Le drapeau écossais flottera-t-il sur Bruxelles (crédit : Scotland House)

Ecosse, Catalogne … quid de la présence dans l’Union européenne

Le drapeau écossais flottera-t-il sur Bruxelles (crédit : Scotland House)

Le drapeau écossais flottera-t-il sur Bruxelles (crédit : Scotland House)

(BRUXELLES2) La création de nouveaux Etats par scission ou indépendance de nouveaux Etats membres serait une première en Europe depuis la création de l’Union européenne. Le référendum organisé en Ecosse aujourd’hui, en Catalogne, le 9 novembre, va obliger à répondre à une question primaire : quid de l’adhésion à l’Union européenne ? Cette question – contrairement à ce que certains responsables européens laissent à penser – ne se résume pas à un choix binaire : tu votes contre (l’indépendance) et tu restes ; tu prends ton indépendance et tu te tires … Ce postulat est un peu réducteur de la réalité juridique, politique et économique.

Ce que prévoient les textes ?

Tout d’abord, rien n’est prévu dans le Traité, ni dans un sens ni dans un autre. Ce qui ne signifie pas qu’il y a un no mans land juridique », comme certains l’écrivent. Simplement, ce n’est pas le droit européen qui régit la matière. Mais le droit national et le droit international, notamment la Convention de Vienne de 1978 sur les successions d’Etat. Car le Traité européen reste, avant tout, un traité international passé entre plusieurs Etats.

Un accord au sein de l’Etat concerné

Les conséquences de l’indépendance, s’il y a lieu, devraient donc être réglées, au premier chef, au niveau de l’Etat concerné (ou des deux Etats : l’ancien et le nouveau). Cela fera partie des négociations entre Edimburg et Londres ou entre Barcelone et Madrid, comme hier cela a été réglé entre Prague et Bratislava, pour la séparation de la Tchécoslovaquie. Et cela devrait donner prendre la forme d’un acte écrit, d’un traité international. La situation est plus claire avec Londres qui a accepté et même organisé le référendum qu’avec Madrid qui le refuse. Cet accord gouvernemental s’imposera ensuite d’une certaine façon aux autres membres de l’UE. En cas de doute, ou de litige, on pourra se référer à la Convention de Vienne sur les « successions d’Etat ».

Des décisions d’adaptation au niveau de l’UE

Une indépendance nécessitera des décisions au niveau de l’Union européenne, surtout au niveau institutionnel. Parler de négociations d’adhésion – comme le font certains hommes politiques, faisant référence aux négociations d’élargissement – est un peu fallacieux. Car ces régions font déjà partie de l’Union européenne, ont adapté et transposé les différents pans de législation communautaire. A priori, ils sont donc dans les « clous » de la législation communautaire. Si le nouveau gouvernement « indépendantiste » s’avise de ne plus respecter certains pans de la législation européenne, ce pourra être traité comme pour tout Etat qui ne respecte pas la législation, par une procédure en manquement, voire en cas d’atteinte aux droits fondamentaux par une procédure de sauvegarde, mais pas par l’exclusion de l’UE. Il faudra néanmoins procéder à des décisions d’adaptation, notamment au niveau institutionnel et technique. Des décisions, à vrai dire, assez limitées mais qui nécessiteront, pour partie, le consentement des autres Etats membres.

Des adaptations institutionnelles limitées ?

Au niveau institutionnel, des ajustements devront se faire de façon plus ou moins facile selon les institutions.

Au Conseil des ministres, le problème est réglé depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : la mise en place de la nouvelle règle de double majorité (population/Etats), à partir de novembre 2014, donne un nombre de voix à chaque Etat membre, automatiquement calqué sur le poids de la population (en fonction des données Eurostat de la population, réévaluées chaque année et constatées par une décision du Conseil publiée au JO). Le Royaume-Uni diminuera son nombre de voix, l’Ecosse aura le nombre de voix proportionnel à sa population.

