Casier judiciaire Archives

23 mai 2008

Affaire Fourniret. Le casier judiciaire européen pâtine

Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Coopération judiciaire / Affaire Fourniret, Casier judiciaire, Conseil des ministres de l'UE, échange d'informations, Terrorisme /

(Archives B2) Cinq ans après le début de l’affaire Fourniret, la coopération pénale entre forces de police et de justice européennes reste toujours difficile. Même si la Commission européenne n’est pas restée inactive, le casier judiciaire européen reste encore à l’état d’ébauche. Et les experts européens de lutte contre la criminalité espèrent bien pouvoir passer […]

A lire

5 avril 2005

Un casier judiciaire à 5 ou à 25

Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Coopération judiciaire / Affaire Fourniret, Antonio di Pietro, attentats de Madrid, Casier judiciaire, Coopération judiciaire /

(archives B2 *) Le projet français de mettre sur pied un casier judiciaire commun entre plusieurs pays (France, Espagne, Belgique, Allemagne), porté par le ministre français de l’Intérieur Nicolas Sarkozy (1), apparaît pour le moins troublant, vu de Bruxelles, et un peu « tape à l’œil ». Une réticence des gouvernements Après quelques années d’inaction, « due à […]

A lire

2 juillet 2004

L’Europe en retard sur le crime

Nicolas Gros-Verheyde / Affaires judiciaires / Faits Divers, Analyse, Coopération judiciaire / Affaire Dutroux, Affaire Fourniret, Archive, Belgique, Casier judiciaire, échange d'informations, Europol, Laurette Onkelinx, Programme Daphné, viols /

(archives B2 *) D’ici décembre un casier judiciaire européen sera proposé, affirme la Commission européenne. Cette idée de créer un casier judiciaire européen ne suffira pas. Il faut doter l’Europe d’un véritable code de procédure pénal commun. Un casier blanc comme neige L’affaire Michel Fourniret est révélatrice du manque d’Europe. Ce citoyen français, plusieurs fois […]

A lire