50 ans d’Europe. Ce que représente l’UE pour un Polonais

by Carte blancheGouvernements

Ce que les citoyens du pays attendent de la France pour relancer l’Union européenne ? A la veille des élections présidentielles en France, nous avons demandé à deux collègues, l’un polonais, l’autre albanais ce que représentait l’Union européenne.

(Archives – B2) S’il faut relancer l’Union européenne, la réponse, d’un citoyen polonais – notez-le bien pas du gouvernement polonais – se résume en une seule phrase: que la France choisisse bien… lors des élections présidentielle et législative.

L’Europe ne peut pas se permettre en effet un autre échec constitutionnel. Il est donc absolument nécessaire que la France cesse d’être un point de blocage politique, que, finalement, elle ratifie le Traité Constitutionnel. Et ceci sera le cas seulement quand les Français choisiront des dirigeants politiques pro-européens, prêts à donner un plein soutien au projet constitutionnel, sans réserve ni hésitation.

Reste à définir, qui est ce « dirigeant d’élite pro-européen ». A mon avis, seuls deux candidats à la présidentielle en France sont des Européens convaincus, capables de pousser vers la ratification de la Constitution européenne. Ce sont François Bayrou et Nicolas Sarkozy. Le premier est l’un des rares hommes politiques qu’on peut appeler « Européen du cœur ». Une petite anecdote pour le prouver: la seule photographie installée dans le bureau de M.Bayrou, c’est la photographie de Robert Schuman. Or on peut attendre de quelqu’un qui a une photo de Schuman dans son bureau… qu’il se batte de toutes ses forces pour la ratification.

Evidemment le cas de Nicolas Sarkozy est plus compliqué. Lui, il n’est pas trop amoureux de l’Union Européenne. Il l’accepte, il la soutient. D’une manière à l’autre, il est un « Européen » lui aussi. Mais dans son cas, c’est la raison, et non l’amour de fond, qui le pousse à l’être.

L’avantage de Sarkozy est autre part. Contrairement à François Bayrou et Ségolène Royal, le ministre de l’Intérieur est le partisan d’une ratification parlementaire, et non par le référendum. Cela reste un choix politiquement très incorrect, mais aussi très, très bien fondé. Franchement, c’est la seule solution qui nous garantisse que la Constitution européenne sera ratifiée, le comportement référendum des Français étant un mystère… En plus, il nous semble « qu’un traité simplifié » – qui ne reprendrait que les réformes institutionnelles – pourrait être accepté par la plupart des autres pays membres de l’Union européenne. Et même par les Anglais.

Ceci dit, je n’oserai jamais dire aux Français: votez Sarkozy. Ou votez Bayrou. J’essaie tout juste de dire que le choix de l’un de ces deux hommes politiques nous rapprochera de la ratification en France du Traité constitutionnel modifié. Je ne dirai pas la même chose pour Ségolène Royal. Son idée d’un référendum, mélangé à une faible volonté des Socialistes, me semble trop risquée. Un deuxième ”Non” causerait une vraie crise fondamentale comme l’a analysé récemment Jo Leinen, eurodéputé social-démocrate allemand (et spécialiste de la question constitutionnelle).

Last but not least, je note avec une grande satisfaction, que près de deux ans après le « non » retentissant des Français à la Constitution européenne, le sujet de l’Europe est redevenu l’un de sujets principaux du débat politique en France. Il me semble que les Français, en leur ensemble, sont sortis d’un discours trop « défensif » sur l’Europe. C’est très important parce que la France reste l’un des pays fondamentaux en Europe. Elle l’était toujours et probablement, elle le sera toujours.

Konrad Niklewicz, correspendant du quotidien polonais „Gazeta Wyborcza” à Bruxelles
Paru dans Ouest-France, mars 2007

Traité européen : la négociation recommence

by Actualité2Traités CIG

(BRUXELLES2 Archives) Sherpas, bilatérales, confessionnaux, politique étrangère… la machine à phosphorer repart à la recherche du Graal européen.

