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Quézako III – Les pouvoirs européens (v3)

(B2) Pour conduire la politique de l'Union européenne, des institutions et des mécanismes de décision ont été mis en place qui n'ont pas d'équivalent dans d'autres organisations internationales. Mécanismes raffinés, pour ne pas dire un peu complexes.

Ces dispositifs empruntent en partie à un système classique d'un État de type fédéral ou confédéral — assemblée élue au suffrage universel, désignation d'un "gouvernement exécutif", contrôle par une Cour de justice à fondement constitutionnel. Mais ils obéissent aussi à un dispositif de type intergouvernemental ou international — pouvoir d'impulsion des Chefs d'État et de gouvernement, pas d'autonomie dans la levée des  impôts.

A. Les institutions politiques de l'Union européenne

Conseil européen et Conseil des ministres

Commission européenne

  1. La Commission européenne : un acteur incontournable malgré tout
  2. Le groupe EXCO des commissaires chargés des relations extérieures

Parlement européen

  1. Le rôle du Parlement européen (fiche)
  2. Le Parlement européen : un rôle limité dans la PESC
  3. Les bases du travail parlementaire : rapports, amendements, compromis, votes
  4. La conférence des présidents, organe politique du Parlement européen (fiche)
  5. Le coordinateur : un travail invisible d’importance primordiale
  6. Parlement européen. La fameuse règle d’Hondt à l’oeuvre
  7. Les résolutions d’urgence du Parlement européen, une voix diplomatique off qui dérange
  8. Les auditions des commissaires désignés par le Parlement européen (fiche)

Lire aussi : [Dossier n°96] L’affaire Qatargate et MarocGate éclate. Tempête sur le Parlement européen (v3)

B. La mécanique décisionnelle

  1. La procédure législative ordinaire (codécision)
  2. Le trilogue informel : la véritable enceinte de négociation
  3. La comitologie. Un processus de décision atypique
  4. Le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE
  5. Procédure de silence ou procédure écrite ? Comment adopter un acte européen
  6. Le départ d'un État membre (l'article 50). Quelle procédure pour le retrait ? 
  7. Le Mocadem, le nouveau mécanisme européen pour faire face aux crises migratoires
  8. Qui décide en matière d’action extérieure européenne ?

C. La tête des institutions

  1. Élections 2024. La course au renouvellement des institutions est lancée
  2. Les têtes de l’Europe. Qui les nomme ? Selon quelle procédure ? (Elections 2024 - Elections 2019)
  3. Comment est nommé le président du Conseil européen ? Critères officiels et officieux
  4. Comment est nommé le président de la Commission ? Quelques points oubliés
  5. Elections 2024. Comment sont choisis les 27 commissaires européens ? Dans quel tempo ?
  6. Elections 2024. Que deviennent les textes non approuvés
  7. Président, vice-président, questeurs... comment sont élus les organes dirigeants du Parlement européen
  8. Comment se déroulent les auditions des commissaires désignés par le Parlement européen
  9. Bruxelles ou Strasbourg ? Le siège du Parlement européen. Une longue série d’escarmouches
  10. Comment fonctionne l’immunité du député européen ? Principe et exceptions

Dossiers :

D. Le budget

  1. Budget 2021-2027 (MFF). Les principaux programmes sécurité-défense (récapitulatif)

E. Le respect des droits fondamentaux

  1. Une Charte des Droits fondamentaux, à valeur juridique variable
  2. La violation grave de droits fondamentaux. La procédure de l’article 7. Comment çà marche ?
  3. Le mécanisme d'alerte sur le respect de l'État de droit
  4. Le pantouflage des fonctionnaires et agents européens encadré. Des règles strictes à application souple

F. La Cour de justice

  1. La justice européenne, la Cour de justice et la PESC (fiche d’analyse)
  2. Le recours en annulation
  3. La procédure en manquement
  4. Le recours en carence

Le Who's who européen

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