(B2 Pro) La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

(B2) Une note, fort intéressante, rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, a défini les contours de l’article 42-7, la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne. Un exercice délicat car il vient sur un terrain, très politique, de souveraineté des Etats membres, où le texte mentionné […]

Passée l'émotion, bien visible, malgré la gesta politique, le 17 novembre, la solidarité s'est fait attendre (Crédit : CUE)

La demande française de solidarité : un semi flop

Passée l'émotion, bien visible, malgré la gesta politique, le 17 novembre, la solidarité s'est fait attendre (Crédit : CUE)

Passée l’émotion, bien visible, malgré la gesta politique, le 17 novembre, la solidarité s’est fait attendre (Crédit : CUE)

(B2) Lors de la réunion des ministres de la Défense, le Français Jean-Yves Le Drian, devrait encore demander à ses alliés européens un peu d’aide et d’assistance européenne. Il faut dire que deux mois et demi après l’invocation par la France de l’article 42.7 (la clause d’assistance mutuelle), les Européens ne se bousculent plus vraiment au portillon français. Notre premier sondage, au bout d’un mois, montrait un certain engagement, à confirmer. Six semaines plus tard, on ne peut pas dire qu’il y ait eu de grands mouvements de confirmation. Et notre jugement de ‘plutôt positif’ s’est affiné pour être à ‘plutôt négatif’ (si on était dans une agence de classement, on dirait B-). Car aucune promesse notable n’a été engrangé depuis. Bien sûr, on pourrait dire que les Européens sont frileux, timides, pusillanimes. Mais, semble-t-il, la responsabilité de ce flop est largement partagé.

Les besoins de la crise des frontières

Tout d’abord, les Européens ont des besoins ailleurs. D’une part, la crise des réfugiés et des frontières oblige à mobiliser des forces importants. Et elle ne semble pas prêt de cesser immédiatement. L’armée est appelée à la rescousse dans plusieurs pays (Allemagne, Autriche, Croatie, Hongrie, Grèce). Et les Etats sont plus que réticents à envoyer leurs troupes au large.

La concurrence de la demande américaine

D’autre part, il faut répondre aussi à la demande américaine. Washington a aussi fait passer leur catalogue de demande pour demander aux Européens de s’impliquer davantage en Irak et en Syrie, dans la lutte contre Daesh. Une demande circonstanciée, accompagnée d’un argument sonnant et trébuchant : Nous nous engageons davantage sur le continent européen, dans les pays proches de la Russie, vous vous engagez davantage. La demande américaine avait l’avantage d’être incisive et claire. Entre soutenir les Américains et les Français, plusieurs pays ont vite fait leur choix. De façon officielle, plusieurs de ces pays (Italie, Pays-Bas) ont affiché qu’ils répondaient ainsi à la demande française. Une politesse toute diplomatique qui ne doit pas cacher que c’est la pression américaine qui a surtout payé pour un engagement supplémentaire au « Levant » (Irak, Syrie).

Une demande française assez floue

La demande française reposait sur un argument de moyens : aidez-nous en Afrique ou au Moyen-orient, pour dégager des moyens nous permettant de les utiliser sur le terrorisme. Une très belle allégorie. Mais une argumentation très difficile à justifier par exemple pour la Centrafrique (d’ailleurs l’offre en nombre de personnel se monte à moins d’une dizaine tout confondus pour ce pays). La France n’a d’ailleurs demandé aucun moyen direct pour lutter contre le terrorisme en France; Ce qui aurait eu une valeur autrement plus symbolique et réelle de la solidarité. La complication que cela aurait entraînée, en termes de gestion au jour le jour, a pesé. Mais aussi un certain sentiment, très national, que la France peut répondre, toute seule, face au terrorisme. A cela, il faut ajouter un sentiment assez généralement répandu que gérer en multinational une opération offre un ratio coûts-avantages négatif. Le message français a ainsi été brouillé.

Le multilatéral (presque) toujours préféré au bilatéral

Enfin, la méthode choisie — le « bilatéralisme » — interroge aussi. Quand on s’appelle « les Etats-Unis, » cela peut fonctionner. Et encore… Même Washington est passé par un canal « multilatéral » : l’OTAN. Quand on s’appelle « la France », qui reste un pays de taille moyenne, sans moyens financiers et matériels puissants, cela est plus délicat. Paris a préféré laisser l’institution européenne en dehors de tout canal de coordination et de concertation. A la grande satisfaction de certains responsables européens qui ont, ainsi, pu se laver les mains de tout flop. Or, c’était oublier un principe : hormis le Royaume-Uni (et quelques autres), la majorité des pays ne souhaite pas vraiment s’engager dans une « aventure » bilatérale, et préfère le multilatéralisme — que ce soit au sein de l’OTAN, de l’ONU ou de l’Union européenne — qui lui prodigue une ombrelle de sécurité et lui assure, au plan interne, un soutien politique. On pourra ainsi remarquer que, hormis l’assistance britannique, tous les engagements annoncés le sont soit dans une mission de l’Union européenne, soit de l’ONU. Un signe…

Une erreur tactique

L’utilisation de l’article 42.7 était une trouvaille intelligente. L’avoir cantonné à une négociation bilatérale a brouillé les cartes. Les institutions européennes s’en sont désintéressées. Plusieurs pays se sont méfiés ou ont profité pour négocier des contreparties (toujours en discussion pour la Pologne par exemple). Les responsables militaires nationaux n’ont pas vraiment eu envie de s’engager, préférant poursuivre leur planification. Aucune pression extérieure ne se manifestant vraiment, l’effort européen est resté au milieu du gué. De fait, Paris n’a obtenu que deux engagements majeurs : le Royaume-Uni et l’Allemagne qui s’inscrivent tous deux dans une stratégie tout autant nationale que bilatérale, ainsi que quelques miettes d’engagement dans diverses missions européennes. Même les Belges – qui avaient réservé un demi-bataillon à disposition des Français sur le Sahel – semblent revenir sur leur position. Aucun accord n’a été trouvé entre Bruxelles et Paris. Un flop tout autant français donc qu’européen.

Des signes encourageants

Bien sûr, à Paris, on récuse ce terme. Et on préfère voir le verre à moitié rempli que le verre à moitié vide. Dans l’entourage du ministre, que B2 a joint, on préfère déceler dans les différents annonces faites par les Etats membres : « des signes encourageants ». Et on salue « les décisions courageuses des pays partenaires ». La réalité que nous avons perçue semble cependant toute autre. Jusqu’à preuve du contraire, le tour des capitales effectué par B2 (lire : La clause d’assistance mutuelle (42.7) activée. Qui se mobilise ? Comment ? (maj5)) démontre qu’il y a ainsi eu peu d’évolution majeure depuis fin décembre. Une analyse qui se base sur des engagements chiffrés, preuves à l’appui, et non sur des impressions. Pour nombre de pays, la raison d’un engagement extérieur ne peut se résumer à la solidarité avec la France. Il peut le motiver, le justifier. C’est en fait un argument (1), parmi d’autres, mais pas le plus décisif.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Il permet notamment de justifier certains engagements extérieurs, permettant également de convaincre des parlementaires réticents (surtout s’ils appartiennent au parti social-démocratique).

