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Témoignages. Reportage. Carnets de route. Piraterie maritime.

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Cour de justice

Analyse Blog Consommation 

Une grève sauvage n’est pas un cas de force majeure

22 avril 201815 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Cour de justice, grève, Indemnisation, Transport aérien

(B2) Une « grève sauvage » du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une « circonstance extraordinaire » permettant

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Actu Opérations Economie Zone euro Jurisprudence 

La guérilla britannique contre l’Eurozone gagne une bataille

4 mars 201527 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice, Eurozone, Royaume-Uni

(BRUXELLES2) Le Royaume-Uni a entamé une guérilla juridique sur la réglementation de l’eurozone (*). Un point de vue tout autant

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Analyse Blog Politique sociale 

Quand la Commission se mêle de réglementer le droit de grève

25 avril 201222 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde actions collectives, Commission européenne, Cour de justice, droit de grève

Le dernier texte proposé par la Commission européenne, fin mars, le règlement « Monti II » part d’une intention louable… en apparence

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Flash Israel Palestine 

Le Hamas saisit la justice européenne

13 février 201220 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice, Hamas, Sanctions, Terrorisme

(B2) Le Hamas, mouvement islamiste palestinien, conteste devant le tribunal européen de Première instance, les mesures restrictives (gel des fonds)

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Actu Opérations Piraterie maritime 

L’accord “pirates” avec l’Ile Maurice contesté

30 janvier 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde accord international, Cour de justice, EUNAVFOR Atalanta, Ile Maurice, Justice, parlement européen, pirates

(BRUXELLES2) Surprise, surprise… L’accord qu’a conclu l’Union européenne avec l’Ile Maurice pour poursuivre en justice les pirates voit sa légalité

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Actu Opérations Afrique de l'Ouest 

La maîtresse de Gbagbo porte plainte contre l’Union européenne

18 mars 20119 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cote d'ivoire, Cour de justice, Sanctions, UE

(BRUXELLES 2/ Exclusif) Nadiany Bamba, la seconde femme de Laurent Gbagbo, dirigeant ivoirien non reconnu par la communauté internationale, a

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Actu Opérations Afghanistan Pakistan 

Unity OSG renonce à agir en justice contre l’UE

21 juin 201011 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Afghanistan, Cour de justice, EUPOL Afghanistan, Sécurité Intérieure, Société privée de sécurité

(B2) La société de sécurité privée, Unity OSG, établie à Dubaï et Kaboul, qui était en conflit avec le Conseil

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Flash 

L’aide aux étudiants franchit les frontières selon la Cour

23 octobre 200727 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aide sociale, Cour de justice, Etudiants, Exportabilité

(B2) La Cour de justice européenne a indiqué qu’un Etat ne peut soumettre le versement d’une aide à la formation

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Analyse Blog Coopération judiciaire Traités CIG 

CIG 2007. Un compromis destiné à ne pas être utilisé ? Récit de l’intérieur

8 octobre 200713 août 2017 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Cour de justice, exclusif, Justice Affaires intérieures, opt-out, Pologne, Royaume-Uni

(B2 – archives) Salle 20.45, au Conseil de l’Union européenne, un peu plus de 15 h, le 3 octobre, les

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Flash Politique sociale 

La femme a le droit de raccourcir son congé éducation

20 septembre 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Congé éducation, Cour de justice, Egalité hommes femmes

(B2) La femme qui bénéficie d’un congé d’éducation doit pouvoir demander à en raccourcir la durée si cela la prive de

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Actu Opérations Economie Zone euro 

Quinze juges décideront de l’avenir du budget français

13 janvier 20041 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Budget, Commission européenne, Commission Prodi, Cour de justice, Déficit, France, Romano Prodi

Bruxelles décide de saisir la Cour de justice européenne pour se prononcer sur l’absence de procédure de déficit excessif envers

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Droits Fondamentaux Interview Blog Traités CIG 

Gérard Nafylian : “La Charte promise à un avenir juridique”

7 décembre 200020 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Archive, Charte des droits fondamentaux, CIG 2000, CJCE, Commission européenne, Cour de justice, Droit européen, Gérard Nafylian

(Archives B2) Trois questions à Gérard Nafylian, professeur à Paris I (Panthéon-Sorbonne), directeur du Centre universitaire d’études des communautés européennes

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Flux B2 Pro

  • Carnet de l’industrie de défense (25.06.2022). Doctrine nationale, budgets, coopérations, équipements et capacités, entreprises 25 juin 2022 Agnès Faure
  • Ukraine, Bosnie-Herzégovine, Élargissement, Turquie, les conclusions du Sommet (23 et 24 juin 2022) (v2) 24 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Actualité] Les Pays-Bas s’équipent en avions de transport brésilien. Un choix qui détonne 24 juin 2022 Agnès Faure
  • [Confidentiel] Avec la guerre russe en Ukraine, la Facilité européenne pour la paix atteint ses limites ! 23 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [En Bref] Quels sont les coûts communs des missions et opérations militaires de la PSDC en 2021-2022 23 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • Carnet de la géopolitique européenne (23.06.2022). Défense. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs 23 juin 2022 Emmanuelle Stroesser
  • [Analyse d’actualité] La défense en tête des priorités des Européens. Dixit Eurobaromètre 23 juin 2022 Rédaction de B2
  • [Analyse] Plan STAR, objectif de 2%. La Belgique prévoit de dépenser plus pour sa défense. Réaliste ? 22 juin 2022 Agnès Faure
  • [Exclusif] De nouvelles propositions défense de la Commission européenne bientôt sur la table 22 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • Alerte ! Huit appels à projets ouverts pour le Fonds défense 2022 22 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [Confidentiel] Entre Africains et Européens, une incompréhension qui ne faiblit pas 21 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [Prévision] À l’agenda du sommet de l’OTAN à Madrid du 28 au 30 juin 2022 21 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • Carnet de la géopolitique européenne (21.06.2022). Défense. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs 21 juin 2022 Emmanuelle Stroesser
  • [En Bref] La paix dans le Golfe et un meilleur partenariat (conclusions) 20 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [En Bref] Coopération UE-OTAN. Le 7e rapport note des avancées 20 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • Trois chefs du JNIM inscrits sur liste noire de l’UE ainsi que sa branche burkinabé, Ansarul Islam 20 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Confidentiel] Le plan d’action européen pour sortir de la dépendance en matières premières russes et ukrainiens 20 juin 2022 Aurélie Pugnet
  • [En bref] Avenir de l’Europe : une révision des traités sera nécessaire pour la Défense 20 juin 2022 Emmanuelle Stroesser
  • [Actualité] Le non-accès du Parlement européen à l’information confidentielle demeure un problème de taille 20 juin 2022 Aurélie Pugnet

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Le manuel sur la PeSDC

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