l’Irak. Mais toujours pas d’accord Soma

(BRUXELLES2) La mission de formation judiciaire de l’UE « EUJUST Lex » est désormais déployée dans tout l’Irak. Mais les Européens n’ont toujours pas réussi à signer un accord général fixant le statut de la mission (SOMA) avec le gouvernement. « Cet accord sur l’immunité n’a pas été approuvé actuellement », a confirmé Hans-Jörg Haber, le commandant civil des opérations de l’UE lors d’une séance au Parlement européen à la sous-commission Défense jeudi dernier (9 février), expliquant que « Les Irakiens sont  tiennent à marquer leur souveraineté » comme ils l’ont fait avec la mission de l’OTAN en refusant de signer un accord SOMA. Mais, contrairement à l’OTAN, l’Union européenne n’a pas retiré sa mission. Au contraire, elle poursuit ses missions de formation ainsi que l’a expliqué Laszlo Huszar, le nouveau chef de mission aux eurodéputés.

La mission continue sans accord

Si les responsables de l’administration semblent enclins à conforter la présence européenne, il faut néanmoins en passer par l’accord des députés. Et ceux-ci sont « méfiants » par rapport à tout ce qui peut représenter une « Capitulation », héritage de l’empire ottoman, comme l’a expliqué à B2 un diplomate européen. Résultat, cela traîne. Coté européen, on avoue n’avoir aucune « date de prévue pour signer cet accord ». En attendant, c’est la débrouille. « Chacun fonctionne avec un passeport diplomatique national ou un passeport de service ». EUJUST Lex étant une mission non exécutive, c’est possible de fonctionner pendant quelques semaines sans Soma. Mais cela laisse un vide juridique en cas de problème. Et avoir un tel accord a des conséquences pratiques. « Cela facilite la vie, par exemple pour le passage de la zone verte vers le reste du pays, par exemple. Cela évite des complications et perdre du temps au point de passage notamment ».

Une Europe pas encore très visible mais mieux perçue que les Américains

Interrogé par les eurodéputés sur la perception par le peuple irakien, Haber a aussi expliqué que « nous devons rester modestes. C’est encore trop tôt pour parler d’une visibilité ». Ajoutant « Quand de vos chars blindés ou jeeps blindés vous faites une incursion hors zone verte, vous n’êtes pas perçus spécifiquement. Cela fait 8 ans que des les Irakiens, voient des gens derrière leurs vitres blindés. Nous ne sommes pas visibles en tant qu’Européens mais visibles en tant que visiteurs étrangers. » Ce qui semble sûr en revanche c’est que les Européens sont mieux perçus que d’autres. « Les fonctionnaires irakiens sont plus réceptifs (à la présence européenne). Nous sommes perçus différemment des Américains. » « Ce n’est pas de l’américanisme, mais simplement parce que (ceux-ci) sont là depuis trop longtemps. » tient cependant à préciser H. Haber qui n’a pas oublié les bases de son métier de diplomate… Les Européens ont cependant un « gros avantage » sur les Américains, précise-t-il, « nous sommes meilleurs pour entraîner la police spécialisée, sur les questions financières par exemple ».

Assurer le lien avec le judiciaire

C’est une des question qui « taraude » les Européens dans cette mission : « comment assurer le lien avec le judiciaire ». « Il faut améliorer l’interface entre forces ordre et magistrature, conscientiser la police sur place au besoin de laisser les juges faire le travail un moment donné. Et cela est particulièrement difficile. (…) Si on ne passe pas la main aux juges à un moment donné, la force est trop présente. Et c’est un défaut visible. » Une tâche donc nécessaire mais où les Européens, eux-mêmes, sont à la peine… faute de personnel. « Malheureusement, cela coûte très cher aux Etats membres de détacher sur place des magistrats de haut niveau qui pourraient assurer ce travail. (Ils) ne peuvent pas se défaire de personnel suffisant pour assurer la formation. » Quant à parler d’une stratégie de sortie, il est vraiment trop tôt, étant donné la courte existence de cette mission. Ce n’est très récemment que la décision de la déployer effectivement sur le terrain a été prise. Auparavant, la formation des policiers ou des juges était effectuée « off shore ».

La mission EUJust Lex est un des missions « discrètes » de l’Union européenne. Dirigée par le Hongroies Laszlo Huszar, elle a pour objectif de développer la justice pénale dans le cadre de l’Etat de droit. Elle emploie une cinquantaine de personnes et dispose d’un budget de 27,2 millions d’euros (de juillet 2011 à juin 2012). Elle est établie à Bagdad avec un bureau à Erbil (Kurdistan) et à Basra (sud de l’Irak).