© NGV / B2 - à Amsterdam

Une « Global strategy » ! Bon, et après on passe aux choses sérieuses ?

© NGV / B2 - à Amsterdam

© NGV / B2 – dans le jardin attenant au musée maritime d’Amsterdam où se déroule le Gymnich

(BRUXELLES2) Le Landerneau bruxellois et alentours bruisse beaucoup de la future stratégie européenne sur la politique extérieure et de sécurité, renommée « global strategy » (1), que Federica Mogherini entend voir adopter en juin par les Chefs d’Etat et de gouvernement. Les 28 ministres des Affaires étrangères et de la défense auront un déjeuner en commun sur ce sujet vendredi à Amsterdam. A presque 60 autour de la table, je ne suis pas sûr que cela puisse mener très loin…. Et honnêtement, j’ai vraiment du mal à me passionner pour cet exercice qui me parait légèrement éloigné de la réalité…

Une stratégie pour le bien-être ?

Depuis que je couvre les questions européennes, je n’ai jamais vu un responsable politique se référer à une Stratégie pour décider d’une action extérieure européenne, ou la refuser. En revanche, j’ai vu souvent de belles stratégies écrites sur le papier, prévoir tout ce qui était possible ou impossible. Le résultat a été souvent proche du zéro (cf. au Mali en 2013).

4 facteurs de passage à l’action

La réalité, c’est qu’une action politique, surtout en matière de politique étrangère ou défense se décide en fonction de quatre facteurs essentiels, très politiques, qu’on peut résumer ainsi : 1° une menace, 2° un état d’esprit propice parmi les 28, 3° la volonté décidée, et décisive, d’un ou deux responsables politiques, 4° et l’absence de contrariété farouche d’un autre. S’il y a une base juridique, c’est bien. Si elle n’est pas là, on se débrouille. Regardez ce qui s’est passé à l’été 2008 pour la Géorgie. L’Europe bouge (avec Nicolas Sarkozy aux manettes à l’époque) et s’interpose. A l’inverse, avec les mêmes protagonistes, le résultat est négatif pour l’assistance au Congo. C’est assez simple en quelque sorte. La stratégie reste donc un document de papier complémentaire mais non décisionnel.

La politique extérieure évolue au gré des courants

Quant à fixer la ligne directrice d’une politique européenne pour des années, c’est un vrai ‘challenge’ (comme on aime à le dire). Qui pourrait avoir une vision stratégique, aujourd’hui, c’est-à-dire pour les 5 ou 10 ans à venir ? Cette politique évolue (et c’est plutôt un bon signe) en fonction des circonstances. C’est, en cela, que toute la réflexion entamée, à grand effort, par l’Union européenne pour bâtir une nouvelle stratégie de politique étrangère est certes intéressante et estimable. Mais assez peu stimulante au plan opérationnel et même stratégique. Le positionnement géographique, historique, géopolitique des Etats fait qu’une appréhension commune des menaces et des risques parait différente. Au mieux, une stratégie européenne consiste donc à empiler les priorités des Etats membres. Mais pas vraiment à définir une priorité. Ce qui serait l’ambition d’une stratégie normalement.

Une approche plus tactique que stratégique

La réalité de l’approche se fait davantage, au jour le jour, dans les rencontres bilatérales, les réunions ordinaires de ministres, et entre les capitales. Au gré des changements de gouvernements, des rapprochements peuvent intervenir (ou vice-versa). Le donnant-donnant géopolitique est souvent la règle, même s’il est rarement avoué. Sur le mode : tu me soutiens sur l’Est, je te soutiens sur le Sud ; tu me soutiens en Somalie, je te soutiens au Mali, etc. On arrive ainsi à des positionnements sinon communs du moins partagés. Cela n’a rien à voir avec la stratégie. C’est assez tactique en fait. Une position assez prosaïque également constatée sur le terrain : quand un Etat a besoin d’un autre, pour libérer des otages, évacuer ces concitoyens, pour boucler une opération, il lui en sait gré. Ceci ne peut s’écrire dans une stratégie. Mais c’est un versant tout aussi louable de l’esprit de solidarité entre pays européens.

Mais difficile à affirmer franchement

A cela, il faut ajouter le contexte très diplomatique de l’exercice. Pourrait-on dire exprimer certaines vérités stratégiques. Par exemple, affirmer que la Russie est notre allié nécessaire… ou bien notre ennemi ultime (les 2 versants de la réalité européenne), que faute de solution à deux Etats au Moyen-Orient, on reconnaitra (ou non) l’Etat de Palestine, que la Turquie a vocation (ou non) à adhérer à l’Union européenne, que l’objectif est d’avoir une armée européenne dans 20 ans, etc. Ce ne serait sans doute pas le cadre adapté pour un tel travail officiel. Il faudra donc se contenter d’un texte conformiste, tiède, et d’une longue liste de défis auxquels l’Europe doit répondre. L’utilité de ce texte risque d’être limitée, ne constituant pas réellement le syncrétisme stratégique recherché.

Où est le débat ?

L’objectif affiché est — affirme-t-on — également de provoquer un débat parmi la société européenne. Force est de reconnaitre est que le débat public, s’il a lieu, ne rencontre pas vraiment l’enthousiasme des foules, même les plus érudites. Cet exercice est d’ailleurs si peu concret et si discret qu’il est difficile d’inciter quiconque à y participer. Quel est l’enjeu ? Quels sont les lignes de force ? Qu’entend-t-on défendre ? Interrogé par des étudiants, j’ai eu bien de la peine à y répondre autrement que par un charabia difficile à comprendre, terminé par un lapidaire : « en fait, çà ne sert à rien » Sinon permettre à toute une série de personnes qui entendent réfléchir sur l’avenir européen de s’exprimer. Et c’est déjà bien. Ca occupe l’esprit.

La stratégie du feu de cheminée

Quant à moi, je suis resté assez ‘old school’. Un bon trio de rédacteurs, chevronnés, avec au besoin une plume de la communication, un délai de 24 ou 48 heures, dans une local exigu d’une quelconque institution européenne, voire (le luxe !) une bonne masure de campagne, un feu de cheminée, une petite dose de whisky, devrait suffire largement pour mettre à niveau et remettre à jour la doctrine ‘Solana’ fixée en 2003. Cette doctrine parait un peu datée. Mais, dépoussiérée de quelques incongruités anciennes, et remise à neuf, elle peut encore vraiment tenir dix ans.

