(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant en matière de libertés publiques pour la Commission européenne comme pour Facebook, et les autres sociétés internationales qui utilisent les données personnelles, sans vergogne. Il enfonce un coin dans la relation UE-USA. Face à un […]
(BRUXELLES2) Singulière intervention aujourd’hui au briefing de midi, rendez-vous habituel de la presse et du service du porte-parole de la Commission, Simon O’connor, le porte-parole d’Olli Rehn, chargé des Affaires économiques et financières, a fait une intervention remarquable sur le respect par les institutions communautaires des dispositions de la charte des droits sociaux de 1989. […]
(ANALYSE) Fait relativement inaperçu, le dernier Conseil européen, les 10 et 11 décembre, a lancé une nouvelle CIG (conférence intergouvernementale). Rien n’est mentionné dans les conclusions. Mais Sarkozy l’a confirmé lors de sa conférence de presse « Le Conseil européen a décidé de lancer la procédure qui permettra d’aboutir sous présidence espagnole ». En l’occurrence, […]
Les revendications de Vaclav Klaus demandant une « dérogation » à la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque ne semblent pas vraiment sérieuses. Mais elles reposent sur une crainte, réelle ou supposée, de possible remise en cause des décrets Bénès par une juridiction européenne, avivée par les revendications allemandes (bavaroises surtout) et autrichiennes récentes. Lire […]
(Archives B2) Au dernier moment, la République tchèque a découvert quelque allergie à la Charte des droits fondamentaux. Elle a ainsi émis dans une déclaration (la n° 52) – consignée dans l’Acte final du Traité signé à Lisbonne le 13 décembre, quatre réserves. Quatre points Le gouvernement tchèque (coalition chrétienne-démocrate / verte) souligne ainsi que […]
(B2 – archives) Le travail de traduction du projet de traité – tel que présenté le 23 juillet à l’ouverture de la Conférence intergouvernementale — dans 20 langues est quasiment terminé. La plupart des langues manquantes ont été traduites. Une fois que les experts juridiques des 27 Etats membres se seront mis d’accord sur l’ensemble […]
(B2) Contrairement à ce qu’ont annoncé certains médias, qui ont découvert – avec effarement – que la Pologne avait posé la possibilité d’un opt-out à la Charte des droits fondamentaux. le gouvernement polonais paraît plutôt enclin désormais à ne pas donner suite à cette disposition qui lui permet, à l’instar des Britanniques, de ne pas […]
(Archives B2) Trois questions à Gérard Nafylian, professeur à Paris I (Panthéon-Sorbonne), directeur du Centre universitaire d’études des communautés européennes (CUECE) La Charte simplement proclamée à Nice est dit-on sans valeur juridique, est-ce votre sentiment ? Pas tout à fait. Ce texte n’est certes qu’une déclaration d’intention de responsables politiques. Mais il faut bien voir […]