Lire également :

(crédit : BVOP/Kolesza Krisztina)

L’avenir d’Eujust Lex dépend de la reconduction du SOMA par les Irakiens

(crédit : BVOP/Kolesza Krisztina)(BRUXELLES2, exclusif) Les Européens continuent de négocier avec les Irakiens, la reconduction du SOMA – l’accord international qui régit le statut la mission. « Nous ne désespérons pas d’y arriver » m‘a expliqué un haut responsable du SEAE. Pour cela, il faudra sans doute que les Européens acceptent d’amender leur accord type.

Effectivement, comme dans toutes les missions, les Européens bénéficiaient d’une immunité quasi-totale de juridiction pour leur mission d’assistance judiciaire EUJUST Lex, permettant aux membres de la mission qui causeraient un accident involontairement de ne pas être jugés dans le pays. Une négociation difficile. Bien sûr, il y a largement moins de risque à venir d’un juge envoyé en formation que d’un militaire circulant armé. Et la mission EUJUST Lex n’est pas dotée de pouvoir exécutif. Mais les Irakiens sont très « chatouilleux » sur leur souveraineté, m’a confié un proche du dossier. La mission Eujust Lex, dirigée depuis le 18 octobre par le brigadier général hongrois La?szlo? HUSZA?R, a pour mission de soutenir la justice pénale irakienne, de former les hauts gradés et officiers supérieurs de la police criminelle, et intervient également dans le système pénitentiaire. Elle est déployée depuis 2006 dans le pays.

Retrait américain de l’OTAN

Les Américains terminent aujourd’hui dimanche (18 décembre) leur engagement militaire dans le pays. Tandis que l’OTAN a déjà annoncé, le 12 décembre, ne pas reconduire sa mission d’assistance et de formation (NTM-I), qui se termine le 31 décembre, n’ayant pas réussi à négocier un accord d’immunité totale. « Il n’a pas été possible de trouver un accord sur la prolongation de ce programme, qui a porté ses fruits, en dépit d’âpres négociations qui ont duré plusieurs semaines » avait expliqué il y a quelques jours A.F. Rasmussen, le secrétaire général de l’Alliance atlantique. Et de préciser que depuis son déploiement, en 2004, la NTM?I a « formé plus de 5 000 militaires et plus de 10 000 policiers en Irak ». Elle a permis à « plus de 2 000 autres personnes de participer à des stages organisés dans les pays alliés, et a fourni pour plus de 115 millions d’euros de matériel militaire ainsi que des fonds d’un montant total de 17,7 millions d’euros, versés au titre de fonds d’affectation spéciale ».

(crédit : BVOP/Kolesza Krisztina)

En savoir plus :

Le Suédois Carl Tornell prend la tête de la mission EUJUST Lex, en attendant…

(crédit : CJT)

(BRUXELLES2) Le suédois Carl Johann Törnell va exercer, officiellement, le poste de chef de la mission européenne EUJUST Lex, déployée en Irak. Une fonction assurée « jusqu’à la nomination d’un nouveau chef de mission« . Les ambassadeurs du COPS (le comité politique et de sécurité) ont avalisé cette décision, mardi (21 juin).

Un profil atypique

Carl a un profil plutôt atypique dans les missions européennes. Formé à la finance et au monde privé, avant de changer radicalement de profil … et de partir en Irak, dans la mission européenne EUjust, où il a gravi plusieurs échelons avant d’en prendre, aujourd’hui, la tête, même si c’est de façon temporaire. Ce type de promotion « interne » est plutôt rare dans les missions européennes de maintien de la paix pour être remarqué.

Diplômé (MBA) des universités de Linköpings et de Uppsala en 1981, Carl Tornell a d’abord officié dans le privé chez Enskilda Securities, la banque d’investissement du groupe SEB (une des principales banques d’affaires contrôlée par Markus Wallenberg) puis comme directeur général de Cellpoint et enfin comme chef de projet à Bosmip, le programme des patrons européens (UNICE – Business Europe) destiné à renforcer la notion de marché unique dans les pays de l’élargissement (d’abord les pays d’Europe centrale et orientale, puis les Balkans et la Turquie).

Il passe ensuite … à la mission Eujust Lex Iraq comme chef de l’Administration, puis comme chef adjoint de la mission et désormais comme chef de mission.