Passer aux choses sérieuses

Et nous pourrons ainsi passer à la suite qui est autrement plus sérieuse… Car en matière stratégique il y a de quoi faire : un livre blanc sur la défense (pour mettre un peu d’ordre dans nos priorités et nos dépenses), la définition d’une politique pour l’UE en matière de maintien de la paix (qui parait un peu hétéroclite), un nouveau mécanisme de financement (le manque de finances empêchant souvent la solidarité), des décisions concrètes pour équiper les Etats africains (tout le monde le proclame mais la Commission renâcle encore à lâcher ses sesterces), la traduction en actes concrets des outils fixés dans le Traité de Lisbonne (toujours pas appliquée), la mise sur pied d’une vraie force de réaction rapide (car le dispositif du battlegroup a vécu). Le chantier est immense. Il y a beaucoup à réfléchir, à débattre, à concevoir, à mettre en place…

Le risque : se retrouver à ‘nu’ demain !

Face aux défis et menaces actuelles, le vide sidéral qui règne sur ces sujets est, en effet, (très) inquiétant. Il devrait être comblé rapidement. Afin de ne pas se retrouver « à nu » comme le jour où un président français a invoqué l’article 42.7. Aucun texte, de ligne directrice, de note de service n’avait fixé sur le papier, la conduite à tenir pour l’Union européenne en cas d’invocation de ce qui est normalement « La » clause d’assistance et de défense mutuelle. Une clause de solidarité qui figure dans les traités depuis presque 10 ans tout de même… (2).

Avant de se livrer à un grand exercice de réflexion stratégique, il serait souhaitable qu’au jour le jour, les lacunes doctrinales et opérationnelles soient déjà comblées. Ce serait déjà bien, pour ne pas se retrouver derrière le sempiternel : c’est une absence de volonté politique.

A suivre…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Normalement on devrait traduire par stratégie mondiale. Tout le monde le traduit par « stratégie globale ».

(2) Le texte du traité de Lisbonne reprend une disposition qui figurait dans le projet de constitution européenne mort-né (une disposition figurant dans le traité de l’UEO datant de… 1948).

(crédit : MOD Pologne)

La Pologne toujours en solidarité minimale ?

(crédit : MOD Pologne)

(crédit : MOD Pologne)

(B2 – exclusif) La réponse polonaise à la demande française de solidarité, faite le 17 novembre dernier après les attentats de Paris, au titre de l’article 42.7 du Traité, se fait attendre… Selon les premières informations qui nous sont parvenues (voir notre Carnet 05.01.2016), Varsovie n’envisageait – au départ – qu’un soutien logistique assez léger, sous forme de fourniture de munitions par exemple, pour venir concrétiser le soutien à la France. Ce qui semble assez peu, finalement et même très peu (à peine plus que la Croatie !) (1). Après discussion, le soutien logistique pourrait s’avérer, un peu, plus ciblé et conséquent avec du transport aérien, renseignement… (Carnet (11.01.2016). Mais cela reste à confirmer.

Solidarités contre solidarité

La position du nouveau gouvernement polonais dirigée par le PiS (Droit et Justice) s’appuie sur un élément politique de négociation. D’abord, ses alliés de l’OTAN s’engagent de façon plus ferme, en déployant troupes et matériels, sur le territoire polonais et ceux des autres pays situés à la frontière de la Russie ou de l’Ukraine. Et, ensuite, les Polonais s’engageront dans les opérations extérieures des Alliés. Un point ‘dur’ de négociation dont B2 a eu confirmation coté français.

Le gouvernement polonais vient de faire la même démarche avec les Britanniques, promettant un soutien à David Cameron dans sa négociation avec les Européens pour éviter un Brexit, en échange d’un soutien au sommet de Varsovie aux revendications de permanence de l’OTAN vers l’Est.

Un manque de solidarité ? Pas du tout argumente-t-on côté polonais. La Pologne s’est engagée sans rechigner, depuis plus de 10 ans — en Irak, en Afghanistan, au Tchad — sans en avoir de retours notables, indique-t-on en substance à Varsovie du côté gouvernemental.

Une négociation au forceps qui se heurte à un principe de réalité

La ‘demande’ au forceps de Varsovie aura-t-elle pleinement satisfaction ? Cela suffira-t-il pour que Paris tombe la veste immédiatement et se mette à genoux devant la Vierge de Częstochowa ? Pas sûr…

Tout d’abord, la stratégie militaire actuelle des alliés n’est plus de baser des troupes fixes à un endroit, mais au contraire d’avoir des forces « rapides » — « agiles » dit-on à l’Alliance — dotées de fortes capacités et interopérables. « La ligne Maginot n’a pas vraiment été très efficace si je me souviens » ironise un officier. « On n’est pas non plus dans les années 1950 où on calculait sa force en nombre de chars positionnés de part et d’autre du mur » complète un autre.

Ensuite, ce type de ‘demande’ au forceps (‘je réponds à ta demande si tu réponds à la mienne’) ne marche que quand un pays est en position de force, avec une activité généreuse en opération extérieure par exemple (2) ou des capacités précieuses et rares, recherchées par ses partenaires.

La Pologne compte-elle aujourd’hui ?

La Pologne disposait de ce facteur ‘levier’ en 2003 lors de son engagement en Irak. Un moment clé où elle était en plus le ‘chef de file’ des nouveaux Etats membres qui adhéraient à l’Union européenne. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La Pologne n’est qu’un pays parmi les autres, de taille plutôt moyenne, avec une population qui décroit (3).

Cela fait assez longtemps que ses Mi24 n’ont pas été à l’attaque et que la flotte polonaise n’a pas affronté la haute mer. Pour différentes raisons, justifiables d’ailleurs (4), la Pologne est devenue aujourd’hui un des pays européens qui est le moins engagé à l’extérieur. Ce désengagement stratégique sera visible, ce mercredi à Paris lors de la réunion des ministres de la Défense — qui comptent — dans la lutte anti-Daesh. Sept ministres seront présents (le Britannique, l’Allemand, l’Italien, le Néerlandais…) aux côtés du secrétaire à la défense US… Mais pas de Polonais. Un signe !

De plus, la Pologne n’est pas en situation de faiblesse stratégique — comme les pays baltes (qui n’ont pas d’aviation de chasse). Ce qui justifierait une « aide supplémentaire ». Elle ne bénéficie plus aussi de la sympathie particulière dont elle bénéficiait au lendemain de 1989-1991. L’auréole de Solidarnosc et de la ‘résistance’ aux Soviétiques s’est singulièrement écornée. Les actuels dirigeants du PiS doivent en avoir bien conscience. Les réformes entamées par le gouvernement PiS (tribunal constitutionnel, screening des hauts responsables gouvernementaux, médias, etc.) en sont un signe. Mais, ce n’est pas le plus fondamental, pour les autres capitales, malgré les apparences.

