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La France peut-elle déclencher une clause de solidarité de ses alliés ? Quel intérêt ?

DrapeauxBerneOtan@OTAN151114(B2) Après les attentats de Paris, qui sont d’une magnitude importante mais pas inédite en Europe (1), plusieurs clauses de solidarité peuvent être activées tant au niveau de l’OTAN que de l’Union européenne. Et la France pourrait solliciter l’une comme l’autre, voire les deux à la fois, selon ce que décidera le gouvernement français. Rien n’interdit, en effet, à Paris de solliciter à la fois les alliés de l’OTAN et ses alliés de l’Union européenne (souvent les mêmes). Les deux clauses sont d’ailleurs complémentaires. L’une est plus politique et militaire ; l’autre est tout autant politique mais comprend une palette de mesures plus large.

La clause de solidarité de l’OTAN : un acte majeur

La plus célèbre des clauses de solidarité est celle incluse dans le Traité pour l’Atlantique nord (OTAN). C’est l’article 5 qui prévoit que si un Allié est victime d’une attaque armée, chacun des autres membres de l’Alliance « considérera cet acte de violence comme une attaque armée contre l’ensemble des membres et prendra les mesures qu’il juge nécessaires pour apporter une assistance à l’Allié attaqué ». Elle n’a été invoquée qu’une fois, par les Etats-Unis, lors des attentats du World trade center et du Pentagone, le 11 septembre 2001. De par la nature politico-militaire de l’OTAN, la réponse naturelle à ce type de consultations est d’ordre plutôt militaire.

Un succédané existe, une procédure de consultation, ou d’alerte, prévue à l’article 4 qui prévoit de consultations entre alliés « chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée ». Clause invoquée à plusieurs reprises par les Turcs notamment.

Lire notre fiche mémo : La clause de l’article 5 (solidarité), la clause d’alerte (article 4)

La clause de solidarité à l’européenne : jamais utilisée en tant que telle

Depuis les attentats en Espagne de 2004, et le Traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose d’une procédure d’alerte et de solidarité, formalisée, et déclenchable en cas de problème majeur (attaque terroriste, catastrophe importante naturelle ou humaine) prévue à l’article 222. Elle est déclenchée par un État membre quand celui-ci « estime, après avoir exploité les possibilités offertes par les moyens et les instruments existants, tant au niveau national qu’à celui de l’Union, que la situation manifestement dépasse les capacités de réaction dont il dispose ». Il y a là une notion d’incapacité partielle de réponse, qui n’est pas présente dans la clause de solidarité de l’OTAN. Une décision est venue préciser, en 2014, les modalités d’usage de cet article.

L’Union européenne mobilise alors « tous les instruments pertinents (qui) peuvent le mieux contribuer à la réaction face à la crise », que ces instruments soient « sectoriels, opérationnels, stratégiques ou financiers » voire « militaires ». L’intérêt de cet instrument est qu’il est tout autant technique que politique et, surtout, qu’il offre une palette d’outils de réponse possibles, de façon très souple. Outre les mesures conjoncturelles, on peut ainsi considérer qu’il y a nécessité de prendre une décision obligatoire, d’engager des financements, de mettre à disposition des moyens d’autres pays (policiers, experts de renseignement…). On peut même estimer qu’il est nécessaire de reporter certains engagements financiers de la France (par exemple en matière de déficit).

Cependant le porte-parole de la Commission Margaritis Schinas n’a pas voulu se placer dans cette hypothèse. « Nous sommes dans la période de deuil et de recueillement, ce n’est pas le moment » a-t-il déclaré ce midi, en réponse à la question d’un collègue. « Toute une série de conditions sont associées » à la mise en oeuvre de la clause. Il n’a cependant pas voulu totalement exclure cette hypothèse parmi toutes les autres mesures.  « Le collège (des commissaires européens) en discutera mercredi (tout comme) les ministres vendredi » a-t-il ajouté

Lire notre fiche-mémo (B2 Pro) : La clause de solidarité – article 222

La clause d’assistance mutuelle

L’Union européenne dispose aussi d’une autre clause, dite de défense ou d’assistance mutuelle – semblable à celle de l’OTAN et découlant directement de l’article V du traité de l’Union pour l’Europe Occidentale signé en 1948 —. Si un État membre est objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui « doivent » aide et assistance « par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies », prévoit ainsi l’article 42.7 du Traité.

