Secret d’affaires : des amendements de compromis, dangereux pour la presse
(B2) Une proposition d’amendements de compromis, faite par le groupe PPE (parti populaire européen), va être discutée ce mercredi 10
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Secret des affaires … le retour. Attention danger !
(BRUXELLES2) Le texte en cours de débat au niveau européen destiné à protéger le secret des affaires comporte certaines incertitudes
Lire la suiteOù en est passée la directive Bolkestein ?
Objet de vives discussions au Parlement européen et de polémique lors du référendum sur la constitution, la directive Bolkestein et
Lire la suiteTemps de travail : le temps d’un échec
(B2) Cinq années de négociation pour une nouvelle directive sur le temps sur le travail pour aboutir à la case
Lire la suiteLa directive « soins transfrontaliers » trépasse, bonne nouvelle ?
(B2)Finalement plusieurs Etats membres – la Pologne, la Roumanie, la Grèce, l’Espagne, le Portugal notamment (mais d’autres plus silencieux soutenaient
Lire la suiteIntérim-Temps de travail, le Parlement reprend la main !
(B2)En adoptant la directive “travail temporaire” sans voter d’amendements, à une très large majorité, la commission de l’Emploi du Parlement européen
Lire la suiteTemps de travail / intérim: adoption formelle de la position commune
(B2)Le Conseil des Ministres des Affaires européennes a approuvé (en point A, sans débats), sa position commune sur les deux
Lire la suiteProposition de directive transversale contre la discrimination
(B2) Dans le cadre de l’agenda social renouvelé la Commission européenne a proposé, le 2 juillet une nouvelle directive contre
Lire la suiteDiscriminations. Une directive horizontale refondue
(B2) Après avoir tergiversé, la Commission a tranché. Le commissaire Spidla devrait présenter (le 2 juillet normalement – mais cette
Lire la suiteDiscriminations: la directive pas vraiment appliquée
(B2) Dans un rapport d’initiative de la députée Kathalijne Buitenweg, adopté le 27 septembre, le Parlement européen estime que des progrès
Lire la suiteLa Commission prépare une nouvelle législation anti-discriminations: à vos stylos
(B2) La Commission européenne a lancé, le 4 juillet, une consultation sur la lutte contre les discriminations dans les États
Lire la suitePas d’accord sur les retraites supplémentaires
(B2) “Si je vous disais oui aujourd’hui, mon Parlement me mettrai dehors”. L’apostrophe du ministre néerlandais était ironique. Mais ferme.
Lire la suiteCongé parental : pas de nouvelle proposition de directive pour l’instant
(B2) Contrairement à ses intentions de départ , la Commission semble avoir renoncé – du moins pour l’instant – à
Lire la suiteCongés parentaux : la Commission tergiverse
(B2) La Commission européenne a choisi de reporter, sans fixer de date pour l’instant, le lancement de la deuxième phase
Lire la suiteAccueil des demandeurs d’asile. La France applique mal la directive
(B2) La Commission européenne a rendu public, le 26 novembre, son rapport évaluant la mise en œuvre par les États membres
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