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Cour de justice

Analyse Consommation 

Une grève sauvage n’est pas un cas de force majeure

22 avril 201815 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Cour de justice, grève, Indemnisation, Transport aérien

(B2) Une « grève sauvage » du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une « circonstance extraordinaire » permettant

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Actu Blog Economie Zone euro Jurisprudence 

La guérilla britannique contre l’Eurozone gagne une bataille

4 mars 201527 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice, Eurozone, Royaume-Uni

(BRUXELLES2) Le Royaume-Uni a entamé une guérilla juridique sur la réglementation de l’eurozone (*). Un point de vue tout autant

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Analyse Politique sociale 

Quand la Commission se mêle de réglementer le droit de grève

25 avril 201222 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde actions collectives, Commission européenne, Cour de justice, droit de grève

Le dernier texte proposé par la Commission européenne, fin mars, le règlement « Monti II » part d’une intention louable… en apparence

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En bref Moyen-Orient 

Le Hamas saisit la justice européenne

13 février 201220 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice, Hamas, Sanctions, Terrorisme

(B2) Le Hamas, mouvement islamiste palestinien, conteste devant le tribunal européen de Première instance, les mesures restrictives (gel des fonds)

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Actu Blog Piraterie maritime 

L’accord “pirates” avec l’Ile Maurice contesté

30 janvier 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde accord international, Cour de justice, EUNAVFOR Atalanta, Ile Maurice, Justice, parlement européen, pirates

(BRUXELLES2) Surprise, surprise… L’accord qu’a conclu l’Union européenne avec l’Ile Maurice pour poursuivre en justice les pirates voit sa légalité

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Actu Blog Afrique de l'Ouest 

La maîtresse de Gbagbo porte plainte contre l’Union européenne

18 mars 20119 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cote d'ivoire, Cour de justice, Sanctions, UE

(BRUXELLES 2/ Exclusif) Nadiany Bamba, la seconde femme de Laurent Gbagbo, dirigeant ivoirien non reconnu par la communauté internationale, a

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Actu Blog Afghanistan Pakistan 

Unity OSG renonce à agir en justice contre l’UE

21 juin 201011 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Afghanistan, Cour de justice, EUPOL Afghanistan, Sécurité Intérieure, Société privée de sécurité

(B2) La société de sécurité privée, Unity OSG, établie à Dubaï et Kaboul, qui était en conflit avec le Conseil

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En bref 

L’aide aux étudiants franchit les frontières selon la Cour

23 octobre 200727 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aide sociale, Cour de justice, Etudiants, Exportabilité

(B2) La Cour de justice européenne a indiqué qu’un Etat ne peut soumettre le versement d’une aide à la formation

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Analyse Traités CIG 

CIG 2007. Un compromis destiné à ne pas être utilisé ? Récit de l’intérieur

8 octobre 200713 août 2017 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Cour de justice, exclusif, Justice Affaires intérieures, opt-out, Pologne, Royaume-Uni

(B2 – archives) Salle 20.45, au Conseil de l’Union européenne, un peu plus de 15 h, le 3 octobre, les

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Flux B2 Pro

  • [Actualité] Il faut définir une attitude plus ferme avec la Chine. Dixit U. von der Leyen 30 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Carnet 30.03.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 30 mars 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Actualité] EDIRPA : pas de soutien sur l’augmentation du budget 29 mars 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Avant-première] À l’agenda de la réunion de l’OTAN des ministres des Affaires étrangères (4 et 5 avril 2023) 29 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Entretien] Le paquet munitions commenté par Josep Borrell. La suite ? Objectif : Chine. 28 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Confidentiel] Une première mesure d’assistance létale pour l’Afrique sur les rails. Niger en premier lieu 28 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Carnet 28.03.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 28 mars 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Carnet spécial] Les points clés du Conseil européen (23 et 24 mars). Ils ont dit 27 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Décryptage] Le Danemark rejoint l’agence européenne de défense et la PESCO. Hourra ! 24 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Analyse] La fin de l’EDIRPA est-elle programmée ? 24 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Verbatim] La boussole stratégique selon Josep Borrell 23 mars 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Carnet 23.03.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 23 mars 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Avant-Première] Les points clés des conclusions sur l’Ukraine du Conseil européen (v2) 23 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Actualité] EDIRPA : la compétence exclusive IMCO reste épineuse 22 mars 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Carnet spécial] Conseil des Affaires étrangères et Défense. Ce qu’ils ont dit (20 mars 2023) 21 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Propos] Avancer sur l’industrie ne suffit pas. Il faut une armée européenne (Tajani) 21 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Carnet 21.03.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 21 mars 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Décryptage] Au moins 2,5 milliards d’euros pour doper la production de munitions dans l’UE et la livraison à l’Ukraine 21 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Actualité] 18 pays aujourd’hui, 25 demain, décident d’acheter en commun des munitions via l’agence européenne de défense (v2) 20 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde

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