Où en est passée la directive Bolkestein ?

Objet de vives discussions au Parlement européen et de polémique lors du référendum sur la constitution, la directive Bolkestein et son avatar, le plombier polonais, ont disparu des radars de l’actualité. Et pour cause… La directive Bolkestein, sérieusement revue et corrigée en février 2006, a été adoptée par le Parlement européen à la fin 2006. Et les Etats membres ont jusqu’à la fin de cette année pour la mettre en application – la transposer – dans leur droit national.

En fait, personne n’est vraiment très pressé. Aucun État n’a ainsi jugé bon d’avertir Bruxelles qu’il avait terminé la transposition, y compris les Etats les plus acharnés à défendre cette directive. Et la Commission européenne est bien décidée à laisser un peu plus de temps que nécessaire. Car l’explique un spécialiste du dossier : « La directive services, est un texte, très ambitieux, qui oblige à changer nombre de pratiques administratives et de lois. (…) C’est une transposition très lourde. (…) Il faut passer en revue l’ensemble des autorisations administratives qui encadrent chaque activité de service, chaque métier, examiner s’ils peuvent ou non être maintenus. Il faut mettre en place des guichets uniques, aptes à travailler en plusieurs langues. ». Ce qui est loin d’être évident ! Résultat un travail tout autant administratif que législatif qu’aucun État n’aura vraiment terminé à temps.

Paradoxalement la France est plutôt en avance sur ce sujet. Une partie de la directive a déjà été transposé dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’Economie. Et l’essentiel du travail préalable a déjà été réalisé. Quant au plombier polonais, qui est resté davantage un mythe qu’un danger, il commence à rentrer au pays ou à devenir chef d’entreprise, ayant pignon sur rue, et à être… regretté. Car, contrairement à ce qu’on a pu craindre, son principal atout n’était pas son prix, mais sa disponibilité et sa rigueur, qualités que quelques artisans tricolores semblent avoir oubliées.

(paru dans Ouest-France, mai 2009)

Santé : le retour dans la directive Bolkestein ?

(B2) Pataquès au Parlement européen. A la surprise générale, le 8 mai en commission parlementaire du marché intérieur, une majorité de députés – libéraux-démocrates, chrétiens-démocrates, souverainistes – ont demandé à « la Commission de soumettre au Parlement une proposition pour réintroduire les services de santé dans la directive (Services) et une proposition pour codifier la jurisprudence de la Cour de justice des CE  sur les droits des patients ».

Cet amendement à a été voté par 24 voix pour, 18 contre. Et le rapport final, avec les amendements, a ensuite été approuvé par 20 voix pour (PPE-DE, ADLE, UEN), contre 18 (Verts, Gue, PSE, la rapporteuse votant même contre son propre rapport) et 2 abstentions (le Français UMP Jacques Toubon et la Belge CD&V Marianne Thyssen).

On arrive à une situation épique où le Parlement européen vote un jour l’exclusion de la santé de la directive Services et le lendemain vote le contraire.

L’UDF vote avec les libéraux. Au niveau politique français, si l’UMP Jacques Toubon a en général voté avec les socialistes, son abstention finale a permis au rapport de passer. Alors qu’un vote contre (allié à celui de Me Thyssen) annulait tout rapport. Quant à l’UDF, Janelly Fourtou, elle a sagement aligné ses votes sur son voisin de tablée, le libéral néerlandais Manders, et voté sans coup férir quasiment tous les amendements.

Ce vote n’est qu’un vote de commission parlementaire. Ce sera à la plénière du Parlement européen de décider (le 24 mai normalement). Et il ne s’agit que d’un rapport d’initiative (sans valeur législative). Mais au niveau politique, et des citoyens, c’est un mauvais signe. Elle entretient la confusion. Elle ne permet pas non plus au Parlement d’afficher face à la Commission – ce qui était l’objectif de départ – une position claire et nette.

L’objectif de la rapporteuse, la socialiste française Bernadette Vergnaud, soutenue par une partie du PPE-DE, d’aboutir à une directive permettant de réguler les flux des patients comme des professionnels, et d’adresser un message clair à la Commission a donc échoué. du moins pour l’instant.

(NGV)

Le retour de Bolkestein sème le trouble…

(B2) Le vote, le 8 mai, en commission parlementaire pour le retour de la santé dans la directive Services (ex-Bolkestein) suscite le trouble au Parlement.

Si Toine Manders (le libéral néerlandais auteur de ce joli coup fourré) pavane dans les couloirs, chez Janelly Fourtou (UDF, membre de l’ADLE), on tente comme on peut, d’expliquer que « non la députée n’a pas votée l’amendement litigieux (le 172) ». Ou du moins n’a pas voulu le voter. Sauf que plus d’une paire d’yeux l’a vu faire la « Ola » avec ses homologues libéraux et démocrates, levant la main ou la baissant, au gré de ses voisin de rangées, dont le « petit Bolkestein » (Toine Manders).

Le français de l’UMP, Jacques Toubon (PPE-DE) a publié un communiqué furibard, « protestant contre la remise en cause de la directive services ». Il a voté contre cet amendement (il a d’ailleurs souvent voté avec les socialistes durant ce vote). Mais s’est abstenu – avec sa collègue belge Marianne Thyssen – au moment fatidique du vote du rapport (or 2 voix suffisaient pour faire basculer la majorité).

La chrétienne-démocrate suédoise, Charlotte Cederschiöld, après avoir publié un communiqué victorieux du genre « c’est la meilleure voix pour réaliser la libre circulation et aussi pour les patients, le meilleur moyen de trouver le plus facilement des soins dans toute l’Union européenne et pas seulement chez eux ». Avant de publier quelques heures plus tard un corrigendum adoucissant un peu cette position ultra-libérale.

Entretemps, les leaders des deux principaux groupes, le Français Joseph Daul (pour les chrétiens-démocrates du PPE, parti populaire européen) et l’Allemand, Martin Schulz (pour les socialistes) s’étaient entretenus ensemble. « M. Daul m’a confirmé que son groupe ne soutient pas le vote de ses membres. Il reste fidèle à l’accord qu’il a conclu avec le groupe socialiste et qui prévoit d’exclure les services de santé du champ d’application de la Directive services » a assuré Martin Schulz après cet entretien. « La tentative de certains membres du PPE de ressusciter la directive Bolkenstein est totalement irresponsable. C’est vraiment le pire des services à rendre à l’Europe, au moment où elle tente de regagner la confiance de ses citoyens, que de vouloir entreprendre une libéralisation des services sociaux d’intérêt général », a dit Harlem Désir.

A la Commission européenne, la perplexité semble de mise même si aucune réaction officielle. « Le Parlement européen s’est déjà exprimé clairement sur l’exclusion des soins de santé de la directive Services et avait appelé à avoir une proposition spécifique (sur cette question). Nous avons entamé un long travail de consultation. Plutôt que de formuler toute hypothèse, nous attendrons (donc) le vote en plénière pour nous exprimer » a expliqué Philippe Tod, le porte-parole du commissaire européen à la Santé, Markos Kyprianou.

(NGV)