base juridique Archives - B2 Le blog de l'Europe politique

A la une Analyse Blog Frontières Méditerranée Missions PSDC

Traquer et détruire les bateaux des trafiquants, une nouvelle opération de la PSDC ?

22 avril 201514 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Conseil de sécurité ONU, EUNAVFOR Med, Immigration, Méditerranée, missions PSDC, trafic d'êtres humains min read

(BRUXELLES2) Les Chefs d’Etat et de gouvernement devront, ce jeudi (23 avril), se prononcer sur une des propositions les plus

Actu Blog Droit international DiH Terrorisme

Les listes noires de terroristes, de la politique internationale selon Yves Bot. Ah bon…

31 janvier 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, CJCE, Justice, parlement européen, Terrorisme, Yves Bot min read

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Actu Blog Défense UE (Doctrine) Energie

Quelles bases juridiques pour une politique énergétique commune

8 janvier 200915 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Comment ca marche, Energie min read

(B2)En regardant les deux traités actuels (CE et UE), un juriste « normalement constitué » peut trouver la base juridique qui convient

Analyse Blog Politique sociale européenne Traités CIG

Sécurité sociale / remboursement des soins, les bases juridiques du Traité.

31 octobre 200615 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Sécurité sociale, Traité min read

(B2) ANALYSE. Le dossier de la mobilité des patients et des services de santé est étroitement lié à celui de