La convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (telle qu’amendée par le Protocole n° 11) Rome, 4.XI.1950
Read MoreConvention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (telle qu’amendée par le Protocole n° 11) Rome, 4.XI.1950
Read More(BRUXELLES2) Arrêtés en avril 2008 (pour le Ponant), en septembre 2008 (pour le Carré d’As) ou en avril 2009 (pour
Read More(BRUXELLES2) C’est un coup de tonnerre. Les deux arrêts rendus aujourd’hui par la Grande Chambre de la Cour européenne des
Read More(BRUXELLES2) Les ministres de la Justice pourraient avoir, dès jeudi 25, un premier débat sur l’adhésion à la Convention européenne
Read More(BRUXELLES2) L’ambassadeur allemand à Bruxelles a fait passer une note, vendredi, à ses collègues européens disant tout son scepticisme sur
Read More(B2) L’Adefdromil, association regroupant en France des militaires professionnels, a décidé de porter plainte devant la Cour européenne des droits
Read More(B2) L’arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’homme, le 28 novembre, est d’une importance fondamentale pour la
Read More(archives B2) Les Portugais ont réussi à déminer, in extremis, le dossier des sanctions à l’égard du gouvernement autrichien. Les
Read More