Analyse Blog Marché intérieur La Pologne refuse d’appliquer la directive TVA sur les véhicules 11 septembre 201315 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Droit européen, Pologne, TVA 1 min read
A la une Levant Livrer les armes à la Syrie. Tout de suite ou au 1er août. Comment lire la décision ? (maj) 31 mai 201330 décembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Droit européen, embargo armes, Syrie 2 min read
Analyse Blog POUVOIRS L’intégration européenne revue par le Conseil constitutionnel 19 janvier 20061 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil constitutionnel, Droit européen, intégration, Union européenne 3 min read
Droits Fondamentaux Interview Blog Traités CIG Gérard Nafylian : « La Charte promise à un avenir juridique » 7 décembre 200020 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Archive, Charte des droits fondamentaux, CIG 2000, CJCE, Commission européenne, Cour de justice, Droit européen, Gérard Nafylian 2 min read
