Les travailleurs détachés : la fin du laisser-aller ?
(B2) Le Parlement européen a approuvé, hier, à Strasbourg, le renforcement des règles sur les travailleurs détachés. D’où vient cette
Lire la suiteDétachement des travailleurs
Détachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission
(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire
Lire la suiteDétachement des travailleurs. La Commission pourchasse les contrôles
(B2) Trop de contrôles pour les entreprises qui détachent les travailleurs sont disporportionnés. C’est le sens essentiel de la Communication
Lire la suiteDétachement des travailleurs. Une jurisprudence toute en sinuosité
(B2) Les questions posées par l’application des règles au détachement des travailleurs ne datent ni de la proposition de directive
Lire la suiteDes sanctions européennes contre les employeurs de clandestins
(article paru dans Ouest-France, mai 2007) Cela fait plusieurs années que les institutions européennes y réfléchissent. Et l’arrivée d’immigrants illégaux,
Lire la suiteTravail illégal : retour du principe d’origine pour le détachement
(B2) La proposition de directive sur le travail illégal présentée par le commissaire Frattini, le 16 mai, laisse perplexe. L’entreprise
Lire la suiteDétachement des travailleurs. Une note parlementaire pointe les dysfonctionnements
(B2) Le débat sur la directive Bolkestein l’a montré. Pour que la libre prestation de services se développe, il faut
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