Au Parlement européen, il ne devrait pas y avoir non plus trop de problème. D’une part, le dernier scrutin européen au Royaume-Uni s’est fait selon un vote par grande circonscription, l’Ecosse envoyant 6 députés. Cette norme-là pourrait servir de référence provisoire en attendant de l’ajuster ( éventuellement) pour les prochaines élections européennes. D’autre part, les députés siègent surtout par groupe politique. Les députés du SNP (parti national écossais) chez les Verts. Les autres élus dans leurs groupes respectifs (Conservateurs avec l’ECR, Travaillistes avec le S&D, etc.).

C’est à la Commission européenne que la changement sera le plus visible, avec la nomination d’un commissaire pour l’Ecosse. Le commissaire désigné, Lord Hill, étant britannique, devrait continuer à siéger au titre du Royaume-Uni. Il faudra faire un peu de place au petit nouveau, lui trouver un portefeuille, un bureau, un cabinet. Mais ce n’est pas impossible. Surtout avec la nouvelle organisation « pyramidale » mis en place par le président de la Commission européenne, JC Juncker.

Pour les autres institutions, il faudra modifier les règlements intérieurs ou les statuts des organisations (par exemple à la Cour de justice).

Certaines dispositions techniques devront être aussi adaptées notamment en matière de fonds régionaux (facilité par la définition de régions Nuts), de pêche, d’agriculture. C’est là où cela pourrait se révéler le plus long et complexe. Le diable se nichant parfois dans les détails. Il faudra ainsi définir si l’Ecosse entend mettre fin à certaines exceptions négociées par les Britanniques en matière de Charte des droits fondamentaux, ou (plus important) sur l’espace Schengen, ou la législation sur la Justice et les Affaires intérieures.

Il faudra surtout adapter  le Traité pour inclure formellement l’Ecosse (et la langue écossaise) ou la présence à la Banque européenne d’investissements. Mais les changements ne sont pas si importants en fait. Cela pourrait même se faire à la marge… sans changement de signature car celui qui a signé le Traité au nom du Royaume-Uni est… la Reine qui devrait rester la chef d’Etat de l’Ecosse ! Il suffirait d’un protocole pour indiquer qu’il faut désormais ajouter « et d’Ecosse » à son titre. 🙂

Que dit la Convention de Vienne ?

La convention de Vienne prévoit que « tout traité en vigueur à la date de la succession d’Etats à l’égard de l’ensemble du territoire de l’Etat prédécesseur reste en vigueur ». Ce principe est mâtiné d’une série d’aménagements ou d’exceptions, notamment pour certains traités multilatéraux qui exige au surplus le « consentement des Etats parties ». Je n’entrerai pas le détail de ce texte, laissant cela aux spécialistes du droit international me contenant de citer quelques paragraphes intéressant de cette convention. Son article 17 qui régit les traités multilatéraux est suffisamment clair pour être cité in extenso

  • « Un Etat nouvellement indépendant peut, par une notification de succession, établir sa qualité de partie à tout traité multilatéral qui, à la date de la succession d’Etats, était en vigueur à l’égard du territoire auquel se rapporte la succession d’Etats. »
  • Ce principe « ne s’applique pas s’il ressort du traité ou s’il est par ailleurs établi que l’application du traité à l’égard de l’Etat nouvellement indépendant serait incompatible avec l’objet et le but du traité ou changerait radicalement les conditions d’exécution du traité. »
  • « Si, aux termes du traité ou en raison du nombre restreint des Etats ayant participé à la négociation ainsi que de l’objet et du but du traité, on doit considérer que la participation au traité de tout autre Etat exige le consentement de toutes les parties, l’Etat nouvellement indépendant ne peut établir sa qualité de partie au traité qu’avec un tel consentement ».

