Une grève sauvage n’est pas un cas de force majeure

(B2) Une « grève sauvage » du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une « circonstance extraordinaire » permettant à la compagnie aérienne de se libérer de son obligation d’indemnisation en cas d’annulation

Lire la suite

L’accord « pirates » avec l’Ile Maurice contesté

(BRUXELLES2) Surprise, surprise… L’accord qu’a conclu l’Union européenne avec l’Ile Maurice pour poursuivre en justice les pirates voit sa légalité remise en cause… par le Parlement européen. Celui-ci a, en effet, saisi la Cour

Lire la suite

CIG 2007. Un compromis destiné à ne pas être utilisé ? Récit de l’intérieur

(B2 – archives) Salle 20.45, au Conseil de l’Union européenne, un peu plus de 15 h, le 3 octobre, les experts juridiques des 27 États membres applaudissent, et s’autocongratulent, en présence de l’ambassadeur portugais,

Lire la suite

Quinze juges décideront de l’avenir du budget français

Bruxelles décide de saisir la Cour de justice européenne pour se prononcer sur l’absence de procédure de déficit excessif envers la France et l’Allemagne (Archives B2) La Commission européenne s’y sera repris, à plusieurs

Lire la suite

Gérard Nafylian : « La Charte promise à un avenir juridique »

(Archives B2) Trois questions à Gérard Nafylian, professeur à Paris I (Panthéon-Sorbonne), directeur du Centre universitaire d’études des communautés européennes (CUECE) La Charte simplement proclamée à Nice est dit-on sans valeur juridique, est-ce votre

Lire la suite

Inscrivez-vous à notre newsletter