La phase de réflexion est terminée

Personne ne le dit officiellement. Mais tout le monde y pense. La renégociation d’un nouveau traité européen est bel et bien entamée. La réunion ce vendredi à Madrid des 18 pays, qui ont dit Oui au projet de Constitution, en marquera, paradoxalement, le coup d’envoi. « En l’état actuel des choses, je pense que les autres pays ne ratifieront pas ce texte. » considère, lucide, l’eurodéputé socialiste espagnol, Josep Borrell. « La phase de réflexion est terminée » assure, de son coté, la chancelière allemande, qui préside l’Union européenne ce semestre.

L’Allemagne à la manoeuvre

Angela Merkel a donné à ses partenaires jusqu’à juin 2009, date des prochaines Européennes, pour s’accorder sur un texte… et le ratifier. Un délai qui oblige à accélérer le tempo et à négocier en coulisses. La phase électorale intense qui s’amorce – en France, en Ecosse, aux Pays-Bas, en Europe de l’Est – ne le permet pas. Et aucun responsable européen n’a envie de revivre l’épisode d’une Convention, réunissant au grand jour experts patentés et parlementaires, comme pour le projet constitutionnel. La proposition de Nicolas Sarkozy d’un mini-traité ne convainc pas non plus. « Pas réaliste » juge-t-on. Angela Merkel préfère donc utiliser une méthode qui a déjà fait ses preuves : les sherpas.

Un marchandage de boutiquiers

Des hommes de l’ombre, qui ont la confiance de leur Premier ministre, et sont de bons techniciens. A eux, en « confessionnal », de débroussailler le terrain, d’identifier les marais dangereux et de cerner les premières convergences. Pas facile ! Chacun affûte ses revendications : le mot « chrétien » pour les Polonais, la clarification des compétences, sur un mode fédéral, pour les Allemands, un volet social selon les Luxembourgeois rejoints par Ségolène Royal, etc. Quant au Royaume-Uni, il ne veut rien ! Bref, on s’achemine vers « un marchandage de boutiquiers  — enrage Dany Cohn-Bendit — Dieu contre mon agriculture » « Si cela ne tenait qu’à moi, je reprendrai l’essentiel de la Constitution » réplique le président CDU du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering. « Mais il faut se préparer au compromis, c’est çà l’esprit européen ». La négociation sur les institutions européennes étant la plus ardue — cela revient à définir « qui a le pouvoir en Europe ? »—, la négociation pourrait s’orienter vers la politique étrangère, l’énergie ou la sécurité. Sujets plus consensuels. Quitte à rédiger non pas un seul texte mais plusieurs. La machine à phosphorer est donc repartie…

Nicolas Gros-Verheyde

article publié dans Ouest-France, janvier 2007

Lendemain de gueule de bois à Bruxelles

by Actualité2Politique européenne

(archives B2) Touchés, déprimés… Les fonctionnaires européens de Bruxelles accusent le coup après le ‘non ‘ français de dimanche. Ce projet de Constitution, beaucoup y ont travaillé. Y ont cru. Reportage dans les couloirs du Berlaymont, le siège de la Commission de Bruxelles.

« Après tout ce que nous avons fait pour faire avancer les dossiers français pourris… » Le propos, amer, sort de la bouche d’un des collaborateurs de Jacques Barrot, l’un des deux commissaires français à la Commission européenne. Les 15 000 fonctionnaires européens de Bruxelles ont été ‘sonnés ‘ par le vote de dimanche. Et redoutent une réplique du séisme : « Si jamais les Pays-Bas les imitent… » Un désarroi que résume la Suédoise Annika : « On se sent effectivement remis en cause. La Convention, qui a conduit au projet de Constitution européenne, se voulait un modèle d’ouverture, de transparence, de démocratie. Cela n’a pas été ressenti par le peuple français. C’est une déception. Vraiment. Que peut-on faire de plus maintenant ? » Pierre, un vieux routier de la Commission, se dit moins surpris : « Ça nous pendait au nez depuis treize ans. Depuis Maastricht. Mais quand on est un Européen convaincu – il y en a beaucoup ici – on ne peut être que touché. »

