(B2) Une proposition d’amendements de compromis, faite par le groupe PPE (parti populaire européen), va être discutée ce mercredi 10 juin, dans l’après-midi, à Strasbourg par les rapporteurs des différents groupes politiques sur la directive « secrets d’affaires » (trade secrets). Cette proposition s’articule sur plusieurs sujets. Elle n’est pas satisfaisante du tout, et même pire sur […]
(BRUXELLES2) Le texte en cours de débat au niveau européen destiné à protéger le secret des affaires comporte certaines incertitudes sur la liberté de la presse, selon notre analyse La question de la protection du secret des affaires a été l’objet de débats en France à l’occasion de l’examen de la loi Macron qui contenait […]
(BLOG) Finalement plusieurs Etats membres – la Pologne, la Roumanie, la Grèce, l’Espagne, le Portugal notamment (mais d’autres plus silencieux soutenaient cette position) – ont formé une solide minorité de blocage pour rejeter le projet de directive “soins trasnfrontaliers” au dernier conseil des ministres de la Santé de l’Union européenne, le 1er décembre. Une bonne […]
Objet de vives discussions au Parlement européen et de polémique lors du référendum sur la constitution, la directive Bolkestein et son avatar, le plombier polonais, ont disparu des radars de l’actualité. Et pour cause… La directive Bolkestein, sérieusement revue et corrigée en février 2006, a été adoptée par le Parlement européen à la fin 2006. Et […]
(B2)Cinq années de négociation pour une nouvelle directive sur le temps sur le travail pour aboutir à la case départ. Alors échec ou succès. Selon moi, c’est un échec. Un échec de l’Europe de n’avoir pas su accorder un peu de considération aux travailleurs. Car il est un fait incontestable : la préservation de la santé […]
(B2)Finalement plusieurs Etats membres – la Pologne, la Roumanie, la Grèce, l’Espagne, le Portugal notamment (mais d’autres plus silencieux soutenaient cette position) – ont formé une solide minorité de blocage pour rejeter le projet de directive “soins trasnfrontaliers” au dernier conseil des ministres de la Santé de l’Union européenne, le 1er décembre. Une bonne nouvelle. Oui n’ayons […]
(B2)En adoptant la directive « travail temporaire » sans voter d’amendements, à une très large majorité, la commission de l’Emploi du Parlement européen a passé un signal clair aux Etats membres. On ne peut « violer » la volonté démocratique. En refusant de tenir compte des amendements majeurs du Parlement sur la directive temps de travail (considération du temps de […]
(B2)Le Conseil des Ministres des Affaires européennes a approuvé (en point A, sans débats), sa position commune sur les deux directives « temps de travail » et « intérim », débattues en Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales, de juin. Cette adoption « formelle » était nécessaire après le débat politique. Sur le temps de travail, la directive est […]
(B2) C’est finalement John Bowis, conservateur britannique, qui a été désigné, rapporteur pour la directive « soins de santé ». Ancien ministre de la santé, de 1992 à 1995 (sous John Major), c’est un militant de la liberté des patients à aller se faire soigner là où il l’estiment utiles qui sera aux manettes de cette directive dont on […]
(B2) Dans le cadre de l’agenda social renouvelé la Commission européenne a proposé, le 2 juillet une nouvelle directive contre les discriminations fondées sur l’âge, un handicap, l’orientation sexuelle et la religion ou les convictions, exercée dans tous les domaines de la vie quotidienne. Jusqu’à présent seules les discriminations entre hommes et femmes, ainsi que celles […]
(B2) La directive que propose la Commission européenne, le 2 juillet, sur les « droits des patients dans les soins transfrontières » a tout pour séduire : il s’agit de faciliter une meilleure qualité des soins, en permettant aux citoyens de choisir où ils veulent se faire soigner, en se faisant ensuite rembourser par leur caisse de sécurité […]