La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems
(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant
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Charte des droits fondamentaux
Quand la Commission revisite la Charte des droits sociaux
(BRUXELLES2) Singulière intervention aujourd’hui au briefing de midi, rendez-vous habituel de la presse et du service du porte-parole de la
Lire la suiteLa désignation des députés supplémentaires conforme à la Charte des Droits ?
(ANALYSE) Fait relativement inaperçu, le dernier Conseil européen, les 10 et 11 décembre, a lancé une nouvelle CIG (conférence intergouvernementale).
Lire la suiteLa demande tchèque de dérogation à la Charte, imbécile ou justifiée ?
Les revendications de Vaclav Klaus demandant une « dérogation » à la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque ne semblent
Lire la suiteCharte des droits fondamentaux. Nouveau psychodrame polonais
La ratification du Traité de Lisbonne en Pologne à la Diète donne actuellement lieu à Varsovie à un psychodrame dont
Lire la suiteEt une réserve de plus à la Charte des droits fondamentaux…
(Archives B2) Au dernier moment, la République tchèque a découvert quelque allergie à la Charte des droits fondamentaux. Elle a
Lire la suiteCharte des droits : la Pologne renonce à aller plus loin
(B2) Le Premier ministre polonais Donald Tusk a annoncé, vendredi 23 novembre, lors de son discours de politique générale, qu’il
Lire la suiteCIG 2007. La traduction du projet de traité terminée, le calendrier se précise
(B2 – archives) Le travail de traduction du projet de traité – tel que présenté le 23 juillet à l’ouverture
Lire la suiteQuasi officiel : pas d’opt out polonais sur les questions sociales
(B2) C’est désormais officiel, confirmant les informations de ce blog, le porte parole polonais du ministère des Affaires étrangères, Robert
Lire la suiteCharte des droits fondamentaux : la Pologne pourrait lever son opt-out
(B2) Contrairement à ce qu’ont annoncé certains médias, qui ont découvert (tardivement) que la Pologne avait posé la possibilité d’un
Lire la suitePas d’opt-out irlandais sur la Charte des droits fondamentaux
(B2) Le Premier Ministre irlandais, Bertie Ahern, a confirmé, mercredi 4 juillet, devant les syndicats du pays que l’Irlande «
Lire la suiteGérard Nafylian : “La Charte promise à un avenir juridique”
(Archives B2) Trois questions à Gérard Nafylian, professeur à Paris I (Panthéon-Sorbonne), directeur du Centre universitaire d’études des communautés européennes
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