Dimanche soir, au Berlaymont, siège de la Commission européenne, les téléviseurs s’étaient tous bloqués sur France 2. Une soirée tendue. José-Manuel Barroso, le chef de l’exécutif européen, avait préféré éviter les quelques journalistes qui faisaient le pied de grue devant l’entrée principale pour entrer directement, en voiture, par la voie rapide conduisant au garage. Jacques Barrot, lui, avait choisi l’option contraire. Sur la table de son bureau, au 12e étage, quelques sandwichs et saucissons de pays attendaient ses visiteurs et collaborateurs. Petit buffet jusqu’à la douche froide de 22 h. Le taux de participation a impressionné. L’écart entre le oui et le non, encore plus. Même ceux qui s’attendaient à un rejet du projet de Constitution ont accusé le coup. « Nous avons tellement travaillé, durant plusieurs années avec Michel Barnier, sur ce texte. Et voilà maintenant… » lâche Dorothea, une Allemande.

Certains fonctionnaires n’hésitent pas à mettre en cause la méthode, l’opportunité d’organiser un référendum, les ‘considérations nationales ‘ qui ont pollué le débat, ‘les faux arguments’. Et « ces Français qui ont peur des réformes ». Surtout le premier d’entre eux, « Jacques Chirac, anti-européen de la première heure ». Un député croisé dans les couloirs confie, sous le sceau de l’anonymat, que « l’Europe est devenue la victime de quelques plans de carrière – celles de Sarkozy, Fabius, Chirac -, ces grands hommes d’État qui ont une si petite vision d’Europe ». Mais, très vite, ces propos, un peu emportés par l’émotion, s’effacent. Deux jours ont passé.

Hier au petit matin, autour des machines à café, dans les réunions, à la cafétéria, les conversations continuaient néanmoins. « Avec un non aussi net, aussi clair, on s’est sentis franchement déprimés, les premières heures, avoue Elizabeth, une Britannique. Si les Français ne sont pas optimistes, n’ont pas confiance dans ce projet, alors qui peut l’avoir ? » Mais John, un de ses compatriotes, expert en prévision socio-économique, veut trouver des raisons d’espérer : « L’Europe a quitté le terrain du débat entre spécialistes. Je ne sais pas si cela va devenir la règle. Mais discuter comme cela d’une directive ‘services’, des articles d’une Constitution, cette démocratie en herbe, c’est vraiment nouveau et positif. »

Désormais, on s’efforce de supputer les conséquences de ce vote, en interne. Notamment au cabinet de Jacques Barrot, le plus concerné. Brève conversation saisie devant les ascenseurs : « C’est sûr, maintenant, quand les Français viendront réclamer davantage de financements de l’Europe, ils auront quelques difficultés à faire prévaloir leurs vues, redoute Patrick. Mais cela fera aussi réfléchir nos partenaires (NDLR : les cabinets des autres commissaires, les gouvernements). Les négociations seront d’une certaine façon facilitées. » Avec ce non massif, il y a « une sorte de taquet qui est mis à la volonté par trop importante chez certains de ne pas réglementer, de favoriser la tendance libérale », renchérit un autre conseiller.

Bousculée, l’institution n’est pas pour autant totalement traumatisée. Le travail continue et ce n’est pas un vain mot. A Echo, l’Office européen d’aide humanitaire, un peu éloigné du siège central, du coeur de la tourmente, les réunions se succèdent comme à l’accoutumée : « Nous avons des projets très concrets et nous ne pouvons nous permettre de tout arrêter », estime Fiona. Et puis, « vous savez, il y a des fonctionnaires qui travaillent dix ans sur des textes, des directives, qui finalement, ne sont pas adoptées. Ce n’est pas la fin de tout. C’est ça notre boulot, préparer le terrain. »

La suite dépend des politiques. Mais aussi des peuples.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Paru dans Ouest-France, juin 2005

Sommet: la priorité au terrorisme : pas tout de suite

by Actualité2TerrorismeTraités CIG

(archives B2) Le suspens aura été gardé jusqu’au bout. Histoire que les 25 chefs d’Etat et de gouvernement réunis, en sommet à Bruxelles, puissent avoir quelques mesures à exposer. Mais il faut être honnête. Placée au rang de priorité des priorités, la déclaration sur le terrorisme tient plutôt de l’accouchement par la montagne d’une souris.