Tout comme son article 34 qui régit les séparations d’Etats (cas éventuel de l’Ecosse comme de la Catalogne)

  • « Lorsqu’une partie ou des parties du territoire d’un Etat s’en séparent pour former un ou plusieurs Etats, que l’Etat prédécesseur continue ou non d’exister, tout traité en vigueur à la date de la succession d’Etats à l’égard de l’ensemble du territoire de l’Etat prédécesseur reste en vigueur à l’égard de chaque Etat successeur ainsi formé. » Ce principe ne s’applique pas : « a) Si les Etats intéressés en conviennent autrement; b) S’il ressort du traité ou s’il est par ailleurs établi que l’application du traité à l’égard de l’Etat successeur serait incompatible avec l’objet et le but du traité ou changerait radicalement les conditions d’exécution du traité. »

Une logique politique et économique qui pousse vers l’UE

Le départ de l’Ecosse ou de la Catalogne de l’Union européenne est une vue de l’esprit et un « a priori » très politisé de campagne électorale. Souvent agité comme une menace pour les partants, il pourrait se révéler, comme un boomerang, très négatif  pour l’Union européenne également.

En effet, si l’Ecosse ou la Catalogne quittent l’Union, les entreprises européennes qui y travaillent et les citoyens européens qui y résident deviennent des « étrangers » et ne peuvent plus bénéficier de certains droits, par exemple d’un droit de résidence, d’une certaine égalité de traitement, d’une exemption de droits de douane. etc. C’est assez impensable. Et l’effort à faire pour « dissocier » ces territoires de l’Union européenne est largement supérieur à celui fait pour les « réassocier ». La logique politique et économique poussera donc à avoir une passation en douceur d’un Etat uni à deux Etats. Ce d’autant que ces deux régions sont riches (donc contributrices nettes à l’UE), bien intégrées et  proeuropéennes.

Au surplus, il pourra être difficile de ne pas rapprocher de ces référendums le précédent du « Kosovo » en 1999, voire de la Slovénie et de la Croatie, où l’Union européenne a (après quelques hésitations) soutenu les tendances séparatistes et les processus d’indépendance.

La seule réserve pourrait venir de Madrid qui reste campé sur une position unioniste » (y compris sur le Kosovo). Mais celle-ci pourra-t-elle tenir longtemps au sein de l’Union européenne ?

(Nicolas Gros-Verheyde)
La bannière déployée sur la Commission européenne. "Cette fois c'est différent" Un rien provocateur ? (crédit : © NGV / B2)

Un certain leurre démocratique

La bannière déployée sur la Commission européenne. "Cette fois c'est différent" Un rien provocateur ? (crédit : © NGV / B2)

La bannière déployée sur la Commission européenne. « Cette fois c’est différent » Un rien provocateur ? (crédit : © NGV / B2)

(BRUXELLES2) Par le vote, on désignerait dimanche le futur président de la Commission européenne. Cette idée est répétée, à satiété, par certains responsables européens. Elle figure même sur la bannière déployée au-dessus de la Commission européenne à Bruxelles. « Cette fois-ci c’est différent » est-il marqué. Certaines têtes de liste pour la campagne au Parlement européen le répètent également et plusieurs observateurs reprennent en coeur cette antienne. Certes elle a l’avantage de la simplicité et se pare d’une certaine légitimité. Mais cette idée repose sur une lecture très particulière de ce qui fonde actuellement le système électoral européen et de ce que dit la « Loi fondamentale » européenne. Pour tout dire, on est plus proche du leurre démocratique que de la réalité textuelle.

Une double coalition, des peuples et des Etats

Tout d’abord, l’Europe n’est pas un Etat fédéral, avec une population qui forme une unité nationale mais reste une union de peuples et d’Etats, gouverné par un Traité qui fixe assez précisément les règles. On est plus proche d’une sorte de système « confédéral ».

Le système européen inscrit dans le Traité (remanié à Lisbonne), qui est la « Loi fondamentale » de l’Union européenne, n’est ni un système présidentiel (à la française) ni même un système parlementaire majoritaire (à la britannique, où le chef de parti victorieux s’assied dans le siège de chef de gouvernement, car il bénéficie d’une prime majoritaire, voire à l’allemande). C’est un système parlementaire à double coalition : coalition des élus du peuple (parlement européen) et coalition des Etats membres.

