La Commission évolue sur la réglementation des bonus

(B2) Peu à peu, la Commission semble prendre conscience du problème que pose le dérapage sans limite des salaires des dirigeants et des dégâts qu’il fait dans l’opinion publique en pleine crise économique. Il y a encore quelques mois, il était hors de question d’aller plus loin que la recommandation de 2004 qui vise davantage d’ailleurs à promouvoir la transparence des salaires des dirigeants dans un code de conduite facultatif. Ensuite, la Commission a reconnu réfléchir à la question. Vendreid, lors de l’habituel point de presse de midi, le porte-parole de J.M. Barroso (le président de la Commission), Johannes Laitenberger, a confirmé qu’une «initiative serait prise dans les semaines qui viennent et, en tout cas, avant les élections européennes» (début juin). L’évolution est donc lente. Mais nette. Le porte-parole a même estimé que ce pourrait être : « Un instrument juridique allant au-delà du code de conduite. (car) Ce sujet a besoin d’être encadré tant par la législation européenne que nationale ». Quant à la proposition de Nicolas Sarkozy de réglementer plus strictement les bonus dans les entreprises aidées par l’Etat, le porte-parole, après avoir tergiversé (« nous ne connaissons pas vraiment le contenu de l’initiative. (…) Les Etats-membres sont libres de leur action»), a
reconnu que «la Commission ne voyait certainement pas (cette initiative) d’un mauvais œil»… On sent bien à quel déchirement idéologique la Commission Barroso (d’essence très libérale à l’origine) en est rendue aujourd’hui.

(NGV)

Une action sur les parachutes dorés demandés par les 27

(B2)Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis aujourd’hui à Bruxelles tentent de trouver une solution à la crise financière, d’accorder leurs violons sur le paquet climatique et de définir la composition du groupe des Sages chargés de réfléchir au futur de l’Europe.

Au passage, ils devraient adopter un petit paragraphe qui sonne la fin d’une certaine époque… Comme l’a dit Nicolas Sarkozy hier, il faut « redéfinir le capitalisme », « un nouveau Bretton woods », « une régulation internationale »…

Les 27 demandent un action sur les parachutes dotés et le stocks options

Il y a encore quelques semaines, tout ceci n’était que pure « spéculation » comme aime à le dire le porte-parole de José-Manuel Barroso, quand on lui pose une question gênante. Aujourd’hui, cela devrait être inscrit – noir sur blanc – dans les conclusions du sommet européen. (…)

En vue de tirer les leçons de la crise et de restaurer la confiance du public, le Conseil européen appelle avec force à la responsabilisation de tous les acteurs du système financier, notamment du secteur bancaire. Il souligne que la performance réelle des dirigeants d’entreprises doit se refléter dans leur rémunération, y compris les indemnités de départ (« parachutes dorés ») qui devraient être fonction de la contribution effective du dirigeant à la réussite de la société. De la même manière, il convient de veiller à ce que le bénéfice de stock options ou le système des rémunérations, notamment dans le secteur financier, n’entraînent ni une prise de risques excessive ni une extrême focalisation sur les objectifs de court terme. Le Conseil européen appelle les Etats membres à œuvrer pour l’application de ces principes et demande au Conseil de lui faire rapport sur les décisions prises avant la fin de l’année. (…)


(NGV)

La proposition Lagardere sur les parachutes dorés : impossible

(B2) « De quoi vous me parlez ? » L’étonnement est plus que de mise à la Commission européenne quand on évoque la proposition d’Arnaud Lagardère, le patron du groupe du même nom, et actionnaire (entre autres) d’EADS, d’avoir une législation européenne sur les parachutes dorés. « Sauf à changer le traité – répond la porte-parole du commissaire européen, Vladimir Spidla -, cela n’est pas possible actuellement ». L’article 137 du Traité européen qui permet aux institutions communautaires, d’agir par voie législative ou de coopération, par exemple pour la protection des travailleurs en cas de licenciement, « ne s’applique pas… aux rémunérations ».

Au surplus, la Commission n’a aucunement de légiférer sur la question. Elle a ainsi abandonné toute velléité d’établir un cadre européen sur les licenciements individuels, comme envisagé un moment, et n’a toujours pas mené à bien la révision de la directive de 1975-1998 sur les licenciements collectifs, promise dans l’agenda social en 2005.

L’émotion était née quand on avait appris les conditions du départ de Noel Forgeard, le patron d’EADS, la maison mère d’Airbus : une « prime » de 8,5 millions d’euros, soit environ trois fois son salaire annuel (2,33 millions). Une somme prévue dans son contrat mais qui avait choqué en pleine campagne électorale et, surtout, alors qu’Airbus annonçait un plan de compression de personnel de 10 000 emplois dans toute l’Europe.

(NGV)