Certes les 25 gouvernements européens s’engagent à mettre en œuvre, aussi vite que possible, le chapelet de mesures adopté après les attentats du… 11 septembre 2001 : le mandat d’arrêt, les équipes communes d’enquête, notamment. Certes ils s’obligent à débloquer les sujets encore sur la table du conseil des ministres, comme l’indemnisation des victimes de la criminalité. Ce qui n’est pas rien. Comme le disait un Premier ministre à son entrée dans la salle de réunion : « nous avons assez de mots, maintenant vient le temps de l’application ».

Pas de monsieur Terrorisme, un simple coordinateur

Mais, en revanche, il n’y aura pas vraiment un «Monsieur Terrorisme ». Une personnalité va bien être nommée par les Ministres pour s’occuper des questions de terrorisme au sein du conseil des ministres européen. Selon toute probabilité, ce devrait être Geert De Vries, un libéral néerlandais, ancien secrétaire d’Etat aux affaires intérieures. Mais son pouvoir sera limité. « Il ne présidera pas les conseils des ministres » explique un diplomate en poste à Bruxelles . « Il aura surtout pour fonction de mettre un peu d’ordre dans les différentes structures » (groupes de travail, etc.) du Conseil des ministres et assurera la coordination avec les Etats membres. Il ne disposera ainsi d’aucun moyen de pression contre les Etats récalcitrants, ne sera doté d’aucune capacité opérationnelle (police ou renseignements) et n’aura pas de compte à rendre ni aux autres institutions européennes (Commission, Parlement) et encore moins aux citoyens. Bref, un simple agent de liaison, une sorte d’Eunuque du Terrorisme.

Quant à l’agence de renseignements, elle est morte née. En s’engageant simplement « à améliorer le flux de renseignements mis à disposition d’Europol », les 25 ne mettent pas la barre trop haut. En demandant à Javier Solana, le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, de faire des propositions pour le sommet de juin, ils laissent du temps au temps… Le temps d’autres attentats ?

(Nicolas Gros-Verheyde)

Constitution : on progresse

Rendons grâce aux Irlandais et aux Espagnols ont sans doute pu penser la plupart des chefs d’Etat et de gouvernement lors du dîner, hier soir ! Le dossier de la Constitution européenne paraît débloqué. Les premiers, qui président l’Union européenne , ont par un travail de fourmi, renoué les fils du dialogue. Les seconds en amenant au pouvoir le pro-européen, José Luis Zapatero ont donné le coup de pouce salutaire. Un arrangement semble donc possible sur la question sensible du mode de décision. Ce qui ouvrirait la voie à l’adoption de la Constitution d’ici juin. La plupart des décisions européennes ne pourra alors être approuvée que par une double majorité d’Etats membres représentant la majorité de la population. Ironie du sort, c’est le conservateur déchu, José Maria Aznar, qui devra endosser ce compromis au nom de l’Espagne, le nouveau gouvernement n’étant pas encore constitué.

CIG Constitution. Barnier réfute les critiques des députés

by Traités CIG

Michel Barnier réfute les critiques des députés – vote des commissaires, procédure de révision plus souple, ratification simultanée

(B2) A quelques jours de l’ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG), le commissaire européen en charge du dossier, Michel Barnier est venu plancher devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement sur les dernières propositions de la Commission. Au préalable, le président de la commission, l’italien Giorgio Napolitano (PSE) a tenu à exprimer, avec fermeté, son inquiétude face au flou qui entoure le nombre d’observateurs que le Parlement pourra envoyer à la CIG. « Nous ne savons toujours pas quelles seront les modalités de participation du Parlement » a-t-il ainsi remarqué avant d’espérer « que le Parlement sera informé des résultats immédiatement ».