Cette caractéristique est consacrée dans le Traité de l’Union européenne qui décrit exactement « le fonctionnement de l’Union » comme « fondé sur la démocratie représentative ». D’une part, « Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen ». D’autre part, « les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d’État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens » (article 10 du Traité UE). Certains estiment que ce texte est ambigu. Certes il ne produit pas la simplicité mais réunir des Etats aussi différents que l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ou l’Italie, sans compter les 24 autres n’est pas simple. Mais  au regard des principes précédents, cela semble assez limpide.

Ensuite, on n’élit pas ainsi un président qui choisit ses ministres mais un Président qui se voit, plus ou moins imposer, ses coreligionnaires par les Etats membres. La Commission européenne s’inscrit ainsi dans un processus constitutionnel assez différent de celui existant dans la plupart de nos pays (en France par exemple).  Il n’y a, en outre, pas un seul poste à pourvoir (celui de président de la Commission) mais un ensemble de postes (président du Conseil européen également, Haut représentant, commissaires) qui doivent être répartis et permettent d’offrir une « compensation » à celui qui n’a pas le poste.

Enfin, aucun parti n’a la majorité au Parlement européen. Autrement dit le parti arrivé en tête a le droit de faire le premier tour de piste, d’être le démineur, voire le formateur de la future majorité de « gouvernement ». Un système très proche des systèmes belge ou néerlandais de formation d’un gouvernement. Le formateur (ou le « démineur » en cas de problème particulier) n’est pas automatiquement celui qui s’assied dans le siège de dirigeant ensuite…

Concrètement dire que l’élection au Parlement européen vaut donc automatiquement élection à la Commission européenne ne correspond donc pas tellement à la réalité politique et juridique. On peut souhaiter une telle évolution. Mais l’imposer, sans changer le traité, constitue un réel détournement de pouvoir. Ce leurre démocratique peut aussi générer chez nombre d’électeurs le fait que l’on ne tient pas compte de sa voix…

Papier complet et détaillé paru sur le Club (lundi) : L’équation insoluble : Martin ou Jean-Claude … Ou ni l’un ni l’autre ? Lire aussi : Comment est nommé le président de la Commission. Quelques points oubliés

Pia Ahrenkilde Hansen, Porte-parole de la Commission européenne (Crédit : commission européenne)

La Commission franchit la ligne…

Pia Ahrenkilde Hansen, Porte-parole de la Commission européenne (Crédit : commission européenne)

Pia Ahrenkilde Hansen, Porte-parole de la Commission européenne (Crédit : commission européenne)

(BRUXELLES2)  « La perspective européenne est évidente dans le processus [du Partenariat oriental] » selon Pia Ahrenkilde Hansen, la porte-parole de la Commission européenne, répondant à une question des journalistes lors du briefing quotidien, lundi (2 décembre). Une « évidence » qui a dû faire sursauter plus d’un diplomate !

Ligne rouge franchie à la vitesse lumière

C’est une véritable ligne rouge dont la Commission européenne semble s’être affranchie. Pour certains Etats membres, il n’est en effet absolument pas question d’une « perspective européenne » pour les pays du partenariat oriental. C’est le cas notamment de la France (Détails sur le club : La perspective européenne : une ligne rouge!). « Je ne vois pas d’ambivalence » a pourtant insisté la porte-parole. « Mais chaque pays a une histoire que nous allons prendre en compte » a t-elle insisté.

Commentaire (NGV) : on savait la Commission ardente partisane de reprendre un processus d’élargissement qui s’essouffle. L’intégration de tous les pays des Balkans, à qui pourtant une perspective d’intégration européenne, très claire, avait été ouverte dans les années 2000, est difficile. Cet entêtement est certes louable dans un certain sens. Mais il importe de veiller à ne pas confondre deux organisations : le Conseil de l’Europe qui réunit tous les pays du continent autour de certaines valeurs et l’Union européenne qui intègre certains d’entre eux de façon plus étroite. Il faut aussi tenir de certaines réalités. Avec les pays des Balkans, l’Europe devrait compter 34 Etats. Il faut bien un moment fixer une limite. La conviction d’une intégration européenne plus poussée est aujourd’hui de plus en plus fragile, dans certains pays (pas seulement au Royaume-Uni). Et croire qu’une entrée de nouveaux pays va pouvoir ressouder les peuples européens est un réel pari sur l’avenir. Il y a un moment où une brique, même légère, sur un édifice fragilisé, peut le faire vaciller dans son entier…

