Le président Macron, le SpitzenKandidat et le Parlement européen

(B2) Le président français Emmanuel Macron n’est décidément pas sur la même longueur d’ondes que le Parlement européen, du moins sur deux questions très débattues dans le cadre des prochaines élections européennes (mai 2019) (1).

Le système des Spitzen Kandidat

Alors que le Président s’était déclaré peu favorable au système du SpitzenKandidat (pour l’élection du Président de la Commission), le Parlement vient de confirmer assez brutalement son soutien à cette procédure (lire notre article : Les eurodéputés pas super enthousiastes pour les listes transnationales et le communiqué du Parlement). Et tandis que le Président soutenait au contraire le système des listes transnationales, le Parlement vient de l’abandonner en rase campagne.

Une position ambigüe vis-à-vis des groupes politiques européens

En fait, ce décalage traduit la position ambigüe du Président français vis à vis des groupes politiques européens. Le tout nouveau parti présidentiel La République En Marche (LREM) a jusqu’ici refusé de s’allier à aucun de ces groupes – sans pour autant décider formellement d’en rassembler un nouveau autour de lui.  Il est probable – et assez logique – qu’il ne se positionnera qu’à l’issue du scrutin et en fonction de son résultat : il n’y aurait donc pas de Spitzenkandidat « En Marche » au moment du vote des français. Où l’on voit que « la révolution macronienne” affecte également la scène politique européenne – sans qu’il soit encore possible d’en discerner les effets…

Le SpitzenKandidat : un choix partagé entre Parlement et Conseil

Si on connait bien les arguments en faveur du système du SpitzenKandidat, il faut tout de même tenir compte des règles fixées par le Traité qui ne prévoient pas du tout cette sorte d’élection directe du Président de la Commission à travers celle des parlementaires européens. Le choix du Président est, en fait, partagé entre le Conseil européen (qui propose) et le Parlement (qui décide) – les deux institutions étant, en quelque sorte, condamnées à trouver un accord.

Une base juridique inexistante

On ne peut pas juridiquement demander au Conseil de lier à l’avance son choix (c’est-à-dire celui d’une majorité qualifiée de ses membres) à des considérations exogènes telles que la désignation d’un candidat par un groupe politique – ou même le résultat des élections. Le même raisonnement s’applique d’ailleurs au Parlement en tant qu’Institution.

De fait, le système du SpitzenKandidat fait référence à une pratique de démocratie parlementaire nationale bien établie (2). Il reste à déterminer si la démocratie européenne est assez mûre pour transposer cette pratique à son échelle.

Plus précisément, la question centrale est de savoir si les groupes politiques européens ont su/pu acquérir la légitimité, l’autorité, la notoriété, l’homogénéité suffisantes pour jouer le rôle auquel ils aspirent… La question peut effectivement être posée.

(Jean Guy Giraud, chroniqueur)

(1) Un point qu’il pourra discuter et expliquer lors de sa venue à Strasbourg le 17 avril pour la plénière du Parlement.


Une pratique parlementaire

Contrairement à ce qu’on peut croire, cette pratique ne conduit pas à asseoir directement le parti arrivé en tête dans le fauteuil de la Commission européenne. C’est un principe à plusieurs étages. D’abord les partis politiques conviennent que leur candidat à la Commission européenne est leur tête de liste. Il est rare qu’un seul parti réunisse la majorité absolue, il faut donc une coalition. C’est le deuxième temps : la tête de liste arrivée en tête a la « primeur » pour réunir une coalition sur son nom (ou si un compromis se fait sur un autre nom). Les autres partis peuvent tenter de faire une contre-coalition. Si le parti « vainqueur » ne réussit pas à réunir une coalition suffisante, c’est aux autres majorités « alternatives » de tenter de réunir celle-ci.

(NGV)

Avec Macron, la mue de la Ve république ? Le pouvoir passe au Parlement ?

François Hollande recevant le dirigeant ukrainien, Petro Porochenko (crédit : Elysée / Archives B2 octobre 2015)

(B2) La « véritable » élection qui va décider de l’avenir de la France n’est peut-être pas vraiment le second tour des présidentielles de ce dimanche. Elle se déroulera les 11 et 18 juin, lors des législatives.

