L’impunité judiciaire, une tradition en Ukraine…

(BRUXELLES2) « La culture de l’impunité, l’absence d’expertise et parfois l’obstruction délibérée privent de justice des centaines de victimes de violences commises par les forces de sécurité durant les manifestations de l’EuroMaïdan en Ukraine » a dénoncé aujourd’hui Amnesty International dans une conférence de presse tenue à Kiev. L’ONG, qui publie une nouvelle synthèse (Ukraine: A Year After Maydan, Justice Delayed, Justice Denied), pour l’anniversaire des manifestations de Maidan pointe du doigt « l’incapacité des autorités à enquêter sur le recours illégal à la force » durant les manifestations de l’EuroMaïdan à Kiev et à rendre justice aux victimes.

Morts, blessés et cas de tortures

Le bilan officiel (ministère de la Santé) recense 105 morts lors des manifestations de janvier-février, dont au moins 13 policiers. Mais il y a aussi de nombreux blessés, de nombreux cas de recours illégal à la force et des actes de torture. Amnesty a soumis « à plusieurs reprises » aux autorités ukrainiennes les détails concernant des cas de recours arbitraire et excessif à la force, sans constater jusqu’à présent de progrès tangibles dans les affaires qu’elle suit.

La justice en défaillance

« La justice pour les victimes – homicides, blessures, actes de torture – ne progresse guère, ce qui expose une nouvelle fois les graves défaillances du système pénal ukrainien », souligne John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale. Cela « risque d’enraciner une culture durable de l’impunité à l’égard des policiers. »

Quelques lampistes paient

À ce jour, seuls deux policiers de rang subalterne ont été déclarés coupables après avoir été filmés en train de forcer un homme à se tenir debout, nu, en public, par une température inférieure à zéro. Ils ont été condamnés à des peines de trois et deux ans de prison avec sursis pour « abus d’autorité ou de pouvoir officiel ». Mais c’est tout. « Plusieurs autres policiers impliqués dans des mauvais traitements n’ont pas été inculpés » remarque l’organisation. « On ignore toujours l’identité de l’assassin » du premier manifestant à perdre la vie, Sergueï Nigoyan, 21 ans, touché à quatre reprises, notamment à la tête et à la nuque, le 22 janvier 2014.

Des déclarations, peu d’actes

Après la chute du président Viktor Ianoukovitch en février 2014, les nouvelles autorités ukrainiennes ont « promis à maintes reprises de mener des enquêtes efficaces sur toutes les atteintes aux droits humains » et de traduire en justice les responsables présumés. Mais « les déclarations faisant état d’une progression sont plus nombreuses que les véritables indices de cette progression ». Pour la plupart des personnes blessées et ayant subi des mauvais traitements, les « enquêtes ont à peine démarré », souligne John Dalhuisen.

Des enquêtes en déshérance

La grande majorité des victimes avec lesquelles s’est entretenue Amnesty International ont déclaré qu’elles n’avaient pas été interrogées en tant que victimes alors que beaucoup avaient, au départ, été interrogées en tant que responsables présumés de crimes. Aucune n’a été informée de la progression de l’enquête plusieurs mois après avoir déposé plainte.

Destruction des preuves et impuissance

Amnesty International, qui s’est entretenu avec plusieurs procureurs, les principaux obstacles sont « la destruction de preuves par des membres des forces de sécurité tout de suite après les manifestations et leur réticence à coopérer ». Viennent ensuite « le manque de ressources et les compétences redondantes des différentes autorités concernées ».

La justice, le versant pourri de l’Ukraine ?

Un point de vue que ne contesteront pas sur le fond les différents experts européens de l’Ukraine que B2 a pu rencontré à Kiev ou à Bruxelles. Tous soulignent combien le chantier de la « justice » est un des plus gros chantiers auxquels ils ont à faire face. « Le coeur du problème repose sur le fait que les juges sont soumis à des intérêts contradictoires. Les jugements ne sont pas impartiaux, ils ne représentent pas la justice mais des intérêts divers » avait ainsi remarqué un de ces experts.

Les poursuites pour détournement de fonds

Même les poursuites contre le clan Ianoukovitch pour détournement de fonds n’ont pas vraiment donné d’effet. Certains acquittements ou non-lieux ont été prononcés. Au point que l’Union européenne qui avait édicté un gel des avoirs sur ces personnes pourrait être obligée de lever les sanctions, faute de preuves.