Lire notre fiche-mémo : Les clauses de solidarité et défense mutuelle dans le Traité

Un signal politique très important

Au-delà du symbole, le déclenchement d’une de ces clauses obligerait les Européens et les alliés euro-atlantiques à s’engager plus avant, que ce soit par des mesures politiques, financières, de sécurité, voire militaires. L’usage de l’article 5 de l’OTAN serait un signal politique de gravité notable, en rapport avec les déclarations (guerrières) du président François Hollande quelques heures après l’attentat. Elle obligerait à une solidarité extrême, militaire, les autres Etats membres. L’usage de l’article 222 de l’Union européenne comme de l’article 42.7 serait une première en soi. Elle serait conforme au tropisme européen de François Hollande et obligerait les partenaires européens et les institutions européennes à être à la fois plus solidaires et plus réactifs, pas seulement dans les mots… mais aussi dans les actes.

(Maj – 17h) Le président de la République française, François Hollande, vient d’annoncer à Versailles avoir demandé à son ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, d’évoquer demain, mardi, lors de la réunion des ministres de la Défense de l’UE, la mise en oeuvre de la clause de défense mutuelle, prévue à l’article 42.7 du Traité de l’UE.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Les attentats survenus à Madrid dans plusieurs gares au même moment le 11 mars 2004 ont fait près de 200 morts et 1400 blessés

SondageUkraineArmementsOtan@PEW1506

Pour les Européens, armer l’Ukraine, c’est non

(B2) Selon une étude rendue publique par le Pew Research Center, le 10 juin, il existe peu de soutien aujourd’hui dans les pays membres de l’OTAN à l’envoi d’armes en Ukraine (à peine 4 citoyens sur 10 en moyenne). Ce chiffre est le plus élevé en Pologne (50%), aux USA (46%) et au Canada (44%) mais très bas en Allemagne (19 %) et en Italie (22%). La France (40%) est juste autour de la moyenne comme le Royaume-Uni (42%).

SondageUkraineArmementsOtan@PEW1506

Et même si la Russie attaque un pays voisin, une réticence semblable existe quant à l’usage de la force en soutien au pays attaqué (48% pour, contre 42% en moyenne). L’Italie (51%), la France (53%) et l’Allemagne (58%) sont le plus réticent à l’exercice de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord. Tandis que le soutien est le plus fort aux USA (56%), au Canada (53%), au Royaume-Uni (49%). Points étonnants : la Pologne n’est pas outrageusement en faveur de la solidarité transatlantique (48% pour, 34% contre) tandis que l’Espagne est très partagée (48% pour, 47% contre).

SondageUkraineMilitArt5Otan@PEW1506

(NGV)

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Lire également sur le Club : L’opinion des Européens divisée face à l’Ukraine et la Russie (une étude de la German Marshall Fund)

Les Américains revoient leur stratégie. Pacifique toute…

(Crédit : DOD / Erin A. Kirk-Cuomo)

(BRUXELLES2) Diminution du budget de défense, révision des orientations, nouvelle stratégie militaire… l’évènement de la semaine aura été sans conteste l’annonce par le président américain en personne, Barack Obama, jeudi (5 janvier), de ses nouvelles orientations en matière de défense. Les Etats-Unis se trouvent en effet à un tournant stratégique. Ils mettent fin à des conflits engagés sous les précédentes législatures : retrait d’Irak, mort de Ben Laden, transfert entamé en Afghanistan, diminution des effectifs en Europe. La présence du président Obama le matin même de la présentation au Pentagone indique son implication dans ce processus de réforme ou, au minimum, qu’il en endosse toutes les implications au moment où s’amorce cette année électorale. « Cette stratégie est destinée à préserver le leadership mondial américain, à maintenir notre supériorité militaire et garder la foi dans nos troupes, les familles des militaires et les vétérans » a-t-il affirmé.

Régime slim fast pour les forces armées

La défense devra économiser 487 milliards de $ dans les dix ans à venir, soit un peu moins de 50 milliards $ par an jusqu’à l’exercice fiscal 2022 (37 milliards € au taux de change de 1 € pour 1,30 $). Le budget pour l’exercice fiscal 2013 devrait être présenté dans les semaines à venir.