Un paradoxe

Alors que la présidence de la République est normalement le lieu majeur du pouvoir français, ce n’est plus automatiquement l’élection décisive. Toute la difficulté pour Emmanuel Macron (comme cela aurait été pour Marine Le Pen) sera alors de réunir une majorité suffisante derrière son programme. Un président sans majorité, même avec d’importants pouvoirs, voit son pouvoir réduit de façon drastique aux questions de défense (il reste le chef des Armées) et de présence internationale.

Quatre hypothèses de majorité

Plusieurs hypothèses peuvent se profiler :

1ère hypothèse : la majorité absolue. Dans la foulée de la présidentielle, le mouvement En Marche, qui se transforme en parti social-libéral, arrive à agglutiner sur son nom une majorité absolue. Ce qui s’est, en général, passé, lors des élections précédentes.

2e hypothèse : la majorité participative. « En Marche » obtient une majorité relative largement suffisante pour pouvoir gouverner en obtenant, à la fois, la confiance de l’assemblée et en disposant, soit à droite, soit à gauche des soutiens ponctuels nécessaires pour avoir la majorité de gouvernement nécessaire.

3e hypothèse : la coalition. Emmanuel Macron n’obtient pas la majorité suffisante et doit constituer un gouvernement de coalition avec l’apport des voix socialistes ou des voix de droite. On aurait alors un gouvernement de coalition imposé par la grâce parlementaire.

4e hypothèse : la cohabitation. Soit il n’obtient pas cette majorité, n’arrive pas à constituer une majorité de gouvernement. Et c’est un autre gouvernement qui se constitue, avec un Premier ministre et un programme de gouvernement qui lui sera imposé. La victoire de Macron aux présidentielles aura alors été de courte durée pour imposer son programme. Mais sa figure de président pourrait au final l’emporter, et conduire dans cinq ans, le mouvement En Marche, à une pérennité plus certaine.

Le retour du Parlement

Dans trois de ces quatre hypothèses, le parlement français retrouve un rôle certain qu’il avait perdu ces dernières années, le parti au pouvoir se confondant avec la personne du président de la République et du Premier ministre. La majorité ayant alors un rôle essentiel, soutenir le gouvernement, avec une marge de manœuvre assez limitée aux grognements habituels d’une majorité bousculée par un exécutif. La Ve république pourrait alors évoluer d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.

Un test de solidité des partis traditionnels

Les législatives pourraient être aussi le véritable test de solidité, ou de l’affaiblissement des partis de gouvernement (Les Républicains et Parti socialiste). Pour Les Républicains (droite), on peut parier que l’épisode « Fillon » effacé, le parti va retrouver une certaine unité pour partir à la bataille sinon totalement uni, du moins réuni. Chacune des composantes du parti (Fillon, Sarkozy, Juppé, etc.) ayant plus qu’intérêt à trouver dans les législatives l’excutoire à la victoire qui leur a fait défaut aux présidentielles. Dans un pays, aux tréfonds conservateurs, Les Républicains, pourraient alors imposer l’un des leurs au poste de Premier ministre (François Baroin ?) ou, à défaut, constituer une minorité suffisamment forte pour constituer un allié de poids à Macron ou une opposition de poids.

Pour les Socialistes, l’épreuve de force est beaucoup plus vitale. Il faudra que les Socialistes ralliés, ouvertement ou intellectuellement, à Macron, tels Le Drian, quittent définitivement le parti dont ils étaient un des piliers majeurs. C’est un cas de non retour. Et cela pourrait signifier, réellement, l’implosion du parti d’Épinay.

Quant au Front National, son objectif sera désormais de constituer un groupe à l’Assemblée nationale, lui permettant d’avoir au chapitre et d’être l’aiguillon de service d’un gouvernement qui sera toujours tenté d’intervenir en réaction.