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Cyclone Haiyan : Londres met le paquet. La Commission engage 7 millions supplémentaires

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(Crédit: Commission européenne)

(BRUXELLES2) En visite aux Philippines, Kristalina Georgieva, commissaire européenne à l’Aide humanitaire  a annoncé ce samedi (16 novembre) le déblocage de 7 millions d’euros supplémentaires d’aide d’urgence fournis aux ONGs sur place, dont la Fédération internationale Croix rouge. Si on fait les comptes, 3 millions avaient déjà été débloqués lundi (11 novembre)  au titre de l’aide humanitaire d’urgence (*) et  10 destinés à la reconstruction sur le long terme des zones sinistrées, le mardi (12 novembre) par le commissaire au développement, Andris Piebalgs. Ce qui fait au total près de 20 millions d’euros d’aide européenne, se fait fort de rappeler la Commission. L’aide européenne augmente lentement. Les Etats membres ont déjà débloqué environ 25 millions d’euros, somme à laquelle il faut ajouter les aides annoncées récemment.

Le Royaume-Uni débloque 30 millions de livres

Le premier ministre David Cameron a annoncé ce samedi le déblocage de 30 millions de £ (environ 35 millions €) « pour soutenir les efforts des Nations-Unis et de la Croix rouge (*) sur le terrain ». Un avion de transport C130 Hercules va aussi être déployé pour distribuer l’aide sur place. Il s’agit pour l’instant de l’aide la plus importante à destination des survivants du Cyclone Haiyan, débloquée par un des Etat-Membres de l’UE, loin devant les Pays-Bas et l’Allemagne (A lire: Cyclone Haiyan, l’aide européenne se met en place). Berlin avait annoncé vendredi l’augmentation de son aide avec 3 millions d’euros supplémentaires, s’ajoutant à l’enveloppe de 1,5 million déjà débloqué. Le premier vol de l’agence fédérale de coopération technique (THW) et de la Deutsches Rotes Kreuz (croix-rouge allemande) est arrivé jeudi dans la région de Cebu avec 70 tonnes à bord.

NB: la Fédération internationale des Sociétés de la Croix rouge et le Croissant rouge a appelé mardi (12 novembre) au déblocage de 87 millions de France Suisse (69 millions d’euros) pour faire face à la catastrophe humanitaire du Cyclone Haiyan.

(Loreline Merelle & Nicolas Gros-Verheyde)

(*) c’est le montant déblocable en quelques heures sur seule décision de la commissaire

Lire aussi:

Quatre pays pour une Europe plus forte dans le monde

(BRUXELLES2) Les ministres des affaires étrangères polonais (Radoslaw Sikorski), suédois (Carl Bildt), italien et le secrétaire d’Etat espagnol (Gonzalo De Benito) ont profité du dernier conseil des ministres des Affaires étrangères lundi (23 juillet), pour poser les termes d’une approche globale européenne sur les relations extérieures : une « European Global Strategy » (EGS) comme ils la définissent. Ces quatre pays veulent mettre en commun les travaux de certains de leurs think tanks nationaux. Ceux-ci devraient fournir d’ici mai 2013 un rapport sur les possibilité d’une EGS.