Menaces : vers le Pacifique toute

Le terrorisme, l’Iran, la Corée du Nord, la Chine et le Moyen-Orient sont parmi les premières préoccupations de l’armée américaine a précisé le ministre de la Défense Leon Panetta dans une interview à la chaine publique PBS. La région « Asie Pacifique » est naturellement l’objet de toutes les attentions américains qui comptent mettre le paquet sur leur façade « est ». Les Américains entendent « maintenir une force présence maritime dans le Pacifique, maintenir une présence militaire en Corée du Sud, poursuivre la rotation des déploiements de Marines en Australie », mais surtout « examiner d’autres opportunités similaires pour renforcer notre présence (là-bas) et montrer que nous sommes une puissance du Pacifique ».

Une force plus rapide, plus agile

L’armée de demain devra être « flexible, adaptable, agile qui devrait faire face à une myriade de défis » a précisé Léon Panetta. Cette force sera « différente de la force de la guerre froide, de celle des années 1990 postérieures à la guerre froide ou de la force de ces dix dernières années engagée dans des conflits terrestres d’envergure ».

Cela signifie ne plus pouvoir être présent partout. « Quand vous êtes plus petit et plus allégé, vous ne pouvez avoir une large présence à travers le monde » a-t-il détaillé. « Une force plus petite efficace a besoin d’être mobilisable rapidement, disposer d’une technologie avancée, et pouvoir compter sur des partenaires ». Etre mobilisable suppose d’avoir de forts soutiens logistiques et une composante robuste de réserve. « Avoir des équipements technologiques suppose d’investir dans la recherche et l’innovation, ce qui a un coût, et les partenariats requièrent des efforts des autres nations, qui sont aussi sous la contrainte financière ». Il a tenu cependant à rassurer : les « Etats-Unis ont toujours les moyens de faire face à un plus d’un ennemi (à la fois) et de gagner ». Ils ne vont pas être sur un seul front. En Amérique latine et en Afrique, le ministre veut « utiliser des méthodes innovantes pour assurer une présence américaine. (…) Autant que possible nous développerons des approches peu couteuses et peu consommatrices en hommes, approche dite « low-cost » et « small-footprint » », un peu à la manière de ce qui se pratique en Ouganda-Somalie ou au Sahel.

Une opportunité stratégique de rééquilibrer les relations en Europe

L’Europe occupe juste un paragraphe dans le document d’orientation (*). Ce n’est pas que les Etats-Unis s’en désintéressent. L’Europe reste le « partenaire principal » dans la recherche d’une sécurité mondiale. Mais ce n’est plus un sujet de préoccupation principale. Même s’il reste « des défis de sécurité et des conflits non résolus en Europe et en Eurasia », le document prône donc une évolution. « Plusieurs pays européens sont devenus producteurs de sécurité plutôt que consommateurs. Combiné avec le retrait en Irak et en Afghanistan, cela crée une « opportunité stratégique pour rééquilibrer l’investissement militaire US en Europe, en centrant son attention plutôt que les conflits actuels sur les capacités futures ». Certes l’article 5 (clause de solidarité) reste d’application, et les Etats Unis promettent de « soutenir une capacité et une interopérabilité renforcée pour les opérations en coalition », un peu à la manière dont les Etats-Unis ont participé à l’opération de l’OTAN en Libye. Mais ils travailleront aussi avec les « alliés de l’OTAN pour développer le « pooling and sharing » et la spécialisation dans des capacités dont on a besoin au XXIe siècle ».

(*) « Europe is home to some of America’s most stalwart allies and partners, many of whom have sacrificed alongside U.S. forces in Afghanistan, Iraq, and elsewhere. Europe is our principal partner in seeking global and economic security, and will remain so for the foreseeable future. At the same time, security challenges and unresolved conflicts persist in parts of Europe and Eurasia, where the United States must continue to promote regional security and Euro-Atlantic integration. The United States has enduring interests in supporting peace and prosperity in Europe as well as bolstering the strength and vitality of NATO, which is critical to the security of Europe and beyond. Most European countries are now producers of security rather than consumers of it. Combined with the drawdown in Iraq and Afghanistan, this has created a strategic opportunity to rebalance the U.S. military investment in Europe, moving from a focus on current conflicts toward a focus on future capabilities. In keeping with this evolving strategic landscape, our posture in Europe must also evolve. As this occurs, the United States will maintain our Article 5 commitments to allied security and promote enhanced capacity and interoperability for coalition operations. In this resource-constrained era, we will also work with NATO allies to develop a “Smart Defense” approach to pool, share, and specialize capabilities as needed to meet 21st century challenges. In addition, our engagement with Russia remains important, and we will continue to build a closer relationship in areas of mutual interest and encourage it to be a contributor across a broad range of issues.

Strategic guidance dans: les Docs de B2