La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems
(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant
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Charte des droits fondamentaux
Quand la Commission revisite la Charte des droits sociaux
(BRUXELLES2) Singulière intervention aujourd’hui au briefing de midi, rendez-vous habituel de la presse et du service du porte-parole de la
Lire la suiteLa désignation des députés supplémentaires conforme à la Charte des Droits ?
(ANALYSE) Fait relativement inaperçu, le dernier Conseil européen, les 10 et 11 décembre, a lancé une nouvelle CIG (conférence intergouvernementale).
Lire la suiteLa demande tchèque de dérogation à la Charte, imbécile ou justifiée ?
Les revendications de Vaclav Klaus demandant une « dérogation » à la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque ne semblent
Lire la suiteEt une réserve de plus à la Charte des droits fondamentaux…
(Archives B2) Au dernier moment, la République tchèque a découvert quelque allergie à la Charte des droits fondamentaux. Elle a
Lire la suiteCharte des droits : la Pologne renonce à aller plus loin
(B2) Le Premier ministre polonais Donald Tusk a annoncé, vendredi 23 novembre, lors de son discours de politique générale, qu’il
Lire la suiteCIG 2007. La traduction du projet de traité terminée, le calendrier se précise
(B2 – archives) Le travail de traduction du projet de traité – tel que présenté le 23 juillet à l’ouverture
Lire la suiteCharte des droits fondamentaux : la Pologne pourrait lever son opt-out
(B2) Contrairement à ce qu’ont annoncé certains médias, qui ont découvert – avec effarement – que la Pologne avait posé
Lire la suiteGérard Nafylian : « La Charte promise à un avenir juridique »
(Archives B2) Trois questions à Gérard Nafylian, professeur à Paris I (Panthéon-Sorbonne), directeur du Centre universitaire d’études des communautés européennes
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