Le nouveau gouvernement irrite ses alliés européens sur quelques dossiers européens. Le plus important est la question de la crise des migrants et des réfugiés. Varsovie rechigne à la solidarité européenne tant dans l’accueil des migrants/réfugiés que dans la lutte contre les trafiquants (aucun moyen polonais en Méditerranée par exemple !).

La demande polonaise de solidarité devra donc être sérieusement revue à la baisse. Sinon le sommet de l’OTAN à Varsovie, en juillet prochain, au lieu d’être une réunion d’unité sera une occasion de déchirement. Ce qui aurait, au final, l’effet le plus désastreux et l’inverse de l’effet recherché par les pays de l’Est. La Russie n’aurait alors qu’à se réjouir du manque de sérieux de l’Alliance. Varsovie devra donc se contenter d’une demi-mesure, habilement déguisée sous quelques mots nouveaux, pour lui permettre de sauver la face au plan national (il est rare que les alliés cherchent à mettre en difficulté un des leurs). Le président Duda en visite à l’OTAN a d’ailleurs déjà amorcé ce léger pas de deux en arrière…

Quelques atouts encore

La Pologne garde cependant quelques atouts dans sa manche. Son armée a quelques vertus : avoir quelques capacités de transport stratégique (via les C-17 de la base de Papa en Hongrie ou les avions russo-ukrainiens du contrat Salis de l’OTAN) ou tactique, des hélicoptères de transport, quelques forces bien aguerries essentiellement au plan terrestre, etc.

Le gouvernement polonais pourrait donc jouer un jeu plus fin, au plan européen, en fournissant une assistance décisive, visible, massive, sur certains terrains extérieurs. Par exemple, 400-500 hommes, forces spéciales comprises et hélicoptères, pour le Mali ou la Centrafrique. Ce que l’armée polonaise sait faire, et qu’elle pourrait faire !

Au passage, Varsovie aurait marqué un ‘vrai’ point, indiquant qu’il est un allié « qui compte ». Elle aurait ainsi obligé, en retour, la France et d’autres alliés à jouer la solidarité avec elle. Malgré une évidente sympathie et histoire commune avec l’Angleterre, son avenir est sur le continent et non pas à sa marge…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) On peut remarquer que quand on l’avait interrogé sur la solidarité européenne, François Hollande s’était bien gardé de citer la Pologne parmi les pays solidaires ou potentiellement solidaires. Lire : Quels pays ont répondu à l’appel de la France ? François confirme les infos B2 !

(2) Le Burundi très présent dans l’AMISOM en Somalie dispose, par exemple, de ce levier.

(3) Trois raisons peuvent être évoquées dans ce sens : 1° l’engagement en Irak en 2003, hasardeux, couteux, qui n’a rien produit de tangible pour les Polonais ; 2° la menace de la Russie qui nécessite une présence renforcée sur le territoire ; 3° la réforme en cours des armées. Mais d’un autre côté, le pays a une certaine bonne santé économique et un budget de défense bien établi (autour de 2%). Ce que n’ont pas nombre de pays européens.

(4) L’écart entre la Pologne et l’Espagne, deux pays de taille comparable au moment de la négociation des traités européens s’est singulièrement creusé. Selon Eurostat, il est de 7,5 millions habitants environ, là où il n’était que de 1,5 millions d’habitants en 2001. Un détail qui n’est pas mineur à terme sur le nombre de députés européens notamment.

Lire aussi : La clause d’assistance mutuelle déclenchée par la France : bilan un mois après (enquête)

FrancoisHollande18Decembre2015 2

Quels pays ont répondu à l’appel de la France ? François confirme les infos B2 !

FrancoisHollande18Decembre2015 2(B2) François Hollande a, tout à l’heure, lors de la conférence de presse finale dressé à son tour un petit bilan de la mise en application de l’article 42.7. Cela s’est fait en deux temps : d’abord une intervention liminaire, préparée d’avance, plutôt optimiste. Puis un recalage, un peu plus précis quand nous l’avons interrogé en soulignant que nous n’avions pas tout à fait, les mêmes noms que lui dans notre besace…

L’Europe a été au rendez-vous

« Un mois après que le ministre de la Défense ait saisi ses homologues, les pays européens ont répondu. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, la Suède, le Danemark, les Pays Bas, l’Italie. Il y a une très grande solidarité, très grande mobilisation pour nous permettre d’avoir sur le plan militaire la réponse et la riposte qui est nécessaire . Nous unissons nos forces contre Daech. Et nous veillons aussi à ce que les trafics que Daech peut organiser, trafic de pétrole, trafic d’œuvres d’art puissent être annihilés. La France peut faire le constat que la solidarité a été au rendez-vous. »

Merci de faire enquête

L’occasion était trop belle pour ne pas demander quelques précisions au président, car il nous semblait un brin lyrique. Dans notre enquête, en effet, nous n’avons pas noté un tel enthousiasme néerlandais ou italien par exemple. François Hollande, dans une taquine réponse,  a d’abord « remercier « de faire enquête et me fournir (ainsi) des informations qui peuvent être utiles »… Puis il a apporté quelques précisions, utiles, car elles qualifient l’engagement de chaque pays, et rétropédalent un peu dans son exposé de départ.

Décision importante au Royaume-Uni

Le président français a notamment voulu expliquer pourquoi la réponse du Royaume-Uni et de l’Allemagne en particulier étaient fondamentales, au plan politique comme militaire.

Au Royaume-Uni, « c’est important car Cameron avait été empêché d’intervenir quand la France y était prête, par rapport au régime de Bachar qui avait utilisé des armes chimiques. Cette fois-ci, il a pu obtenir le concours de son parlement, de la Chambre des communes pour agir en Syrie contre Daech. » (1)

Et décision majeure en Allemagne

Pour l’Allemagne, aussi, « c’est une décision tout à fait majeure prise par la Chancelière et le Bundestag. C’est la première fois que les Allemands vont pouvoir participer à une opération extérieure, pas seulement en fournissant du matériel mais aussi du personnel (2). Donc c’est un moment très fort de solidarité. »

La Suède : pas si simple vu la tradition

« D’autres pays, comme la Suède (3), ont annoncé le 16 décembre des moyens en matière de transport aérien. Là aussi, vous connaissez la tradition de la Suède, ce n’était pas si simple. »

D’autres contributions en attente

« En Belgique (4) et au Danemark (5), des débats sont en cours aussi pour cette contribution. Et je sais que l’Italie (6), les Pays-Bas (7) ont aussi cette volonté. En Espagne (8), il y a des élections dimanche. Et ce sera après le scrutin que nous pourrons avoir la confirmation. »