L’objectif de cette initiative est de remédier à un défaut de réflexion pour R. Sikorski « Nous pensons et agissons trop rarement de manière stratégique. Un tel outil consistera in fine à promouvoir les intérêts européens de manière commune » explique-t-il. « Il existe déjà une Stratégie européenne de sécurité depuis 2008 mais cette dernière tend à se focaliser toujours sur les « menaces« .  « Tony Blair disait vouloir que l’Europe soit un Super Power mais pas un Super State » poursuit R. Sikorski. « Nous avons abandonné notre souveraineté dans le domaine commercial. Le résultat a été de voir que pour certains d’entre nous ça a été une bonne affaire. Si ça fonctionne dans ce domaine particulier du commerce, alors nous devrions appliquer cette économie d’échelle à d’autres domaines, y compris la défense. » La politique énergétique, aussi, devrait être prise en compte lors des décisions en affaires extérieures, selon lui.

Entre soft et hard power, pour le ministre polonais, il manque encore quelques éléments. « Cathy serait plus efficace si elle pouvait parler avec douceur de moyens de force (if she could talk softly of hard forces). Mais elle a besoin d’outils pour cela ». Mais la notion de sécurité n’est pas au premier chef dans les préoccupations des signataires. « Ce qui transforme le monde aujourd’hui, c’est l’économie » précise ainsi Carl Bildt. Et dans ce domaine, l’Europe est un hard power. Avec une inconnue : la crise financière. « Il y a un monde après la crise  économique, il y aura un monde après 2014 ».

Les postes ouverts dans les ambassades de l’UE

(BRUXELLES2) L’appel à proposition pour la centaine de postes offerts dans les délégations (= ambassades) de l’Union européenne circule actuellement dans les institutions et les différents ministères des Etats membres. Et il est d’ores-et-déjà certain que Cathy Ashton, la Haute représentante, n’aura que l’embarras du choix, tant la mise en place du nouveau service diplomatique suscite une ferveur et un empressement. Ce donne, somme toute, un coup de jeune à nos vieilles diplomaties bien tranquilles.

Nos amis d’Euractiv ont eu la riche idée de publier l’appel d’offres du service diplomatique. Et on peut ainsi examiner les différentes sortes de postes et les pays concernés. Ces postes sont répartis sur les cinq continents et dans des pays, souvent clés, soit par leur importance politique et/ou économique, soit par leur importance stratégique. Certains d’entre eux sont placés dans des pays où se déroulent des missions de défense (Ouganda, Kenya – Somalie, Djibouti, Palestine, Géorgie, Ukraine…). Ils correspondent aux nouvelles fonctions de l’Union européenne qui ont une dimension davantage politique et diplomatique que les délégations de la Commission européenne, jusqu’ici.

Rappelons que ces postes ne sont ouverts que par voie de détachement soit des institutions européennes (Conseil et Commission uniquement dans un premier temps), soit des agents des Etats membres.

Le SEAE recrute aussi :

Des chefs adjoints de délégation de l’Union européenne (= ambassadeur adjoint) : en Bosnie-et-Herzégovine, au Brésil, en Éthiopie, aux Fidji, en Géorgie, en Indonésie (relations avec le Brunei et avec l’ANASE), au Kenya, au Mexique, au Pakistan, ainsi qu’à la représentation en Palestine (Cisjordanie et Bande de Gaza, Office de Secours et de Travaux des Nations Unies). Précisons que selon les pays, certaines fonctions sont plus poussées que d’autres. Ainsi l’ambassadeur adjoint au Kenya aura pour fonction d’assister les Etats membres dans leur « mission de protection consulaire ».

Des chefs de section politique (BELARUS, KIRGHIZSTAN, TADJIKISTAN, UKRAINE – ANGOLA, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, DJIBOUTI, ÉRYTHRÉE, GHANA, GUINEE-BISSAU, MADAGASCAR, MOZAMBIQUE, NAMIBIE, NIGER, RWANDA, SIERRA LEONE, SOMALIE (basé au KENYA), OUGANDA, ZIMBABWE – BOLIVIE, COLOMBIE, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE – HONG KONG, PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE, SINGAPOUR, SRI LANKA – ARABIE SAOUDITE, JORDANIE, YÉMEN).