L’Europe de la défense, vecteur commun des partis de gouvernement

Dans toutes ces hypothèses, une quasi certitude. Les trois partis de gouvernement (Les républicains, Parti Socialiste, En Marche) partagent, au-delà de leurs différences, une même sensibilité : la défense constitue une priorité majeure. Et sur l’Europe de la défense, leurs propos se rejoignent tous, les différences se calculant au millimètre. Tous sont pour un renforcement des ambitions européennes en la matière, d’avoir une Europe puissance plutôt qu’une molle réunion d’intérêts, un financement et des actions communes… Cela tombe bien car c’est exactement le sentiment qui prédomine à Bruxelles tant au sein de la Commission européenne (JC. Juncker, F. Mogherini, etc.), qui prépare une série de propositions en ce sens, qu’au sein du Parlement européen.

(Nicolas Gros-Verheyde)

La salle de commandement de la base "Air" de Al Udeid (crédit : US Army / CentCom)

Le dispositif militaire contre Daech. Un état-major de coalition au Qatar

La salle de commandement de la base "Air" de Al Udeid (crédit : US Army / CentCom)

La salle de commandement de la base « Air » de Al Udeid (crédit : US Army / CentCom)

(BRUXELLES2) Les opérations de la coalition en Irak et en Syrie sont conduites par un état-major de coalition, situé à Al Udeid au Qatar dans la base américaine, servi par le 380e détachement aérien expéditionnaire (Air Expeditionary Wing).

Trois autres bases servent aux partenaires de la coalition internationale : Azraq en Jordanie qui offre l’avantage de permettre un accès direct et rapide au territoire irakien (Falloujah comme Mossoul sont à moins d’1 heure de vol, entre 700 et 800 km), Al Dhafra ; la base britannique de Akrotiri située sur l’ile de Chypre (qui met le nord de l’Irak à 1 h de vol environ) ; la base américaine de Al Dhafra qui est un peu plus loin (env. 1500 km de Falloujah et 1800 km de Tikrit). NB : L’entrée de la Turquie dans la coalition et la mise à disposition de bases aériennes rapprocherait de façon notable le théâtre d’opérations, permettant à la fois de raccourcir le temps de vol, le nombre de ravitaillement et, donc, d’augmenter le nombre de vols et de frappes.

Chaque nation participant à l’opération a délégué un ou plusieurs officiers de liaison, notamment un officier « Red Holder », chargée de veiller au respect des « caveats ». C’est à lui que revient la responsabilité d’indiquer si la mission confiée à « ses » militaires est conforme au mandat défini par le gouvernement et/ou le parlement. La désignation des tâches est essentiellement faite par l’Etat-Major américain.

La majorité de cet Etat-major de coalition est, en effet, assurée par les Américains, sous la direction du général de marine John Allen. De même, les opérations de SAR (search and rescue) si un pilote s’abime en cours de mission sont menées par les Américains. Le 379e groupe médical expéditionnaire a ainsi ouvert une nouvelle zone médicale à la base de Al Udeid permettant de faciliter le transit des patients.

John Allen un bon connaisseur de l’Irak

John Allen est un spécialiste des opérations en coalition et de l’Irak. Il a dirigé la coalition internationale en Afghanistan (Isaf) de 2011 à 2013, supervisant également une partie du retrait des Américains après le « surge » de 2009. Il était auparavant commandant en second du Centcom, le commandement américain chargé des opérations au Moyen-Orient et Asie centrale, après avoir dirigé la coalition US dans l’ouest de Irak, de 2006 à 2008. Il s’y était notamment distingué par la stratégie suivie, consistant à détacher certains chefs tribaux sunnites de Al-Qaïda. Il a failli être nommé commandant suprême des forces de l’Otan (Saceur) en octobre 2012, mais sa nomination avait été rapportée en raison d’un problème de vie privée

(Nicolas Gros-Verheyde)

 

Petites discussions entre alliés sur la Libye

Le QG embarqué à bord de l'Uss Mount Whitney. A droite de dos, les officiers de liaison français et, de face, britanniques (Crédit : Us Navy)

(BRUXELLES2) L’opération sur la Libye a démarré sans que toutes les options, souvent, définies, par des plans savamment conçus et discutés, soient finalisées. Résultat, elles doivent être résolues en marchant. Et les différences d’appréciation, les divergences se marquent au grand jour, au lieu de se faire, en catimini, dans le secret du confessionnal des planificateurs militaires et politiques.