Des contributions modestes mais symboliques de la solidarité

« Nous allons continuer avec tous les pays. Quelquefois ce sont des pays qui donnent des contributions modestes (9) mais qui sont symboliques aussi de leur volonté de participer à la lutte contre le terrorisme, contre Daech et de montrer aussi une solidarité à l’égard de la France. »

Commentaire : Nous n’aurions pas dit mieux. Et comme c’est le Président qui le dit…

(Nicolas Gros-Verheyde)


Notre fact-checking

(1) Exact

(2) Le président s’enthousiasme quelque peu. L’Allemagne s’est fortement engagée dans les Balkans, d’abord, dans les années 1990, qui est la première intervention de ce type à l’extérieur, puis en Afghanistan, sous bannière de l’OTAN dans les deux cas. Ce qui est sûr, c’est que c’est la première fois qu’il y a un tel engagement au Moyen-Orient, et surtout aussi rapide…

(3) Exact. Le président oublie la Finlande qui a fait un engagement identique voire supérieur à celui de la Suède

(4) Exact. De fait la Belgique attend aussi de voir préciser la demande français et le cadre d’action en commun (remplacement de Barkhane, pilier européen dans la Minusma…) pour aller plus loin. Elle a proposé d’engager un contingent de 300 personnels au Sahel.

(5) Le Danemark va, pour l’instant, vers un engagement dans la MINUSMA, déjà engagé et décidé au moment de l’invocation de la clause de solidarité (le vote au Parlement a eu lieu le 17 novembre). Il concourt certes au même objectif : la stabilisation du Mali. Mais on ne peut pas parler d’effectif ou moyens supplémentaires.

(6) Ce n’est pas ce nous avons perçu dans l’attitude italienne qui a été plutôt un ‘non’ poli. ‘Nous sommes engagés ailleurs’. Une sorte de réponse du berger à la bergère. Rome n’a pas apparemment apprécié une légère obstruction française dans les discussions européennes pour la Somalie.

(7) Oui exact, il y a un débat à La Haye, également car il y a demande américaine pour s’engager davantage dans les frappes en Syrie

(8) Exact

(9) Très exact. Beaucoup de pays ont tenu très modestement à s’engager un peu plus notamment au Sahel.

Formateurs de peshmergas néerlandais (Crédit : MOD Pays-Bas)

La clause d’assistance mutuelle déclenchée par la France : bilan un mois après (enquête)

Formateurs de peshmergas néerlandais (Crédit : MOD Pays-Bas)

Formateurs de peshmergas néerlandais (Crédit : MOD Pays-Bas)

(B2 – exclusif) Il y a un mois, Jean-Yves Le Drian, le ministre français de la Défense, arrivait au Conseil des ministres de l’Union européenne avec un message très simple, se résumant à quelques mots : je demande l’invocation de la clause de l’article 42.7. Une clause, parfois dénommée clause de solidarité, plus souvent clause de d’assistance ou de défense mutuelle, dont même les spécialistes européens avaient un peu oublié l’existence (lire : La France peut-elle déclencher une clause de solidarité de ses alliés ? Quel intérêt ?).

B2 a enquêté sur la mise en oeuvre de cette clause. Tous les détails ont été publiés il y a quelques jours dans notre édition professionnelle, article plusieurs fois remis à jour, en dernier lieu aujourd’hui (Lire aussi : La clause d’assistance mutuelle activée. Qui se mobilise ? Comment ? Enquête (maj3)). Au bout d’un mois, on peut tracer un premier bilan et donner quelques explications supplémentaires.

Un bilan pour l’instant mitigé

Tout d’abord, on perçoit une tendance de fond. Le soutien politique est entier parmi les 28. Et la prise de conscience réelle. Mais, au-delà des mots, l’engagement effectif est très diversifié. Ensuite, il est souvent difficile de dégager ce qui correspond réellement à un engagement nouveau — répondant à la clause d’assistance mutuelle —, et ce qui correspond juste à du recyclage d’une décision déjà prise ou la « réorientation » d’une mission déjà engagée ou déjà décidée. Il y a souvent un mélange des deux, dans une confusion savamment entretenue par nombre de gouvernements, pour des raisons à la fois internes et externes. Enfin, il s’agit bien souvent d’un premier jet. Plusieurs pays ont indiqué qu’ils entendaient approfondir le sujet et faire d’autres propositions l’année prochaine. Pour certains pays, redéployer des financements des hommes et des financements (déjà planifiés et entérinés dans les mandats votés par leurs assemblées) n’est pas toujours facile

Trois alliés rapidement engagés

L’engagement effectif a été fait de façon majeure par trois alliés : Allemagne, Belgique, Royaume-Uni. Chacun pour différentes (bonnes) raisons internes.

A Londres, la demande française a constitué une excellente fenêtre d’opportunité pour David Cameron. Le Premier ministre qui avait essuyé un échec notable à la Chambre des communes en août 2013 revient ainsi dans la ‘course’ et retrouve, surtout, un rôle  dans la coalition internationale dirigée par les Américains. Le Royaume-Uni était, de fait, marginalisé ; la place d’allié « fidèle » étant conquise par la France. Au plan interne, il lui a permis également d’enfoncer un coin dans le camp travailliste.

A Berlin, l’engagement allemand, proposé par la ministre de la Défense Ursula von der Leyen, a été arbitré au plus haut niveau par Angela Merkel, et rapide. Ce qui est à remarquer particulièrement et marque la détermination allemande de se trouver aux côtés de la France (tout comme de trouver une place d’allié sûr dans la coalition internationale, motivation semblable aux Britanniques sur ce point). Certes il reste en soutien logistique mais ce soutien est très utile et bien ciblé (surveillance aérienne, satellitaire, ravitailleurs en vols, maritime…) sans compter ce qui n’est pas dit (l’engagement des renseignements allemands, du BND, particulièrement actifs dans la zone). Son coût (134 millions d’euros pour un an) témoigne de la valeur de l’engagement. Une décision prise en quelques jours. Ce qui prouve qu’on peut allier réactivité et consultation démocratique quand il y a une volonté politique et un contexte favorable.

L’engagement belge doit aussi être noté. Certes il s’agit en partie d’une réorientation de la mission du Leopold Ier plus qu’un engagement nouveau mais il s’accompagne d’une mise en réserve dès 2016 de nouveaux moyens notables pour un pays de ‘petite’ taille (environ 300 hommes pour une opération au Sahel). Pour un pays de taille plus moyenne, c’est un engagement notable,

Des contributions modestes mais utiles

Une bonne douzaine d’autres pays ont procédé assez rapidement à des prises de décision, chacun selon ses contraintes internes et possibilités. Les uns ont proposé des heures de vol d’avions de transport stratégique type C17 ou gros porteurs Antonov An124 (Suède, Luxembourg, Finlande).