Le débat qui a suivi s’est fait sans enjeux vraiment passionnés même si certains parlementaires ont tenté de l’animer en exprimant quelques reproches et un peu d’amertume envers le « cavalier seul » de la Commission européenne. A Johannes Voggenhuber (Verts, Allemagne) qui reprochait à la Commission « de vouloir remettre en cause l’équilibre atteint au sein de la Convention entre parlements nationaux, gouvernements et institutions européennes », le commissaire s’en ait voulu de défaire le « consensus dynamique » atteint à la Convention préférant en rejeter la responsabilité sur les gouvernements. « Ces mêmes Ministres qui, eux, ont le pouvoir de décider, qui ont participé à ce consensus, ne se gênent pas pour remettre en question telle ou telle partie du consensus ». Michel Barnier a d’ailleurs minimisé les différences d’approche entre les deux institutions. « Entre le Parlement et la Commission, Il y a des différences plus sémantiques que sur le fond ». Tout comme il a relativisé l’importance des modifications demandées. « Notre volonté est de proposer quelques améliorations (sur la composition de la Commission, l’extension de la majorité qualifiée, l’évolution de la Constitution future). » Sans se faire « d’illusions d’ailleurs » sur le résultat. Mais il a rappelé sa conviction : « On peut, on doit s’efforcer d’améliorer, de clarifier, de préciser (le projet actuel) ». La Commission « a la mémoire de l’Europe. Depuis le début, depuis la Haute Autorité du Charbon de l’Acier, nous savons qu’il y a un certain nombre d’attitudes et de méthodes qui conduisent au progrès, d’autres au blocage. » a-t-il martelé, mettant en avant l’accord avec la présidence actuelle de la CIG. « La Présidence italienne a identifié huit points d’avancée sur laquelle la Commission est d’accord. Nous avons simplement rajouté un point, sur la gouvernance économique ».

A Jens-Peter Bonde (EDD, Danemark) qui l’interrogeait sur le rôle des commissaires, Michel Barnier a défendu « le fait que chaque pays soit représenté à la Commission », position oh combien délicate quand on sait que le commissaire était personnellement contre cette solution. Mais, affirme-t-il, « il est important que chaque commissaire puisse ainsi faire le travail de sensibilisation auprès de sa population ». Dans cette logique, « tous les commissaires doivent avoir le droit de vote».

Sur la procédure de révision, le commissaire a suivi Jo Leinen (SPE, Allemagne) sur la nécessité d’agir. Contrairement à « Valéry Giscard D’Estaing qui estimait que la Constitution pouvait tenir 50 ans », le
député a montré son coté « moins optimiste, je dirai simplement 5 ans. Or, en 2009, nous serons 27 autour de la table. » Sans entrer dans cette querelle de pronostic, Michel Barnier a rappelé son « accord sur une révision plus souple de la Constitution : au moins sur le chapitre 3, en utilisant la méthode de la Convention avec une ratification de 5/6e des Etats membres ». Un point d’autant plus nécessaire qu’en réponse à une question de Sylvia-Yvonne Kaufman (GUE/NGL, Allemagne), le Commissaire a reconnu que certains pans du projet de Constitution méritaient des corrections. « Faute de temps on n’a pas vraiment travaillé sur le chapitre 3 » a-t-il regretté. « Il faudrait une meilleure cohérence entre les parties 1 et 3 (de la Constitution)… sur la recherche, la santé, la cohésion sociale et économique. Très franchement il faudrait une réécriture des politiques, une nouvelle rédaction ou au moins la possibilité de le modifier plus tard. » Sinon, a-t-il averti, « le risque est réel après 2006 de ne plus jamais rien pouvoir changer. ».

Sur la ratification de la Constitution, le Commissaire a repris son idée d’avoir une ratification simultanée, doublée d’un vrai débat européen, pourquoi pas autour du 9 mai. « Je suis pour un grand débat européen plutôt que 25 débats nationaux juxtaposés. » Mais a-t-il ajouté : « Je n’imagine pas que la campagne des élections pour le parlement s’engage et que ce travail ne soit pas terminé. » Au final, sur l’enjeu de la CIG, Michel Barnier s’est voulu optimiste « Si toutes les demandes des Etats membres s’additionnent, il y a un risque ; si elles se neutralisent, alors nous aborderons cette année à un vrai nouveau Traité de Rome ».

Nicolas Gros-Verheyde

(Publié dans Agence Europe 30/09/2003)