(BRUXELLES2) La Commission européenne n’a pas voulu « commenter », pour l’instant, le projet français de loi de finances permettant une exonération fiscale pour les manifestations sportives internationales. Principe qui permettrait notamment à l’UEFA de bénéficier d’une franchise de droits fiscaux (hors TVA) pour organiser l’Euro 2016 de football (10 juin au 10 juillet 2016). […]
Tilly-Sabco, est une entreprise bien connue à Bruxelles et pour cause. Elle a bénéficié durant des années de subventions à l’export non négligeables. Et elle a fait l’objet, à deux reprises, d’un avis positif particulièrement favorable pour recevoir une subvention française. La suppression des aides n’est pas intervenue par surprise. Elle était programmée depuis des […]
La proposition Monti 2 visant à encadrer le droit de grève en Europe est morte et enterrée. Du moins, pour l’instant ! La Commission européenne a annoncé à Strasbourg avoir décidé de retirer cette proposition pour le moins controversée. La Commission européenne avait proposé ce texte, fin mars, dénommé règlement « Monti II » avec comme obejctif […]
Le gouvernement italien va devoir exiger de son constructeur national d’hélicoptères AgustaWestland un petit chèque, en compensation du versement de subventions jugées un peu trop larges (voire légèrement illégales) par les experts européens de la concurrence. L’affaire remonte à 12 ans. Un soutien un peu trop visible En 1998, l’Italie accorde plusieurs aides financières à […]
(B2)Les achats répétés – et sans appel d’offre – de l’Italie à son constructeur préféré d’hélicoptères (national) Agusta irritent quelque peu au Berlaymont, siège de la Commission européenne. Qui a décidé, mercredi (le même jour où Agusta et le ministère de la Défense italien annonçait un nouveau contrat (1), d’envoyer un « avis motivé » pour une […]
(BRUXELLES2) Relancer l’économie européenne face à la crise financière ? La question a déjà tellement été débattue ces dernières semaines, qu’on pouvait se demander à quoi servait cette nouvelle discussion entre les 27 chefs d’Etat et de gouvernement. En fait, de sérieuses divergences étaient apparues ces derniers jours entre Européens. Et il importait de les faire […]
(BRUXELLES2) Ce qui, il y a encore 24 heures, semblait improbable est arrivé. En assurant solennellement, avant même la réunion des ministres européens de l’Economie et des Finances, que l’Union européenne prendrait « toutes les mesures nécessaires » pour garantir la stabilité du système financier, Nicolas Sarkozy a coupé l’herbe sous le pied à tous […]
L’installation du bouclier antimissile en Pologne et république Tchèque va donner lieu à de multiples accords annexes. Outre l’aspect purement politique ou militaire, il faut, en effet, fixer le statut des personnels et des matériels qui viennent des USA essentiellement (donc hors de l’UE), d’un point de vue des responsabilités mais aussi social ou fiscal, c’est l’accord […]
(B2) Imaginez un pouvoir étatique qui donne une subvention à une école privée, ce sans appel d’offre, en toute liberté, pour qu’elle assure à ses agents un service éducatif privilégié, avec des enseignants triés sur le volet et des moyens… C’est un peu ce qui se passe avec les écoles européennes. Cela peut être considéré comme […]
(B2) Sans approuver toutes les revendications des pêcheurs – en proie à de multiples difficultés (voir comité national des pêches) – on peut s’interroger sur l’attitude actuelle de la Commission européenne – et de son commissaire à la Pêche, Jo Borg – qui tergiverse pour des raisons de respect des règles de concurrence à l’octroi d’aides […]
(BRUXELLES2) … Pas sûr du tout. On peut, en effet, douter de l’impartialité totale de Christine Lagarde dans la gestion del’ouverture du livret A aux banques quand on voit son parcours. L’actuelle ministre de l’Economie et des Finances française connaît très bien les protagonistes de l’affaire. Au moins l’un d’entre eux… Puisqu’elle a fait, un court […]