D’autres (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et rép. Tchèque) ont annoncé un petit renfort de personnel supplémentaire dans les deux missions déployées au Mali — la mission européenne EUTM Mali pour la formation de l’armée malienne et les casques bleus de la MINUSMA. Pour la FINUL au Liban, la France pourra compter sur la Finlande qui devrait dégager un effectif important.

Peu de pays se sont engagés pour la mission en Centrafrique, EUMAM RCA, qui ne suscite pas beaucoup d’enthousiasme (Roumanie, Suède). La Croatie a offert des munitions.

Ces engagements paraissent souvent assez limités. Mais additionnés les uns aux autres, ils forment un tout qui n’est pas négligeable. Mis bout à bout, on compte environ une trentaine de personnels de plus pour EUTM Mali et 4 personnels pour EUMAM RCA, ainsi que 120 heures de vols stratégiques.

NB : nous ne mentionnons pas le Danemark car l’engagement dans la MINUSMA était déjà engagé et décidé au moment de l’invocation de la clause de solidarité (le vote au Parlement a eu lieu le 17 novembre). Il concourt certes au même objectif : la stabilisation du Mali. Mais on ne peut pas parler d’effectif ou moyens supplémentaires comme le mentionnent certains…

Ceux qui n’ont rien proposé

Une dizaine de pays n’ont, pour l’instant, apporté aucune réponse officielle à la demande française. Parmi eux, on retrouve quatre puissances ‘moyennes’ disposant d’un corps d’armées important (Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne) qui pourraient donc mettre des moyens.

Certains ont de ‘bonnes’ raisons. L’Espagne est en période électorale. L’Italie veut garder un focus sur la Méditerranée, la Somalie et la Libye. Les Pays-Bas, déjà engagés au Mali (dans la MINUSMA) et au Moyen-Orient, examinent de près l’option de s’engager plus avant en étendant leur mission de F-16 au-dessus de l’Irak vers la Syrie (pour La Haye, c’est davantage une question de temps). Pour d’autres comme la Pologne, c’est plus confus, tout comme la Hongrie, qui n’a pas répondu précisément.

L’Irlande a manifesté sa bonne volonté mais n’a pas concrétisé, tout comme l’Autriche. D’autres pays (Grèce, Portugal) ont de sérieuses difficultés économiques et de vraies difficultés à s’engager ou n’ont pas vraiment de moyens (Chypre, Malte).

Commentaire : On retrouve là le gros problème de la défense européenne. D’une part, il n’y a pas de planification globale des engagements extérieurs. Chacun fait comme il veut, selon ses convictions, les opportunités qui se présentent, sans réellement de stratégie. En gros c’est un gigantesque foutoir … et souvent pas mal de gaspillage financier tout comme opérationnel. D’autre part, les pays ayant à la fois des capacités militaires réelles (celles disponibles et non celles figurant sur les livrets d’Etat-major), des possibilités financières et volontaires politiquement, se comptent sur les doigts d’une main (et demi). Les autres sont, un peu comme des passagers clandestins. Ils peuvent fournir quelques personnels (pas plus de 5 en général), pour des opérations supplémentaires, mais déjà engagés dans d’autres opérations de l’OTAN ou de l’ONU (voire pas du tout), ne peuvent pas dégager de moyens supplémentaires. Ils bénéficient de la sécurité globale, sans vraiment s’engager…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(maj) article mis à jour ven 18.12 et sam 19.12 (Finlande, Rép. Tchèque)

A la Finul au Liban, octobre 2014 (crédit : MOD Luxembourgeois / Archives B2)

Le Luxembourg double son effectif au Mali. Que les moqueurs rongent leur frein…

A la Finul au Liban, octobre 2014 (crédit : MOD Luxembourgeois / Archives B2)

A la Finul au Liban, octobre 2014 (Archives B2 / crédit : MOD Luxembourgeois)

(B2) Le Luxembourg a annoncé le doublement de son effectif au Mali, en soutien aux Français, soit 1 militaire. C’est peu. Et cela peut susciter des moqueries en tout sens (1). Ce n’est pas avec un militaire de plus qu’on va régler la question du Mali. C’est sûr. Et même si l’expertise de l’officier en question est sérieuse, elle reste symbolique et illustre plutôt la volonté politique luxembourgeoise de venir assurer la solidarité avec la France.

Un avion de surveillance en permanence dans les opérations maritimes

B2 pourrait se joindre à ce coeur de corbeaux. Mais quand on est un peu sérieux et qu’on regarde, force est de regarder l’ensemble du panel. D’abord le Luxembourg ne fait pas que çà, pour le Mali, il va assurer aussi un soutien financier pour l’armée malienne (2 millions d’euros). Et, surtout, le Grand Duché, à la mesure de ses moyens, « colmate » souvent quelques brèches particulières qui subsistent dans les opérations ou moyens communs de défense. Il a ainsi assuré l’envoi d’un avion de surveillance privé (2), quasiment de façon permanente dans l’opération anti-piraterie dans l’Océan indien (EUNAVFOR Atalanta). Une opération réitérée pour l’opération de lutte contre les trafiquants en Méditerranée EUNAVFOR Med.

Débloquer des capacités

Le Luxembourg s’est fait la spécialité de ‘déminer’ des points de blocage en apportant la contribution qu’il faut au bon moment. Pour la mission de conseil de l’Union européenne auprès de l’armée centrafricaine (EUMAM RCA), alors que le chef de mission s’arrachait un peu les cheveux devant les difficultés juridico-administratives posées sur son chemin pour équiper en matériel de formation le camp des FACA, là encore le Grand Duché a mis la main à la poche (fournissant 90% de la somme demandée, la France fournissant le reste). Sans se poser trop d’état d’âme comme certains pays ou la Commission européenne qui a joué aux vierges effarouchées.

Idem pour l’agence européenne de Défense. Londres met son veto, chaque année, à toute augmentation du budget, même simplement équivalente à l’inflation. Le Luxembourg a ouvert la voie en novembre dernier en versant 300.000 euros (soit 1% du budget de l’agence).

Rappelons enfin qu’en matière de capacités, le Luxembourg a décidé d’acheter un A400M qui sera cocalisé avec les 7 autres A400M belge dans le futur. Ce n’est pas vraiment pour servir à ses opérations nationales ou extérieures. Les capacités de transport de cet avion, les Luxembourgeois comptent bien le mettre à disposition des différentes opérations de l’OTAN ou de l’Union européenne et des autres Etats membres.

Un bémol : le budget de défense

Si tous les Etats faisaient pareil et avec le même engagement volontaire, il n’y aurait plus vraiment de problème de solidarité au niveau européen. Le reproche véritable qui pourrait être fait au pays est la faiblesse de son budget militaire (0,5% du PiB pour une armée d’un peu moins de 1000 hommes et femmes), le plus bas taux de l’OTAN. Le pays a largement les moyens de faire plus (car il est un des plus riches par tête d’habitant en Europe). Mais cela va s’améliorer, m’a indiqué un responsable luxembourgeois. Cela fait d’ailleurs partie du programme de coalition de redonner un peu du souffle au budget de défense.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Tremblez écrit l’Obs,et la twittosphère s’en donnée à coeur joie (lire sur les frontaliers quelques exemples). Il est vrai que c’était trop beau…

(2) Deux avions en fait, l’un servant de relais ; sous forme d’un contrat public-privé contracté par le ministère de la Défense avec la société CAE Aviation.