(Nicolas Gros-Verheyde)

L’OTAN veut créer une unité civile, avance Rasmussen

© NGV / Bruxelles2

(BRUXELLES2) S’exprimant devant les parlementaires nationaux et européens, réunis ce mardi à Bruxelles, le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a confirmé qu’il envisageait dans ses différentes propositions qu’il fera au sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement à Lisbonne « de mettre en place une petite capacité civile au sein de l’OTAN ».

Sentant poindre certaines craintes parmi ses interlocuteurs, il a affirmé : « Il ne s’agit pas de mettre en place une capacité qui puisse permettre d’agir par nos propres moyens. Mais une interface avec d’autres acteurs pour renforcer les efforts de développement civil et reconstruction. » « Notre expérience au Kosovo et en Afghanistan nous a enseigné que nous avions besoin d’une structure. » Rasmussen n’a pas voulu préciser quelle taille aurait cette unité. Quand je l’ai interrogé il n’a pas voulu en dire plus. Mais il semble bien qu’elle n’aura pas une ou deux personnes uniquement.

Cela plusieurs années que l’OTAN tente de mettre un pied dans le civil. Et on peut voir cette création comme une longue suite de petits pas. On peut aussi estimer que cela ressort davantage d’une négociation à venir – avec l’Union européenne – Rasmussen se gardant ainsi une poire pour la soif. Ou d’une recherche d’échappatoire à une pression trop importante des personnels, une sorte de bouée de secours. Pour éviter de voir le personnel trop réduit, il suffit d’élargir les tâches et donc la fonction de l’organisation. Répondant à une question d’un député, il a eu cependant cette phrase : « Nous essayons de dégraisser au maximum notre organisation, d’avoir plus de muscles. Mais nous avons besoin d’organisation. »

Commentaire : Une proposition plus que troublante

Quelle que soit l’interprétation, cette proposition pose de nombreuses questions. Premièrement, cela présuppose que le civil est l’attribut de l’action militaire. Ce qui est pour le moins troublant dans la construction politique et philosophique moderne, et contraire à toutes les règles édictées jusqu’ici. Deuxièmement, l’OTAN reste une organisation militaire, qui fonctionne avec certaines règles d’exception démocratique (pas de contrôle parlementaire, pas de contrôle juridictionnel, immunité diplomatique…). Cela peut se justifier pour des intérêts de sécurité suprême (à discuter). Mais pour des actions civiles, c’est injustifiable. Enfin, l’OTAN va faire doublon, voire concurrence avec des organisations déjà existantes comme l’Union européenne ou l’ONU mais aussi avec les structures civiles des Etats de l’Alliance, comme les Allemands de GTZ, les Américains de Us Aid ou les Britanniques du DFID.

(Nicolas Gros-Verheyde)

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L’aide civilo-militaire en Afghanistan: coûteuse illusion selon l’Ifri

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Crédit photo : US Air Force Staff Sgt. Billy Vincent, Kentucky Agribusiness Development Team

(BRUXELLES2) Amaury de Feligonde vient de passer un an en Kapisa et Surobi (zones où sont implantées les troupes françaises) en qualité de chef de projet au sein de la Cellule Interministérielle Afghanistan Pakistan. De retour en France, il livre « à titre personnel » ses observations dans un « Focus stratégique » de l’IFRI (L’Institut français des relations internationales), notamment sur le rôle des PRT – Provincial Reconstruction Teams – et sur l’effet de l’aide civile. Son analyse est intéressante, car à l’aide de concepts plus historiques ou théoriques (notamment Lyautey qui demeure sa référence constante), il dresse aussi un portrait de l’aide civilo-militaire ou internationale, par le petit bout de la lorgnette, très concret, qui mérite une attention car elle corrobore certaines analyses plus globales qui font de l’Afghanistan un exemple de déperdition d’énergie et d’argent. Voici donc quelques éléments de la lecture de cette note.

Les errements de l’aide internationale

L’aide, un « vrai boulet », parfois, et autres errements.

La capacité d’absorption des populations est « souvent très faible » surtout dans les zones rurales. Et l’aide peut même devenir un « boulet » parfois car elle introduit certains « déséquilibres » dans la société afghane (augmentation brutale de certains salaires et prix, concurrence déloyale de produits distribués gratuitement…), sans compter les risques de racket ou d’attaques (il cite notamment le cas de la construction de routes par la PRT américaine en Kapisa). L’étude dénonce « deux errements (qui) ont la vie dure » : la volonté de créer à tout prix des unités industrielles – « une simple vue de l’esprit le plus souvent » – et les subventions pour favoriser les exportations – « sans succès » (et le mot est faible…).