Des chargés des affaires politiques (ARMÉNIE, AZERBAÏDJAN, RUSSIE, UKRAINE, TURQUIE – AFRIQUE DU SUD, BOTSWANA, BURKINA FASO, CAP-VERT – BRÉSIL, CANADA, ÉTATS-UNIS, MEXIQUE, URUGUAY – CHINE, COREE DU SUD, INDE, JAPON, PHILIPPINES – IRAQ, SYRIE). Ces chargés d’affaires ont notamment, entre autres missions, de suivre l’évolution des questions relatives aux droits de l’homme, à la non-prolifération, au terrorisme et à la défense.

Des chargés des relations internationales dans les bureaux de représentation de l’UE auprès des organisations internationales (ONUDI, OSCE, ONU Vienne, ONU Genève, ONU New-York, UNESCO Paris, AIEA…) ainsi qu’un responsable de la presse et de l’information (ONU Genève).

Pour télécharger le profil des postes (voir annexe)

(Nicolas Gros-Verheyde)

L’UE a besoin d’un système de réponse de crises plus fort

Kristalina Georgieva à Islamabad avec Nadeem Ahmed, président de la National Disaster Management Authority (NDMA) (crédit : Union européenne)

(BRUXELLES2) « Notre dispositif fonctionne bien. Mais nous pouvons mieux faire« , voici en substance ce que la commissaire européenne, Kristalina Georgieva, en charge de la protection civile a développé devant les députés européen, lors d’une audition de la commission « Développement » consacrée à la réponse européenne sur le Pakistan, ce mardi au Parlement européen.

« La force de l’UE, je ne la vois pas comme un poste de commandement, avec tout le monde qui va m’obéir » a expliqué devant les députés la commissaire européenne. « Mais on peut mieux coordonner le travail avec les Etats membres, de façon plus visible. Lorsqu’on parle d’Union européenne, on doit voir 27 Etats membres qui parlent d’une seule voix. Or aujourd’hui, on a tendance à voir quelques pays et pas d’autres. Cette remarque peut aussi s’adresser à la Commission européenne », a-t-elle ajouté. « Nous devons faire notre autocritique et ne pas mettre uniquement en avant ce que fait la Commission européenne mais aussi, ce que font les autres, ce que nous faisons ensemble. »

Un dispositif d’anticipation des besoins

« L’UE a besoin d’un mécanisme de réponse de crise plus fort » a plaidé la commissaire. « Ce système fonctionne aujourd’hui. Mais ce que nous devons renforcer les moyens d’anticipation. A chaque fois qu’on demande aux Etats membres certains moyens, ils répondent présents. Mais nous ne savons jamais ce qu’ils vont répondre ». Un point que la commissaire a bien voulu m’expliciter un peu plus en détail. « Il s’agit, en fait, — précise Georgieva — de demander, par anticipation à chaque Etat membre ce qu’ils peuvent ou veulent fournir (équipes, matériels, pompes…), d’avoir ainsi une liste de moyens disponibles à tout moment. Cela aurait un avantage : savoir ce que l’on peut fournir à l’avance, permettre de faire une offre précise au pays qui subit une catastrophe naturelle, et être plus rapide et réactif dans la réponse ».

Emploi de forces militaires pour l’aide humanitaire : faire attention

Sur l’utilisation de moyens militaires, face à une situation humanitaire, la commissaire a exprimé devant les députés ses réticences. « Actuellement, les avions OTAN apportent de l’aide au Pakistan. C’est utile. Mais dans certains cas, cela peut avoir un effet plus négatif. Si vous pensez que l’aide humanitaire avec des moyens militaires n’est pas une bonne idée,  … il faut y réfléchir. L’aide humanitaire doit rester absolument neutre » a-t-elle conclu, devant des parlementaires souvent opposés à cet usage mêlant moyens militaires et humanitaires. La commissaire avait déjà confié, avant son départ au Pakistan, être assez dubitative : « Il faut faire très attention, comment nous organisons notre coopération avec les militaires. On ne doit y recourir que si elle est nécessaire et appropriée. Or, parfois elle n’est pas nécessaire. Parfois elle n’est pas appropriée. »

télécharger le discours initial de la commissaire

(Nicolas Gros-Verheyde)