Lire aussi :

 

FregateAugsburgF213@DE15

La frégate Augsburg va rejoindre le Charles-de-Gaulle. Les Allemands assurent le soutien

FregateAugsburgF213@DE15(B2) La frégate allemande Augsburg (F-213) va intégrer le groupe d’action navale créé autour du porte-avions Charles-de-Gaulle chargé des frappes en Syrie. La marine allemande vient de le confirmer. Le Bundestag — la chambre des députés allemands — a autorisé aujourd’hui (4 décembre) l’engagement de la Bundeswehr pour soutenir les actions de la France contre l’organisation de l’Etat islamique (Daech) en Syrie ou en Irak.

Une démarche de solidarité

Très clairement, les Allemands affichent, en effet, que cet engagement vient en soutien de la France « dans le cadre du devoir d’assistance entre les Etats membres de l’Union européenne en vertu de l’article 42.7 du traité UE » et de la résolution 2249 des Nations-Unies du 20 novembre qui enjoint à toutes les nations, « de prendre les mesures nécessaires » pour lutter contre Daech en Syrie et en Irak. Au niveau national, c’est l’article 24 (2) de la Loi fondamentale qui prévoit les règles d’un système de sécurité collective mutuelle qui est applicable.

Reconnaissance, ravitaillement, marine et satellites

L’engagement allemand comprend l’utilisation d’avions Tornado (sans effectuer de bombardements), mais équipés de systèmes de repérage RecceLite, de ravitailleurs en vol type Airbus A330 MRTT, pour ravitailler en pétrole les raids assurés par les Français (ou les autres avions de la coalition notamment Britanniques), ainsi qu’une frégate et un ravitailleur. En tout 1200 hommes : 150 pour le ravitaillement en vol, 400 à 500 pour la reconnaissance et la surveillance, 300 pour la protection en mer et 50 personnel supplémentaire de soutien.

Une démarche préparée étroitement entre les deux marines

« Peu de temps après les attentats de Paris je suis allé voir mon collègue français, l’amiral Bernard Rogel. Je suis certain que notre contribution est considérée en haute estime en France » raconte le vice-amiral Andreas Krause, l’Inspecteur en chef de la marine. Ce qui confirme officiellement les remarques d’un haut responsable allemand de la défense qui, en off, nous indiquait, dès le 17 novembre, que des discussions seraient entamées de façon intensive entre les différents niveaux franco-allemands, diplomatiques et militaires dans les jours prochains pour une décision dans les 15 jours. Les Allemands ont tenu parole ! (lire : La clause de défense mutuelle activée. Les alliés se mobilisent. Une première historique).

Un engagement délibéré

Les Allemands ne cachent pas l’objectif de cette opération « Il est extrêmement important que la Marine combatte du côté des Occidentaux contre la violence barbare des  groupes terroristes islamistes » assure ainsi le vice-amiral Krause. « Les attaques en Tunisie, Turquie, le Liban, contre la Russie et surtout à Paris ont montré que le Groupe terroriste de l’Etat islamique va bien au-delà de la zone actuellement contrôlée par lui dans les régions en Syrie et en Irak mais constitue aussi une menace mondiale pour la paix et la sécurité publique » indique le communiqué de la marine allemande. 

Auprès du Charles de Gaulle de la Méditerranée à la mer d’Arabie

La frégate Augsburg (F-213) se trouve aujourd’hui en Méditerranée centrale, engagée dans l’opération européenne contre les trafiquants en Méditerranée EUNAVFOR Med / Sophia mais va être remplacée, dans cette fonction, par  le chasseur de mines Weilheim qui a déjà intégré la force européenne il y a quelques jours. Le mandat donné à ce navire ne sera pas limité à la zone actuelle du porte-avions français. Il aura pour zone d’action « principalement la zone maritime de la Méditerranée orientale, du golfe Persique, de la mer Rouge et des mers environnantes ». Elle va donc rejoindre très rapidement, le Charles de Gaulle, dans « les tous prochains jours », dit-on à la marine allemande. Puis elle passera, par le canal de Suez, en mer d’Arabie, où « les avions français continueront leur engagement ».

Un navire ravitailleur

La marine allemande a l’habitude de l’accompagnement des portes-avions et est plutôt bien préparée à cette tâche. A plusieurs reprises, ses frégates ont assuré la protection des porte-avions américains, notamment dans le Golfe. Un navire de soutien et ravitaillement de la classe Bremen devrait également se joindre au Groupe d’action navale. Deux autres navires européens sont déjà engagés aux côtés du Charles-de-Gaulle, la frégate anti-aérienne britannique HMS Defendeur (D-36) et la frégate belge Leopold Ier.

Les satellites à la rescousse

L’Allemagne met également à disposition de la France son système de satellites SAR-Lupe. Il est complémentaire au système (français) de satellites Hélios, qui fournit des images (photographiques) optiques. SAR-Lupe permet, en effet, d’avoir « des images radar en trois dimensions de l’espace, totalement indépendantes de la lumière du jour et la météo ». Les deux systèmes « se complètent mutuellement pour former une image complète de la situation » affirme-t-on à Bonn, où se trouve la station de contrôle des cinq satellites SAR-Lupe déployés.

(NGV)

Lire aussi :

Pourquoi invoquer l’article 42.7 ? A quoi sert-il ? Quelles conséquences ?

(B2) La clause de défense mutuelle — alias l’article 42.7 pour les intimes — invoquée par Jean-Yves Le Drian, le ministre français de la Défense mardi dernier — est peu connue. En tout cas moins que son alter ego de l’OTAN (l’article 5) ou même que la clause de solidarité de l’Union européenne (l’article 222 du Traité). Elle présente plusieurs intérêts cependant. Et son déclenchement est plutôt finement joué.

Premièrement, c’est un acte politique. Une obligation de solidarité comme le mentionne le texte — et ainsi que je l’ai expliqué sur Vieuws.eu (regardez la video). Un engagement également. Ce qui diffère des autres évènements (par exemple Charlie Hebdo) qui avaient amené des momentum symboliques : minute de silence, condoléances, promesse de solidarité, conclusions fermes, restée souvent sans suite immédiate.

Deuxièmement, il oblige à une mobilisation des Européens sur les différents théâtres d’opération en cause. Certes si les Français s’attendent à un déploiement dans les trois jours, avec des bombardements sur la Syrie, ils seront déçus (article à suivre). Cela nécessite une réflexion au sein de chaque pays, qui a déjà été entamé, mais durera plusieurs semaines.