Le phénomène des ‘coquilles vides’ et des « commandants-entrepreneurs ».

La tendance internationale à plaquer « de façon artificielle » sur l’existant des structures « manquant de légitimité » est faillible. L’auteur dénonce ainsi certaines structures de représentation de la population mises en place par la communauté internationale comme quelques Conseils de développement communautaire (CDC) créés par la Banque mondiale, qui sont « des ‘coquilles vides’ mises en place par les puissants (commandants, maleks) pour capter la rente » des programmes internationaux ».

Le risque est aussi de « renforcer certaines figures locales, parfois peu recommandables« , ce qu’il appelle « le commandant entrepreneur » : par exemple, un commandant moudjahidin, du parti Jamaat-e-Islami, issu d’une des 4 vallées principales du district de Surobi, qui « bien connecté à un député local, tente de faire pression sur les opérateurs de projets, y compris par la menace, afin que son entreprise de travaux nouvellement créée puisse bénéficier de contrats ».

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(inauguration de l’école de Parmakhan crédit : Marine US)

Difficile de distinguer le civil de
l’insurgé.

Dans les faits, il est souvent « difficile, sinon impossible d’établir une distinction entre les ‘gentils’ et les ‘méchants’  » (positive et negative influencers dans la terminologie internationale). En Kapisa, ainsi, « Les insurgés sont, dans leur immense majorité, issus de la population locale, à la culture guerrière bien ancrée« , rapporte Amaury de Feligonde. « Il ne peut donc être question de ‘séparer’ civils et insurgés« . Autrement dit, il faut faire avec ce que l’on a…

Quand le « reporting » tue les projets.

La mise en oeuvre concrète des projets sur le terrain devrait « être la priorité absolue des chefs de projets ». Mais « dans le monde très normé de l’OTAN », l’auteur a « vu nombre de chefs de projets placés dans la chaîne de commandement FIAS (IFAS) n’ayant pas le temps de rentrer dans le détail de leurs projets, car littéralement submergés par les réunions, vidéo-conférences et comptes rendus écrits incessants exigés par cette structure ». Le « reporting » ayant été élevé au rang d’objectif principal parfois afin de lutter contre la corruption.

Le syndrome « Fobbit ».

L’auteur remarque que certaines PRT insérées au sein d’unités de combat sont « largement coupées des communautés locales et de la population et manifestent souvent le syndrome ‘Fobbit’ (de l’acronyme FOB – bases opérationnelles avancées – qui conduit à vivre dans un camp retranché à l’intérieur des bases).

Quelques solutions plus iconoclastes !

Délaissant le constat uniquement critique, l’auteur avance certaines pistes de solutions, dont certaines vont à l’inverse de la tendance actuelle.

Des équipes à la sécurité réduite

Il préconise ainsi une « organisation souple, aussi peu bureaucratique que possible » des équipes de projets, « mobiles, flexibles, capables de se déplacer sur zone en se passant des dispositifs de sécurité exigés habituellement ». Il faut aussi des « circuits de décision simplifiés« , avec pratique des « contrats cadre et appels d’offre simplifiés » (NB : une dernière exigence que l’on retrouve également dans les missions de PeSDC et qui devraient devenir la norme dans les zones d’intervention). Enfin, il faut s’inscrire dans la « longue durée », les « zones pacifiques doivent continuer à être protégées (présence de forces de police et de l’armée) et aidées. Les financements ne doivent pas se tarir immédiatement« .

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(Crédit : Farmer Field School – Aga Khan Foundation)

« Keep it simple, keep it local ».

En matière de réalisation, l’étude privilégie « au maximum » les capacités disponibles localement et les projets « simples ». « Keep it simple, keep it local ». Cela peut paraître évident. Mais ce n’est pas la solution toujours privilégiée. La « solution idéale » est d’utiliser la main d’oeuvre issue des villages bénéficiaires, afin de maximiser les revenus allant directement aux locaux et de « préserver les installations ». Citant l’exemple de Kandahar (pourtant province très difficile) où « les ouvrages construits sous le financement du programme du PNUD, NABDP, n’ont pas fait l’objet de destructions largement constatées sur d’autres ouvrages réalisés par des entreprises ou autres ‘contractors' ».

Au niveau purement français, il préconise une doctrine d’intervention au niveau interministérielle.

(Nicolas Gros-Verheyde)