base juridique Archives - B2 Le blog de l'Europe politique

A la une Analyse Blog Frontières Méditerranée Missions PSDC

Traquer et détruire les bateaux des trafiquants, une nouvelle opération de la PSDC ?

22 avril 201514 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde 10 Views base juridique, Conseil de sécurité ONU, EUNAVFOR Med, Immigration, Méditerranée, missions PSDC, trafic d'êtres humains

(BRUXELLES2) Les Chefs d’Etat et de gouvernement devront, ce jeudi (23 avril), se prononcer sur une des propositions les plus

Actualité Blog Droit international DiH Terrorisme

Les listes noires de terroristes, de la politique internationale selon Yves Bot. Ah bon…

31 janvier 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde 8 Views base juridique, CJCE, Justice, parlement européen, Terrorisme, Yves Bot

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Actualité Blog Défense UE (Doctrine) Energie

Quelles bases juridiques pour une politique énergétique commune

8 janvier 200915 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde 8 Views base juridique, Comment ca marche, Energie

(B2)En regardant les deux traités actuels (CE et UE), un juriste « normalement constitué » peut trouver la base juridique qui convient

Analyse Blog Santé sécurité sociale Traités CIG

Sécurité sociale / remboursement des soins, les bases juridiques du Traité.

31 octobre 200628 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde 9 Views base juridique, Sécurité sociale, Traité

(B2) ANALYSE. Le dossier de la mobilité des patients et des services de santé est étroitement lié à celui de