Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Emploi Restructurations / Dumping social /
(B2) Les pays d’Europe de l’Est commencent sérieusement à souffrir du manque de main d’œuvre dans certains secteurs, notamment le bâtiment. La Pologne, la république tchèque, et même la Roumanie ou la Bulgarie vont devoir se résoudre à faire appel à de la main d’œuvre immigrée venant de l’extrême Est… La rappel au pays des […]
Nicolas Gros-Verheyde / Brèves, Droit du Travail / Dumping social, Europe de l'Est, Finlande, salaires /
(BRUXELLES2) C’est un rapport de l’inspection du travail de la région de Helsinki – publié par la presse finlandaise – qui le revèle. A la suite de contrôle dans 31 sociétés étrangères installées en Finlande, les employés, originaires le plus souvent des pays baltes ou de Pologne, sont largement sous-payés, en dépit des conventions collectives qui […]
Nicolas Gros-Verheyde / Brèves, Droit du Travail / CJUE, Dumping social /
(B2) L’application de la directive « détachement des travailleurs » et le dumping social continuent de faire des vagues à la Cour de justice des CE. Après les affaires Viking/Laval et Allemagne, voici un nouvel avocat général, le français Yves Bot (classé chiraquien) qui entend faire évoluer la jurisprudence sur le salaire minimal des travailleurs détachés, dans […]
Nicolas Gros-Verheyde / Marché intérieur - Concurrence / Dumping social, Estonie, marine marchande, pavillon, salaires /
(B2) La Commission européenne a décidé d’appuyer là où ca fait mal : l’emploi des marins, l’appartenance à un pavillon « moins cher ». Dnas un contexte de concurrence exarcerbée, le pavillon estonien a marqué les esprits par le conflit des syndicats finlandais qui s’opposaient à une mise sous pavillon estonien du Viking, un navire faisant la […]
Nicolas Gros-Verheyde / Politique sociale européenne / Chine, Dumping social, salaires /
(B2) A l’heure où le Comité international olympique se réunit à Londres, un rapport de la Confédération syndicale internationale et du réseau d’ONG « Vêtements propres » dénonce les « abus » et « atteintes flagrantes » aux droits des travailleurs dans plusieurs usines implantées en Chine fournissant des articles – sacs, casquettes etc – pour les Jeux olympiques […]
Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Brèves, Droit du Travail / Blocus, CJCE, Dumping social, grève, syndicats /
(B2) Ceux qui avaient adoré le modèle scandinave vont-ils devoir le bruler ? Et vice versa. Les afficionados de la flexicurité nordique n’avaient sans doute pas remarqué un ou deux petits « détails » de ce modèle, à commencer par le pouvoir des syndicats d’imposer le respect des conventions collectives fixant les niveaux de rémunération ou de […]
Nicolas Gros-Verheyde / Marché intérieur - Concurrence, Politique sociale européenne / CJCE, Dumping social /
(B2) C’est le 23 mai prochain que les deux avocats généraux de la Cour de justice européenne ( l’italien Paolo Mengozzi et le portugais Miguel Poiares Maduro) rendront leurs conclusions dans les deux affaires (Laval un Partneri et Viking) opposant des syndicats nordiques – suédois d’un coté et finlandais de l’autre – à des entreprises […]
Nicolas Gros-Verheyde / Emploi Restructurations / Dumping social, emploi, salaires /
(B2) C’est une publicité banale parue dans plusieurs journaux européens (dont Le Monde en France). Elle vante la Macédoine comme pays d’accueil pour les ntreprises européennes. Un « pays wifi ». L’accès à un marché de 600 millions de consommateurs (grâce au statut de préadhésion). Un guichet unique permettant de faire toutes les formalités en 3 jours. […]
Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Brèves, Droit du Travail / Allemagne, Dumping social, salaire minimum /
(B2) Alors que l’Allemagne est un des derniers pays européens à ne pas avoir instauré un salaire minimum généralisé, la polémique bat son plein dans le pays après la conclusion d’un accord dans le secteur postal. Certains concurrents de l’opérateur public, Deutsche Post, ont menacé d’abandonner des projets d’extension (le néerlandais TNT), voire de procéder à […]
Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Brèves, Droit du Travail / Dumping social /
(B2) La Cour de justice des CE se prononcera le 11 et le 18 décembre sur deux cas essentiels en matière de conditions de travail et d’action collective, d’une part, et de libre prestation de services et de libre circulation au sein de l’UE d’autre part. L’affaire Laval (Vaxholm) concerne l’action intentée par les syndicats suédois […]
Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Droit du Travail / Commission européenne, Détachement des travailleurs, Dumping social, parlement européen /
(B2) Le débat sur la directive Bolkestein l’a montré. Pour que la libre prestation de services se développe, il faut mieux organiser la protection des salariés, et notamment ceux qui se déplacent pour une entreprise dans un autre pays européen. Ce qu’on appelle le détachement des travailleurs. Une question qui suscite une moue détachée à […]