Quelle est l’organisation politique qui portera l’opération ?

L’OTAN était candidate à supporter l’opération, pas l’Union européenne. Plusieurs pays souhaitaient que la coordination se fasse au sein de l’OTAN, qu’ils participent à l’opération (Danemark, Norvège, Belgique et Italie) ou non (Allemagne). Mais il semblerait que l’option choisie soit finalement la coalition. D’un coté, la France ne souhaitait pas que l’OTAN soit impliquée, pour des raisons politiques (soutien nécessaire des pays arabes) et de principe (pas d’extension de l’OTAN en Afrique). De l’autre, la Turquie ne veulent pas s’impliquer dans une opération militaire ni voir l’OTAN impliquée.

Ce double blocage devrait aboutir à constituer les structures de commandement sur une base ad hoc, avec le soutien des structures  l’OTAN mais surtout des structures américaines. Le « contrôle politique est assuré par la coalition. Et l’OTAN apporte sa participation pour planification et coordination. » comme le précise Alain Juppé, le ministre français des Affaires étrangères. « Ce seront les Ministres des affaires étrangères piloteront et délégueront aux militaires et à l’OTAN. »

Où sera situé le QG de commandement ?

Il est situé actuellement à Stuttgart à l’Africom (en Allemagne). Les Italiens ont souhaité qu’il soit placé à Naples. Les commandements des composantes : à Ramstein (Allemagne), pour la composante Air ; l’USS Mt. Whitney, pour la composante Marine, en Mediterranée. Les éléments britanniques sont coordonnés à Northwood (Londres) dans leur QG des opérations (qui sert également de QG pour l’opération maritime anti-pirates de l’Union européenne, Atalanta) tandis que les éléments français sont coordonnés à Lyon.

Les généraux Woordward Ham et Johnson sur la base de Ramstein - Allemagne (crédit : US Africom)

Les Américains ont annoncé que la JTF (Joint Task Force) était commandée par l’amiral Samuel J. Locklear, assisté pour la composante maritime par le vice-amiral Harry B. Harris à bord de l’USS Mt. Whitney et pour la composante aérienne par le Maj Gen Margaret Woodward, basée à la Ramstein (Allemagne). Le commandement de « théâtre » est assuré par le commandement d’Africom, le général Carter Ham, au quartier général d’Africom à Stuttgart, solution transitoire avant de passer le flambeau à un « commandement de coalition ». Un commandement franco-britannique pourrait être constitué.

Le nom de l’opération

Enfin, last but not least, il n’y a pas d’opération sans un nom de code. Ainsi que je l’annonçais, chacun des pays impliqués en premier dans la coalition a donné son nom de code : « Harmattan » pour les Français, « Emelly » pour les Britanniques, « Mobile » pour les Canadiens et « Odyssey Dawn » pour les Américains. Ce nom devrait l’emporter, traduit en français par « Aube de l’Odyssée » (ou « l’Odyssée débute »).

L’alliance avec les chrétiens-démocrates. C’est non ! (B. Poignant)

Le chef de la délégation des socialistes français au Parlement européen ne cautionne pas l’alliance avec les chrétiens-démocrates. Entretien avec Bernard Poignant

Les socialistes ont choisi de faire alliance au Parlement européen avec les chrétiens-démocrates du PPE, comment le justifiez-vous?

Les socialistes français ne sont pas d’accord avec cette stratégie. Mais le groupe (socialiste) dans sa majorité pense le contraire et devrait accepter ce qui n’est qu’un accord technique. Dans un groupe, il y a une majorité et une minorité, il faut l’accepter. Il faut comprendre aussi qu’en France, nous avons une vie politique rythmée sur deux tours. Ce qui permet généralement de former une majorité avant la prise de fonctions. Ce n’est pas le cas au Parlement européen, comme d’ailleurs dans la plupart des autres pays, il n’y a un tour. Ce n’est qu’ensuite les élections réalisées que des accords se forment.

Cela signifie-t-il que vous voterez à chaque fois comme les chrétiens-démocrates ?

Mais pas du tout. Cet accord est fait pour faire fonctionner le Parlement. On n’est pas dans la même situation qu’une majorité qui, pendant cinq ans, suit un gouvernement. Les majorités se forment en fonction du texte proposé.

