La convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (telle qu’amendée par le Protocole n° 11) Rome, 4.XI.1950
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B2 Le Quotidien de l'Europe géopolitique. Actualité. Dossiers. Réflexions. Reportages
CEDH
La France, lanterne rouge des jugements de pirates somaliens
(BRUXELLES2) Arrêtés en avril 2008 (pour le Ponant), en septembre 2008 (pour le Carré d’As) ou en avril 2009 (pour
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Les opérations extérieures ont désormais leur juge de paix
(BRUXELLES2) C’est un coup de tonnerre. Les deux arrêts rendus aujourd’hui par la Grande Chambre de la Cour européenne des
Read MorePremier débat sur l’adhésion de l’UE à la CEDH
(BRUXELLES2) Les ministres de la Justice pourraient avoir, dès jeudi 25, un premier débat sur l’adhésion à la Convention européenne
Read MoreL’Allemagne exprime quelques réticences à l’adhésion de l’UE à la CEDH
(BRUXELLES2) L’ambassadeur allemand à Bruxelles a fait passer une note, vendredi, à ses collègues européens disant tout son scepticisme sur
Read MoreDes militaires français portent plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme
(B2) L’Adefdromil, association regroupant en France des militaires professionnels, a décidé de porter plainte devant la Cour européenne des droits
Read MoreLa cour européenne des droits de l’homme rétablit l’honneur d’un journaliste
(B2) L’arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’homme, le 28 novembre, est d’une importance fondamentale pour la
Read MoreTrois sages pour un requiem
(archives B2) Les Portugais ont réussi à déminer, in extremis, le dossier des sanctions à l’égard du gouvernement autrichien. Les
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