Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Droit du Travail, Q & R / Détachement des travailleurs, Élisabeth Morin-Chartier, Factchecking /
(B2) Le Parlement européen a approuvé, hier, à Strasbourg, le renforcement des règles sur les travailleurs détachés. D’où vient cette réglementation, que prévoit-elle, quels sont les abus, comment le Parlement compte y remédier. Pourquoi réglementer cette question ? Dans l’Union européenne, le principe est la liberté d’entreprise. Une entreprise italienne ou britannique peut ainsi envoyer […]
Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Droit du Travail / Allemagne, CJCE, Détachement des travailleurs, jurisprudence /
(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire C-490/04) mais a refusé de suivre entièrement la Commission européenne dans son argumentaire, infligeant au passage à l’exécutif européen une petite leçon sévère sur la manière d’interpréter la libre prestation de services face aux obligations […]
Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Droit du Travail / Contrôle des travailleurs, Détachement des travailleurs, Vladimir Spidla /
(B2) Trop de contrôles pour les entreprises qui détachent les travailleurs sont disporportionnés. C’est le sens essentiel de la Communication et du rapport présentés par la Commission européenne. Sont illégales selon elles des pratiques qui visent à imposer des permis de séjour/travail ou formalités supplémentaires aux travailleurs étrangers – déjà présents dans un autre Etat […]
Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Droit du Travail / Détachement des travailleurs, jurisprudence /
(B2) Les questions posées par l’application des règles au détachement des travailleurs ne datent ni de la proposition de directive sur les Services, ni même de la directive sur le Détachement des travailleurs. La Cour de justice, dans plusieurs arrêts datant des années 1980 (Webb, Seco), pose les principes généraux. Avec l’adhésion de l’Espagne, et surtout du […]
Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Droit du Travail, Immigration Asile / Détachement des travailleurs, Travail au noir /
(article paru dans Ouest-France, mai 2007) Cela fait plusieurs années que les institutions européennes y réfléchissent. Et l’arrivée d’immigrants illégaux, de plus en plus nombreux sur les côtes sud de l’Europe notamment, a convaincu la Commission, il fallait agir à la source, et de proposer un texte visant à harmoniser les sanctions au niveau européen contre […]
Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Droit du Travail / Détachement des travailleurs, Travail au noir /
(B2) La proposition de directive sur le travail illégal présentée par le commissaire Frattini, le 16 mai, laisse perplexe. L’entreprise qui détache un travailleur, ressortissant d’un pays tiers, sera soumise au contrôle de l’Etat membre dans lequel elle est établie et non de celui où elle exerce son activité, peut-on lire dans le communiqué de […]
Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Droit du Travail / Commission européenne, Détachement des travailleurs, Dumping social, parlement européen /
(B2) Le débat sur la directive Bolkestein l’a montré. Pour que la libre prestation de services se développe, il faut mieux organiser la protection des salariés, et notamment ceux qui se déplacent pour une entreprise dans un autre pays européen. Ce qu’on appelle le détachement des travailleurs. Une question qui suscite une moue détachée à […]