Budget augmenté pour la mission EUjust Lex en Irak

Les ambassadeurs de l’UE doivent prochainement approuver une augmentation de budget pour la mission « Etat de droit » (EUJUST lex) en Irak qui vise à former les cadres de la police et de la justice du nouvel Etat irakien. 4,8 millions d’euros vont être ajoutés au budget actuel (17,5 millions d’euros) pour la période actuelle (juillet 2010 – juin 2011). Il s’agit de permettre à la mission de « transfe?rer ses activite?s vers l’Iraq, en mettant l’accent sur la formation spe?cialise?e » et de couvrir les frais de sécurité. Précisons que d’un point de vue budgétaire, c’est le chef de mission qui endosse la responsabilité des dépenses, et doit rendre compte à la Commission européenne.

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La mission EUJUST Lex en Irak, prolongée de 2 ans, pénètre dans le pays

DiazAlcantud-UE100615.jpg(BRUXELLES2) Les Européens ont décidé, le 14 juin, de prolonger de deux ans supplémentaires leur mission Etat de droit en Irak (EUJUST Lex) (1). Cette mission qui, a pour objectif de former les nouveaux responsables judiciaires, policiers, pénitentiaires du pays, a déjà formé, depuis son démarrage en 2005, 3266 agents lors de 118 sessions de formation.

Transfert en Irak

Cette prolongation de deux ans s’accompagne d’une transformation de la mission non pas dans ses tâches mais ses modalités. Cette mission fonctionnait jusqu’ici « off shore », hors d’Irak, soit dans les pays proches (Jordanie…), soit dans les Etats membres. Un premier mouvement avait été observé depuis plus d’un an visant à s’implanter dans le pays. Un projet-pilote avait ainsi été approuvé (lire : La phase pilote de la mission « Etat de droit » en Irak, approuvée par les 27).

Ce mouvement va s’amplifier et son chef, le Colonel Espagnol Francisco Díaz Alcantud, qui a donné une petite conférence de presse aujourd’hui, entend bien que d’ici un an, la moitié du personnel soit sur le terrrain. La Mission va ainsi transformer son « antenne » de Bassorah en un bureau à part entière en plus du bureau de Bagdad et de celui d’Erbil (Kurdistan).

La mission doit rapidement (d’ici l’été) augmenter de moitié son effectif. le recrutement de 25 personnes supplémentaires environ est en cours, ainsi que nous l’annoncions (voir Les missions Etat de droit au Kosovo et Irak recrutent). « En fonction de l’évolution de la situation en Iraq et pendant la mise en oeuvre du nouveau mandat, le chef de mission et la majeure partie de son équipe déménageront de Bruxelles en Iraq et seront affectés à Bagdad dès que la situation le permettra. » précisent les 27.

Côté sécurité, le colonel Alcantud estime que le risque du terrorisme existe toujours, même s’il a diminué. Et la mission bénéficie de l’assistance des forces britanniques à Bagdad et Bassorah, ainsi que d’un contractant privé.

La réappropriation par les Irakiens 

Certains principes restent cependant acquis. Comme le fait pour les participants de « pouvoir assister aux activités menées dans le pays qui les concernent, quel que soit l’endroit où elles ont lieu« .Il n’est ainsi pas question d’encourager une segmentation du pays en communautés. Les 27 insistent également sur la nécessité de mieux « coordonner les actions entreprises pour sélectionner, contrôler, évaluer, suivre et structurer le personnel suivant la formation, en vue d’une poursuite de la prise en charge par les Iraquiens« . Il faut « favoriser la réappropriation par les Irakiens » de la formation de leur personnel explique le Colonel Alcantud.

Améliorer la coordination avec les autres missions

Enfin, les 27 voudraient voir mieux appliquer une  « coordination étroite entre l’EUJUST LEX-IRAQ et les États membres fournissant une formation (qui) est nécessaire pendant la phase de planification et la phase de mise en oeuvre. Cette coordination doit notamment se traduire par la participation des missions diplomatiques des États membres concernés en Iraq, ainsi que par l’établissement de contacts avec les États membres fournissant actuellement une formation utile du point de vue de la mission. »

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Décision à télécharger ici. NB : annoncée en avril, la décision n’avait pu être formalisée lors du Conseil de mai.

(crédit photo : Conseil de l’UE)

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Les missions Etat de droit au Kosovo et Irak recrutent

(B2) La mission Etat de droit en Irak (EUJUST Lex) recrute son chef des opérations (en détachement) ainsi plusieurs officiers en contrat, notamment pour les marchés publics, le secrétariat,les systèmes d’information et de communication (CIS) à Bruxelles et, sur le terrain, des officiers de sécurité, de gestion administrative ou de logistique, à Bagdad ou Erbil. La mission Etat de droit de l’UE au Kosovo (EULEX Kosovo) recrute son chef adjoint (en détachement). Autant dire un poste hautement sensible, et politique, pour lequel l’appui de son administration ou/et de son Etat d’origine est souvent nécessaire, voire primordial.

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