Rapport des sages. Les 14 redeviennent 15

Le rapport des trois sages européens remis à Jacques Chirac hier (vendredi) préconise la levée des sanctions contre l’Autriche.

(archives B2) Les diplomates des Quatorze peuvent souffler, le gouvernement autrichien rengainer ses menaces de référendum… et Haider pourra continuer à souffler le chaud et le froid. Le rapport remis à Jacques Chirac (en tant que présidence de l’Union européenne) hier par les trois sages européens chargés d’évaluer le régime autrichien et le FPÖ, le parti libéral autrichien dont est membre Haider, dresse un constat tout en nuances de la situation autrichienne qui va permettre à la France qui préside l’Union européenne de s’ôter une sérieuse épine du pied en levant – au moins provisoirement – les sanctions « à titre bilatéral » décidées en février.

L’Autriche reçoit un satisfecit

Les trois sages européens nommés début juillet — Martti Ahtisaari, ancien Président de la Finlande, Jochen Frowein, directeur de l’Institut Max-Planck de Heidelberg (Allemagne) et l’ancien ministre espagnol des Affaires étrangères, Marcelino Oreja — ont effectivement, « au terme d’un examen détaillé », il décerne un large satisfecit au gouvernement Schüssel. L’Autriche respecte en effet « les valeurs européennes communes, en particulier celles relatives aux droits des minorités, des réfugiés et des immigrants. » Mieux ! « Dans certains cas », estiment les trois sages, « les règles autrichiennes sont supérieures à celles appliquées dans d’autres pays de l’Union européenne ».

… mais un FPÖ qui utilise la xénophobie comme cheval de bataille

En revanche, les trois sages étrillent sérieusement le parti de Haider. Certes le rapport définit le FPÖ comme « un parti populiste de droite avec des éléments radicaux ». Mais c’est tout aussitôt pour constater qu’il « a utilisé des sentiments xénophobes durant la campagne électorale » et a créé « une atmosphère » qui a conduit à considérer « comme normales les manifestations dirigées de manière ouverte contre les étrangers ». On ne peut d’ailleurs « exclure – estime le rapport – que puissent surgir de nouveaux courants à la droite du parti ». Ces quelques remarques n’empêche pas les Sages de préconiser la levée des sanctions, car avec le temps, elles sont devenues « contre-productives ».

Risque contre-productif des sanctions

Les sanctions créent en effet « en Autriche des sentiments nationalistes » et peuvent être « interprétées de façon erronée comme des sanctions dirigées contre les citoyens autrichiens ». Lever l’embargo – qui pourrait être annoncé officiellement cette semaine – ne signifie cependant pas renoncer à toute vigilance. Les sages « recommandent vivement » l’adoption d’un mécanisme au sein de l’Union qui pourrait contrôler et évaluer le respect et les actions concrètes des États membres de l’Union en relation avec les valeurs européennes communes. Un mécanisme d’ailleurs également suggéré par la Commission européenne. L’Autriche peut ainsi rentrer, tête haute dans le concert européen… mais les coups de klaxon ne sont donc pas exclus.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(article paru dans France-Soir)

Une menace de paille

La menace de rétorsion autrichienne contre l’Autriche pourrait bloquer des mesures anti discriminations.

(archives B2) Même pas peur ! Telle pourrait être la réponse des Quinze à la menace de Jörg Haider de boycotter les instances européennes. L’insinuation du extrémiste rappelant à l’Union européenne qu’elle avait besoin de la voix de l’Autriche dans son mécanisme décisionnel n’a, en effet, pas fait bougé d’un iota Bruxelles. Certes la Commission européenne « reste vigilante », assure un porte-parole de l’institution.

Mais, politiquement, cette position « va contre l’esprit de toutes les déclarations du nouveau gouvernement autrichien qui fait son possible pour rassurer ses partenaires européens ». De plus, l’Europe de 2000 n’est plus l’Europe de 1957. Nombre de décisions européennes doivent aujourd’hui être approuvées seulement à la majorité qualifiée. Chaque pays disposant d’un nombre de voix proportionnel à son importance, l’Autriche ne pèse donc, dans ce type de vote, que faiblement. Avec seulement 4 voix sur 87, il lui faut en effet l’apport au minimum de trois autres États dont deux « grands » (France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni) ou de 7 autres « petits » États pour bloquer une décision. Et, toute opposition autrichienne pourrait avoir un effet contraire à celui recherché. Des États pourtant peu réticents à voter un texte pourraient être amenés à retourner leur vote pour éviter d’être mis dans le même sac que l’Autriche.

Il n’en demeure pas moins que le vote à l’unanimité perdure dans certains domaines d’importance. Et face à un tel blocage, la Commission européenne ne peut rien faire. Les sanctions prévues par les Traités ne concernent pas en effet le fonctionnement des institutions communautaires mais uniquement l’atteinte « grave et persistante » aux libertés fondamentales.

Les toutes nouvelles politiques extérieures ou de défense pourraient ainsi pâtir par ce boycott. De même que certains décisions d’harmonisation fiscale ou de libre circulation des travailleurs. Mais ce sont surtout plusieurs propositions de la Commission qui doivent être discutées aux prochains conseils des ministres : en matière de visa et d’immigration, ou pour lutter contre les discriminations raciales et sexuelles qui pourraient ainsi être retardées. Des symboles dont justement la nouvelle Autriche de Schlüssel se passerait bien.

Nicolas Gros-Verheyde

(article paru dans France-Soir)