José-Manuel Baroso, le premier ministre portugais (centre-droit) a été nommé président de la Commission européenne au sommet de Bruxelles. C’est un bon choix selon vous ?

Nous n’entendons pas cautionner celui qui a organisé le sommet des Açores (sur l’Irak). Nous sommes donc contre, fermement contre, à cause aussi de son attitude sur le pacte de stabilité. Et nous devrions être suivis par le groupe. Du moins une grande partie. Il n’est pas sûr ainsi que certains socialistes portugais, par fierté nationale, ne votent pas pour. Il faut bien voir aussi que, parmi les chefs de gouvernement qui ont pris cette décision, certains sont socialistes. Chaque député devra alors se poser la question de savoir s’il suit son gouvernement ou s’il suit son point de vue.

Propos recueillis par Nicolas Gros-Verheyde

(Article paru dans France-Soir, juillet 2004)

(*) Ce rocardien (il est fondateur des clubs « convaincre » de Michel Rocard), ancien président de la FNSER, la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, ancien maire de Quimper, est député européen depuis 1999.

La bataille du perchoir

(Archives B2) Pour occuper le poste envié de président du Parlement européen, les noms circulent à une vitesse éclair dans les couloirs du Parlement à Bruxelles et ailleurs. Avec une seule certitude, l’actuel président du Parlement européen, le libéral irlandais Pat Cox, ne se représente pas. Et comme aucun groupe ne détiendra à lui seul la majorité absolue, la règle non écrite voulant que le perchoir soit partagé à égalité entre deux groupes importants sera respectée.

Les 4 options

Quatre options sont alors envisageables. Tout dépendra alors non seulement de la victoire dans les urnes mais aussi des rattachements de députés volants ou volages dans les groupes.

1ère option : une alliance entre les conservateurs du Parti populaire européens (PPE) et les Libéraux. Naturelle pour les uns, délicate pour les autres, le virage eurosceptique franchi par le PPE, notamment en permettant aux torys britanniques de s’ériger en groupe dans le groupe a été mal pris par nombre d’élus convaincus. Les Oliviers emmenés par Romano Prodi auront également quelque mal à s’acoquiner avec les Forza Italia de Berlusconi.

2e option : une alliance entre les Libéraux et les Socialistes. A priori contre nature, elle est plus réaliste qu’il y paraît si on s’intéresse quelque peu à la réalité des votes. Dans de nombreux dossiers, libéraux et socialistes ont en effet joint leurs voix, avec l’appoint des Verts réussissant à imposer leurs vues aux conservateurs.

3e option : une alliance Conservateurs – Socialistes. C’est l’alliage qui a prévalu jusqu’à 1999, quand les deux grands partis avaient une sorte de conviction européenne commune. Ce qui n’est plus tout à fait le cas aujourd’hui. Si cette option est choisie, ce sera une sorte de paix armée.

4e option : l’alliance des gauches — socialistes, verts et communistes — sera assez délicate à gérer car minoritaire, sauf le raz de marée socialiste se répand.

Qui présidera…

Quant aux candidats, le PPE a déjà le sien, déclaré depuis longtemps, l’Allemand de la CDU, Hans-Gert Pöttering, actuel président du groupe et député depuis près d’un quart de siècle.

Les libéraux se cherchent toujours une tête d’affiche capable de remplacer Pat Cox qui laissera de l’avis de tous, un excellent souvenir. L’actuel Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, qui songe à se replier sur l’Europe en cas de déluge de son parti aux régionales (qui se déroule le même jour que les européennes), ferait un candidat fort convenable.

Chez les Socialistes, le travailliste Terry Winn, ancien ingénieur de la marine à la Royal Navy, député européen depuis 1989, est souvent cité. Le nom de l’autrichien Hannes Swoboda, apparaît quelquefois. Ce vice-président du groupe socialiste aurait un avantage, son nom, signifiant dans la plupart des langues slaves, liberté. Un beau symbole… Quant aux Français, pour l’instant, c’est motus et bouche cousue !

NGV. Paru dans France-Soir, juin 2004