Troisièmement, cette mobilisation est essentiellement militaire. Même si le texte ne le mentionne pas (pour des raisons essentiellement politiques de respect des différents modes d’organisation de chaque pays), le terme d’assistance signifie l’engagement de moyens militaires. Et celui-ci pourra (devra) s’opérer à différents niveaux.

Quatrièmement, c’est chacun « en fonction de ses moyens ». Autrement dit, on ne demandera pas à l’Irlande, pays neutre, de venir prêter main forte en bombardant en Syrie. Elle n’a, de toute façon pas d’aviation de chasse. Mais elle pourra venir renforcer les moyens dans le Sahel, ou en Centrafrique, dans des missions de formation par exemple.

Cinquièmement, il permet une concertation souple qui peut monter en puissance au fil des évènements, de manière intergouvernementale au début (rien n’exclut qu’elle une forme plus organisée par la suite, de type mission ou opération PSDC). Le dispositif de l’article 5 de l’Otan était trop lourd à invoquer. Et il aurait eu un (grave) inconvénient : éliminer toute possibilité d’avoir une coalition unique, notamment avec la Russie. Le dispositif de l’article 222 du Traité de l’UE (l’autre clause de solidarité) aujourd’hui en vigueur, a une portée, plus communautaire, et une dimension davantage « protection civile » qu’intervention militaire extérieure qui est davantage l’objectif recherché par Paris. De plus, il a été entouré d’un dispositif, somme toute assez complexe, qui nuirait rapidement à l’objectif avéré.

Sixièmement, et ce n’est pas le moindre des effets, c’est une circonstance « objective », prévue « juridiquement et entérinée politiquement, pour permettre d’accorder à la France une exception au pacte de stabilité. Ce n’était pas le but de cette clause à l’origine. Mais ce pourrait en être un des effets principaux.

Commentaire : avoir choisi d’invoquer cette clause est donc une décision intelligente prise par l’équipe Hollande-Le Drian. Car elle aboutit à un effet multiplicateur, sans nécessairement mettre en place de structures lourdes. Elle n’obère à aucun moment la volonté française d’agir en coalition ad hoc, avec d’autres pays du monde. Elle n’oblige aucun Etat à suivre la France dans sa voie la plus robuste (le bombardement en Syrie). Elle permet en revanche toute une série de nouvelles actions qui permettront de compléter cette action. Des critiques se sont élevées contre le fait de ne pas voir soulever la clause de l’article 222. Cela aurait été intéressant mais plus inadapté en l’espèce si on recherche un engagement opérationnel. L’engagement en opération militaire relève, en effet, aujourd’hui toujours de la souveraineté, de la volonté, et de la seule capacité des Etats membres. Ce qui en revanche, pourrait être utile, c’est de soulever les deux clauses (42.7 et 222). Et rien n’exclut que, à l’avenir, celle-ci soit également soulevée.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : L’effet Le Drian

En Afghanistan, avec François Hollande, en 2012 (crédit : MOD France)

L’effet Le Drian

En Afghanistan, avec François Hollande, en 2012 (crédit : MOD France)

En Afghanistan, avec François Hollande, en 2012 (crédit : MOD France)

(B2) Jean-Yves Le Drian, le ministre français de la défense, avait promis de secouer l’Europe de la défense. Avec la force des évènements survenus à Paris vendredi (13 novembre), il a choisi de mettre sa promesse à exécution. En déclenchant la clause d’assistance mutuelle ou de défense mutuelle, de l’article 42.7, il déclenche un vent de force 7. Une petite révolution, tout de même, à l’échelle européenne.

Une clause délaissée

Jamais personne n’avait pensé un jour que cette clause, reproduite du Traité de l’Union de l’Europe occidentale, et datant de 1948 (tournée plutôt contre l’Allemagne à l’origine puis vers la Russie), trouverait un jour à s’appliquer. Personne n’avait non plus la moindre idée, hier encore, de ce que pouvaient demander les Français ni des modalités de discussion. Il y a, en effet, eu très peu de travaux doctrinaux, internes, depuis son introduction dans le Traité de Lisbonne, ne serait-ce qu’une note interprétative sur la façon dont peut fonctionner cette clause (lire notre explication : La clause d’assistance mutuelle. Origine, déclenchement, effets, limites (fiche-mémo)). Dans un monde de procédures, on sentait donc quelque peu le flottement. Les autorités européennes semblaient également avoir été averties assez tard de la demande française.

Au pied du mur, sur les autres théâtres d’opération

Avec cette demande, Jean-Yves Le Drian veut surtout mettre les Européens au pied du mur, « face à leurs responsabilités » comme l’a expliqué François Hollande dans son discours devant le Congrès à Versailles, lundi après-midi (16 novembre) (Lire : Terrorisme. François Hollande sonne les cloches aux Européens et réclame plus de solidarité). Il souhaite un peu plus que des mots de compassion mais un engagement plus ferme au plan politique comme opérationnel. Il faut davantage d’implication des Européens sur le terrain militaire en Syrie par exemple, mais aussi sur les autres théâtres d’opération où sont engagés les Français : au Sahel (Mali, Niger…), en Méditerranée. La France veut arriver également à un dispositif de solidarité financière plus efficace qu’aujourd’hui. Toutes les tentatives pour réformer le système n’ont pas échoué mais ont fait des avancées minimes.

Des mesures dans la lutte anti-terrorisme

La France veut aussi faire prendre conscience de la nécessité pour les Européens — les Etats membres mais aussi les autres institutions européennes (le Parlement européen) — d’avancer sur certaines mesures législatives ou opérationnelles en matière de lutte anti-terroristes, notamment sur l’échange de renseignements. Accessoirement, l’ouverture de cette clause permet d’avancer vers une reconnaissance d’une exemption pour circonstances exceptionnelles aux règles du Pacte de stabilité.

La méthode Le Drian

Discret à l’extérieur, voire taiseux, le ministre français de la Défense ne mâche pas ses mots en interne. Il l’avait dit à plusieurs reprises aux ministres européens, aux institutions (Lire aussi, sur la méthode « Le Drian : Quand un Breton secoue le cocotier européen, çà donne cela). Sans trop de résultat. Aujourd’hui les évènements lui donnent raison. Il l’a redit ce mardi à Bruxelles : on ne peut plus attendre. Il faut agir. La France ne peut pas rester seule. Et son discours, pragmatique mais sans renier ses convictions, commence à payer. Têtu… dans le bon sens du terme.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire le compte-rendu de la réunion : La clause de défense mutuelle activée. Les alliés se mobilisent. Une première historique

et notre fiche-mémo : La clause d’assistance ou de défense mutuelle. Origine, modalités, utilité, limites (fiche-mémo)